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Conseil Municipal - 10 PRODUIT fiscal 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 PRODUIT fiscal 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
L’an DEUX MIL VINGT CINQ, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’AVRIL, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE – Laurent LEWANDOWSKI - Francoise VOLLE – Patrick ARCHIMBAUD - Anne VENTALON – Eric JOURET – Nicole TOGNETTY – Robert LACROTTE – Peggy BROC – Aurélien ROUSSET – Marjorie LAJOIE – Franck REVEL – Mélody FERRERO – Laurent FAURE – Claudia BRET –– Irène GALIBERT – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER– René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Procurations : Laurent LEWANDOWSKI à Françoise CHASSON - Mélody FERRERO à Françoise VOLLE
Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
Affaires financières : Produit fiscal 2025 - Fixation des taux
Monsieur le Maire rappelle que les précédents Conseils Municipaux n’ont jamais augmenté le taux des taxes.
Il précise que seules les bases communiquées par les services fiscaux varient, bases sur lesquelles le Conseil Municipal n’a pas de pouvoir de décision.
Il propose de laisser inchangés les taux de fiscalité cette année encore, et demande au Conseil de se prononcer.
• Taxe foncière bâti 40.05 %
• Taxe foncière non bâti 31.42 %
• Taxe d’habitation 9.91 %
Le Conseil Municipal,
Sur proposition du Maire,
Et après en avoir délibéré,
- ACTE à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés, moins 3 abstentions (Mme GIBAUD, M. MONTREDON et M. TOUZET) les taux des 3 taxes ci-dessous :
• Taxe foncière bâti 40.05 %
• Taxe foncière non bâti 31.42 %
• Taxe d’habitation 9.91 %
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint à faire toutes les démarches nécessaires pour mettre en œuvre la présente décision.
../..
DELIBERATION n°2025.010
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absent : 00
Présents : 25
Procurations : 02
Votants : 27
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20250411-DEL2025011-DE en date du 11/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL2025011 .2.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 11 avril 2025
Le Maire
Michel CEYSSON
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 11 avril 2025 et de sa publication à la
même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20250411-DEL2025011-DE en date du 11/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL2025011