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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240254 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240254 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Outre-mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
DELB-20240254 - ASSAINISSEMENT - BASSIN DES REGATES - SAEM PLAISANCE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Christine MOREL, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine dispose sur le site du port de plaisance d’un bassin de stockage/restitution de 50 000 m3, permettant en temps de pluie de stocker l’excédent d’eaux usées et d’eaux pluviales et de le restituer après la pluie dans le réseau pour être traité à la station d’épuration.
Toutefois en cas de forte pluie, la capacité maximale du bassin est atteinte et il peut être nécessaire de déverser les eaux stockées vers le port de plaisance par l’intermédiaire des clapets de surverse et de la vanne de décharge du bassin.
Ces déversements d’eaux partiellement décantées conduisent la société Publique Locale « Le Havre Nautisme » qui gère le port de plaisance à assurer la récupération des flottants et les opérations de dragage liées aux déversements, il convient donc que la Communauté Urbaine participe aux frais d’entretien de ce bassin portuaire.
Une nouvelle convention d’une durée de 5 ans a donc été établie entre « Le Havre Nautisme » et la Communauté urbaine pour participer financièrement à ces frais d’entretien pour un montant annuel de 15 000 € HT.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que le bassin des régates est amené à déverser son excédent d’eaux stockées en cas de fortes pluies dans le port de plaisance ;
- qu’il est nécessaire que la Communauté urbaine participe financièrement aux frais d’entretien (récupération flottants et dragage) du port induits par ses déversements ;
- qu’il convient d’établir une convention pour définir les modalités de participation financière à ces opérations d’entretien.
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention financière qui détermine les modalités financières de participation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux frais d’entretien du bassin du port de plaisance pour les 5 prochaines années.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget annexe : Assainissement
Nature 6137 : Redevances, droits de passage et servitudes diverses
Opération P3101O001 - GERER L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSAINISSEMENT Montant de la dépense annuelle : 15 000 € HT soit 18 000 € TTC
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 104, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 4 Dominique BELLENGER;Olivier ROCHE;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Florent SAINT-MARTIN;