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Arrêté - ARRETE 2025 224
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 11/12/2025
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 224/2025
Mairie
1127 rue du Léman
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi — Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi :9h—-12h
Jeudi : 8h — 11h30
1°" samedi du mois : 9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 25 - ROUTE D’HERMANCE
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande d’arrêté déposée par la Société d’installation et de production d’énergie — représentée par M. JUILLARD Hervé - TSA 54050 — 26 avenue de l’Ile Saint Martin — 92894 NANTERRE Cedex 9 - Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des usagers de la RD 25 — d’Hermance , du PR 0+020 au PR 0+500, pour permettre l’équipement des candélabres EP avec nacelle
ARRETE
Art. 1 : : Un empiétement sur la chaussée sera effectué sur la route départementale n°25 (route d’Hermance) du PR 0+020 au PR 0+500 du 15 au 24 décembre 2025 inclus.
Art. 2 : Tous les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner
Art. 3: Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à la règlementation en vigueur.
Art. 4 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la Société d’installation et de production d’énergie dont le siège est à NANTERRE (92).
Art. 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE ;
- Conseil Général, M. FERRY
- Société d’installation et de production d’énergie —- M. JUILLARD Hervé - Le service de la police municipale de CHENS-SUR-LEMAN.
Le Maire,