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Arrêté - ARRETE 214 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 214 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 18/11/2025
| ARRÊTE MUNICIPAL- N° 214/2025
Mairie
1127 rue du Léman
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi —- Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi : 9h—12h-
Jeudi : 8h — 11h30
1°" samedi du mois : 9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 25 - RUE DU LEMAN
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment Les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande d’arrêté déposée par la Société Aménagement Espaces Verts (SAEV) — 479 route de l’Oratoire — Chaumontet — 74330 Sillingy, représentée par M. PINEL Christophe Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des usagers de la RD 25 — Rue du Léman, du PR 2+920 au PR 3+320, pour permettre les travaux de plantation d’arbres et d’arbustes
ARRETE
Art. 1 : : La circulation de tous les véhicules empruntant la route départementale n°25 (rue du Léman) du 2+920 au PR 3+320, sera réglementée du 24 novembre au 05 décembre 2025 inclus de 8h30 à 16h30.
Art. 2 : La circulation sera régulée par alternat au moyen de feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/h à l’approche et à la hauteur des travaux et le stationnement interdit au droit du chantier.
Art. 3 : Afin d’assurer la protection des piétons et des cyclistes, un dévoiement de la piste cyclable sera instauré sur la voie neutralisée.
Art. 4 : Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à la règlementation en vigueur.
Art. 5 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise SAEV dont le siège est à Sillingy (74).
Art. 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE ;
- Conseil Général, M. FERRY
- Entreprise SAEV — M. PINEL Christophe
- Responsable des services techniques de la commune
- Le service de la police municipale de CHENS-SUR-LEMAN.
Le Maire,