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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Dlib exe CC 200624
Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Dlib exe CC 200624)
Thèmes du document : Transports, Budget, Aménagement du territoire,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Conseil Communautaire du 20 JUIN 2024
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2024-090 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2024-091 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 4 avril 2024
2024-092
Assemblées : Installation d’un nouveau conseiller communautaire et désignation d’un représentant au sein de la commission thématique n°2 « Urbanisme et Aménagement »
2024-093 Assemblées : Désignation d’un représentant au sein de la Commission MAPA
2024-094 Assemblées : Désignation d’un représentant au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
2024-095 Assemblées : Désignation d’un représentant au sein de la Commission de Contrôle Financier (CCF)
2024-096 Commande publique : Autorisation de signer les marchés de transport routier de personnes créés à titre principal pour les usagers scolaires (4 lots)
2024-097 Commande publique : Autorisation de signer le marché passé en quasi régie de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires
2024-098 Commande publique : Autorisation de signer les marchés relatifs à l’acquisition d’instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE
2024-099 Commande publique : Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2023
2024-100
Enseignement supérieur : Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 avec l’EPL Agro-Bio-campus de Davayé pour sa formation « DEJEPS sports équestres »
2024-101
Conservatoire communautaire : Demande de renouvellement d’agrément auprès de l’Etat pour les enseignements préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine de la musique
2024-102 Pôle aquatique : Modification de la tarification à compter du 1er septembre 2024
2024-103 Pôle aquatique : Piscine communautaire d’Azé : Fixation de la redevance d’occupation domaniale en vue d’une occupation privative
2024-104 Tourisme : Attribution d’une subvention complémentaire en faveur de l’Office de Tourisme Communautaire
2024-105
Tourisme : Accord de principe en faveur de l’acquisition d’un petit train électrique en vue de sa mise à disposition à compter de l’année 2025 de l’Office de Tourisme Communautaire pour la mise en œuvre de ses actions et des communes membres de MBA
2024-106
Tourisme : Approbation d’une subvention au Département de Saône-et-Loire relative à la participation pour l’étude sur la fréquentation touristique du Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson et de l’avenant n°3 à la convention de partenariat
2024-107 Politiques contractuelles et territoriales : PETR : Communication du rapport annuel d’activités 2023 2024-108 Politiques contractuelles et territoriales : PETR : Avis de MBA sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Mâconnais Sud Bourgogne
2024-109
Politiques contractuelles et territoriales : Approbation de la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la création d’une passerelle cyclable sur la Mouge sur la commune de La Salle pour relier deux voies cyclables existantes
2024-110
Politiques contractuelles et territoriales : Approbation de la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la création d’une voie verte reliant le quartier prioritaire politique de la ville (QPV) La Chanaye-Résidence au centre-ville de Mâcon
2024-111
Politiques contractuelles et territoriales : Approbation de la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) à Sennecé-lès-Mâcon
2024-112
Aménagement : Approbation du rapport annuel d’activités des représentants de MBA au Conseil d’administration de la SEMA Val de Saône Bourgogne du Sud pour l’année 2023
2024-113
Aménagement : Approbation du rapport annuel d’activités des représentants de MBA au Conseil d’administration de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud pour l’année 2023
2024-114
Aménagement : ZAC Europarc Sud Bourgogne, ZAC Les Teppes Soldat, ZAC de la Grisière et ZAC Saône Digitale : Approbation des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2023
2024-115 Aménagement : Approbation de l’avenant n° 6 à la concession d’aménagement de la ZAC « Europarc Sud Bourgogne » avec la SEMA71
2024-116 Aménagement : Approbation de l’augmentation de capital de la SEMA71
2024-117 Habitat :Approbation de l’avenant n°2 à la convention cadre « Action Cœur de Ville » pour la période 2024-2026
2024-118 Habitat : Approbation de l’avenant n°2 à la convention de l’OPAH-RU « Cœur de Ville »
2024-119 Habitat : Modification et prorogation du règlement d’intervention des aides directes de l’OPAH-RU de Mâcon
2024-120 Habitat : Approbation de la convention PROCIVIS dans le cadre de l’OPAH-RU « Cœur de Ville »
2024-121 Politique de la Ville : Approbation du financement des projets proposés inscrits à la Dotation politique de la ville 2024 par la Ville de Mâcon
2024-122 Politique de la Ville : Approbation de conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de l’appel à projets 2024 du contrat de ville
2024-123
Rapport 24 : Politique de la Ville : Création d’un fonds d’initiative citoyenne dans le cadre du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » et approbation de son règlement d’intervention
2024-124 Démocratie participative : Présentation du rapport d’activité 2023 du Conseil de développement
2024-125 Mobilités : Attribution d’une subvention en nature : fourniture d’arceaux de stationnement vélo aux communes du territoire
2024-126 Mobilités : Renouvellement de la convention de délégation pour les autorités organisatrices de rang 2 (AO2) SIVOS Azé - Saint-Gengoux-de-Scissé
2024-127 Mobilités : Approbation des règlements de TPMR ; Transport scolaire ; Transport urbain et Lignes périurbaines
2024-128
Mobilités : Approbation des contrats opérationnels de mobilités en tant que partenaire associé à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les bassins de mobilité du Mâconnais et du Chalonnais 2024-129 Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la charte et de la convention des manifestations écoresponsables de MBA
2024-130
Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention de soutien CITEO « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
2024-131 Cycle de l’eau : Approbation de la mise en œuvre progressive du mode de calcul de la redevance pour les effluents non domestiques (END)
2024-132 Fonds de concours : « Aide au développement local » - 3ème attribution au titre
de l’année 2024
2024-133 Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 – 2
ème attribution au titre de
l’année 2024
2024-134 Fonds de concours : « Revitalisation des centres-bourgs » 2023-2026 - 1ère attribution au titre de l’année 2024
2024-135 Fonds de concours : Déchets ménagers et assimilés « Soutien à la vidéoprotection – Lutte contre les dépôts sauvages » - 3ème attribution au titre de l’année 2024
2024-136 Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget principal de MBA
2024-137 Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget principal de MBA
2024-138 Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe « Site d’Azé »
2024-139 Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe « Site d’Azé »
2024-140 Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe « Cité de l’entreprise »
2024-141 Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe « Cité de l’entreprise »
2024-142 Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe « Mobilités »
2024-143 Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe « Mobilités »
2024-144 Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe « Déchets ménagers »
2024-145 Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe « Déchets ménagers »
2024-146 Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe « GEMAPI »
2024-147 Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe « GEMAPI »
2024-148 Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe « Eau »
2024-149 Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe « Eau »
2024-150 Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe « Assainissement »
2024-151 Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe « Assainissement »
2024-152 Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget principal de MBA
2024-153 Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget annexe « Site d’Azé » 2024-154 Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget annexe « Cité de l’entreprise »
2024-155 Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget annexe « Mobilités »
2024-156 Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget annexe « Déchets ménagers »
2024-157 Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget annexe « GEMAPI »
2024-158 Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget annexe « Eau »
2024-159 Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget annexe « Assainissement »
2024-160 Finances : Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire pour 2024
2024-161 Finances : Ajustement de l’APCP N°2020-02 « Modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers » au budget annexe « Déchets ménagers »
2024-162 Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget principal
2024-163 Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe « Site d’Azé »
2024-164 Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe « Cité de l’entreprise »
2024-165 Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe « Mobilités »
2024-166 Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe « Déchets ménagers »
2024-167 Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe « GEMAPI »
2024-168 Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe « Eau »
2024-169 Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe « Assainissement »
2024-170 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
2024-171 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes
2024-172 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents à temps complet
2024-173 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
2024-174 Ressources humaines : Approbation du Plan de formation FD Mâconnals-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 39
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-090 {R1} CC
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT [à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à ©. du R10}
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAÏLLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le 27 JUIN 2024 et publication
62 7 JUIN 2024
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2)
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)}
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur : PRESIDENT
Vu les articles L2121-15, L2121-21 et L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DESIGNE Alexandre VUILLOT comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michélle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 39
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-0917 (R2) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
e 27 JUIN 2024
Objet : Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 4 avril 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Pairick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2)
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Syie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10}
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST [jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD [jusqu'au R2}
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur : PRESIDENT
Vues articles L2121-15 et L2121-26 du Code général des collectivités territoriales,
Le‘rdbpürteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 4 avril 2024, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
i Le secrétaire de séance,
XX Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
e 27 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-092 (R3) CC
Objet : Assemblées : Installation d'un nouveau conseiller communautaire et
désignation d'un représentant au sein de la commission thématique n°2
« Urbanisme et Aménagement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
lèe Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c, du R3}
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12}
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9}
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN AR
tt
Lou
ATIL
Rapporteur : PRESIDENT
Vu lé Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21, L2121-22 et L5211-1,
VU les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-010 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant détermination du nombre, des compétences et des effectifs des commissions thématiques communautaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2020-011 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, désignant les membres des commissions communautaires,
Vu la délibération n°2020-149 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, modifiant les représentants MBA au sein des commissions thématiques,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu les résultats de l'élection municipale de la commune de Crêches-sur-Saône du 7 avril 2024,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Madame Florie JAILLET au sein de la commission thématique n°2 « Urbanisme et Aménagement », Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour ce remplacement, la nomination de Madame Céline CARREIRO prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l'installation de Madame Céline CARREIRO en tant que conseillère communautaire en remplacement de Madame Florie JAILLET,
DESIGNE Madame Céline CARREIRO au sein de la commission thématique n°2 « Urbanisme et Aménagement » en remplacement de Madame Florie JAILLET.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
_Ei—- Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-093 [R3) CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2024
Objet: Assemblées : Désignation d’un représentant au sein de la Commission
MAPA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21 et L5211-1, Vu le Code de la commande publique,
VU les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-018 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant création et composition de la commission MAPA,
Vu la délibération n°2020-019 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 portant élection des membres de la commission MAPA,
Vu les délibérations n°2020-157 et n°2024-004 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 et du 15 février 2024, modifiant les représentants MBA au sein de la commission MAPA, Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Madame Florie JAILLET au sein de la Commission MAPA,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour ce remplacement, la nomination de Madame Céline CARREIRO prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Céline CARREIRO, en remplacement de Madame Florie JAILLET, au sein de la Commission MAPA.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ZA Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après récepfion en Préfecture
1 2 7 JUIN 2024 FD Mâconnais-Beaujolais AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-094 [R3) CC
et publication
le 2 7 JUIN 2024
Objet: Assemblées : Désignation d’un représentant au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
qième Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c, du R13]
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à €, du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12}
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN HILL
LL
:A
Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1413-1 et L2121-21, Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2020-014 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant création et composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), Vu la délibération n°2020-015 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant élection des membres de la CCSPL,
VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du é juin 2024,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Madame Florie JAILLET au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour ce remplacement, la nomination de Madame Céline CARREIRO prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Céline CARREIRO en remplacement de Madame Florie JAILLET, au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
si Le secrétaire de séance,
Re Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-095 {R3) CC
le 2 7 JUIN 2024 et publication
© 27 JUIN 2024
Objet: Assemblées : Désignation d'un représentant au sein de la Commission
de Contrôle Financier (CCF)
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
qième Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS {à ©. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à €. du R13}
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10}
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2]
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Piere MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILEOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1413-1, L2121-21 et R2222-3,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-016 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant création et composition de la Commission de Contrôle Financier (CCF),
Vu la délibération n°2020-017 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant désignation des membres de la CCF,
Vu les délibérations n°2023-167 et n°2024-006 des Conseils Communautaires du 19 octobre 2023 et 15 février 2024 portant désignation d'un membre de la CCF,
VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Madame Florie JAILLET au sein de la Commission de Contrôle Financier,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour ce remplacement, la nomination de Madame Céline CARREIRO prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Céline CARREIRO, en remplacement de Madame Florie JAILLET, au sein de la Commission de Contrôle Financier.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
HS — Michseké JUGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Fréfecture
ie 27 JUIN 2024
FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 40
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-096 (R4) CC
et publication
6 27 JUIN 2024
Objet: Commande publique : Autorisation de signer les marchés de transport
routier de personnes créés à titre principal pour les usagers scolaires (4 lots)
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à €. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10}
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUÜGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12}
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire »,
VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 4 avril 2024, publié le s avril 2024 au BOAMP {avis 24-39690) et au JOUE (avis 201924-2024), mis en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le même jour,
Vu les deux plis reçus, représentant une offre pour chacun des lots, Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 5 juin 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 17 juin 2024, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Mobilités » 2024, Considérant que Mme CANNET a quitté la salle,
Considérant que le pouvoir de Mme GONCALVES n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de sa détentrice,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière de marchés publics,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés pour les lots ci-après :
LOTS DESIGNATION MONTANT MAXIMUM PAR PERIODE EN € H.T. ATTRIBUTAIRE 1 045 800 € HIT. sur la lèe période
Secteur Ouest (36 mois) AUTOCARS 348 600 € HT. sur la période suivante MAISONNEUVE (1 fois 12 mois)
1 582 000 € HIT. sur la lèe période
2 Secteur Centre ÉCQuES 2 | AUIOCARS 527 400 € HIT. sur la période suivante MAISONNEUVE
{1 fois 12 mois)
1 811 400 € HIT. sur la Ilèe période
(36 mois AUTOCARS $ Secteur Nord ne période suivante | MAISONNEUVE (1 fois 12 mois)
2 116 500 € HIT. sur la lée période
4 Secteur Sud (36 mois) | AUTOCARS 705 500 € HIT. sur la période suivante MAISONNEUVE {1 fois 12 mois)
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi Le secrétaire de séance,
_f——
Alexandre VUILLOT
-présidente, TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 39
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-097 (R5) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 2 7 JUIN 2024 st publication
le 27 JUIN 2024
Objet: Commande publique : Autorisation de signer le marché passé
en quasi-régie de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
gème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS {à c. du R3}
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Païiricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2)
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9}
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriet SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilités » de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 5 juin 2024, | VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Mobilités » 2024, Considérant que MBA, actionnaire de la SPL MBFC, peut lui attribuer un contrat d'obligation de service public sans mise en concurrence préalable,
Considérant que Mme CANNET quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote en sa qualité de représentante de MBA au sein de la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté, Considérant que le pouvoir de Mme GONCALVES n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de sa détentrice,
Considérant que Mme CLERC a quitté la salle,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière de marchés publics,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires avec la SPL MBFC, pour un montant de 930 000 € maximum sur la durée du marché.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
pe ET sf
Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-098 {Ré} CC
Objet : Commande publique : Autorisation de signer les marchés relatifs à
l'acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire
Edgar VARESE
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3)j
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3]
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)}
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)}
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2]
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Conservatoire de Musique et de Danse Edgar VARESE, VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la commission n°8 «Enseignement supérieur, Sport et Culture» du 5 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, VU la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 17 juin 2024, Vu les décisions du Président n°2024-156 et 2024-157 du 26 juin 2024 déclarant sans suite les lots n°7 et 8 de la consultation,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
REPREND, pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière de marchés publics,
AUTORISE le Président où son représentant à signer les marchés suivants relatifs à l'acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE,
Lots Désignation Montant maximum H.T. Attributaires 1 Violon / Alto 20 000 € / an ACCORD LUTHERIE 2 Violoncelle 15 000 € / an ACCORD LUTHERIE 3 Contrebasse 10 000 € / an TWB 4 Bois 30 000 € / an MUSIQUE EGELE 5 Cuivres 30 000 € / an MUSIQUE EGELE 6 Percussions 10 000 € / an SCOTTO MUSIQUE 7 Accordéon 10 000 € / an Infructueux 8 Harpe 20 000 € / an Sans suite {un seul pli déclaré irrégulier)
9 Piano 50 000 € pour la durée EML PIANOS totale du marché
10 | Matériel d'orchestre 10.000 € /an BERGERAULT
CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-srésidente, Le secrétaire de séance,
Rd — Alexandre VUILLOT FD Mâäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutaire
après récepiion en Préfecture
e 27 JUIN 2024 et publication
ie 2 7 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 4]
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-099 (R7} CC
Objet : Commande publique : Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3}
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN JL
Ut
L'ATIL
L'IA
Rapporteur : Gilles JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1413-1, VU les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-014 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant création et composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie à deux reprises les 28 mars et 3 octobre 2023,
Considérant que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit présenter chaque année avant le 1er juillet un état des travaux réalisés par cette commission,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan suivant des travaux de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux pour 2023 :
Le 28 mars 2023 :
- Avis sur le mode de gestion des services publics :
e Transport urbain,
e Assainissement de la commune de Sancé.
- Avis sur le règlement d'assainissement et d'eaux pluviales.
Le 3 octobre 2023 :
- Les rapports d'activité de délégation de service public de l'eau et assainissement, - Le rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) de l'Assainissement Collectif, Non Collectif et Eau potable,
- Le rapport d'activité de délégation de service public du transport, - Le rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Es
4 LÉ f / F
re JUGNET Alexandre VUILLOT
TT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
et oi N 2024 et pu = 27 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 40
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-100 ([R8) CC
Objet: Enseignement supérieur : Approbation de la convention pluriannuelle
d'objectifs 2024-2026 avec l'EPL Agro-Bio-campus de Davayé pour sa
formation « DEJEPS sports équestres »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12]
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2])
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Florence BATTARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Soutien au développement de l'enseignement supérieur» de la compétence supplémentaire « Enseignement », Vu la délibération n°2024-056 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 portant adoption des subventions en numéraire pour 2024,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°8 « Enseignement supérieur, Sport et Culture » du 5 juin 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu la demande de subvention de l'EÉPL Agro-Bio-campus de Davayé, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2024, Considérant que M. LASSALAS quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote en sa qualité de représentant de MBA au Conseil d'Administration du Lycée Lucie AUBRAC de Davayé,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026, jointe en annexe, à conclure avec l'EPL Agro-Bio-campus de Davayé pour sa formation « DEJEPS sports équestres »,
prévoyant le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement de 15 000 €, soit un montant de 45 000 € prévisionnel sur 3 ans,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
2 Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-101T [R9) CC
Objet: Conservatoire communautaire : Demande de renouvellement d'agrément auprès de l'Etat pour les enseignements préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le
domaine de la musique
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c, du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du RI13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)}
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L759-5 et R759-9, Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, et notamment son article 53,
VU l'arrêté 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande, Vules statuts de MBA, et notamment sa compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Conservatoire Edgar VARESE, Vu la délibération n°2023-004 du Conseil Communautaire du 23 février 2023 adoptant le projet d'établissement du conservatoire pour 2023-2026,
Vu le premier agrément délivré par le Ministère de la Culture le 17 septembre 2019 pour une durée de 5 ans,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°8 « Enseignement supérieur, Sport et Culture » du 5 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant que l'agrément délivré par le Ministère de la culture pour les CPES arrive à son terme à la fin de l'année scolaire 2023-2024,
Considérant le souhait de MBA de voir son Conservatoire poursuivre le dispositif de préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
SOLLICITE auprès de l'Etat en faveur du Conservatoire communautaire le renouvellement de
l'agrément lui permettant de poursuivre le dispositif de préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique :
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
j Le secrétaire de séance,
_— Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-102 {[R10) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2. JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
Objet: Pôle aquatique : Modification de la tarification à compter du
1er septembre 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3}
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD (à c. du R3)
Marylin PEÉTERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Phiippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2]}
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R?)
Jean-Piere PACAUD (iusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN -L
AUIR
LI
AL
Rapporteur : Jacques DOUSSOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vules statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire» de la compétence supplémentaire en matière d'« Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à AzÉ,
Vu la délibération n°2024-059 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024, portant sur la tarification à compter du 1er septembre 2024 au Pêle aquatique, Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°8 « Enseignement supérieur, Sport et Culture » du 5 juin 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. DOUSSOT, 1 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE la tarification modifiée suivante du Pôle aquatique à compter du 1e' septembre 2024 :
Espace Aquatique - Billetterie
Prix € T.T.C. Tel
2024/2025
Entrée ( +12 ans) 5,50 €
Entrée tarif réduit (Chômeur, Personne en situation de handicap, 64 ans et
plus, Étudiant, Famille nombreuse) sur présentation d'un justificatif
Entrée (-12 ans) sur présentation d'un justificatif 3,50 €
Enfants - de 3 ans, Accompagnateur, Animations, Dons pour les écoles ou
3,50 €
associations, Soirées à thème QUE
Carte 10 entrées
/ x 4 (Valable 1 an) 9 entrées = 10 entrées D
Carte 10 entrées enfant et tarif réduit (Valable 1 an) 9 entrées = 10 entrées 31,40 €
ALSH (Centre de loisirs), structures médico-sociales — entrée unitaire 3,20 €
COS- Amicale pompiers 2,50 €
Personnel MBA 3,90 €
Comités d'entreprise {Carte de 10 entrées Adultes - valable 1 an) ; : 43,50 €
8 entrées = 10 entrées
Comités d'entreprise (Carte de 10 entrées Enfants - valable 1 an) 2 : 27,90 €
8 entrées = 10 entrées
Location Vélo ou Tapis de course à l'unité - 45 min sans moniteur 9,90 €
Location Vélo ou Tapis de course
Carte de 10 (Valable 6 mois) 88,60 €
9 entrées = 10 entrées
Passage de Brevet ( hors droit d'entrée }) 6,50 €
PASS AQUATIQUE Mensuel (Accès illimité à l'espace aquatique} —- engagement 22,60€
minimal de 6 mois .
PASS AQUATIQUE Annuel (Accès illimité à l'espace aquatique - date à date) 248 10 € 11 mois = 12 mois
Carte Perdue 3,10 € Activités, PASS et Abonnements
Jardin Aquatique - Bébés Nageurs - Ecole de Natation - Cours Adulte
Prix €ET.T.C.
PRODUITS 2024/2025
Année Bébés Nageurs (Avec les 2 parents pour les bébés) 251,90 €
Année Cours Adulte (cours collectifs) 251,90 €
Année Ecole de natation et Jardin aquatique 184,10 €
Stage sur une semaine pendant les vacances scolaires - 5 séances 75,40 € RE EE — —— —— ———— ————— :
AQUAGYM - La séance 8,70 €
PASS mensuel
PASS AQUAGYM (1 cours /sem) — engagement minimal de 6 mois 24,60 €
PASS AQUAGYM + (Accès illimité à l'espace aquatique et 1 cours/sem 43.10€
aquagym) — engagement minimal de 6 mois L
PASS annuel
PASS AQUAGYM (1 cours /sem) - 11 mois = 12 mois 270,60 €
PASS AQUAGYM + (Accès illimité à l'espace aquatique et 1 cours/sem
aquagym) - 11 mois = 12 mois ATLUE
Clubs / Organismes / Groupes et associations
Prix €ET.T.C.
Lo PIE 2024/2025
Ligne d'eau/heure - 25 m 45,30 €
Ligne d'eau/heure - 50 m 90,50 €
Ligne d'eau/ heure — Gratuité* 0,00 €
Ligne d'eau/heure - Groupe Conventionné - 25m** 29,20 €
Ligne d'eau/heure - Groupe Conventionné - 50m** 58,20 €
Location de la Fosse à plongeon - 1 heure 269,10 €
Location d'un bassin complet - 25m - 1 demi-journée 361,70 €
Location d'un bassin complet - 50m - 1 demi-journée 723,30 €
Location Pôle Aquatique - 1 demi-journée 1 084,90 €
Intervention MNS -1 heure d'enseignement 45,30 €
Intervention MNS -1 heure de surveillance 30,20 €
* Triathlon Mâcon Club (TMC), Association Canoë kayak, Club Subaquatique Mâconnais, Mâcon
Natation, Université de Bourgogne(SUAPS), Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire, Peloton
Autoroute Mâcon, Escadron de Gendarmerie Mobile, Union Sportive de la Police (USPM), Protection
civile, SDIS, Circonscription de la Police Nationale de Mâcon et les associations sportives scolaires.
** Les Papillons Blancs, Institut Pierre Chanay, Prado de Salornay, IME de Cruzilles, Résidence
Départementale d'Accueil et de Soins (RDAS), INSPÉ, EREA Claude Brosse, Inspection Académique,
Service Jeunesse Ville de Mâcon, ASM Rugby et Formapi.
Collèges/Lycées/Ecoles*
ACTE Re Ligne d'eau/heure - Groupe Conventionné - 25 m** 29,20 € Ligne d'eau/heure - 25 m 45,30 €
Intervention MNS - 1 heure d'enseignement 45,30 €
Location demi-bassin pour les écoles primaires non conventionnées 134,60 €
* Ecoles du territoire de MBA bénéficiant de la gratuité en raison d’une convention avec l'éducation
nationale.
** Lycées : Lamartine, Cassin, Dumaine et Davayé ;
Collèges : Bréart, Condorcet, Pasteur, Saint-Exupéry, Schuman, Notre Dame et Victor Hugo.
Centre Omnisport
TARA RO
ie 2024/2025
Entrée 2,20 €
Cours Aquagym 7,60 €
Ligne d'eau/heure - 25 m 20,50 €
[Ligne d'eau/heure - 50 m 39,90 € VOIR
L'OATIL
1) MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le paiement de l'abonnement se fait par prélèvements automatiques le 15 de chaque mois
(pass mensuels) ou en une fois au moment de l'inscription, selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Communautaire de MBA. Toute interruption du règlement du prix de l'abonnement non justifiée par l'un des motifs évoqués ci-dessous autorisera le Pêle aquatique à entamer toute procédure de recouvrement. En cas de rejet de prélèvement, l'usager sera redevable envers le Pôle aquatique du montant correspondant à son abonnement.
2) CONDITIONS DE RÉSILIATION :
Les abonnements dont le paiement s'effectue mensuellement (pass mensuels aquatique, aquagym et aquagÿym +] sont soumis à Un engagement minimal de 6 mois. Passé ce délai, l'Usager pourra résilier son abonnement moyennant un préavis de 30 jours envoyé par lettre recommandé avec AR au Pôle aquatique.
L'abonnement annuel pourra être résilié à la demande de l'usager moyennant un préavis de 30 jours envoyé par lettre recommandée avec AR au Pôle aquatique. L'usager devra, à l'expiration de son préavis, restituer sa carte d'abonnement. L'abonnement, annuel ou mensuel, pourra être résilié par le Pôle aquatique après l'envoi d'un courrier recommandé avec AR dans les cas suivants :
+ Défaut de paiement.
Non-respect du règlement intérieur de l'établissement.
Attitude agressive, violente ou contraire aux bonnes mœurs.
Suspension de l'abonnement demandée par l'usager supérieure à 6 mois. Fermeture de l'établissement pour cause de travaux rendant impossible la poursuite de l'abonnement.
Dans ce dernier cas, l'Usager se verra rembourser son abonnement au prorata temporis. L'usager devra restituer sa carte d'abonnement.
3) CONDITIONS DE SUSPENSION :
L'abonnement mensuel pourra être suspendu à la demande de l'usager pour des causes relatives à son état de santé ou à sa situation professionnelle (arrêt minimum de 30 jours et maximum 6 mois). L'usager devra solliciter la suspension par courrier recommandé avec AR dans les 30 jours suivant la survenance de la cause et présenter un justificatif afférent. En outre, il devra restituer provisoirement sa carte d'abonnement.
4) MODALITÉS DE REMBOURSEMENT:
+ Possibilité de remboursement uniquement sur présentation d'un justificatif médical ou en lien avec Une mutation professionnelle {au prorata du nombre de séances manquées).
+ Possibilité de récupérer les séances manquées sur présentation d'un justificatif médical dans la limite de 4 séances.
e AUCUN remboursement ou dédommagement sous forme d'entrées ne sera accordé {même sur présentation d'un justificatif médical ou en cas de grève). e AUCUN remboursement n'est possible directement en caisse et pour les paiements effectués en chèques vacances où coupons sport.
e Dans le cadre du paiement en ligne, remboursement possible selon les mêmes modalités citées ci-dessus et dans les cas suivants : double paiements ou incident de traitement informatique.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
EE Alexandre VUILLOT FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-1083 [R11) CC
Objet: Pôle aquatique : Piscine communautaire d’Azé
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2024
Fixation de la
redevance d'occupation domaniale en vue d’une occupation privative
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3])
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du RI0O}
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur : Jacques DOUSSOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire en matière d'« Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à AZÉ,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°8 « Enseignement supérieur, Sport et Culture » du 5 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant qu'il revient au Conseil Communautaire de fixer la redevance en cas d'occupation privative de la piscine d'Azé,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme DUTARTRE, MM. PACAUD et DOUSSOT, A l'Unanimité,
FIXE le montant de la redevance à 750 € par mois pour l'occupation privative de la piscine d'Azé en vue de son usage pour la clientèle du camping.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michell GNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 40
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-104 [R12) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
Objet: Tourisme : Attribution d’une subvention complémentaire en faveur de l'Office de Tourisme Communautaire
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3}
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Enñc FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST [jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)}
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Promotion du tourisme » de la compétence obligatoire « Développement économique »,
VU la délibération n°2018-012 du Conseil Communautaire du 1e mars 2018 approuvant la convention d'objectifs 2018-2023 avec l'Office de Tourisme Communautaire et MBA, Vu la délibération n°2018-076 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018 approuvant le schéma de développement touristique 2018-2023 de MBA,
Vu la délibération n°2023-257 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023 approuvant l'avenant n°11 prolongeant la convention pluriannuelle d'objectifs entre MBA et l'Office de Tourisme Communautaire jusqu'au 31 décembre 2024,
Vu la délibération n°2024-056 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 approuvant l'atiribution d'une subvention de fonctionnement à l'OTC à hauteur de 640 000 €, Vu la demande de l'OTC,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, VU l'avis favorable de la commission n°9 « Viticulture et Tourisme » du 12 juin 2024, Considérant que Mme PETERLIN-MALHERBE et M. DESPLANCHES quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en leur qualité de représentants de MBA au sein de l'OTC, Considérant que les pouvoirs de Mmes JAILLOUX et CASTEIL, représentante de MBA au sein de l'OTC, ne sont pas pris en compte pour la présente délibération, Considérant que les pouvoirs de Mme RIGAUD et M. DESPLAT ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
1 conseiller s'abstenant,
1 voix CONTRE,
A la majorité,
APPROUVE l'attribution d'une subvention complémentaire de 10 000 € en faveur de l'Office de Tourisme Communautaire,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'annexe financière
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
CE Mich UGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
2 7 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 40
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-105 [R12) CC
Objet : Tourisme : Accord de principe en faveur de l'acquisition d'un pelit train électrique en vue de sa mise à disposition à compter de l'année 2025 de l'Office de Tourisme Communautaire pour la mise en œuvre de ses actions et des communes membres de MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du RTO)}
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9]
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN A1
1
LOESIL
LOIR
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Promotion du tourisme » de la compétence obligätoire « Développement économique »,
Vu la délibération n°2018-012 du Conseil Communautaire du 1e mars 2018 approuvant la convention d'objectifs 2018-2023 avec l'Office de Tourisme Communautaire et MBA, Vu la délibération n°2018-076 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018 approuvant le schéma de développement touristique 2018-2023 de MBA,
Vu la délibération n°2023-257 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023 approuvant l'avenant n°11 prolongeant la convention pluriannuelle d'objectifs entre MBA et l'Office de Tourisme Communautaire jusqu'au 31 décembre 2024,
Vu le courrier de sollicitation de l'Office de Tourisme Communautaire du 11 décembre 2023, VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, VU l'avis favorable de la commission n°9 « Viticulture et Tourisme » des 10 janvier et 12 juin 2024, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal primitif 2024, Considérant que Mme PETERLIN-MALHERBE et M. DESPLANCHES quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en leur qualité de représentants de MBA au sein de l'OTC, Considérant que les pouvoirs de Mmes JAILLOUX et CASTEIL, représentante de MBA au sein de l'OTC, ne sont pas pris en compte pour la présente délibération, Considérant que les pouvoirs de Mme RIGAUD et M. DESPLAT ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, M. DEYNOUX et du Président, 1 conseiller s'abstenant,
1 voix CONTRE,
A la majorité,
APPROUVE le principe de l'acquisition d'un pelit train électrique pour un montant prévisionnel de 500 000 € HT. en vue de sa mise à disposition à compter de l'année 2025 de l'Office de Tourisme Communautaire pour la mise en œuvre de ses actions et des communes membres de MBA.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
sn Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 38
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-106 [R13) CC
Acte rendu exécutoire
) EN 29e ee
et publication
le 2 / JUIN 2024
Objet: Tourisme: Approbation d'une subvention au Département de Saône- et-Loire relative à la participation pour l'étude sur la fréquentation touristique
du Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson et de l'avenant n°3 à la convention de partenariat
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3]
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2]}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN JL
ira
2
LIL
VOIR
Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et notamment l'em « la participation financière aux actions visant à la restauration, la préservation, la mise en valeur et la gestion durable des sites naturels classés ou inscrits du périmètre communautaire et de leur environnement» de la compétence supplémentaire en matière de « Protection des espaces naturels sensibles ou remarquables », Vu la délibération n° 2018-171 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, approuvant la convention de partenariat 2019-2028 entre MBA et le Département de Saône-et-Loire, Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, VU l'avis favorable de la commission n°9 « Viticulture et Tourisme » du 12 juin 2024, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Mobilité » 2024, Considérant que Mmes Claude CANNET, Christine ROBIN, Sandra ROBIN ainsi que MM. Jean-François COGNARD et Jean-Patrick COURTOIS quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport, Considérant que les pouvoirs de Mmes Nathalie GONCALVES, Virginie CHEVALIER et M. Benjamin DIRX ne sont pas pris en compte en raison de la sortie de leurs détenteurs, Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1èr Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 10 000 € HT. en faveur du Département de Saëne-ei-Loire pour la réalisation d'une étude sur la fréquentation touristique du Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson,
APPROUVE l'avenant n°3 à la convention de partenariat pluriannuelle entre MBA et le Département de Saône-et-Loire, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
LL EE— e JUGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
avrès réception en Préfecture
2 2 7 JUIN 2024 st publication
ie 27 JUIN 2024
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-107 [R14) CC
Objet: Politiques contractuelles et territoriales : PETR : Communication du
rapport annuel d'activités 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à ©. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILEER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST [jusqu'au R12)
Valeñtine RIGAUD à Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE Hervé REYNAUD Catherine AMARO Gabriel SIMEON Jean-Philippe BELVILLE Jacques TOURNY Catherine CARLE-VIGUIER Yannick VACHER Céline CARREIRO Laurent VOISIN
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX - LE
5:
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Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le‘ Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-39, VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur» de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire »,
VU les statuts du PETR,
VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 juin 2024, VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu le rapport annuel d'activités 2023 du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud
Bourgogne {PETR} communiqué à MBA le 21 mai 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activités 2023 du Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne (PETR), joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-108 (R15) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Fréfecture
le 2 7 JUIN 2024 at publication
ie 27 JUIN 2024
Objet : Politiques contractuelles et territoriales : PETR : Avis de MBA sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Mâconnais Sud Bourgogne
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ére Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandhrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R2)
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Piere PACAUD [jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN L'ATIN
LIL
Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L132-7, L143-20 et R148-4, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur» de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu les statuts du PETR,
Vu l'arrêté interpréfectoral du 12 août 2014 fixant le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Mâconnais Sud Bourgogne,
Vu la délibération du PETR du 20 septembre 2017 prescrivant l'élaboration du SCoT et précisant les objectifs et les modalités de concertation,
Vu la délibération du PETR du 9 avril 2024 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Mâconnais Sud Bourgogne,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 juin 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu les pièces composant le projet de SCoT arrêté,
Considérant le courrier recommandé du PETR adressé à Mâconnais Beaujolais Agglomération réceptionné le 23 avril 2024, sollicitant l'avis de la Communauté d'Agglomération sur le projet de SCoT arrêté,
Considérant qu'il revient à MBA de donner son avis sur le projet de SCOT dans les limites de ses compétences,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de Mme COMTET-SORABELLA,
A l'Unanimité,
EMET Un avis favorable sur le projet de SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne arrêté par délibération du Syndicat mixte du PETR le 9 avril 2024, tel que joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à cette délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Pi —
Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-109 (R16} CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
ie 2 7 JUIN 2024
Objet : Politiques contractuelles et territoriales : Approbation de la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
pour la création d'une passerelle cyclable sur la Mouge sur la commune de La Salle pour relier deux voies cyclables existantes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R2)
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT {à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST [jusqu'au R12)}
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Il
L
ATURL TU
IS
Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L243-1, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Voirie », VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la réalisation d'aménagements cyclables {pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de demandes de subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l'investissement et d'approbation des conventions afférentes,
Vu la délibération n°2023-186 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 portant approbation du Schéma Directeur Cyciable,
Vu Favis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 juin 2024, VU l'information de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 5 juin 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant la possibilité d'obtenir une subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL pour la création d'une passerelle cyclable sur la Mouge sur la commune de La Salle pour relier deux voies cyclables existantes,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de M. JOBARD et du Président,
A l'Unanimité,
ABROGE la décision du Président n°2024-065 du 22 février 2024 relative à la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour la création d'une passerelle cyclable sur la Mouge sur la commune de La Salle pour relier deux voies cyclables existantes :
REPREND pour les besoins de la présente délibération la délégation accordée au Président en matière de demande de subventions :
APPROUVE l'opération « Création d'une passerelle cyclable sur la Mouge sur la commune de La Salle pour relier deux voies cyclables existantes » et le plan de financement énoncé dans le tableau ci-dessous ;
SOLLICITE auprès de l'Etat au titre de la DSIL Une subvention pour la création d'une passerelle cyclable sur la Mouge sur la commune de La Salle pour relier deux voies cyclables existantes selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
; : Montant de Nature des dépenses Montant en € HT. Financeur Lbronienealieré
Travaux 161 889.40 € DSIE 64 756.00 €
MBA — Autofinancement 97 133.40 €
Total 161 889.40 € Total 161 889.40 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à cette délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, par délégation,
La 1ère Viée-présidente,
# AT
Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-110 (R16) CC
Objet : Politiques contractuelles et territoriales : Approbation de la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
pour la création d'une voie verte reliant le Quartier prioritaire Politique de la
Ville (QPV) La Chanaye-Résidence au centre-ville de Mâcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à €. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET [jusqu'au R9}
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2]}
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO Jacques TOURNY Aurélien DUTREMBLE Yannick VACHER Jean-Claude FOURNET Laurent VOISIN Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2) ——11
HIT
L'ATIE
5
IA
Rapporteur : PRESIDENT
Vu le: Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu te Code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L243-T, Vu les statuts de MBA, ef notamment l'item « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Voirie », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la réalisation d'aménagements cyclables (pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de demandes de subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l'investissement et d'approbation des conventions afférentes,
Vu la délibération n°2023-186 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 portant approbation du Schéma Directeur Cyclable,
VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 juin 2024, Vu l'information de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 5 juin 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant la possibilité d'obtenir une subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL pour la création d'une voie verte reliant le quartier Politique de la Ville La Chanaye-Résidence au centre-ville de Mâcon,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de M. JOBARD et du Président,
A l'Unanimité,
ABROGE la décision du Président n°2024-064 du 22 février 2024 relative à la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour la création d'une voie verte reliant le quartier Politique de la Ville La Chanaye-Résidence au centre-ville de Mâcon ;
REPREND pour les besoins de la présente délibération la délégation accordée au Président en matière de demande de subventions ;
APPROUVE l'opération « Création d'une voie verte reliant le Quartier prioritaire Politique de la Ville (QPV) La Chanaye-Résidence au centre-ville de Mâcon » et le plan de financement énoncé dans le tableau ci-dessous :
SOLLICITE auprès de l'Etat au titre de la DSIL une subvention pour la création d'une voie verte reliant le Quartier prioritaire Politique de la Ville (QPV) La Chanaye-Résidence au centre-ville de Mâcon selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
N : : Montant de subvention ature des dépenses Montant en € HT. Financeur sollicité
Travaux 1 120 000.00 € DSIL 224 000.00 €
7ème AAP Mobilités actives 672 000.00 €
{sollicitée en mars 2024.
Instruction DREAL)
MBA — 224 000.00 €
Autofinancement
Total 1 120 000.00 € Total 1 120 000.00 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à cette délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vigé-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandré VUILLOT FD Mâconnals-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-111 [R16) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ÜIN 2024 e 21) et publication
le 2 7 JUIN 2024
Objet: Politiques contractuelles et territoriales : Approbation de la demande
de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
pour la création d'une Maison d'Assistantes
Sennecé-lès-Mâcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
1ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS {à ©. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à ©, du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Maternelles (MAM) à
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2)
Eñic MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronigue-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Piere PACAUD {jusqu'au R2}
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L243-1, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la construction et l'aménagement de locaux destinés aux MAM retenus dans le cadre des appels à projets de la CAF,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de demandes de subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l'investissement et d'approbation des conventions afférentes,
VU les résultais de l'appel à projet de la CAF « Maisons d'assistant{(e}s maternel(le}s, création ou extension },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et aménagement » du 4 juin 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Vu l'avis favorable de la commission n°10 « Petite Enfance » du 11 juin 2024, Considérant la possibilité d'obtenir une subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL pour la création d'une Maison d'Assistantes Maternelles à Sennecé-lès-Mâcon,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de M. JOBARD et du Président,
A l'unanimité,
ABROGE la décision du Président n°2024-063 du 22 février 2024 relative à la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour la création d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) à Sennecé-lès-Mâcon :
REPREND pour les besoins de la présente délibération la délégation accordée au Président en matière de demande de subventions ;
APPROUVE l'opération «Création d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) à Sennecé-lès-Mâcon » et le plan de financement énoncé dans le tableau ci-dessous ;
SOLLICITE auprès de l'Etat au titre de la DSIL une subvention pour la création d'une Maison d'Assistantes Maternelles ([MAM) à Sennecé-lès- Mâcon selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant en € HT. Financeur MONENSECenNEn
Travaux 293 100.00 € DSIL 161 210.00 € Maïtrise d'œuvre 39 771.20 € CAF (attribuée) 115 200.00 €
Bureau de contrôle technique 4 100.00 € Recettes nettes sur 5 ans (cf. 37 000.00 € loyers)
Bureau de coordination SPS 4 545.00 € MBA — 89 616.00 € Autofinancement
Autres 61 510.00 €
Total 403 026.00 € Total 403 026.00 €
AUTORKSE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à cette délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viee-présidente,
A
NET
Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
& 2 7 JUIN 2024 et publication
27 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 33
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-1712 {R17) CC
Objet: Aménagement : Approbation du rapport annuel d'activités des représentants de MBA au Conseil d'administration de la SEMA Val de Saône Bourgogne du Sud pour l'année 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eñc FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2]
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Piere MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à ©. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN A2
LL
HOT
OS
UE
L'AIR
LOIR
Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1524-5 et D1524-7, Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires « Développement économique » et « Aménagement de l'espace communautaire », Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 juin 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant que Mmes Florence BATTARD, Michelle JUGNET, Christine ROBIN, Sandra ROBIN ainsi que MM. Jean-François COGNARD, Dominique DEYNOUX, Gilles JONDET, Bernard PILARSKI, Alban VOSSION et Jean-Patrick COURTOIS quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport, Considérant que les pouvoirs de Mme Virginie CHEVALIER, MM. Gérard COLON, Benjamin DIRX, Eric FAURE et Eric MARECHAL ne sont pas pris en compte en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Claude CANNET, en tant que 7ème Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le rapport annuel d'activités de l'année 2023 des représentants de MBA au Conseil d'administration de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Re nie NET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ke 2 7 JUIN 2024 et publication
e 27 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 33
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-113 (R17) CC
Objet: Aménagement : Approbation du rapport annuel d'activités des
représentants de MBA au Conseil d'administration de la SPL Mäconnais Val de
Saône Bourgogne du Sud pour l'année 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
18ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pière MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à €. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10}
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)}
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN LR
,
|
A
-1A
L'ALIR
L
Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1524-5 et D1524-7, VU les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires « Développement économique » et « Aménagement de l'espace communautaire », Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 juin 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant que Mmes Florence BATTARD, Michelle JUGNET, Christine ROBIN, Sandra ROBIN
ainsi que MM. Jean-François COGNARD, Dominique DEYNOUX, Gilles JONDET, Bernard PILARSKI, Alban VOSSION et Jean-Patrick COURTOIS quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rappori, Considérant que les pouvoirs de Mme Virginie CHEVALIER, MM. Gérard COLON, Benjamin DIRX, Eric FAURE et Eric MARECHAL ne sont pas pris en compte en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Claude CANNET, en tant que 7ème Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE le rapport annuel d'activités de l'année 2023 des représentants de MBA au Conseil d'administration de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
LER—— Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 33
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-114 [R18) CC
Objet: Aménagement : ZAC Europarc Sud Bourgogne, ZAC Les Teppes Soldat,
ZAC de la Grisière et ZAC Saône Digitale : Approbation des Comptes Rendus
Annuels à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS {à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c, du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c, du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R1O)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2}
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1523-2, Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L300-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations
d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme » de la compétence supplémentaire «& Aménagement de l'espace communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée
définissant d'intérêt communautaire les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et à l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques,
Vu la délibération n°2011-027 du Conseil Communautaire du 14 avril 2011 décidant d'attribuer la concession d'aménagement pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC « Europarc Sud Bourgogne » à la société SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud,
Vu la convention de concession d'aménagement pour la ZAC « Europarc » conclue avec la SEMA en date du 16 juin 2011,
Vu la délibération n°2019-005 du Conseil Communautaire du 27 février 2019 décidant d'attribuer la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC « Les Teppes Soldat »
à la société SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, Vu la convention de concession d'aménagement pour la ZAC « Les Teppes Soldat » conclue avec la SEMA en date du 15 mars 2019,
Vu la délibération n°2021-188 du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 décidant d'attribuer la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Hurigny - La Grisière à
la société SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud,
Vu la convention de concession d'aménagement pour la rédlisation de la ZAC
Hurigny - La Grisière conclue avec la SPL Mäconnais Val de Saône Bourgogne du Sud en date du 10 novembre 2021,
Vu la délibération n°2022-112 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 décidant d'attribuer la concession d'aménagement pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC « Saône Digitale »
à la société SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud,
Vu la convention de concession d'aménagement pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC « Saône Digitale » conclue avec la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud en date du 29 juillet 2022,
Vu les Comptes Rendus Annuels à la Collectivité au 31 décembre 2023 des ZAC « Europarc Sud
Bourgogne », « Les Teppes Soldat », « La Grisière » et « Saône Digitale » établis par la SEMA et la SPL Môconnais Val de Saône Bourgogne du Sud,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 juin 2024, VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant qu'il appartient à la SEMA et à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud de transmetire chaque année les CRAC relatifs aux ZAC «Europarc Sud Bourgogne », « Les Teppes Soldat », « La Grisière » et u Saône Digitale » à MBA pour leur approbation,
Considérant que Mmes Florence BATTARD, Michelle JUGNET, Christine ROBIN, Sandra ROBIN ainsi que MM. Jean-François COGNARD, Dominique DEYNOUX, Gilles JONDET, Bernard PILARSKI, Alban VOSSION et Jean-Patrictk COURTOIS quittent la salle et ne prennent
pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport, Considérant que les pouvoirs de Mme Virginie CHEVALIER, MM. Gérard COLON, Benjamin DIRX, Eric FAURE et Eric MARECHAL ne sont pas pris en compte en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Claude CANNET, en tant que 7ème Vice-présidente, préside la séance, Considérant que la séance est suspendue {18 min) par la Présidente de séance afin de permettre la présentation des CRACS relatifs aux ZAC «Europarc Sud Bourgogne », «Les Teppes Soldat », «La Grisière » et « Saône Digitale », par Madame Isabelle GAULIN, Directrice Générale de la SEMA et de la SPL,
Considérant que la séance peut reprendre, la Présidente ayant constaté que le quorum est atteint,
Le rapporteur entendu, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
1 conseiller s'abstenant,
A l'unanimité,
APPROUVE les Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2023 des ZAC « Europarc Sud Bourgogne », « Les Teppes Soldat », «La Grisièren et « Saône Digitale » et leur bilan prévisionnel correspondant, établis par la SEMA et la SPL, tels que joints en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ef eAUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 34
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-7115 {R19) CC
Acte rendu exécutoire
après réception eñjréteciure
JUIN 20 e 27 et publication
ie 2 7 JUIN 2024
Objet: Aménagement : Approbation de l'avenant n° 6 à la concession
d'aménagement de la ZAC « Europarc Sud Bourgogne » avec la SEMA71
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à €. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c, du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETIE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN VOIE
VITIL
Rapporteur : Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5216-5, Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L300-2, R311-1 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme » de la compétence supplémentaire «{ Aménagement de l'espace communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du 13 décembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire de MBA, et notamment «Les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques »,
Vu la délibération n°2011-027 du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 14 avril 2011 décidant d'attribuer la concession d'aménagement pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC «Europarc Sud Bourgogne » à la société SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud,
Vu les délibérations n°2011-105, n°2014-042, n°2015-074, n°2017-099 et n°2019-110 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011, 29 avril 2014, 2 juillet 2015, 27 avril 2017 et 27 juin 2019 approuvant les avenants n°1 à 5 à la concession d'aménagement, Vu la convention de concession d'aménagement pour la ZAC « Europarc Sud Bourgogne » conclue avec la SEMA du 16 juin 2011, modifiée,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 juin 2024, Vu l'information en Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2024, Considérant que Mmes Florence BATTARD, Michelle JUGNET, Christine ROBIN, Sandra ROBIN ainsi que MM. Jean-François COGNARD, Dominique DEYNOUX, Gilles JONDET, Alban VOSSION et Jean-Patrick COURTOIS quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rappori,
Considérant que les pouvoirs de Mme Virginie CHEVALIER, MM. Gérard COLON, Benjamin DIRX, Eric FAURE et Eric MARECHAL ne sont pas pris en compte en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Claude CANNET, en tant que 7ème Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
1 voix CONTRE,
A la majorité,
APPROUVE l'avenant n°6 à la concession d'aménagement de la ZAC «Europarc Sud Bourgogne », confiée à la SEMA71, portant la participation d'équilibre de MBA à 2 824 150 €et prolongeant la durée de la concession, de 7 ans, soit jusqu'au 17 juin 2033, joint en annexe,
AUTORÉSE le Président ou son représentant à signer ledit avenant.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
EE Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 2.7 JUIN 2024 et public
le 27 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 34
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-116 [R20) CC
Objet: Aménagement : Approbation de l'augmentation de capital de la
SEMA71
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre MATHIEU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Bernard PILARSKI CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT (à c. du R13) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R10) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Alban VOSSION CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Aurore DUTARTRE SUPPLEANTE
Gilles PONCET SUPPLEANT
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9]}
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN 1
LUE
Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5216-5, L1524-1,
Vu les statuts de MBA, ef notamment ses compétences en matière d'aménagement et de développement économique,
Vu les délibérations n°2016-037 et 2016-056 du Conseil Communautaire de la CAMVAL des 7 avril et 30 juin 2016 relatives à l'entrée au capital et la participation à l'augmentation de capital de la SEMA,
Vu la délibération n°2019- 088 du Conseil communautaire en date du 22 mai 2019 approuvant la participation de MBA à l'augmentation du capital social de la SEMA,
Vu les statuts de la SEMA,
Vu le procès-verbal du Conseil d'administration de la SEMA du 16 février 2024 proposant de modifier l'objet social, les statuts de la SEMA et acter de l'augmentation du capital de la SEMA, Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 juin 2024, Vu l'information en Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que les actionnaires ont la possibilité de participer à l'augmentation de capital projetée par la SEMA,
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal 2024, Considérant que Mmes Florence BATTARD, Michelle JUGNET, Christine ROBIN, Sandra ROBIN ainsi que MM. Jean-François COGNARD, Dominique DEYNOUX, Gilles JONDET, Alban VOSSION et Jean-Patrick COURTOIS quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que les pouvoirs de Mme Virginie CHEVALIER, MM. Gérard COLON, Benjamin DIRX, Eric FAURE et Eric MARECHAL ne sont pas pris en compte en raison de la sortie de leurs
détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Claude CANNET, en tant que 7ème Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes Eve COMTET-SORABELLA, Claude CANNET et M. Dominique JOBARD,
1 conseiller s'abstenant,
A l'Unanimité,
APPROUVE :
- L'augmentation du capital de la SEMA par incorporation de réserves valorisant le montant de l'action de 166.70 € à 175 €, portant ainsi le capital de 5 466 093 € à 5 738 250 € ; - La participation de MBA à l'augmentation du capital de la SEMA en numéraire, par une souscription de 3 430 nouvelles actions d'un montant nominal de 175 € pour un montant total de 600 250 € ;
- Les modifications statutaires afférentes et celles relatives à l'objet social, à savoir un ajout à l'article 2.1 des statuts : « Procéder à l'étude, la construction et l'exploitation de toute structure ou équipement visant à créer ou mettre en valeur l'utilisation d'énergies renouvelables, de même que leur location ou vente » :
AUTORISE le représentant de MBA à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SEMA à approuver ladite augmentation et les modifications statutaires de la SEMA telles qu'approuvées par le Conseil ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vioe-présidente, Le secrétaire de séance,
ee Michelle UGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnals-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 37
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-117 [R21) CC
Objet: Habitat : Approbation de l'avenant n°2 à la convention cadre « Action Cœur de Ville » pour la période 2024-2026
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DEÉLUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c, du RIO)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9}
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5216-5, Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires en matière de « Développement économique », d'Kt Aménagement de l'espace communautaire », et d'u Equilibre social de l'habitat »,
VU l'instruction du gouvernement relative au programme national « Action Cœur de ville » pour la période 2023-2026 du 31 mai 2023,
Vu la délibération n°2018-083 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018, portant approbation de la convention cadre « Cœur de ville »,
Vu la délibération n° DEL 129-2018 du Conseil municipal de Mâcon du 16 octobre 2018
approuvant la convention cadre pluriannuelle « Action cœur de ville de Mâcon », Vu la délibération n°2019-148 du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 portant sur
l'approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre « Cœur de Ville » pour transformation en convention d'Opération de Revitalisation du Territoire,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la Ville et Démocratie Participative » du 3 juin 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024, Considérant que Mmes PETERLIN-MALHERBE, COMTET-SORABELLA ainsi que MM. PLAT, COMMERÇON, VOSSION et COURTOIS ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que les pouvoirs de Mmes RIGAUD, LARGE et M. DIRX ne sont pas pris en compte en raison de ia sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°2 de la convention-cadre « Action Cœur de Ville » pour la période 2024-2026, joint en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer. '
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
_2E— Michelle JÜGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 37
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-118 (R21) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 2 7 JUIN 202 et publication
ie 27 JUIN 2024
Objet: Habitat : Approbation de l'avenant n°2 à la convention de l'OPAH-RU
« Cœur de Ville »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET [jusqu'au R9)
Jean-Piere PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN L'OEIL
OT
TE
Rapporteur: Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L303-1, L321-1 et suivants et R321-6,
Vu la circulaire n°2022-68 /UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire » de la compétence « Equilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire l'animation et le suivi de l'OPAH-RU « Cœur de Ville » de Mâcon et de son volet copropriétés,
VU la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019 approuvant la convention de mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Cœur de Ville » 2019-2024,
Vu la délibération n°2022-204 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 approuvant l'avenant n°1 à la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Cœur de Ville » 2019-2024,
Vu les délibérations n°2019-202 et n°2019-223 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant approbation du Programme Local de l'Habitat 2019-2025 et création d'une Autorisation de Programme / Crédit de Paiement {AP/CP) relative au Programme Local de l'Habitat, Vu les délibérations n°2023-075 et n°2024-060 du Conseil Communautaire des 6 avril 2023 et 4 avril 2024 ajustant l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement n°2019-01 « Plan Local de l'Habitat 2019-2025 »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la Ville et Démocratie Participative » du 3 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024, Considérant que Mmes PETERLIN-MALHERBE, COMTET-SORABELLA ainsi que MM. PLAT, COMMERÇON, VOSSION et COURTOIS ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que les pouvoirs de Mmes RIGAUD, LARGE et M. DIRX ne sont pas pris en compte en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
APPROUVE l'avenant n°2 de la convention de l'OPAH-RU prolongeant le dispositif pour une durée d'un an, joint en annexe ;
AUTORISE le Président où son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
RE Michel GNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
oprès réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et 5 blication
ie 2 7 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 37
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-119 [R21) CC
Objet: Habitat : Modification et prorogation du règlement d'intervention des aides directes de l'OPAH-RU de Mâcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3]}
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10}
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN L'OITIE
TT
EL
Rapporteur : Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire » de la compétence obligatoire « Equilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de réhabilitation et d'amélioration du parc immobilier bâti dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH),
Vu la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, portant approbation de la convention de l'OPAH-RU Cœur de Ville 2019-2024,
Vu la délibération n°2019-093 du Conseil Communautaire du 22 mai 2019, portant approbation du règlement d'intervention des aides directes aux propriétaires et copropriétaires, modifiée par délibérations n°2020-124 du 23 juillet 2020, n°2021-137 du 30 juin 2021, n°2022-107 et n°2022-205 des 30 juin et 15 décembre 2022 et n°2024-040 du 4 avril 2024, Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la Ville et Démocratie Participative » du 3 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024, Considérant que Mmes PETERLIN-MALHERBE, COMTET-SORABELLA ainsi que MM. PLAT, COMMERÇON, VOSSION et COURTOIS ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que les pouvoirs de Mmes RIGAUD, LARGE et M. DIRX ne sont pas pris en compte en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la prorogation du règlement d'intervention des aides directes de l'OPAH-RU de Mäâcon 2019-2024 modifié, joint en annexe :
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle Jk GNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 37
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-120 {R21) CC
Objet: Habitat : Approbation de la convention PROCIVIS dans le cadre de
l'OPAH-RU « Cœur de Ville »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST ÿème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Frédéric LASSALAS (à c, du R3])
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT {à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Année BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2])
Eñc MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pière MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur : Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L5216-5, Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L303-1, L321-1 et suivants et R321-6,
Vu la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, VU les statuts de MBA, et notamment l'Item « Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire » sa compétence obligatoire en matière d'u Equilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire de MBA, notamment l'animation et suivi de l'OPAH-RU du cœur de ville de Mâcon et de son volet copropriétés,
Vu la délibération n°2018-083 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018, portant approbation de la convention cadre « Cœur de ville »,
Vu la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, approuvant la convention de mise en œuvre de l'OPAH-RU « Cœur de Ville n,
VU la délibération n°2019-060 du Conseil Communautaire du 20 juin 2019 approuvant la convention PROCIVIS dans le cadre de l'OPAH-RU « Cœur de Ville» pour la période du 26 juin 2019 au 31 décembre 2022,
Vu la délibération n°2022-204 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 approuvant l'avenant n°1 à la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Cœur de ville » 2019-2024,
Vu la convention de partenariat 2023-2030 signée entre l'État et PROCIVIS, VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la Ville et Démocratie Participative » du 3 juin 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant l'accord des parties prenantes pour reconduire le partenariat pour accompagner les publics fragiles en catégorie très modeste de l'ANAH,
Considérant que Mmes PETERLIN-MALHERBE, COMTET-SORABELLA aïnsi que MM. PLAT, COMMERÇON, VOSSION et COURTOIS ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que les pouvoirs de Mmes RIGAUD, LARGE et M. DIRX ne sont pas pris en compte en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre MBA et PROCIVIS portant sur le préfinancement des subventions publiques et le financement du reste à charge, jointe en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
_Re Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
aPré SefGIN" DE re
et publication
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-121 (R22) CC
le 2 7 JUIN 2024
Objet : Politique de la Ville : Approbation du financement des projets proposés
inscrits à la Dotation Politique de la Ville 2024 par la Ville de Mâcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
q1ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R2)}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST [jusqu'au R12}
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Piere PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN LOTIR
TOI
Rapporteur: Véronique-Laure VERRAEST
VU lé Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2334-40, Vu les statuts de MBA, ef notamment l'item « Programmes d'actions définis dans le contrat de ville » de la compétence obligatoire « Politique de la ville »,
Vu la délibération n°2024-011 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 approuvant le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la Ville et Démocratie Participative » du 3 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et du Président, A l'Unanimité,
APPROUVE la participation financière de MBA, pour Un montant total de 290 000 €, aux opérations proposées par la ville de Mâcon dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville, qui concourent aux orientations du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » qui se décompose comme suit :
- 75 600 € pour l'agrandissement de l'école maternelle du Petit Prince : - _15876€ pour les travaux de réfection et d'aménagements extérieurs sur l'école élémentaire Arc-en-ciel :
- 75 600 € pour l'agrandissement et requalification de l'école élémentaire Jules FERRY ; - 96700 € pour la rénovation et l'aménagement de la cour de l'école élémentaire des Perrières ;
- 90 400 € pour les travaux de sécurisation et d'aménagement de la cour de l'école élémentaire Jean MOULIN :
- 15 824 € pour les travaux de sécurisation de l'école élémentaire Georges BRASSENS ;
AUTORISE le Président où son représentant à signer les conventions de financement afférentes à ces projets, jointes en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vieérprésidente, Le secrétaire de séance,
F CAT GNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-122 [R23) CC
Âcte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
Objet: Politique de la Ville : Approbation de conventions pluriannuelles
d'objectifs dans le cadre de l'appel à projets 2024 du contrat de ville
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
Bème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
Tième Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)j
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à €, du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Horence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST [jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2}
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN L'OATIL
LOIR
Rapporteur : Patrick BUHOT
VU'le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2334-40, VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Programmes d'actions définis dans le contrat de ville » de la compétence obligatoire « Politique de la ville »,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu la délibération n°2024-011 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 approuvant le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »,
Vu la délibération n°2024-041 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 approuvant les demandes de subventions déposées dans le cadre de l'appel à projet 2024 du contrat de ville Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la Ville et Démocratie Participative » du 3 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024, Considérant que Mmes Véronique-Laure VERRAEST et Sandra ROBIN ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
APPROUVE les conventions pluriannuelles d'objectifs, jointes en annexe, avec les organismes suivants :
o AEFTI-EF 71, « Français Langue Etrangère » prévoyant une subvention annuelle de 6 000 €, soit 18 000 € prévisionnels sur 3 ans,
o Théâtre scène nationale de Mâcon, «le théâtre et les habitants des QPV» prévoyant une subvention annuelle de 15 000 €, soit 45 000 € prévisionnels sur 3 ans, o Luciol, « Conception, mise en œuvre de projets artistiques et culturels », prévoyant une subvention annuelle de 5 000 €, soit 15 000 € sur 3 ans,
AUTORISE le Président ou son représentant à les signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Æ
en UGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-123 {R24) CC
Objet: Politique de la Ville : Création d'un fonds d'initiative citoyenne dans le
cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » et approbation de
son règlement d'intervention
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à €. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à €. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETIE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST fjusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Piere PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2334-40, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Programmes d'actions définis dans le contrat de ville » de la compétence obligatoire « Politique de la Ville »,
VU la délibération n°2024-011 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 approuvant le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »,
Vu la délibération n°2024-041 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 approuvant les demandes de subventions déposées dans le cadre de l'appel à projet 2024 du contrat de ville,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 3 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du é juin 2024,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le règlement d'intervention du Fonds d'initiatives Citoyennes {FIC), joint en annexe :
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer ainsi que tous les documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
"a Le — ichelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-124 {[R25) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2024
Objet : Démocratie participative : Présentation du rapport d'activité 2023 du Conseil de développement
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
Jième Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3])
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c, du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Enc FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Piere PACAUD (jusqu'au R2)
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN L'ATIL
OL
EL
Rapporteur: Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-10-1, et L5211-11-2,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-024 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 créant le Conseil de développement et fixant sa composition,
Vu la délibération n°2020-207 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 approuvant les modalités de composition et de consultation du Conseil de développement et déléguant au Bureau Permanent l'établissement de la feuille de route annuelle, Vu la délibération n°2023-10 du Bureau Permanent du 18 janvier 2023 approuvant la feuille de route 2023 du Conseil de Développement, portant notamment sur la rédaction de son rapport d'activité,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la vile et Démocratie participative » du 3 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant que le Conseil de développement rend compte annuellement de son activité dans Un rapport examiné et débattu par le Conseil Communautaire, Considérant que M. VUILLOT a quitté la salle pour ce rapport,
Considérant que le pouvoir de Mme THEVENIAUD n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur,
Considérant que la séance est suspendue {2 min) par le Président afin de permettre la présentation du rapport d'activité 2023 du Conseil de développement, par son Président, M. Roger MOREAU,
Considérant que la séance peut reprendre, le Président ayant constaté que le quorum est atteint,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité 2023 du Conseil de développement, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ichelle-JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-125 [R26) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
ke) 7 JUIN 2024
Objet : Mobilités : Attribution d’une subvention en naïure : fourniture d'arceaux de stationnement vélo aux communes du territoire
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dorninique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du RIO)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eñc LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eñc MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST [jusqu'au R12]
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN 11
VOLE
LATE
Rapporteur : Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence « Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2021-167 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 approuvant le schéma des mobilités de MBA,
VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques» du 5 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Mobilités » 2024, Considérant que M. VUILLOT a quitté la salle pour ce rapport,
Considérant que le pouvoir de Mme THEVENIAUD n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
APPROUVE la fourniture aux communes de MBA de 410 arceaux pour le stationnement des vélos correspondant à une subvention en nature globale valorisée à hauteur de 50 650 € HT. au litre de l'année 2024, tel que détaillé dans le tableau de répartition, joint en annexe,
PRECISE que le Président ou son représentant signera les conventions afférentes conformément aux délégations d'attributions en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ichelle ET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
= 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-126 [R27) CC
Objet: Mobilités : Renouvellement de la convention de délégation pour les
autorités organisatrices de rang 2 (AO2) SIVOS Azé - Saint-Gengoux-de-Scissé
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS [à ©, du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre MATHIEU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU Bème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT {à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12]
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2}
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN UE
LatIt
Rapporteur: Claude C ANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5216-5, Vu le Code des transports et notamment les articles L3111-7, L3111-9, R38111-15 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable de la commission n° 7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques» du 5 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant que MBA peut confier, par une convention de délégation de compétence, tout ou partie de l'organisation du transport scolaire aux syndicats intercommunaux volontaires, Considérant que M. VUILLOT a quitté la salle pour ce rapport,
Considérant que le pouvoir de Mme THEVENIAUD n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention de délégation de compétence pour l'organisation du transport des élèves de primaires et maternelles avec le SIVOS d'Azé - Saint-Gengoux-de-Scissé,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle NET Alexändre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-127 (R28) CC
Objet: Mobilités : Approbation des règlements de TPMR ; Transport scolaire ;
Transport urbain et Lignes périvrbaines
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Frédéric LASSALAS (à c. du R3) Jean-François COGNARD éème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Véronique LEFEUVE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Jean-Pière MATHIEU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à ©. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)}
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Pierre PACAUD [jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Caïtherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2) -
+
JL
LOLDIL
TOI
Rapporieur : Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des transports,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2024-030 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 approuvant la convention de délégation de service public de transports urbains pour l'exploitation du réseau &« TRÉMA »,
VU la délibération n°2024-38 du Bureau Permanent du 29 mai 2024 attribuant le marché relatif à l'exploitation d'un service de transport périurbain,
Vu la délibération n°2024-096 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024 portant autorisation de signature des marchés de transport routier de personnes créés à titre principal pour les usagers scolaires,
Vu la délibération n°2024-097 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024 portant autorisation de signature du marché passé en quasi-régie de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 5 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant la nécessité d'adopter les règlements des transports urbains, péri-urbains, scolaires et des personnes à mobilité réduite (TPMR) suite à l'adoption des nouveaux contrats et marchés afférents,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA et CANNET,
3 voix CONTRE,
À la majorité,
APPROUVE les règlements de transport urbain, du transport de personnes à mobilité réduite {(TPMR), des transports scolaires et du transport périurbain joints en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à les signer ;
DIT que les règlements seront annexés aux contrats auxquels ils s'appliquent.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JÜGNET 2 TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 7 JUIN 2024 at publication
ie 27 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-128 (R29) CC
Objet : Mobilités : Approbation des contrats opérationnels de mobilités en tant que partenaire associé à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les bassins de mobilité du Mâconnais et du Chalonnais
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)}
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Pairick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2]}
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12]
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2}
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN —
11
1
—
Rapporieur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des transports, et notamment les articles L1215-1 et L1215-2
VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 5 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant que l'enjeu des contrats opérationnels de mobilités est de créer et organiser les conditions de dialogue favorables au développement de la mobilité dans le cadre du chef de filôt régional en la matière,
Considérant que MBA en qualité d'Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) est partenaire associée à ces conventions en tant qu'AOM limitrophe aux bassins du Mâconnais et du Chalonnais,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE les contrats opérationnels de mobilité des bassins de mobilité du Mâconnais et du Chalonnais, joints en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à les signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle UGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-129 [R30) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 7 JUIN 2024 et publication
ie 2 7 JUIN 2024
Objet: Déchets ménagers et assimilés : Approbaïion de la charte et de la
convention des manifestations écoresponsables de MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pière MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à €. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12]
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN PV
OLEI
VETIE
Rapporteur : Gilles JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L541-15-1 et R541-41-19 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,
VU la délibération n°2021-144 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021, portant sur le lancement de la procédure d'élaboration du PLPDMA de MBA, Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°5 «Collecte et valorisation des déchets» du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant la nécessité d'accompagner et d'encourager les organisateurs de manifestations à adopter des pratiques écoresponsables,
Considérant l'action 1 « Créer une Charte des manifestations écoresponsables » de l'axe 5 « Accompagner la réduction des déchets auprès des professionnels », du futur PLPDMA de MBA,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la charte des manifestations écoresponsables de MBA et le modèle-type de convention afférente, joints en annexe,
DELEGUE au Président la signature de la convention susvisée avec les organisateurs,
PRECISE que le Président ou son représentant signera les conventions afférentes conformément aux délégations d'attributions en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lèe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
—- Én Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
e 27 JUIN 2024
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-130 (R31) CC
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention de
soutien CITEO « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre
les déchets abandonnés diffus
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LÉFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Enñc LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO Jacques TOURNY Aurélien DUTREMBLE Yannick VACHER Jean-Claude FOURNET Laurent VOISIN Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2) 1
LOIR
L'aTIL
Rapporteur : Gilles JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article R541-102, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu le cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers, Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 «Collecte et valorisation des déchets» du 29 mai 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Considérant l'intérêt que présente MBA pour la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
REPREND, pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent pour approuver les conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés partenaires des actions communautaires :
APPROUVE la convention de soutien « Communes et groupements communaux » au titre de la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec la société CITEO, jointe en annexe :
AUTORISE le Président où son représentant à la signer ainsi que tous documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michal JUGNET AT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-1317 (R32} CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
2 2 7 JUIN 2024 et publication
ie 2 7 JUIN 2024
Objet : Cycle de l'eau : Approbation de la mise en œuvre progressive du mode de calcul de la redevance pour les effluents non domestiques (END)
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Miche! BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. dU R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à €. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10}
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12}
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN L
LEL
DOTE
Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2224-8, L2224-12-2 et suivants, R2224-19-1 et suivants,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L1331-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées },
Vu la délibération n°2023-037 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 adoptant le règlement de service public de l'assainissement collectif et des eaux pluviales urbaines de MBA, Vu l'information du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 6 juin 2024, VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que la collectivité doit assurer le traitement des effluents non domestiques sur ses équipements et que la tarification des effluents non domestiques doit être équitable et incitative pour réduire la pollution,
Considérant que l'hétérogénéité des tarifs appliqués sur le territoire de MBA a nécessité une Uniformisation,
Considérant que la modification du mode de calcul de la redevance pour les effluents non domestiques, «a des conséquences financières importantes pour certains producteurs d'effluents non domestiques,
Considérant qu'il est nécessaire de lisser l'augmentation de la redevance pour les producteurs concernés,
Le rapporieur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la mise en œuvre progressive du mode de calcul de la redevance pourles effluents non domestiques, basée sur l'application d'un coefficient à appliquer sur la formule figurant au règlement de service public de l'assainissement collectif et des eaux pluviales urbaines de MBA :
Coefficient progressif selon augmentation des coûts
Année Supérieur à 80% De 60 à 80% | De 50 à 60%
n 0.7 0.78 0.85
n+] 0.78 0.85 0.93
n+2 0.85 0.93 1
n+3 0.93 1
n+4 L
PRECISE :
- Qu'elle ne concerne que les producteurs dont l'augmentation des coûts est supérieure à 50 % de ce qui leur était facturé l'année n-1,
- Qu'elle ne concerne pas les nouvelles autorisations de rejet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ichelle JUG ET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-132 (R33)j CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2624
Objet : Fonds de concours : « Aide au développement local » - 3ème attribution
au titre de l'année 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dorninique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3}
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD {à c. du R3])
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Pairick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVIELE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST [jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les statuts de MBA,
VU les délibérations n°2020-41 et n°2020-107 du Conseil Communautaire du 23 juillet et 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'autorisation de programme n°2020-04 «Fonds de concours 2020 développement local des communes», et ajustée par les délibérations n°2022-172, n°2023-077, n°2023-200 et n°2024-062 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022, du 6 avril, 19 octobre 2023 et du 4 avril 2024,
Vu les délibérations n°2020-179, n°2021-148 et n°2023-249 du Conseil Communautaire du
15 octobre 2020, du 30 juin 2021 et du 7 décembre 2023, portant adoption et modification de son règlement d'intervention et adoption de sa convention-type de versement, Vu la délibération n°2023-153 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023, portant approbation du troisième volet du pacte financier et fiscal,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 juin 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024,
Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes d'Azé, Berzé-la-Ville, Bussières, Chânes, Davayé, Fuissé, La Chapelle-de-Guinchay, La Roche-Vineuse, La Salle, Mâcon, Prissé, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Symphorien-d'Ancelles et Sancé, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours aux communes membres de MBA au titre de l'année 2024,
pour Un montant global de 636 323,81 €, conformément au tableau ci-dessous :
Commune / Projet Part de la commune Montant du FDC attribué
Azé
Installation d'un vidéophone à la garderie périscolaire 1 957,00 € 1957,00 €
RE des réseaux d'eaux pluviales, route de 22 468,76 € 22 468,76 €
Remplacement de matériel de sport pour l'école 331,00 € 331,00 €
ne souffleur et d'une balayeuse pour le service 2 379,00 € 2 379,00 €
role pour l'accueil de la garderie 2 073,00 € 2 073,00 €
Berzé-la-Ville
a EME du bâtiment mairie 2 234,59 € 2 234,59 €
Bussières
RSS ismgme | 500006 Chânes
Achat d'un ordinateur portable pour la mairie 1127,00 € 1127,00 €
Achat d'une cuisinière pour la cuisine du foyer rural 1 245,00 € 1 245,00 €
Davayé
Acquisition d'un tracteur communal 32 000,00 € 32 000,00 €
Fuissé
Restauration des vitraux de l'église Saint Germain 14 856,50 € 14 856,50 € Commune / Projet Part de la commune Montant du FDC
attribué
La Chapelle-de-Guinchay
Rénovation énergétique du boulodrome 31 684,11 € 31 684,11 €
La Roche-Vineuse
Travaux intérieurs de la salle des fêtes 10 000,00 € 10 000,00 €
Rénovation énergétique d'un appartement communal 40 000,00 € 40 000,00 €
La Salle
Construction de 3 logements communaux locatifs 19 544,00 € 19 544,00 €
Mâcon
Menestations organisées dans les quarters de wâcon | 10 000.00€ 100 000,00€
a some | uso Prissé
Acquisition d'un tracteur 34 666,70 € 34 666,70 €
Mise en accessibilité de l'église 14 790,00 € 14 790,00 €
Mise en accessibilité de la bibliothèque 6 275,00 € 6 275,00 €
Travaux de voirie 2024 36 234,00 € 36 234,00 €
Pruzilly
Renouteement de matériel pour festivités de fin 488,00 € 488,00 €
Dépose de monuments funéraires 1 529,00 € 1 529,00 €
Romanèche-Thorins
aea oo | 302€ | 50200 Saint-Symphorien-d'Ancelles
Pose extérieure de films solaires à l'école et mairie 2 439,15 € 2439,15 €
Sancé
ere nue de la mairie - 50 000,00 € 50 000,00 €
Total général 636 323,81€ 636 323,81 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
À
gAUGNET
Le secrétaire de séance,
LR Alexandre VUILLOT a
pr
TE:
ECO IIT 5 Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-133 (R33) CC
ie 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
Objet: Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 - 2ème attribution au titre de
l'année 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eñc MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN TE
Jul
L'ATIL
VOIR
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu les délibérations n°2020-104 et n°2020-238 du Conseil Communautaire du 23 juillet et du 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'autorisation de programme n°2020-01 « Fonds de concours 2020 voirie des communes », et ajustée par les délibérations n°2022-171, n°2023-0/é et n°2024-061 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022, du 6 avril 2023 et du 4 avril 2024,
Vu la délibération n°2020-180 et 2023-249 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 et du 7 décembre 2023, portant adoption et modification du règlement d'intervention et de sa convention-type de versement,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 juin 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes d'Igé, Mâcon, Pruzilly, Saïint-Laurent-sur-Saône et Saint-Symphorien-d'Ancelles,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours aux communes membres de MBA au titre de l'année 2024,
pour Un montant globai de 204 105,55 €, conformément au tableau ci-dessous :
Commune / Projet Part de la commune Montant du FDC attribué
Igé
Aménagement du parking Vallet et de son accès 5 222,67 € 5 222,67 €
Mâcon
Aménagements de sécurisation et d’accès PMR sur 130 439,10 € 130 439,10 € plusieurs secteurs
Pruzilly
Travaux de voirie route de Cenves et de la Grollière 2 981,71 € 2 981,71 €
Saint-Laurent-sur-Saône
Réfection de voirie, rue de l’Hôtel de Ville, Pré Paquier, 36 296,33 € 36 296,32 €
Jules Goyon
Saint-Symphorien-d'Ancelles
Travaux de voirie rues Bourchanin, de la Lie et impasse 29 165,75 € 29 165,75 €
des Sport
Total général 204 105,56 € 204 105,55 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-134 (R33) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 7 JUIN 2024 et publication
e 27 JUIN 2024
Objet : Fonds de concours : « Revitalisation des centres-bourgs » 2023-2026 - 1ère attribution au titre de l'année 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à ©. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à ©. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à €. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12]
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)}
Jean-Piere PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2018-085 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018 créant dans le budget principal l'autorisation de fonds de concours 2018-2020 « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, et maintien du commerce de proximité »,
Vu la délibération n°2021-200 du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 portant
ajustement de l'autorisation de programme et crédit de paiement n°2018-02 Fonds de concours « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs »,
Vu la délibération n°2022-039 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 prorogeant le fonds de concours « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, et maintien du commerce de proximité », son règlement d'intervention et sa convention-type pour l'année 2022, Vu la délibération n°2023-042 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 prorogeant le fonds de concours « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, et maintien du commerce de proximité », son règlement d'intervention et sa convention-type de versement pour la période 2023 à 2026,
Vu la délibération n°2023-249 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023, portant modification du règlement d'intervention et de sa convention-type de versement, Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 4 juin 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024,
Vu la demande de fonds de concours déposée par la commune Saint-Maurice-de-Satonnay, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ATTRIBUE le fonds de concours à la commune de Saint-Maurice-de-Satonnay au titre de l'année 2024, pour Un montant de 13 763,90 €, conformément au tableau ci-dessous :
Commune / Projet Part de la commune MO TEn î en qu
attribué
Saint-Maurice-de-Satonnay
Rénovation de la partie habitation de l'Auberge des 13 736,90 € 13 736,90 €
Grenouillats
Total général 13 736,90 € 13 736,90 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour exirait, certifié conforme,
Pour le Président, etpar délégation,
£ Le secrétaire de séance,
a Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
ie 2 7 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-135 (R33) CC
Objet: Fonds de concours : Déchets ménagers et assimilés « Soutien à la
vidéoprotection -Lutte conire les dépôts sauvages » - 3ème attribution au fitre
de l'année 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Piere MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT {à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronigue-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN 4
OL
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L'AT
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-040 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant reconduction d'un fonds de concours « Vidéosureillance des points d'apport volontaire », approbation du règlement intérieur et du modèle de convention de versement, Vu la délibération n°2023-249 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023, portant adoption et modification de son règlement d'intervention et adoption de sa convention-type de versement,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la commission n°5 « Collecte et Valorisation des déchets » du 29 mai 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant les demandes de fonds de concours « vidéosurveillance des points d'apport volontaire » déposées par les communes de La Chapelle-de-Guinchay et Senozan en raison d'une augmentation des dépôts sauvages aux pieds des points d'apport volontaire, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Déchets ménagers » 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2024, pour un montant global de 2 220,37 €, conformément au tableau ci-dessous :
Commune / Projet Part de la commune Mon ca LDC attribué
La Chapelle-de-Guinchay
2 points :
e PAV du Clos Meziat 4 019,63 € 1 135,37 €
e PAV des Nuguets
(Montant du projet : 5 155,00€)
Senozan
1 point :
e PAV des Tennis - Rue des Tennis 1 085,01 € 1 085,00 €
(Montant du projet : 2 170,01 €)
Total général 5 104.64 € 2 220,37 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférente, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-136 (R34) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
22 7 JUIN 2024
Objet : Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget principal de
MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU Bème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R2)
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13]
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12]
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2]
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN -
11
L'OATIL
El
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-31 et D2343-2,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du trésorier principal, pour l'année 2023,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance, Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE les résultats d'exercice et de clôture au 31 décembre 2023 tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget principal MBA comme suit et conformément à l'état Il-2 joint en annexe :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2023 + 5789 734.79 € - 1 440 384.89 € 4 349 349.90 €
Résultat de clôture 2023 + 17 185 822.39 € +3 760 139.33 € 20 945 961.72 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Miche UGNET Alexandre VUILLOT \ FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-137 (R34) CC
Objet : Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget principal de MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT Tième Vice-présidente
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS fjusqu'au R2)
André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Frédéric LASSALAS [à c. du R3]) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre MATHIEU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3]} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Bernard PILARSKI CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT (à c. du RI3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du R10) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Alban VOSSION CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Aurore DUTARTRE SUPPLEANTE
Gilles PONCET SUPPLEANT
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eñic MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9}
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN VOIE
L'ATIL
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14,12121-31, L5211-36 et D2342-1 et suivants,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que, pour ce faire, le Président doit quitter la séance, et être remplacé par un membre du Conseil Communautaire élu à cet effet,
Considérant que le Président a quitté la séance, et que Mme Michelle JUGNET a été élue Présidente de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
1 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2023, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 51 727 070,79 € 7 350 945,06 €
RECETTES 57 516 805,58 € 5 910 560,17 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 5 789 734,79 € -1 440 384,89 €| 4 349 349,90 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 11 396 087,60 € 5 200 524,22 €| 16 596 611,82 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 17 185 822,39 € 3 760 139,33 €| 20 945 961,72 €
Restes à réaliser dépenses 523 318,22 € 4 259 099,40 €
Restes à réaliser recettes 0,00 € 673321,34€| -4 109 096,28 €
Résultats des RAR -523 318,22 € -3 585 778,06 €
RAR qu 81/12/2028 CUMULE AVEC 16 662 504,17 € 174 361,27 €| 16 836 865,44 €
PRECISE QUE :
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ichelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-138 (R34) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
1e 2 7 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe
« Site d’Azé »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU Bème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2}
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13}
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10}
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST [jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN JL
L'ATIL
LP
‘EI
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-31 et D2343-2,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA,
VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du trésorier principal, pour l'année 2023,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance, Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE les résultats d'exercice et de clôture au 31 décembre 2023 tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe « Site d’Azé » comme suit et conformément à l'état II-2 joint en annexe :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2023 0€ -23 455.23 € -23 455.23 €
Résultat de clôture 2023 0€ _5451211€ -54 512.11 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
2 GNET Alexandre VUILLOT ichell FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-139 (R34) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
e 2 7 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe
« Site d’Azé »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
q1ême Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2)
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Pañricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R1O)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12}
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R?]
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2]}
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN IL OL
El
L'Ir
Rapporteur : Dominique DEYNOUX
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, 2121-14, 12121-81, L2313-1, L5211-36 et D2342-1 et suivants,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » au sein de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », VU la délibération n° 2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire « le camping d'Azé »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que, pour le vote du compte administratif, le Président doit quitter la séance, et être remplacé par un membre du Conseil Communautaire élu à cet effet,
Considérant que le Président a quitté la séance, et que Mme Michelle JUGNET a été élue Présidente de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
ADOPTE le compte administratif du budget annexe « Site d'Azé » de l'exercice 2023, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 8 822,13 € 24 044,64 €
RECETTES 8 822,13 € 589,41 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 0,00 € -23 455,23 €
-23 455,23 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0,00 € -31 056,88 €
-31 056,88 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0,00 € -54 512,11 €
-54 512,11 €
Restes à réaliser dépenses 557,04 € 58 197,44 €
Restes à réaliser recettes -58 754,48 €
Resultats des RAR -557,04 € -58 197,44 €
RESULTATS CLÔTURE CUMULE AVEC RAR au 31/12/2023 -557,04 € -112 709,55 €| -113 266,59 €
PRECISE QUE :
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viêe-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-140 (R34) CC
Acte rendu exécutaire
2PÿS réception en Préfecture
e 2 Ÿ JUIN 2024 et publication
6? 7 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe « Cité de l'entreprise »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3])
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à €. du R13]
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du RI0)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eñc LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Ftaient excusés :
Anne BROCHETTE
Caïherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Enñc MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)]
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-31 et D2343-2,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du trésorier principal, pour l'année 2023,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance, Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE les résultats d'exercice et de clôture au 31 décembre 2023 tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe « Cité de l'entreprise » comme suit et conformément à l'état II-2 joint en annexe :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2023 0€ -1 216 398.01 € -1 216 398.01 €
Résultat de clôture 2023 0€ - 1] 831 381.39 € - 1 831 381.39 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
/
/
Michelle J ET Alexandre VUILLOT
| ÈS FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-141 (R34) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 7 JUIN 2024 et publication
22 7 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe « Cité de l'entreprise »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3}
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à €, du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LÉFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Piere PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN LT
LL
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14,L2121-31,L5211-36 et D2342-1 et suivants,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Développement
économique },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que, pour ce faire, le Président doit quitter la séance, et être remplacé par un membre du Conseil Communautaire élu à cet effet,
Considérant que le Président a quitté la séance, et que Mme Michelle JUGNET a été élue Présidente de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE le compte administratif du budget annexe « Cité de l'entreprise » de l'exercice 2023, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 1 026 153,63 1 915 903,07 €
RECETTES 1 026 153,63 699 505,06 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 0,00 € -1 216 398,01 €| -1 216 387,01 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 0,00 € -614 983,38 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 0,00 € -1 831 381,39 €| -1 831 381,39 €
Restes à réaliser dépenses 9 803,00 € 249 646,97 €
Restes à réaliser recettes 0,00 € 341 976,60 € 82 526,63 €
Resultats des RAR -9 803,00 € 92 329,63 €
A ne me -9 803,00 € -1739051,76€| -1 748 854,76 €
PRECISE QUE :
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
aPn UN 26 fréteciure FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-142 [R34) CC
et publication
le2 7 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe « Mobilités »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Phitippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ère Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3])
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à ©. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST [jusqu'au R12}
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET fjiusqu'au R9)
Jean-Piere PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN EI
L
LALIE
Rapporieur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-31 et D2343-2,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du trésorier principal, pour l'année 2023,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance, Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE les résultats d'exercice et de clôture au 31 décembre 2023 tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe « Mobilités » comme suit et conformément à l'état II-2 joint en annexe :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Résultat de
l'exercice 2023 662 074.15 € 613731.84€ + 1 275 805.99 €
RES a OIUTe + 10 087 774.39 € 534 486.72 € +10 622 261.09 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ss ET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-143 (R34) CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe
« Mobilités »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU Bème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R2}
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS {à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3])
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT {à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à €, du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14,12121-31, L5211-36 et D2342-1 et suivants,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire «à Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que, pour ce faire, le Président doit quitter la séance, et être remplacé par un membre du Conseil Communautaire élu à cet effet,
Considérant que le Président a quitté la séance, et que Mme Michelle JUGNET a été élue Présidente de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. DEYNOUX, 1 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE le compte administratif du budget annexe « Mobilités » de l'exercice 2023, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 8 338 054,53 € 598 632,52 €
RECETTES 9 000 128,68 € 1212 364,36 €
RESULT AT DE L'EXERCICE 2023 662074,15 € 613 731,84 € 1 275 805,99 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 9 425 700,22 € -79 245,12 € 9 346 455,10 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 10 087 774,37 € 534 486,72 € 10 622 261,09 €
Restes à réaliser dépenses 129 509,78 € 2 608 086,39 €
Restes à réaliser recettes -2 737 596,17 €
Resultats des RAR -129 509,78 €| -2 608 086,39 €
RESULTATS CLÔTURE CUMULE AVEC RAR au 31/12/2023 9958 264,59 €] -2 073 599,67 € 7 884 664,92 €
PRECISE QUE :
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compie administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
M & AUGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-144 (R34) CC
et pubication
le 27 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe
« Déchets ménagers »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ère Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
Jlème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dorninique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD [jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN LOL
L'LIE
Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-31 et D2343-2,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du trésorier principal, pour l'année 2023,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue bar le Président de MBA,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1èe Vice-présidente, préside la séance, Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE les résultats d'exercice et de clôture à fin 2023 tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe « Déchets ménagers » comme suit et conformément à l'état II-2 joint en annexe :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Résultai de l'exercice 2023 - 1] 221 201.30 € - 604 569.35 € - 1 825 770.65 €
Résultat de clôture 2023 + 1 670 085.45 € +713 084.51 € + 2 383 169.96 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vicé-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-145 (34) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 7 JUIN 2024
ST UN 2024
Objet : Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe
« Déchets ménagers »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS {à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
SyVie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13}
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R1O)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jeon PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Palricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Piere PACAUD {jusqu'au R2}
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN 11.
1
L'OAVIL
OT
IE
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14, 2121-31, L5211-36 et D2342-1 et suivants,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que, pour ce faire, le Président doit quitter la séance, et être remplacé par un membre du Conseil Communautaire élu à cet effet,
Considérant que le Président a quitté la séance, et que Mme Michelle JUGNET a été élue Présidente de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE le compie administratif du budget annexe « Déchets ménagers » de l'exercice 2023, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 13811 033,65 € 2714 278,49 €
RECETTES 12 589 832,35 € 2109 709,14€
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 -1 221 201,30 € -604 569,35 € -1 825 770,65 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 2 891 286,75 € 1 317 653,86 € 4 208 940,61 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 1 670 085,45 € 713 084,51 € 2 383 169,96 €
Restes à réaliser dépenses 27 989,21 € 191 466,88 €
Restes à réaliser recettes 13 052,40 €| -206 403,69 €
Resultats des RAR -27 989,21 € -178 414,48 €
RESULTATS CLÔTURE CUMULE 1 642 096,24 € 534 670,03 € 2176 766,27 €
AVEC RAR au 31/12/2023
PRECISE QUE :
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
dE— ichelle SÜGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-146 (R34) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 2 7 JUIN 2024 et publication
e 2 7 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe « GEMAPI »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ême Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
18ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Année BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THÉVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN JE
LOIRE
LATIL
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-31 et D2343-2,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du trésorier principal, pour l'année 2023,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance, Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTER les résultats d'exercice et de clôture à fin 2023 tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe (t GEMAPI » comme suit et conformément à l'état Il-2 joint en annexe :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2023 + 264 592.02 € - 101 066.10 € + 163 525.92 €
Résultat de clôture 2023 +1 179 930.92 € - _71881.36€ + 1 108 049.56 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
MIE Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-147 (R34) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe
« GEMAPI »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
Jième Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT {à c. du R13}
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du RI0)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Ciaude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN LIL
1
Lil
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14, L2121-81, L2313-1, L5211-36 et D2342-1 et suivants,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que, pour le vote du compte administratif, le Président doit quitter la séance, et être remplacé par un membre du Conseil Communautaire élu à cet effet, Considérant que le Président a quitté la séance, et que Mme Michelle JUGNET a été élue Présidente de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que lé compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
ADOPTE le compte administratif du budget annexe « GEMAPI»n de l'exercice 2023, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 409 907,45 € 358 108,01 €
RECETTES 674 499,47 € 257 041,91 €
RESULT AT DE L'EXERCICE 202 264 592,02 € -101 066,10 € 163 525,92 €
RESULT ATS ANTERIEURS 2022 915 338,90 € 29 184,74 € 944 523,64 €
RESULT AT DE CLOTURE 2023 1179 930,92€ -71 881,36 € 1 108 049,56 €
Restes à réaliser dépenses 9 572,48 € 186 309,35 €
Restes àrédaliser recettes 170 671,00 € -21 210,83 €
Resultats des RAR -5 572,48 € -15 638,35 €
RESULTATS CLOTURE CUMULE AVEC RAR au 1174 358,44 € -87 519,71 € 1 086 838,73 €
PRECISE QUE :
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans Un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi résidente, Le secrétaire de séance,
ones JUGNET Alexandre VUILLOT
L FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-148 (R34) CC
Acte rendu exécutoire
oprès réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 st publication
e 2 7 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe
« Eau »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3}
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LÉFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN À
EL
L'ATIE
Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-31 et D2343-2,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du trésorier principal, pour l'année 2023,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1èe Vice-présidente, préside la séance, Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE les résultats d'exercice et de clôture à fin 2023 tant en exploitation qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe «Eau » comme suit et conformément à l'état II-2 joint en annexe :
Exploitation Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2023 - 67 044.57 € 298 427.11€ 231 382.54 €
Résultat de clôture 2023 +339 816.65 € + 460 524.84 € + 800 341.49 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
F A
Mi£hell GNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-149 (R34) CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe
« Eau »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éère Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS {à ©. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI]
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eñc MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN L'OAVIL
EL
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14, L2121-31,L5211-36 et D2342-1 et suivants,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau », Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 06 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que, pour ce faire, le Président doit quitter la séance, et être remplacé par un membre du Conseil Communautaire élu à cet effet,
Considérant que le Président a quitté la séance, et que Mme Michelle JUGNET a été élue Présidente de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE le compte administratif du budget annexe « Eau » de l'exercice 2023, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 2 206 345,62 € 2873464,95 €
RECETTES 2 139 301,05 € 3171 892,06 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 -67 044,57 € 298 427,11 € 231 382,54 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 406 861,22 € 162097,73€ 568 958,95 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 339 816,65 € 460 524,84 € 800 341,49 €
Restes à réaliser dépenses 651715,42 €
Restes àréaliser recettes 111430,00€| -540 285,42 €
Resultats des RAR 0,00 € -540 285,42 €
Er 2 Da COM RMEC ER 339 816,65 € -79 760,58 € 260 056,07 €
PRECISE QUE :
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'Un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-nrésidente, Le secrétaire de séance,
2 — ET Alexandre VUILLOT FD Mäconnals-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-150 (R34) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
2 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2624
Objet: Finances : Adoption du compte de gestion 2023 du budget annexe
« Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1e Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD (à c. du R3)
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THÉVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN POUR
LATIL
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, 12121-31 et D2343-2,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du trésorier principal, pour l'année 2023,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance, Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE les résultats d'exercice et de clôture à fin 2023 tant en exploitation qu'en
investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe « Assainissement » comme suit et conformément à l'état II-2 joint en annexe :
Exploitation Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2023 + 509 387.15 € - 60 881.84 € 448 505.31 €
Résultat de clôture 2023 + 3 377 692.52 € - 563 671.27 € + 2 814 021.25 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
ésidente, Le secrétaire de séance,
ichelle de Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutaire
après réception en préfecture
e 27 JUN 20 et publication
ie 2 7 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-151 (R34) CC
Objet: Finances : Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe
« Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
J1ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du RI0)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL à Florence BATARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12]
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14,12121-31, L5211-36 et D2342-1 et suivants,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que, pour ce faire, le Président doit quitter la séance, et être remplacé par un membre du Conseil Communautaire élu à cet effet,
Considérant que le Président a quitté la séance, et que Mme Michelle JUGNET a été élue Présidente de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le pouvoir de M. Benjamin DIRX n'est pas pris en compte en raison de la sortie de son détenteur,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE le compte administratif du budget annexe « Assainissement » de l'exercice 2023, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 5 497 873,78 € 3 898 575,76 €
RECETTES 6 007 260,93 € 3 837 693,92 €
RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 509 387,15 € -60 881,84 € 448 505,31 €
RESULTATS ANTERIEURS 2022 2 868 305,37 € -502 789,43 € 2365515,94€
RESULTATS DE CLOTURE 2023 3 377 692,52 € -563 671,27 € 2814 021,25 €
Restes à réaliser dépenses 20 166,47 € 643 142,96 €
Restes à réaliser recettes 1 392 865,00 € 729 555,57 €
Resultats des RAR -20 166,47 € 749 722,04 €
RESULTATS CLÔTURE CUMULE AVEC RAR au 31/12/2023 3 357 526,05 € 186 050,77 € 3 543 576,82 €
PRECISE QUE:
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-152 (R35) CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le 27 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2024
Objet : Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget principal de MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ëme Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS {à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3]
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du Ri3)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eñc MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant les règles du plan comptable M57 définissant les modalités d'affectation des résultats, les règles de report et les conditions de reprise des résultats antérieurs, Considérant que Mme CANNET et M. COURTOIS ont quitté la salle, Considérant que les pouvoirs de Mme GONCALVES et M. DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
AFFECTE les résultats au budget principal 2023 comme suit :
- En section de fonctionnement, au compte 002, Un résultat excédentaire de 17 185 822,39 €;
- En section d'investissement, au compte 001, un résultat excédentaire de 3 760 139,33 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ZE— Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-153 (R35) CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
e 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
Objet : Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget annexe « Site d’Azé »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
J1ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R2}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATIARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST [jusqu'au R12]
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)}
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN 11
Vos
aTiL
L
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » au sein de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire « Le camping d'Azé »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant les règles du plan comptable M57 définissant les modalités d'affectation des résultats, les règles de report et les conditions de reprise des résultats antérieurs, Considérant que Mme CANNET et M. COURTOIS ont quitté la salle, Considérant que les pouvoirs de Mme GONCALVES et M. DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2023 « Site d'Azé » comme suit : - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat de 0,00 € : - En section d'investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 54 512,11 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
(nes NET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 7 JUIN 2024
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-154 [R35) CC
et pubtication
le 2 7 JUIN 2024
Objet : Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget annexe
« Cité de l'entreprise »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Syivie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET [jusqu'au R9)
Jean-Piere PACAUD (jusqu'au R2]
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Développement économique »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant les règles du plan comptable M57 définissant les modalités d'affectation des résultats, les règles de report et les conditions de reprise des résultats antérieurs, Considérant que Mme CANNET et M. COURTOIS ont quitté la salle, Considérant que les pouvoirs de Mme GONCALVES et M. DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2023 « Cité de l'entreprise » comme suit : - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat de 0,00 €: - En section d'investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 1 831 381,39 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
À h L
fichele LÉ Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-155 [R35) CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
Objet: Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget annexe « Mobilités »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2]
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12}
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Piere PACAUD (jusqu'au R2]
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du é6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant qu'en comptabilité M43, le résultat de l'exercice N-1 doit faire l'objet d'une affectation,
Considérant que Mme CANNET et M. COURTOIS ont quitté la salle, Considérant que les pouvoirs de Mme GONCALVES et M. DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1 Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2023 «x Mobilités » comme suit : - La couveriure du déficit d'investissement au compte 1068 de 2 073 599,67 €: - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 8 014 174,70 €; - En section d'investissement au compte 001 un résultat excédentaire de 534 486,72 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle-JÜGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-156 [R35) CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
Objet : Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget annexe « Déchets ménagers »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BAS$SET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS {à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pière MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c, du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R1O)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Phiippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN VOLTUE
VA
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant les règles du plan comptable M57 définissant les modalités d'affectation des résultats, les règles de report et les conditions de reprise des résultats antérieurs, Considérant que Mme CANNET et M. COURTOIS ont quitté la salle, Considérant que les pouvoirs de Mme GONCALVES et M. DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1è Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2023 « Déchets ménagers » comme suit : - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 1 670 085,45 € : - En section d'investissement au compte 001 un résultat excédentaire de 713 084,51 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
e JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi ei d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-157 (R35) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Fréfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
2 7 JUIN 2024
Objet : Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget annexe
« GEMAPI »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT {à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2}
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN _
18
Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant les règles du plan comptable M57 définissant les modalités d'affectation des résultats, les règles de report et les conditions de reprise des résultats antérieurs, Considérant que Mme CANNET et M. COURTOIS ont quitté la salle, Considérant que les pouvoirs de Mme GONCALVES et M. DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2023 « GEMAPI » comme suit : - La couverture du déficit d'investissement au compte 1068 de 87 519,71 €: - En section de fonctionnement au compte 002 Ün résultat excédentaire de 1 092 411,21 €; - En section d'investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 71 881,36 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
LR UGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-158 {R35) CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le 27 JUIN 2024 et pubkcation
le 27 JUIN 2024
Objet: Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du budget annexe
« Eau »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R2}
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS {à ©. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2}
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN A8
VOA
L'ATIL
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau », Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant qu'en comptabilité M49, le résultat de l'exercice N-1 doit faire l'objet d'une affectation,
Considérant que Mme CANNET et M. COURTOIS ont quitté la salle, Considérant que les pouvoirs de Mme GONCALVES et M. DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2023 « Eau » comme suit : - La couverture du déficit d'investissement au compte 1068 de 79 760,58 € : - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 260 056,07 € : - En section d'investissement au compte 001 un résultat excédentaire de 460 524,84 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1è#Vce-présidente, Le secrétaire de séance,
É JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-159 [R35) CC
Objet : Finances : Affectation des résultats de clôture 2023 du
« Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 1ème Vice-présidente
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c, du R3)j
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
22 7 JUIN 2024 et publication
e 27 JUIN 2024
budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eñc LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Miche! BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET [jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2}
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Assainissement des eaux USéEs },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant qu'en comptabilité M49, le résultat de l'exercice N-1 doit faire l'objet d'une affectation,
Considérant que Mme CANNET et M. COURTOIS ont quitté la salle, Considérant que les pouvoirs de Mme GONCALVES et M. DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe « Assainissement » 2023 comme suit : - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 3 377 692,52 €; - En section d'investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 563 671,27 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après récepliion en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
2 2 7 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 41
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-160 (R36) CC
Objet : Finances : Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire pour 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Frédéric LASSALAS {à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU gème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 1ème Vice-présidente
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du R10}
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-28-4, Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, VU les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2021-243 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021 portant adoption du 1er volet du pacte financier et fiscal et du principe d'une Dotation de Solidarité Communautaire à partir de 2022,
Vu la délibération n°2022-035 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, portant adoption du 2ème volet du pacte financier et fiscal,
Vu la délibération n°2023-153 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023, portant adoption du 3ème volet du pacte financier et fiscal,
VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024, Considérant que le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire est fixé librement par le Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, Considérant que Mme CANNET et M. COURTOIS ont quitté la salle,
Considérant que les pouvoirs de Mme GONCALVES et M. DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ATTRIBUE la Dotation de Solidarité Communautaire à toutes les communes au titre de l'année
2024,
FIXE le montant de cette dotation conformément au tableau de répartition par commune, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
RE Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
© 27 JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 42
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-161 [R37) CC
Objet: Finances : Ajustement de l'APCP N°2020-02 « Modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers » au budget annexe « Déchets ménagers »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à ©, du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c, du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)}
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'articie L5217-10-7, VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »
Vu la délibération n°2020-105 du 23 juillet 2020 créant l'autorisation de programme 2020-02 intitulée « Modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers », dans le budget annexe « Déchets ménagers », | Vu les délibérations n°2020-239 du 10 décembre 2020, n°2022-075 du 7 avril 2022, n°2023-081 du 6 avril 2023 et n°2024-066 ajustant l'autorisation de programme 2020-02 intitulée « Modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme, Considérant que M. PIPONNIER a quitté la salle,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, MM. DEYNOUX et JONDET,
A l'unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe supplémentaire « Déchets ménagers » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de
cette autorisation de programme :
20/06/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Mosernisaton Dors 1 638 835 670 000 691 165 3 000 000 Poids lourds
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ichelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-162 (R38) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget principal
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT qième Vice-présidente
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à ©. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Piere PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu l'article L1é12-11 du Code général des collectivités territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au budget,
VU les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2024-077 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 partant adoption du budget primitif 2024 du budget principal de MBA
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant les inscriptions budgétaires du budget primitif 2024, Considérant qu'il est nécessaire de tenir compte du résultat définitif et de répondre à des besoins nouveaux,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de M COMMERÇON et du Président,
1 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE le budget supplémentaire 2024 relatif au budget principal, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle J ET Alexandre VUILLOT FD Mâconnals-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-163 (R39) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 7 JUIN 2024 et publication
le 2 7 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe « Site d'Azé »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dorninique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILEER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT {à c. du R13)
Palricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu l'article L1612-11 du Code général des collectivités territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au budget,
Vu la délibération n°2024-078 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 partant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Site d'Azé »,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant les inscriptions budgétaires du budget annexe « Site d'Azé » 2024, Considérant qu'il est nécessaire de tenir compte du résultat définitif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE le budget supplémentaire 2024 relatif au budget annexe «Site d'Azé », joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
daté ET Alexandre VUILLOT
t 27 FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-164 (R40) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2024
Objet : Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget
annexe « Cité de l'entreprise »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code générai des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu l'article L1612-11 du Code général des collectivités territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au budget,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2024-079 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 partant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Cité de l'entreprise »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant les inscriptions budgétaires du budget annexe « Cité de l'entreprise » 2024, Considérant qu'il est nécessaire de tenir compte du résultat définitif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
ADOPTE le budget supplémentaire 2024 relatif au budget annexe « Cité de l'entreprise », joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
—- Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
2 27 JUIN 2024
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-165 (R41) CC
et publication
le 2 7 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe « Mobilités »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, VU l'article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au budget,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2024-080 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 partant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe «1 Mobilités »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant les inscriptions budgétaires du budget annexe « Mobilités » 2024, Considérant qu'il est nécessaire de tenir compte du résultat définitif et des besoins nouveaux,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE le budget supplémentaire 2024 relatif au budget annexe « Mobilités », joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle-JÜGNET Alexandre VUILLOT TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-166 (R42) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
1 2 7 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe « Déchets ménagers »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12]
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN 11
LOADIELL
&l
Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5 Vu l'article L1612-11 du Code général des collectivités territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au budget,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2024-081 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 partant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Déchets ménagers »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant les inscriptions budgétaires du budget annexe « Déchets ménagers » 2024, Considérant qu'il est nécessaire de tenir compte du résultat définitif et des besoins nouveaux,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. COMMERÇON,
5 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE le budget supplémentaire 2024 relatif au budget annexe « Déchets ménagers », joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
EE ichelle ser Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
ke 2 { JUIN 2024
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi ei d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-167 (R43) CC
Objet: Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget
annexe « GEMAPI »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3]
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD [à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c, du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Ciaude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eic PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu l'article L1612-11 du Code général des collectivités territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au budget,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2024-082 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 partant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « GEMAPI »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant les inscriptions budgétaires du budget annexe & GEMAPI » 2024, Considérant qu'il est nécessaire de tenir compte du résultat,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE le budget supplémentaire 2024 relatif au budget annexe « GEMAPI », joint en annexe
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
a Re JUGNET Alexandre VUILLOT TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-168 (R44) CC
Acte rendu exécutoire
) FIN 20 préfecture
et publication
1e 2 7 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget
annexe « Eau »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3])
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eñc LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET (jusqu'au R9)}
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN La
ELIE
L
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu l'article L1612-11 du Code général des collectivités territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au budget,
Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2024-083 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 partant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Eau »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant les inscriptions budgétaires du budget annexe « Eau » 2024, Considérant qu'il est nécessaire de tenir compte du résultat définitif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE le budget supplémentaire 2024 relatif au budget annexe « Eau », joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
N-' GNET Alexandre VUILLOT Michelle FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-169 [R45) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2024
Objet: Finances : Adoption du budget supplémentaire 2024 pour le budget
annexe « Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT {à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN {à c. du RIO)}
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2}
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN AVIL
_L
al
L
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu l'article L1612-11 du Code général des collectivités territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au budget,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2024-084 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 partant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Assainissement »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du é juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant les inscriptions budgétaires du budget annexe « Assainissement » 2024, Considérant qu'il est nécessaire de tenir compte du résultat définitif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE le budget supplémentaire 2024 relatif au budget annexe « Assainissement », joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle AUGNET Alexandre VUILLOT FD Méconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-170 [R4é) CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2024
Objet: Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
1ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS {à c, du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13)
Pañricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Eric MARECHAL à Florence BATARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN -L.—
- 11
2
AVID.
1
1!
Rapporteur : Jean-François COGNARD
VU lé Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 6 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant la nécessité pour MBA d'actudaliser son tableau des effectifs,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
SUPPRIME pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - | adjoint administratif à temps complet ;
- 2 adjoints techniques à temps complet ;
- | adjoint technique principal de 2e classe à temps complet ; - 1 agent de maftrise à temps complet ;
- 2 auxiliaires de puériculture de classe supérieure à temps complet : - ll éducateur de jeunes enfants et éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle et puéricultrice de classe normale et puéricultrice de classe supérieure et puéricultrice hors classe à temps complet ;
- 2 professeurs d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet (12/16e) ;
- | assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet {10/20e) ;
- | assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe et assistant d'enseignement artistique principal de 1è'e classe à temps non complet (3/20) ; - | attaché et attaché principal et rédacteur et rédacteur principal 2° classe et rédacteur principal 1ère classe à temps complet ;
- __l attaché et rédacteur et rédacteur principal 2e classe et rédacteur principal 1ère classe et conseiller socio-éducatif et assistant socio-éducatif et assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle et éducateur de jeunes enfants et éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle et animateur et animateur principal 2° classe et animateur principal 1ère classe à temps complet.
SUPPRIME pour tenir compte des avancements de grade :
Pour la filière administrative :
- AU ler août 2024 :
o 1 rédacteur principal de 2e classe à temps complet ;
o | rédacteur territorial à temps complet ;
o 2 adjoints administratifs principaux de 2e classe à temps complet : o 3 adjoints administratifs territoriaux à temps complet ;
- AU Ie octobre 2024, 1 adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet : - AU 1er novembre 2024 :
o | rédacteur principal de 2e classe à temps complet ;
o | adjoint administratif territorial à temps complet.
Pour la filière médico-sociale :
- AU Île août 2024:
o | éducateur de jeunes enfants à temps complet ;
o linfirmier en soins généraux à temps complet ;
o | auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet. Pour la filière technique :
- AU 1er août 2024:
o 3 ingénieurs territoriaux à temps complet ;
o 3 adjoints techniques principaux de 2e classe à temps complet ; - AU 1er septembre 2024, 2 adjoints techniques à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
CE
Chelle / N°1 Alexandre VUILLOT
Le 7—
—
2
—
T1
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Et
TELE
: FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-171 (R4é)j CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 7 JUIN 2024 et publication
27 JUIN 2024
Objet: Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création
de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1&e Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS (à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à €. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST {jusqu'au R12])
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET [jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Enñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN it
Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le:Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 6 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant la nécessité pour MBA d'actudaliser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
CRÉE pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement :
1 adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2° classe et adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;
3 adjoints techniques et adjoints techniques principaux de 2e classe et adijoinis techniques principaux de 1ère classe à temps complet ;
1 adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1è"e classe et agent de maîtrise à temps complet : 2 auxiliaires de puériculture de classe normale et auxiliaires de puériculture de classe supérieure à temps complet ;
1 attaché et attaché principal et attaché hors classe et ingénieur à temps complet ; 2 professeurs d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet (14/16) ;
1 assistant d'enseignement artistique principal de 1èe classe à temps non complet {(11/208) ;
1 assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe et assistant d'enseignement artistique de 1ère classe à temps non complet {4/20e) :
l attaché et attaché principal et rédacteur et rédacteur principal 2° classe et rédacteur principal 1ère classe et animateur principal de 2e classe et animateur principal de 1ère classe à temps complet :
1 attaché et attaché principal rédacteur et rédacteur principal 2e classe et rédacteur principal 1ère classe et conseiller socio-éducatif et assistant socio-éducalif et assistant socio-éducatif classe exceptionnelle et éducateur de jeunes enfants et éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle et animateur et animateur principal 2° classe et animateur principal 1ère classe à temps complet.
CRÉE pour tenir compte des avancements de grade :
Pour la filière administrative :
- AU 1er août 2024:
O
©
©
O
1 rédacteur principal de 1ère classe à temps complet ;
1 rédacteur territorial principal de 2° classe à temps complet ;
2 adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet : 3 adjoints administratifs principaux de 2e classe à temps complet : - AU leoctobre 2024, 1 adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet : - AU 1 novembre 2024:
©
©
1 rédacteur principal de 1ère classe à temps complet :
1 adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet.
Pour la filière médico-sociale :
- AU 1er août 2024 :
O
Ô
O
1 éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet ; l infirmier en soins généraux hors classe à temps complet :
1 auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet. Pour la filière technique :
- AU }er août 2024:
©
O
3 ingénieurs principaux à temps complet ;
3 adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet ; - AU Ie septembre 2024, 2 adjoints techniques principaux de 2e classe à temps complet.
SUBSTITUE, ou ajoute le cas échéant, au tableau des effectifs, approuvé par délibération n°2017-030 et modifié par délibérations ultérieures, les éléments suivants :
N° du Temps de | Nbre oste Libellé filière Catégorie Grade travail d'h. : (TC/TNC)_| hebdo
10 Administrative c Adjoint administratif principal de 1e TC 35
12 Administrative B Rédacteur principal de 1% classe TC 35 Adjoint technique et adjoint technique
21 Technique C principal de 2° classe et adjoint TC 35 technique principal de 1%" classe
22 Technique A Ingénieur principal TC 35 35 Administrative C Adjoint administratif principal de 2 classe TC 35 Adjoint administratif et adjoint
. . administratif principal de 2 classe et sé FCMImEeNtE € adjoint administratif principal de ère e ES classe
80 Culturelle A Professeur d'enseignement artistique de INC 14/16 classe normale
87 Culturelle À Professeur d'enseignement artistique de INC 14/16 classe normale
102 Culturelle B Assistant d'enseignement artistique INC 11/20 principal de 1%" classe
116 Administrative c Acjont administratif principal de 1% TC 35
126 Technique C Adjoint technique principal de 1ère classe TC 35
131 Technique C Adjoint technique principal de 2° classe TC 35 155 Médico- B Auxiliaire de puériculture de classe TC 35 sociale supérieure
Médico- Auxiliaire de puériculture de classe 188 sociale B normale et auxiliaire de puériculture de TC 35 classe supérieure
Médico- Auxiliaire de puériculture de classe 191 sociale B normale et auxiliaire de puériculture de TC 35 classe supérieure
199 Médico- À Educateur de jeunes enfants de classe TC 35 sociale exceptionnelle
Adjoint technique et adjoint technique
. principal de 2° classe et adjoint = Cr ECC : technique principal de I%e classe et TC 35 agent de mañîtrise
Adjoint technique et adjoint technique
270 Technique C principal de 2° classe et adjoint TC 35 technique principal de 1% classe
282 Technique C Adjoint technique principal de 2° classe TC 35 290 Technique C Adjoint technique principal de 1è classe TC 35 295 Technique C Adjoint technique principal de 1ère classe TC 35 303 Technique A Ingénieur principal TC 35 319 Administratif C Adjoint administratif principal de 29 classe TC 35
336 Administrative C Adjoint administratif principal de 2° classe TC 35 Adjoint technique et adjoint technique
339 Technique C principal de 2° classe et adjoint TC 35 technique principal de 1° classe
344 Administrative C 2 administratif principal de 1% TC 35
358 Administrative À Attaché et attaché principal et attaché TC 35 / Technique hors classe et ingénieur
372 Administrative B Rédacteur principal de 1% classe TC 35
382 HEoLe, A infirmier en soins généraux hors classe TC 35 sociale N° du Li . Temps de Nbre Libellé filière Catégorie Grade travail d'h. poste (TC/INC) |_ hebdo
Attaché et attaché principal et rédacteur
Administrative/ et rédacteur principal | 2e classe et 401 . - A/B rédacteur principal 1èe classe et TC 35 Animation ’ à animateur principal de 2° classe et
animateur principal de 1ère classe
414 Technique A Ingénieur principal TC 85 419 Administrative C Adjoint administratif principal de 2° classe TC 35 463 Administrative B Rédacteur principal de 2e classe TC 35
attaché et attaché principal rédacteur et
rédacteur principal 2e classe et rédacteur
principal 1èe classe et conseiller socio-
Administrative/ éducatif et assistant socio-éducatif et Médico- assistant socio-éducatif classe 467 sociale/ A7B exceptionnelle et éducateur de jeunes Te 35 Animation enfants et éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle et animateur et
animateur principal 2° classe et
animateur principal 1 classe
Assistant d'enseignement artistique
468 Culturelle B principal de 2° classe et assistant INC 4/20° d'enseignement artistique principal de
1ère classe
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2074
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-172 [Rdé) CC
Objet : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d'emplois permanents à temps complet
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à ©. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Pairick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS [jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Éric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2)
Eñic PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN LATIE
TE
Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 6 juin 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. COGNARD, A l'Unanimité,
CRÉE 1 emploi permanent « Agent technique biodéchets » à temps complet, ouvert au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Conformément aux articles L332-8 et L332-9 du Code général de la fonction publique, l'emploi permanent « Agent technique biodéchets » est susceptible d'être occupé de manière permanente par un agent contractuel sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel il est recruté. L'agent devra justifier d'une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. L'agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans ;
CRÉE 1 emploi permanent de « Coordonnateur{frice) administratiff(ve) et sensibilisation mobilités » à temps complet ouvert sur le grade de rédacteur territorial.
SUBSTITUE, ou ajoute le cas échéant, au tableau des effectifs, approuvé par délibération n°2017-030 et modifié par délibérations uItérieures, les éléments suivants :
N° du Temps de Nbre oste Libellé filière Catégorie Grade travail d'h. P (TC/TNC) | hebdo
505 Administrative B Rédacteur territorial TC 35
525 Technique c Adjoint technique et adjoint technique principal de re 35 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe
AUTORISE le Président à signer les documents afférents à la présente délibération et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
qe GNE exandre VUILLOT
DS FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-173 (R4é) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 2 7 JUIN 2024 et publication
le 27 JUIN 2024
Objet: Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ère Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3])
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT (à c. du R13}
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R1O)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS (jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eñc LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eic MARECHAL à Florence BATARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST [jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET [jusqu'au R9)
Jean-Piere PACAUD {jusqu'au R2])
Erñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant
création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n°2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 modifiée portant recours à des agents contractuels sur emploi permanent,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 6 juin 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE, conformément aux articles L332-8 et L332-9 du Code général de la fonction publique, que les emplois permanents figurant dans le tableau suivant sont susceptibles d'être occupés de manière permanente par Un agent contractuel sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté :
Référence N° de Niveau de délibération poste Nature des fonctions Niveau de recrutement rémunération au TE (plafond)
Niveau 4 n°2024-171 dau .. mer nn 20 juin 2024 188 | Auxiliaire de puériculture Expérience » professionnelle avérée
Niveau 4 n°2017-030 du 2e _ AR
2 février 2017 191 Auxiliaire de puériculture Expérience »
professionnelle avérée
n°2024171 du| 43 | Directeurtice) petite Leu DE nn 20 juin 2024 enfance *P LL y grace professionnelle avérée et o : . . Niveau 6 à 7 régime
À un 080 _ du 372 Chargé(e) CUS sun Expérience indemnitaire 2 février 2017 analyse financière . ze
professionnelle avérée correspondant
n°2020-259 du Chargéle) de mission Niveau 6 à 7
10 décembre | 439 | ae do la vile et CISPD Expérience 2020 porta professionnelle avérée
n°2024-172 du 595 Agent technique nn 20 juin 2024 biodéchets *P professionnelle avérée
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel il est recruté. L'agent devra justifier d'une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. L'agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans :
AUTORISE le Président à signer les contrats afférents et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Mile JUGKET
Let
Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Méconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 2 7 JUIN 2024
2 7 JUIN 2074
SÉANCE du 20 juin 2024 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 43
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 13/06/2024
N° 2024-174 (R47) CC
Objet : Ressources humaines : Approbation du Plan de formation
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ëme Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Frédéric LASSALAS [à c. du R3)
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT {à c. du R13)
Patricia RAVINET
Sandra ROBIN (à c. du R10)
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Gilles PONCET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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SUPPLEANTE
SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Jacques DOUSSOT
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Daniel AUPOIL à Josiane CASBOLT
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Virginie CHEVALIER à Christine ROBIN
Marie-Claude CHEZEAU à Véronique LEFEUVE
Bernard DESPLAT à Rémy DESPLANCHES
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Vincent FAGUET à Sylvie OUTURQUIN
Eric FAURE à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Claude CANNET
Etaient excusés, représentés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Anne BROCHETTE
Catherine AMARO
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER
Céline CARREIRO
Aurélien DUTREMBLE
Jean-Claude FOURNET
Frédéric LASSALAS {jusqu'au R2)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Eric LAGRANGE à Michel DU ROURE
Françoise LARGE à Philippe COMMERÇON
Guy MANTOUX à Michel BERTHET
Eric MARECHAL à Florence BATTARD
Jean PAYEBIEN à Jean-Pierre MATHIEU
Claire PELLETIER à Brigitte DARMEDRU
Maxim PLAT à Véronique-Laure VERRAEST (jusqu'au R12)
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Sandra ROBIN à Patricia RAVINET {jusqu'au R9)
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R2}
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L423-3, Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la Fonction Publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, VU l'avis du Bureau Permanent du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 6 juin 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 6 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 11 juin 2024, Considérant la nécessité pour MBA d'adopter le plan de formation, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE le plan de formation de MBA, joint en annexe,
AUTORISE le Président où son représentant à signer tous les documents correspondants.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
R-— pere GNET Alexandre VUILLOT