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Arrêté - 2023 015 ar reglement stationnement
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 015 ar reglement stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
(imei -(Srévames
ARRÊTÉ N° 2023-AR-015
Objet : Règlementant le stationnement sur le parking, rue Louis Sallé, aux horaires
du Marché.
Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212- 2, L. 2213-2, 1° et 2, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 511-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles KR. 413-3 et KR. 417-10 ;
Considérant que le marché de la Ville se tient chaque mercredi et samedi de 8h00 à 14h00, sur le parking rue Louis Sallé :
Considérant que pour l’organisation du marché et afin de permettre l’installation des commerçants abonnés lors du marché, il convient de règlementer le stationnement à cet
endroit et aux horaires suivants : à compter du mardi 17h00 jusqu’au mercredi 15h00 et du vendredi 17h00 jusqu’au samedi 15h00 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions afin que l’activité économique
puisse se dérouler dans de bonnes conditions ;
Considérant qu’il convient également d’interdire le stationnement sur la place matérialisée d’une croix jaune près des places PMR, hors de la zone du marché aux mêmes horaires que cité précédemment ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté remplace et abroge l’arrêté N°2020-072.
Article 2 : Le stationnement de tout type de véhicule est interdit sur la zone du parking, rue Louis Sallé, réservée au Marché, à compter du mardi 17h00 jusqu’au mercredi 15h00 et du vendredi 17h00 jusqu’au samedi 15h00.
Article 3: Le stationnement de tout type de véhicules est interdit sur l’emplacement
matérialisé d’une croix jaune à proximité des places PMR sur le parking de la rue Louis Sallé, tous les mardis à compter de 17h00 jusqu’au mercredi à 15h00 et du vendredi à 17h00
jusqu’au samedi à 15h00.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est considérée comme un stationnement gênant, constatée par les agents de police compétents et est punie par une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. La mise en fourrière du véhicule peut être prescrite si le propriétaire du véhicule est absent ou refuse de faire cesser le stationnement gênant. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police de
Villeneuve-Saint-Georges, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Limeil- Brévannes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue
du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune (http://www.limeil- brevannes.fr) et publié au recueil des actes administratifs réglementaires de la commune.
Fait à Limeil-Brévannes, le 28 février 2023.
Document transmis à la Préfecture du Val-de-Marne
Publié le 07/3/2023...
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ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services