Procès Verbal - w2wc98bojjrwj4

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Procès Verbal - w2wc98bojjrwj4 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Procès Verbal - w2wc98bojjrwj4)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Travail et emploi, COMMUNE DE PAMPROUX

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PROCES VERBAL

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 13 novembre 2025

Nombre de membres en exercice : 16

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, Mme MOTILLON Cécile, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, M. BIZARD Éric, Mme MARTEAU Véronique, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord ;

Représentée : Mme BOUBIEN Magali, (pouvoir à Mme NAUDIN Marie) ;

Excusés : M. BELLOT David, Mme BINETRUY Karine ;

Secrétaire de séance : Rodolphe Adam

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h38. Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025 est approuvé avec 13 voix pour et 1 abstention (M. Gaylord PEROTEAU).

ORDRE DU JOUR :

 Ressources humaines

- Recensement de la population 2026 : création d’emplois d’agents recenseurs

 Finances

- Travaux en régie – Mise à jour

 Bâtiment

- Travaux Relais Petite Enfance – création de sanitaires

 Questions diverses

- Protection sociale complémentaire

- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service : assainissement collectif et assainissement non collectif 2024

- Rapport d’activité 2024 Communauté de Communes Haut Val de Sèvre - Elections municipales 2026

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

2025-10-01 : Recensement de la population 2026 : création d’emplois d’agents recenseurs

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;COMMUNE DE PAMPROUX

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Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Considérant que le recrutement de vacataires est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une mission spécifique et ponctuelle à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2026 ;

Monsieur Gaylord PEROTEAU interroge sur le mode de rémunération appliqué lors de la précédente campagne de recensement. Madame le Maire rappelle qu’en 2020, quatre postes à temps complet avaient été créés et rémunérés selon un indice de la grille indiciaire. Elle précise qu’aujourd’hui, il est proposé une rémunération proportionnelle au nombre d’imprimés collectés, afin de mieux correspondre à la quantité de travail réalisée.

Monsieur Thierry GOUBAND demande quel serait le montant estimé pour chaque agent recenseur. Madame le Maire répond qu'il est difficile d'évaluer cette rémunération, étant donné que le nombre exact d'habitants par foyer n’est pas connu.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :  CRÉE 4 emplois de vacataires

 FIXE la rémunération brute forfaitairement après service fait de la façon suivante : - au prorata du nombre d’imprimés collectés : 1,75 € par bulletin individuel et 1,15€ par feuille de logement,

- Versement d’un forfait de 50 € pour les frais de transport si utilisation du véhicule personnel, Rémunération des séances de formation à raison de 30 € par séance.

2025-11-02 : Travaux en régie – Mise à jour 2025

Madame le Maire rappelle que les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel…) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

Habituellement ces travaux sont comptabilisés en cours d’exercice à des comptes de charges en section de fonctionnement. En fin d’exercice, une opération d’ordre budgétaire permet d’intégrer les travaux en section d’investissement (achat de matériaux et charges de production).

Afin de comptabiliser les factures d’achat de matériaux en investissement au cours de l’exercice, Madame le Maire propose de mettre à jour la liste des travaux en régie 2025 et par conséquent d’y inclure les travaux d’aménagement extérieur de la piscine tels que la mise aux normes de la clôture (hauteur de la grille- résistance…) ainsi que le portail. Il faudra également prévoir un accès pour les engins de chantier.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE d’ajouter les travaux d’aménagement extérieur de la piscine aux travaux en régie 2025.

2025-10-03 : Travaux Relais Petite Enfance – création de sanitaires

L’entreprise BILLON ayant été consulté afin d’effectuer des devis, Madame Véronique MARTEAU ne prend part ni au débat ni au vote.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que des devis ont été sollicités en vue de la création de sanitaires au sein du relais petite enfance.

Trois entreprises ont répondu à la demande pour les lots Plomberie-Sanitaire, Electricité-VMC et Faïence et une seule s’est portée candidate pour le lot Menuiserie.COMMUNE DE PAMPROUX

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La commission bâtiment s’est réunie le 6 novembre, a procédé à l’examen des offres et propose de retenir les entreprises les mieux-disantes :

- Plomberie – Sanitaire : Entreprise BILLON pour un montant de 6 647 € HT - Electricité – VMC : Entreprise BILLON pour un montant de 3 701 € HT - Faïence : Entreprise BLANC pour un montant de 1 796.68 € HT

- Menuiserie : Entreprise SEBO pour un montant de 5 748 € HT

Soit un total de 17 892,68 € HT.

Pour financer cette opération, Madame le Maire précise que deux subventions ont été attribuées pour ce projet : - 4 590€ de la part de la Mutualité Sociale Agricole,

- 8 606€ de la part de la Caisse d’Allocation Familiale.

Il était effectivement possible de réaliser les travaux en régie. Toutefois, compte tenu des subventions envisageables en faisant appel à des entreprises, cette option est privilégiée. Madame le Maire rappelle par ailleurs que, pour pouvoir bénéficier de la subvention de la Mutualité Sociale Agricole, les travaux doivent impérativement commencer avant le 31 décembre 2025.

Madame le Maire remercie Mme Marion DURAND pour son investissement et le travail engagés pour les demandes de subvention.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :  APPROUVE le choix des entreprises retenues, tel que présenté ci-dessus,  AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre des travaux.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Véronique MARTEAU reprend part au débat.

Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :

Délégation :

- Droit de préemption : Madame le Maire énumère les demandes depuis le 13 octobre 2025. Nombre de demande reçue : 2

Nombre de décision de ne pas préempter : 2

Protection Sociale Complémentaire :

Conformément aux échanges tenus lors du conseil municipal du 13 octobre 2025, Madame le Maire informe l’assemblée que le Comité Social Territorial (CST) a examiné, lors de la séance du 4 novembre 2025, les propositions de participation de la collectivité au titre de la protection sociale complémentaire, à savoir : - Pour la prévoyance : 25€/mois par agent

- Pour la santé : 30€/mois par agent

Madame le Maire présente ensuite les avis rendus pour le CST :

Objet de la saisine Protection sociale complémentaire Risque prévoyance Rappel du montant de participation 25 €

Avis du collège employeur Favorable à l’unanimité

Avis du collège personnel Défavorable à l’unanimité

Observation(s) formulée(s)

M. Didier GRANIER demande des précisions sur les couvertures offertes par la prévoyance notamment en cas de perte de salaire pour maladie ou retraite. Il rappelle également que la protection sociale complémentaire représente un avantage pour les agents. Madame le Maire souligne qu’à terme, d'ici 2029, le sénat a proposé que les collectivités prennent en charge 50 % du montant actuellement à la charge des agents.

Madame le Maire précise que l’avis défavorable du collège personnel concernant le risque de la prévoyance repose sur le motif suivant :

- Les membres du collège personnel émettent un avis défavorable à l’unanimité car ils désapprouvent le montant de participation inférieur à 30 €.COMMUNE DE PAMPROUX

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En conséquence, une nouvelle saisine du CST devra être transmise avant le 20 novembre 2025, afin qu’un nouvel avis puisse être émis lors de la séance extraordinaire du Comité Social Territorial prévue le 24 novembre 2025, séance consacrée exclusivement aux saisines relatives à la protection sociale complémentaire.

Monsieur Didier GRANIER comprend que le collège personnel souhaite un montant de participation plus conséquent cependant il se prononce sur le maintien du montant proposé.

Ainsi, Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le maintien ou la révision des montants de participation proposés. Le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir les montants tels que proposé lors de la première saisine.

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service : assainissement collectif et assainissement non collectif

Le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif de la communauté de communes Haut Val de Sèvre pour l’année 2024, lequel ne suscite aucune remarque des membres présents.

Rapport d’activité 2024 Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre

M. Régis MARCUSSEAU souhaite souligner la répartition des dépenses de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. Il estime que les dépenses consacrées à l’environnement (25%) est trop important et s’effectue au détriment du fond de concours aux communes et au développement des entreprises. Il estime que ce désengagement de la Communauté de Communes freine le développement des entreprises et n’engendre pas un environnement dynamique. Pour M. Régis MARCUSSEAU, il serait préférable de privilégier les aides aux collectivités territoriales, le dynamisme économique et l’agriculture, plutôt que l’environnement.

M. Thierry GOUBAND demande si le rapport mentionne plus précisément les dépenses liées à l’environnement. M. Régis MARCUSSEAU lui répond que ces informations ne sont pas indiquées dans le rapport.

M. Thierry GOUBAND s'informe également sur la possibilité de nouvelles implantations d'entreprises sur la zone d'activité de Soudan. Madame le Maire lui répond qu'un prospect avait montré un intérêt pour une parcelle, mais que l’implantation n’a pu se concrétiser en raison de l'absence de gaz sur cette parcelle.

Elections Municipal 2026 :

Madame le Maire rappelle des dates importantes afin d’organiser les élections municipales 2026 : - Prévoir une commission de contrôle des listes électorales en décembre 2025 - Date limite des inscriptions sur les listes électorales : 4 février 2026 en ligne et 6 février en mairie - 26 février 2026 18h : date limite de dépôt des déclarations de candidatures - 2 mars 2026 : début de campagne électorale officielle

- 12 mars 2026 à 18h : date limite de notification au maire par les candidats du nom de leurs assesseurs, délégués et suppléants pour la tenue des bureaux de vote

- 13 mars 2026 à minuit : fin de la campagne électorale

- 15 mars 2026 : 1er tour

Si élection 1 seul tour : au plus tôt le 20 et au plus tard le 22 mars 2026, installation du conseil, élection du maire, détermination du nombre d’adjoints et élections adjoints

- 16 mars 2026 : ouverture dépôt des candidatures pour le second tour

- 17 mars 2026 : date limite de dépôt des candidatures

- 22/03 : 2ème tour

Après le 2ème tour : au plus tôt le 27 et au plus tard le 29 mars 2026, installation du conseil, élection du maire, détermination du nombre d’adjoints et élections adjoints

- Au plus tard 17 avril 26 : installation du conseil communautaire si tous les élus amenés à y siéger ont été élus au 1er tour. Au plus tard 24 avril 26 : installation du conseil communautaire.COMMUNE DE PAMPROUX

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Madame le Maire propose de mettre à disposition, pour chaque collectif qui le souhaite, une salle communale afin de favoriser l’engagement lors des prochaines élections municipales. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Manifestations à venir :

- 19/11/2025 : Commission environnement

- 21/11/2025 : Vernissage Emergence (2 artistes)

- 24/11/2025 à 20h : Commission Internet-Téléphone

- 25/11/2025 : Réunion associations. Madame le Maire informe l’assemblée de la création de deux nouvelles associations sur la commune :

 Pamp’Route et chemin : association dédiée à la course à pied

 Section Badminton : entrainements les jeudis, vendredis et samedis

- 28/11/2025 : Assemblée générale Alicoop

- 6/12/2025 : Marché de Noël et cyclistes du Téléthon

- 7/12/20 Organisation par l’association Pamprofolies d’un concours de puzzle au profit du Téléthon. L’assemblée est informée que le concours est déjà complet.

Enfance - Jeunesse

Lors de sa conférence intercommunale des Maires, la communauté de communes a proposé l’implantation d’un Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP), conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ce LAEP serait situé sur les communes de La Crèche, Saint-Maixent-l’École et Pamproux. Chaque commune contribuerait financièrement à hauteur de 400 à 500 € par an. L’accueil serait organisé sur une demi-journée par semaine, permettant aux parents et enfants de participer à des ateliers.

Trophée du Granulé

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune de Pamproux n’a pas été sélectionnée parmi les nombreux lauréats du trophée du granulé.

Offre de concours réfection d’un chemin communal

Madame le Maire rappelle qu’au cours du conseil municipal du 23 juin 2025, l’assemblée avait accepté l’offre de concours présentée par la société Pamproeuf SAS pour consolider la bande de roulement d’un chemin communal tout en préservant les haies existantes.

Après étude de faisabilité, il s'avère qu'environ 40 mètres de haies, qui ne sont pas protégées par le PLUi, devront être arrachés. Madame le Maire précise que le PLUi ne prévoit pas de contrepartie dans ce cas. Toutefois, la société propose une compensation sous forme de plantation de haies sur une longueur de 85 mètres sur une parcelle privée perpendiculaire à la voie de contournement.

M. Gaylord PEROTEAU demande s’il est nécessaire de formaliser cet accord. Madame le Maire indique qu’il serait préférable de rédiger une annexe à l’offre de concours pour engager toutes les parties.

Voirie

Aux abords de la départementale 329, entre la déchetterie et le pont SNCF, des branches empiètent sur la chaussée, obligeant les véhicules, et en particulier les camions, à se déporter sur la voie de gauche, ce qui entraîne des risques routiers importants.

Le département a mis en demeure les propriétaires de procéder à l’élagage de leurs haies. L’un des propriétaires suggère d’organiser une réunion avec les différents acteurs (commune, département et l’ensemble des riverains) afin de rediscuter de l’élargissement de cette voie initié dans les années 90 et qui n’avait pas abouti.COMMUNE DE PAMPROUX

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Bâtiment

- École Maternelle : M. Régis MARCUSSEAU informe l’assemblée que des devis ont été demandés pour réaliser une isolation extérieure des bâtiments de l’école maternelle. Une première estimation du coût, d’environ 50 000 €, a été effectuée pour deux classes.

- Maison de Santé Pluridisciplinaire : M. Régis MARCUSSEAU indique qu’il attend actuellement le retour de l’entreprise SABOURAULT concernant l’étude de faisabilité pour le rafraîchissement du bâtiment, via l’utilisation de la géothermie.

Passerelle

M. Jean-Michel FAUCHER informe l’assemblée qu’URBA 37 a présenté les avancées du projet de création de la passerelle aux élus référents. Un plan de financement révisé pourra être présenté lors du prochain conseil municipal, permettant ainsi de finaliser les demandes de subventions. Par la suite, les appels d’offres pourront être lancés, avec une fin de chantier prévue pour l’été 2026.

Divers

M. Didier GRANIER évoque un problème d’écoulement des eaux de pluie et de boue à la Métairie. M. Jean- Michel FAUCHER propose de créer un avaloir pour diriger l’eau vers la rivière, mais précise que le terrain en question n’appartient pas à la commune. Il sera donc nécessaire de solliciter le propriétaire et de vérifier l’état de la buse existante.

M. Gaylord PEROTEAU suggère, quant à lui, de procéder à une vérification des buses sur l’ensemble de la commune.

Mme Véronique MARTEAU indique que le radar pédagogique est installé sur le trottoir, ce qui contraint les piétons à emprunter la chaussée.

Prochain Conseil Municipal : 08/12

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h05.

La secrétaire de séance, Le Maire, Rodolphe ADAM Marie NAUDIN