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Déliberation - 230320
Déliberation - 23 04 06
Déliberation - 20230116153530870 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 20230116153530870 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Nombre
de Conseillers
Département
de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de BONNEVILLE
Canton
de CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
en
exercice
présents Votants procuration
+
22-06-07 CIMETIERLC
*
TARIFS
Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27H
2/2022
Publié le
Æ
ID
:074-217402008-20221215-22
06
07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
E'an
deux.
mil, ving
deux
le
15
décembre
2022
À
20h00,
le
Conseil
Municipal
de.
VALLORCINE,
dûment:convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinäire
à
la Mairie
sous
la
présidence
de
.
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
9 décembre
2022
Présents
: Messieurs
Gérard
BURNET,
3 eañ-François
DESHAYES,
François
COUTAGNE
Mesdames,
Dominique
ANCEY
et Audrey
PENIN,
Rachel ROUSSET
Absents-excusés
:
Madame
Märyvonne ALVARD
et
Madame
Guyonne:
‘ FOURNIER ” Secrétaire
de séance
: Madame
Dominique
ANCEY
Monsieur
le Maire rappelle la délibération du
15 septembre
2020
fixant les tarifs
des
concession
du
cimetière
de-Vailorcine.
La:surface pour
une
concession
trentenaire
est de: 1.76
m°.
Après
avoir
effèctué
une
remise
àjour
des
places disponibles,
il apparaît
que
certaines
concessions
seront de
1.80m? dé:surface.
Il
est proposé
dé
proratiser
le. tarif
des
concessions
suivant
la
durée
de:
la.
concession
choisie,
le montant
de. IDE
est fixé par an.
:
Soit:
-
150€
pour
une
concession
de
15
ans
- _
300€:pour
une concession
de 30 ans
- - 800€ pour
une
concession
de
50'ans
Le. conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à Punanimité
des
présents
:
=
Approuve
les tarifs
proposés
.
La
présente
délibération
est transmise:
Monsieur
le Sous-Préfet
de BONNEVILLE
à
Madame
la Trésorière de SALLANCRES
Fait
et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont lésisignatures
Afficha!
.
en
mairie
de Vallorcine
du 24
{ À?
{2 a
La: secrétaire
de’ séance
Le
Maire
Au
?
(OZI2%