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Déliberation - 2023avrdel20 tamponne
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023avrdel20 tamponne)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
LES Publié le SL
[1112 EXTRAIT DU REGISTRE DES 5 665 216801006.26230408.2025avRDeL20-0E
te DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 28 mars 2023
Séance du Conseil Municipal : 3 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire, hormis pour la délibération 4 sous la présidence de M. Luc SOULARD.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD -— Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger
BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD —
Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN-
Christophe VERONNEAU- Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES —
Jean-Marie RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY- Laurence MARTINEAU
- Fabrice ABRAHAM — Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusée : Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Joseph LIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 32
30 à la délibération 4
Nombre de conseillers votants : 33
31 à la délibération 4
32 à la délibération 26
Secrétaire de séance : Christophe VERONNEAU
20- ACQUISITION D’UNE MAISON D’HABITATION SISE 1 RUE DU TOURNIQUET APPARTENANT
AUX CONSORTS CHEVALIER
Par courrier du 24 janvier 2023, la ville a fait connaitre aux Consorts CHEVALIER sa volonté d’acquérir
leur propriété sise 1 rue du Tourniquet, récemment libre de tout occupant.
L'acquisition de cette propriété cadastrée section AE numéros 18 et 689 d’une contenance globale de
151 m? est une opportunité pour la ville et fait suite aux différentes acquisitions sur ce secteur. La
ville sera désormais propriétaire de l’ensemble des propriétés situées à proximité du Château
Bousseau.
Cette transaction est proposée au prix de 212 000 €, tenant compte de l’avis domanial, en sus les
frais de notaire.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette acquisition.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L C
ID : 085-218501096-20230403-2023AVRDEL20-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2023,
Vu l'avis domanial du 17 janvier 2023 estimant ledit bien au prix de 212 000 €,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 21 mars 2023,
Considérant que cette acquisition permettra à la ville d’être propriétaire de tous les immeubles à
proximité du Château Bousseau afin de disposer du foncier nécessaire dans le cadre de futurs
projets,
Vu le rapport de Luc SOULARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide l’acquisition de la propriété des Consorts CHEVALIER sise 1 rue du Tourniquet et
cadastrée section AE numéros 18 et 689 d’une contenance globale de 151 m? au prix de
212 000 euros, en sus les frais de notaire à la charge de la ville,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.
Christophe VERONNEAU : Pour copie conforme,
Secrétaire de séance j An Christophe HOGARD Maire A fÈf À
Transmis en Préfecture le : 11 AR 2073
Pl
Publié électroniquement le : 41 AVR, 2023