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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023avrdel23 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
LES Publié le S LG
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES 5: 655 2i8501008-20220403-202sava0eL23-0E
int DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 28 mars 2023
Séance du Conseil Municipal : 3 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire, hormis pour la délibération 4 sous la présidence de M. Luc SOULARD.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger
BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD -— Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD —
Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN-
Christophe VERONNEAU- Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD -— Marietta BOONEFAES —
Jean-Marie RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU
- Fabrice ABRAHAM — Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusée : Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Joseph LIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 32
30 à la délibération 4
Nombre de conseillers votants : 33
31 à la délibération 4
32 à la délibération 26
Secrétaire de séance : Christophe VERONNEAU
23- CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL SIS 26 RUE NATIONALE ET D’UNE PROPRIÉTÉ
COMMUNALE SISE 20 RUE NATIONALE AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE
La ville a proposé à l’Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF) d'acquérir du foncier rue
Nationale aux numéros 20 et 26 afin de financer l’ensemble des actions foncières nécessaires à la
réalisation du renouvellement urbain prévu sur ce secteur.
Cette intervention de l’EPF s'inscrit dans le cadre de la convention de maîtrise foncière en vue de la
restructuration de deux secteurs urbains (Cour de la Mission et rue Nationale) du 4 septembre 2019
et son avenant du 30 août 2022.
Les parcelles, objet de la future vente sont cadastrées, à savoir :
- section AE numéro 7 d’une contenance de 1 132 m? pour le 20 rue Nationale comprenant une
maison d'habitation qui sera prochainement démolie dès lors que l'Etablissement Public Foncier de
la Vendée en sera propriétaire,
- section AE numéro 2 d’une contenance de 1027 m? pour le 26 rue Nationale comprenant un terrain
communal, à l’angle de la rue Nationale et de la rue de la Prée, étant précisé que cette transaction
est prévue à l’euro symbolique.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette cession.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L C
ID : 085-218501096-20230403-2023AVRDEL23-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2023,
Vu les avis domaniaux du 20 mars 2023 ci-annexés,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 21 mars 2023,
Vu le rapport de Jean-Marie RAUTUREAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de céder à Etablissement Public Foncier de la Vendée les parcelles cadastrées section
AE numéros 2 et 7 d’une contenance globale de 2 159 m? à l’euro symbolique, en sus les frais
de notaire,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
- précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.
Christophe VERONNEAU | Pour copie conforme,
Secrétaire de séance ; Christophe HOGARD
LT Î Maire
Transmis en Préfecture le : 11 ANR. nn
Publié électroniquement le : 41 ANR. 7