Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024fevdel25 tamponne
Déliberation - 2023septdel20 tamponne
Déliberation - 2023avrdel20 tamponne
Déliberation - 2023fevdel21 tamponne
Déliberation - 2026maidel24 tamponne
Déliberation - 2023septdel18 tamponne
Déliberation - 2023decdel32 tamponne
Déliberation - 2023avrdel23 tamponne
Déliberation - 2023septdel21 tamponne
Déliberation - 2024avrdel5 tamponne
Convocation - 2022septdel24 tamponne
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2022septdel24 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le lement
EXTRAIT DU REGISTRE DE 10 :08521850109620220026.2022SEPTDEL24-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 20 septembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 26 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence
de M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD -— Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Jean-Yves
MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger BRIAND — Hélène CHENAIS
- Jean-Marie GRIMAUD -— Pierrick THOMAS — Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE - Angélique
BOISSELEAU — Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN — Christophe VERONNEAU — Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Marie-Annick
MENANTEAU — Steven BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-
GODARD - Joseph LIARD - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusées : Angélique RICHARD donne pouvoir à Odile PINEAU
Fanny GIRARD donne pouvoirà Karine LOIZEAU
Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Julie MARIEL-GODARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 4, 5 et 25
Secrétaire de séance : Isabelle CHARRIER-FONTENIT
24- CESSION D'UN TERRAIN A BATIR SIS LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA PEPINIERE AU PROFIT DE NEXITY
Par délibération n°22 du 10 juillet 2017, le Conseil municipal a approuvé la cession d’un terrain à
bâtir à Vendée Logement au lotissement communal de la Pépinière. La vente définitive n’ayant pas
été réalisée du fait des contraintes budgétaires du projet par le bailleur social, ladite délibération a été abrogée par délibération n°49 du 27 juin 2022.
Par courrier du 11 juillet 2022, Nexity s’est positionné sur ce terrain à bâtir cadastré section C
numéros 5038 et 5040 d’une surface totale de 3 606 m? situé au sein du lotissement communal de la
Pépinière, moyennant le prix de 210 000 € HT (TVA sur la marge HT en sus).
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette nouvelle cession.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le sas
ID : 085-218501096-20220926-2022SEPTDEL24-DE
fine fre y
{ D Le
Cr
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de permis d'aménager n° PA 085 109 15 H 0003 déposée pour l'aménagement d’un lotissement communal dénommé La Pépinière,
Vu le certificat de permis tacite délivré le 13 février 2017 à la Ville,
Vu le budget lotissement La Pépinière,
Vu l'avis du Domaine du 15 septembre 2022 ci-annexé,
Vu le courrier du 11 juillet 2022 par lequel Nexity confirme son intérêt pour acquérir les parcelles
cadastrées section C numéros 5038 et 5040 d’une surface totale de 3 606 m? pour la construction de
logements sociaux,
Considérant l'intérêt de favoriser l'accession à la propriété pour certains ménages,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 13 septembre
2022,
Vu le rapport de Fabrice ABRAHAM,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-__ décide de céder à NEXITY ce terrain à bâtir cadastré section C numéros 5038 et 5040 d’une
surface totale de 3 606 m? situé au sein du lotissement communal de la Pépinière,
moyennant le prix de 210 000 € HT (TVA en sus sur une marge de 45,51 € HT/m?), les frais
d’acte étant à la charge de l’acquéreur,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,
-_ précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget « Lotissement communal de la
Pépinière ».
Isabelle CHARRIER-FONTENIT Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Secrétaire de séance
a
Transmise en Préfecture le : 0 3 OCT. 1072
Publiée électroniquement le : (3 OCT, 2022