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Déliberation - 2026maidel24 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026maidel24 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L Gr
ID : 085-218501096-20260518-2026MAIDEL24-DE
LES
LITE EXTRAIT DU REGISTRE DE
AE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 12 mai 2026
Séance du Conseil Municipal : 18 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Hélène CHENAIS — Pierrick THOMAS - Estelle
SIAUDEAU — Stéphane RAYNAUD -— Fanny GIRARD -— Patrick JADAUD (sauf aux délibérations 28 et 29)
— Mathilde FRANGEUL — Gérard PUAU — Katia ROCARD (sauf aux délibérations 22 à 27) — Steven
BARTHELEMY — Isabelle CHARRIER- FONTENIT — Audrey BREMOND -— Léo MARCHAIS — Marietta
BOONEFAES — Christian RONDEAU -— Emilie GARNIER (sauf aux délibérations 28 et 29) - Gaétan BRIEAU
(sauf aux délibérations 28 et 29) — Angélique BOISSELEAU — Benjamin BRÉLIVET (sauf à la délibération
28)- Léa BAUDRY -— Didier ALLAIS — Karine LOIZEAU (sauf aux délibérations 28 et 29) — Benjamin DION
— Nathalie HERBRETEAU (sauf aux délibérations 28 et 29) — Philippe LECHAT — Angélique RAVELEAU —
Tanguy SACHOT - Martine FORGERIT (sauf à la délibération 34 } — Cyril TRANCHANT — Guylaine MERLET
— Raphaël CHAGNOLEAU
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 22 à 27, et 34
27 à la délibération 28
28 à la délibération 29
Nombre de conseillers présents : 33
32 aux délibérations 22 à 27, et 34
27 à la délibération 28
28 à la délibération 29
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 22 à 27, et 34
27 à la délibération 28
28 à la délibération 29
Secrétaire de séance : Pierrick THOMAS
24. CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE SITUÉE RUE DES PÊCHERS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ
PODELIHA - Rapporteur : Luc SOULARD
Par délibération du 19 novembre 2025, le Comité d'engagement de PODELIHA a donné un avis
favorable à l'acquisition d’un terrain communal situé rue des Pêchers et cadastré section C numéro
3513 d’une contenance de 5 801 m2.
Le prix de cession est fixé à la somme globale de 140 000 euros, en sus les frais d’acte à la charge de
l'acquéreur. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L C
ID : 085-218501096-20260518-2026MAIDEL24-DE
Cette acquisition permettra la création d’un programme de 30 logements locatifs sociaux, dont 21
collectifs et 9 individuels, répartis comme suit : 11 T2, 10 T3, 7 T4 et 2 T5. Le démarrage des travaux
est prévu pour le deuxième trimestre 2027 pour une livraison prévisionnelle au deuxième semestre
2029.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette cession.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2026,
Vu l'avis du service du Domaine en date du 27 mars 2025 ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement, environnement et grands travaux en date du 28
avril 2026,
Considérant que le bailleur social a fait le choix de prévoir un nombre de places de stationnement
supérieur à une place par logement, conformément à la demande de la Ville, alors même que les
dispositions de l’article L.151-35 du Code de l’urbanisme lui permettraient d’en limiter le nombre, il
apparaît que cette décision, bien qu'affectant l'équilibre financier de l’opération, répond aux besoins
fonctionnels du projet ainsi qu’aux exigences d'aménagement global fixées par la commune. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S LOT
ID : 085-218501096-20260518-2026MAIDEL24-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de céder à la société PODELIHA un terrain communal situé rue des Pêchers et cadastré
section C numéro 3513 d’une contenance de 5 801 m? au prix de 140 000 euros, en sus les frais
d’acte à la charge de l’acquéreur,
- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
- précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.
Pierrick THOMAS Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
Maire
22 MAI 2 Transmis en Préfecture le : .
Publié électroniquement le : 99 MAI 202