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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 11
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le 07/02/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230202-2023 11-DE
2023-11
Fier&Usses "
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 2 février
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Mésigny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 27 janvier 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Fabienne DRÈME, Luc DUBOS, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Karine FALCONNAT à Fabienne DREME
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Thomas BIELOKOPYTOFF
Yves GUILLOTTE à Jacqueline CECCON
Christiane MICHEL à Christian BOCQUET
Brigitte TERRIER à François DAVIET
Excusé : Carole BERNIGAUD
Secrétaire de séance : Roland NEYROUD
2023-11 Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'un réservoir sur la commune
de Sillingy
Monsieur Yvan SONNERAT, Vice-président en charge de l'eau, rapporteur
VU la délibération n°2022-87 en date du 29 septembre 2022 portant approbation du projet de construction d'un réservoir d'eau potable sur la commune de Sillingy,
Le conseil communautaire a approuvé par délibération n°2022-05 le projet de construction d'un nouveau réservoir sur la commune de Silingy afin d'améliorer et sécuriser la distribution d'eau poiable et d'augmenter les volumes de stockage sur son territoire.
Afin de permettre la réalisation de cette opération, Un marché de mañrise d'œuvre a été lancé en date du 20 décembre 2022.
Six offres ont été remises.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY La commission d'appel d'offres, réunie en date du 31 janvier 2023, propose,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le 07/02/2023
ID : 074-247400567-20230202-2023_11-DE
au vu du rapport d'analyse
des offres, d'atiriouer le marché au hureau VRD CONCEPTION, {sous-traitants W/M Architectes, SEE Ingénieurs structures et Thales topo) aux conditions suivantes :
Estimation
prévisionnelle Tx Forfait rémunération Forfait rémunération des travaux € HT rémunération €ehT € TIC
Tranche Ferme 1 200 000 € HT 410% 49 200 € 59 040 €
LED 1 000 000 € HT 1,90 % 19 000 € 22 800 € Optionnelle
Mission topo 1 560 €
Mission PC 4 360 €
TOTAL MISSION 74 800 E HT 89 760 €TTC
Il est proposé au conseil communautaire :
D'attribuer le marché de maïñtrise d'œuvre au bureau VRD CONCEPTION pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre du projet de construction du réservoir pour un montant de rémunération de 74 800 € HT
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché de mañtrise d'œuvre correspondant ainsi que tout acte et document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président,
Henri CARELLI
Le secrétaire de séance,
Roland NEYROUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY
S'LOF