Arrêté - ARR 2022 087 Détention et Consommation d alcool

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Arrêté - ARR 2022 087 Détention et Consommation d alcool Document publié le Lundi 8 août 2022 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 087 Détention et Consommation d alcool)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Labastide

2022-087

Portant interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public Portant sur la tranquillité publique

Le Maire de la Commune de Labastide Saint Pierre,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale,

Vu le Code de la Santé Publique notamment dans son livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,

Considérant qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté et à la salubrité publique,

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, jardins et parcs publics de la Commune est source de désordres sur le domaine public,

Considérant que ces désordres constituent :

- Une menace pour la sécurité et la tranquillité publique

- Une atteinte à l’environnement par le dépôt des emballages vides

Considérant que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d’ébriété porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique,

Considérant que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la santé, à l'environnement et à la qualité de la vie,

Considérant la tenue de la fête votive les 5,6,7 et 8 août 2022,

ARRETE

ARTICLE 1 : La détention et la consommation de boissons alcoolisées de la 47" catégorie sur la voie publique sont interdites de 18 heures à 08 heures du vendredi 5 août 2022 au lundi 8 août 2022 aux adresses suivantes :

- Parc Bravin,

- rue Danton,

- rue du Bac,

- rue C. Caperan,

- rue L. Rouziès,

- square du 19 mars 1962,- rue de la Fraternité

- Place de la liberté,

- rue de l’Egalité,

- rue Pasteur,

- rue Pierre Panissard

- rue Demages

- rue Vigouroux,

-rue Jean Bedel

- rue Jules Sancé,

- Rue Pierre et Marie Curie,

- Place du 14 juillet,

- avenue Victor Hugo portion comprise entre la rue Jules Sancé et la rue des Pyrénées - rue de la Paix,

- rue Emile Zola,

- Esplanade de l’Armistice,

- Place de l Hôtel de Ville,

- Place de la République,

- Place Marius Latapie,

- Place Laborie,

- rue du Presbytère,

- Aux abords du collège Jean-Jacques ROUSSEAU,

- Aux abords du gymnase.

- rue Jean-Jacques Rousseau

- rue des Ecoles

ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :

+ Les terrasses de cafés et de restaurants ;

ARTICLE 3 : mesures générales de propreté et de salubrité :

Il est également interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter, sur tout ou partie de la voie publique ainsi que dans les édifices ou édicules d'utilité publique ou sur les bancs des rues et des promenades, tous papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus, cartonnages, boîtes, enveloppes, emballages divers, y compris des bouteilles vides notamment en verre et généralement tous objets ou matières susceptibles de salir ou d'obstruer tout ou partie de la voie publique.

ARTICLE 4 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur qui pourront, le cas échéant, en cas d’ivresse publique manifeste, procéder à la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse par voie contentieuse dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès des autorités administratives compétentes. Cette dernière procédure prolonge le délai du recours contentieux lequel doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse des autorités saisies.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Aux agents de police municipale

- Au Commandant de brigades de la Gendarmerie Nationale de Grisolles

Fait en Mairie, à Labastide Saint Pierre le huit juillet deux mille vingt-deux

BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE

Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05

mairie@labastide-st-pierre.fr

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