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Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française – Arrondissement de Vienne
Commune de Pommier de Beaurepaire 11, place de la Mairie (38260)
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 8 Novembre 2018 à 19H30
Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
- Commission Bâtiments
o Convention de mise à disposition des biens relatifs à l’éclairage public (délibération)
- Commission Urbanisme
o Droit de préemption (délibération)
- Commission Personnel
o Prime de fin d’année (délibération)
- Commission Communale
o Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité (délibération)
- Commission Intercommunale
o Rapport de la CLECT : commission locale d’évaluation des charges transférées (délibération) o Proposition de révision du montant des attributions de compensation (délibération)
- Questions et infos diverses
A Pommier de Beaurepaire, le 29 octobre 2018
Le Maire,
Mireille Bouvier
Ouvert au public : lundi, mardi de 8H30 à 12H00, jeudi de 15H00 à 17H00 et vendredi de 15H00 à 18H00
Tél : 04.74.54.29.92 Courriel : mairie.pommier@territoire-de-beaurepaire.fr