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Déliberation - 156 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 156)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne, 156/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck ŒCOUTY, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné procuration à Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur David ÉVAIN ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madarne Laëtitia NYS et Madame Marie-Danielle RICHARD

ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Ollvier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GILLOT

Construction d’une salle du conseil municipal - marché

DCM n°156/2025 - 1.1.7 public de travaux - avenants aux lois 1, 3, 7, 9 et 11 -

L signature

Rapporteur : Madame HAMON

En application de la délibération numéro 077/2024 en date du 19 mars 2024 portant autorisation d'attribution et suite à l'avis des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 09 avril 2024, les marchés publics de travaux relatifs à la construction d'une salle du conseil municipal ont été attribués aux entreprises ci-dessous pour les lots suivants :

- lot 1 « VRD - terrassement » - GUILLOTEAU TP de LOIREAUXENCE (44) pour un montant initial de 44 560,00 euros HT, soit 53 472,00 euros TTC,

- lot 3 « Gros œuvre - maçonnerie » - entreprise FL Constructions de SAINTE-LUCE-SURLOIRE (44) pour un montant initial de 129 778,65 euros HT, soit 155 734,38 euros TTC, - lot 7 « Cloisons sèches - doublages - plafonds » - COIGNARD Atlantique de SAINTE-LUCE-SUR- LOIRE (44) pour Un montant Initial de 44 934,10 euros HT, soit 53 920,92 euros TTC, - lot 9 « Peinture - revêtements de sol » - SARL FRÉMONDIÈRE Décoration d'ORÉE-D'ANJOU (49) pour un montant initial de 31 500,00 euros HT soit 37 800.00 euros TIC, - lot 11 « Électricité courants foris et faibles » - SPIE BS de SAINT-HERBLAIN (44) pour un montant initial de 50 395,56 euros HT soit 60 474,67 euros TTC.

Les travaux ont débuté et des besoins supplémentaires sont apparus, relevant de sujétions Imprévues, Indétectables au moment de la définition du besoin par la commune et de l'établissement des offres initiales par les entreprises attributaires.Les besoins supplémentaires sont les suivants :

Impact

Lot OblJet de l'avenant Montant HT Montant TTC | financier cumulé

Démolition de la fosse béton

et modification du réseau eaux usées

Clôture

Ajustements de la voirie aux abords de

| la salle LECOQ et de la salle du consell

| municipal |

| Plus-values : modification du ferraillage

| dela longrine, dalle, modification

du réseau d'eaux usées sous dalle,

enduit coloré et reprise de parement

Moios-values : clôture, suppression de

_clolsons et grille caillebottis

Ajout laine de verre en calfeutrement

entre le bâtiment existant et l'extension

7 | Complément de 21,90 mètres carrés de | 2 540,71 euros | 3 048,85 euros 5,65% doublage Isolation sur le mur mitoyen

offlce/hall

Suppression de 21,48 mètres carrés

de vernis sur bardage bois Intérleur

9 | Modification du sol souple - 8 015,80 euros |- 9 618,96 euros | - 25,45% Suppression de 275,90 mètres carrés de

____ | peinture sur la maçonnerle extérieure

Modification de la Ilaison sonorisation

et HDMI sans le moniteur de présidence

11 | Main d'œuvre dépose/repose 1 970,00 euros | 2 364,00 euros 8,91% du matérlel de sonorlsatlon | | et de vidéoprojiection | |

8 333,85 euros |10 000,62 euros 18,70%

2 886,67 euros | 2 864,00 euros 1,98%

Par conséquent, le montant total du marché pour chacun des lots concernés s'élèveralt à : - 52 893,85 euros HT, soit 63 472,62 euros TIC, pour le lot 1,

- 132 165,32 euros HT, soit 158 598,38 euros TTC, pour le lot 3 (avenants 1 et 2 cumulés), - 47 474,81 euros HT, soit 56 969,77 euros TTC, pour le lot 7,

- 23 484,20 euros KT soit 28 181,04 euros TTC, pour le lot 9,

- 52 365,56 euros HT soit 62 838,67 euros TTC, pour le lot 11.

Monsieur COUTY apporte des précisions sur l'avancement des travaux dans cette salle, Il ajoute que le déménagement du matériel Informatique est prévu cette semaine, ll ajoute qu'il reste à terminer la pose du revêtement de sol dans l'entrée.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 077/2024 en date du 19 mars 2024 portant autorisation d'attribution pour les lots 1 à 11 du marché public de travaux pour la construction d'une salle du consell municipal,

Considérant le règlement Intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE'ERDRE,

Considérant le devis numéro 5688 rernis par la société GUILLOTEAU TP le 29 août 2024,

Considérant le devis numéro 5758 remis par la société GUILLOTEAU TP le 24 octobre 2024,

Considérant le devis numéro 6006 remis par la société GUILLOTEAU TP le 28 mai 2025,

Considérant le devis numéro FLC24338 remis par l'entreprise FL Constructions le 14 novembre 2024,

Considérant le devis numéro FLC25076 remis par l'entreprise FL Consiructions le 03 mars 2025,156/2025

Considérant le devis numéro FLC25076C remis par l'entreprise FL Constructions lé 15 avril 2025,

Considérant l'avenant 1 du lot 3 « Gros œuvre - maçonnerie » signé le 09 octobre 2024 pour un montant de 5 073,62 euros HT, soit 6 088,34 euros TTC,

Considérant le devis numéro 250123477 remis par l'entreprise COIGNARD le 28 janvier 2025,

Considérant le devis numéro 250323653 remis par l'entreprise COIGNARD le 04 mars 2025,

Considérant le devis numéro D23.2045 remis par l'entreprise FRÉMONDIÈRE Décoration le 25 février 2025,

Considérant le devis numéro 24-2281275 C remis par l'entreprise SPIE BS le 15 novembre 2024,

Sur avis favorable des membres de la commission communale «Marché à procédure adaptée » réunis le 03 juin 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au lot 1 « VRD - terrassement» du marché public de travaux pour la construction d'une salle du conseil municipal pour un montant de 8 333,85 euros HT, soit 10 000,62 euros TTC :

-AUTORISE Monsieur ls Maire ou son représentant à signer l'avenant 2 au lot 3 «Gros œuvre - maçonnerie» du marché public de travaux pour la construction d'une sallé du conseil municipal pour un montant de 2 386,67 euros HT, soit 2 864,00 euros TIC ;

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au lot 7 «Cloisons sèches - doublages - plafonds» du marché public de travaux pour la construction d'une salle du conseil municipal pour un montant de 2 540,71 euros HT, soit 3 048,85 euros TIC :

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au lof 9 « Peinture - revêtement de sol» du marché public de travaux pour la construction d'une salle du conseil municipal pour un montant de - 8 015,80 euros HT, soit - 9 618,96 euros TTC :

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au lot 11 « Électricité » du marché public de travaux pour la construction d'une salle du conseil municipal pour un montant de 1 970,00 euros HT, soit 2 364,00 euros TTC :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 30 juin 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Sophle GILLOT

Envoyé en préfecture le 30/06/2025

Reçu en préfecture le 30/06/2025

ID : 044-200078079-20250617-DCM_156_2028-DE