Déliberation - 4807 001

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Déliberation - 4807 001 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Castillon. Lien du pdf (Déliberation - 4807 001)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE CASTILLON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25 MAI 2020

Date de convocation : 20 mai 2020

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON se sont réunis dans la salle des fêtes, 115 rue de la République à Castillon, le 25 mai 2020 à 19h00 sous la présidence de M. GALLO Jean-Marie, doyen des membres du Conseil Municipal.

Sont présents: M. CHANTREAU Olivier, M. DERACHE David, Mme TOCCI Odile, M. FOSSAT Guilhaume, M. GALLO Jean-Marie, M. GIBAUD Jean-Pierre, Mme QUIVY Nathalie, Mme MANCUSO Edith, Mme LEGRAND Albine, Mme GHISOLFO Marjorie, Mme MARCEAU Cendrine

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du CGCT

Absents excusés :

Absents :

M. CHANTREAU Olivier ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme QUIVY Nathalie est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR :

1- Election du Maire

2- Détermination du nombre des Adjoints

3- Election des Adjoints

4- Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

5- Désignation des membres du Conseil Municipal à la CARF

6- Charte de l'élu local

MOUVEMENTS LORS DE LA SEANCE : -

1 - ELECTION DU MAIRE

> Présentation par Monsieur GALLO Jean-Marie

> Interventions : -

Après un premier tour de scrutin, M. Olivier CHANTREAU est élu Maire à l'unanimité des votants

2- DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la détermination du nombre des adjoints, conformément à l'article L. 2122-2 du CGCT, limitant à 30% maximum de l'effectif du Conseil Municipal le nombre d’adjoints.

Après discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve cette disposition et fixe à 3 le nombre d'adjoints au Maire.

3 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

l'est ainsi procédé à l’élection des adjoints au Maire, par scrutin uninominal par vote à bulletin secret. Après un première tour de scrutin, M. GALLO Jean-Marie est élu 1° adjoint à l'unanimité des votants Après un deuxième tour de scrutin, Mme TOCCI Odile est élue 2© adjointe à l'unanimité des votants Après un troisième tour de scrutin, M. FOSSAT Guilhaume est élu 3° adjoint à l'unanimité

HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON

Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com

Page 1 sur 24 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES AJOINTS

Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal que soient votées les indemnités de fonction maximum à lui-même ainsi qu'aux Adjoints, en respectant les crédits budgétaires inscrits au futur Budget Primitif, considérant le montant des indemnités allouées pour les communes de moins de 500 habitants.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les dispositions suivantes : taux de 20 % pour M. le Maire et taux de 8 % pour les adjoints au Maire.

5 — DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA CARF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, en vertu de l'article L. 273-11 du code électoral ainsi que de l’article L. 2121-1 du CGCT, les délégués au Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) sont désignés automatiquement dans l'ordre du tableau.

Monsieur le Maire sera ainsi seul conseiller communautaire au sein de la CARF pour la Commune de CASTILLON, il pourra être supplée M. GALLO Jean-Marie, 1° adjoint

6 - CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la Charte de l'élu local

Le Conseil Municipal prend acte de ce document à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55

Fait à CASTILLON, le 26 mai 2020

©. CHANTREAU

Maire de CASTILLON

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