Compte-Rendu - 4 cr du cm 4 DU 29 AOUT 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 29 août 20191

Compte-Rendu - CR CM 2021 05 26

Compte-Rendu - 5 CR DU CM 5 DU 15 NOVEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR CM 5 DU 8 JUIN 20173348

Compte-Rendu - CR CM 2020 09 09 v2

Compte-Rendu - cr cm 42 11 decembre 2018

Conseil Municipal - cm 29 aout 2018

Séance - Seance du 8 février 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 29 novembre 2018

Compte-Rendu - CR CM du 17 octobre 2024

Compte-Rendu - 4 cr du cm 4 DU 29 AOUT 2018 Document publié le Mercredi 29 août 2018 par la commune de Lannédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr du cm 4 DU 29 AOUT 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Famille, LANNEDERN

1

COMMUNE DE LANNEDERN

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 29 AOUT 2018

SALLE DU CONSEIL

L’an deux mil dix-huit, vingt-neuf aout à vingt heures, le Conseil Municipal de LANNÉDERN, légalement

convoqué le vingt-trois aout 2018, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Georges POULIQUEN,

Maire.

Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de :

- Mme Pauline CARO, absente excusée qui donne pouvoir à Mme Emilie LE ROUX

- Mme Sabrina FAVENNEC absente excusée qui donne pouvoir à M. Le Maire

- M. Pascal PUSNEL, absent excusé qui donne pouvoir à Mme Marie-Claire CARIOU

- M. Franck LEOSTIC

Mme Brigitte LE PAPE est nommée secrétaire de séance.

1-DELIBERATION N°2018-021 : CCPCP AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET DE PROGRAMME

LOCAL DE L’HABITAT (P.L.H)

Le Conseil Communautaire lors de sa séance du 26 juin 2018 à approuver le projet de Programme Local de l’Habitat :

le diagnostic, les orientations stratégiques et le programme d’actions.

Cette décision a été notifiée aux communes membres le 25 juillet 2018. Ces dernières disposent d’un délai de 2 mois

afin d’émettre un avis. Au-delà, l’avis du conseil est réputé favorable.

Ci-dessous la délibération prise par le Conseil Communautaire :Envoyé on préfeches le 0670772015

Reçu on préfechwe le OGU7/2018

18-113 ARRET DU PROJET DE PR Pc le DE L'HABITAT 2019-2024 ID: 029-200097247.20100620-2018_01 13-D€

Rapporteur : Mme LE VAILLANT Annie

Il vous est rappelé la délibération n° 2017-60, séance du conseil communautaire du 28 février 2017, par laquelle

la Communauté de communes de Pleyben Châteaulin Porzay a décidé d'engager l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat (P.L.H.).

Le PLH. fixe pour la période 2019-2024 les objectifs et les actions permettant à la C.C.PC.P. de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes catégories de population et de favoriser la mixité sociale.

Le PL.H prévoit la création de 960 logements nécessaires au maintien de la population et à l'accueil de nouveaux habitants. Les plans locaux d'urbanisme devront être compatibles avec le PLH.

Les trois volets qui composent le P.L.H à savoir le diagnostic, les orientations et le programme d'actions (CD-Rom

joint en annexe) ont été élaborés en association avec les communes membres, les services de l'Etat, le Conseil

Départemental, les bailleurs sociaux, l'Adeupa, les professlonnels du logement et de l'immobilier. Ce projet de PLH est la résultante des travaux de nombreuses réunions de comités de pilotage, comités

techniques, réunions des personnes publiques associées.

À partir des enjeux identifiés dans le diagnostic, 5 grandes orientations ont été définies :

Orientation n°1 : Concilier développement de la communauté de communes et équilibre du territoire.

Objectifs : Produire de nouveaux logements (960 sur la période du PLH) en tenant compte des équilibres du

territoire, conforter les polarités de Châteaulin, Pleyben, Plomodiern et Plonévez-Porzay, produire de nouveaux

logements pour les autres communes en fonction du niveau d'équipement et de services,

Orientation n°2 : Mobiliser davantage le parc existant des les centralités pour les dynamiser

Objectifs: revaloriser le parc existant, encourager la résorption de la vacance, développer l'information aux habitants en matière de logements.

Orientation n°3 : Définir une stratégie foncière et favoriser la quolité des opérations

Objectifs: favoriser le renouvellement urbain, concevoir des formes d'habitat attractives et économes en

foncier.

Orientation n°4 : Permettre un accès au logement pour tous grâce à la diversité de l'offre

Objectifs: proposer une meilleure réponse à la demande locative sociale, favoriser le parcours résidentiel,

répondre aux besoins des publics les plus fragiles socialement et financièrement.

Orlentation n°5: Renforcer la gouvernance

Objectifs : assurer, suivre et évaluer la politique de l'habitat, dévelepper une culture commune « habitat » au

sein de l'intercommunalité.

Le tableau ci-annexé présente les actions proposées afin d'atteindre les objectifs déclinés précédemment, Le budget nécessaire à la mise en œuvre de ces actions s'établit à 2 596 450 € (hors charges de personnel) sur l'ensemble de la durée du programme (6 ans: 2019-2024). Ce budget global sere décliné annuellement en

fonction de l'avancement des actions,

2Conformément aux articles R302-9 à R302-11 du Code de la construction et de l'habitat, le projet de PL.H.

arrêté par le conseil communautaire sera transmis aux communes-membres qui disposent d'un délai de deux mois

pour faire connaître leur avis, Le projet de PL.H sera ensuite transmis à l'Etat pour présentation au Conseil

Régional de l'Habitat,

Il vous est proposé :

- d'approuver et arrêter le projet de Programme Local de l'Habitat qui contient : le diagnostic, les orientations stratégiques et le programme d'actions,

- de valider le budget pluriannuel total alloué (2 596 450 € hors charges de personnel) pour la mise en œuvre

des actions sur la durée du programme (2019-2024) ;

- d'autoriser la Présidente à soumettre pour avis ce projet aux 17 communes-membres de la C.CP.CP.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Fait à Ploéven, le 26 juin 2018

La Présidente,

Gaëlle NICOLAS

3

Objet de la délibération :

- Emettre un avis sur le projet de PLH adopté par le Conseil Communautaire

Vote

Pour

r

abstention contre

e 4 6 0

Après mise aux voix la présente délibération est adoptée à 4 voix pour, 6 abstentions et 0 voix contre

2-DELIBERATION N°2018-022 TRAVAUX DE l’ECOLE : CHOIX DES ENTREPRISES

Dans le cadre de la procédure de marché relative à la réhabilitation de l’école Yves le Gall lancée fin 2017, Monsieur

le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 4 juillet 2018 pour l’ouverture des plis. Le

cabinet 3 architectes a établi l’analyse des offres suivantes :TABLEAU RECAPITULATIF DE8 OFFRES LES8 MIEUX DISANTES

LOT ENTREPRISE MONTANT HT

£ £.cSwanadoo.f

Lot ne : CHARPENTE 15111,14€

Lot n° : MENUISERIES EXTERIEURES E901S 53 51423 € menuEs ri faite rS orage fr

FALHER

menuvEs ri faite rS orage fr

SARL LE GALL NOEL

BinSkgaliplatre ns .fr

Lot n°04 : MENUISERIES INT EIEURES 2534070 €

Lot n°5 : ISOLATION / CLOISONS / FLAFONDS 00 552 45 €

Lot n° : FAUX PLA FONDS 1283510 €

Lot n°7 : REVETEMENT DE SOL FAIENGE 22 QUO 00 € k-UT-carre 898 wanadoo.fr

SOLDECOF

odscor. 208 0eme."

UEST DONDOTIQUE

usstdornmoti LS S Oran .Î

UEST DONDOTIQUE

usstdormoti LS S Oran .Î

Lotn® : PEINTURE 3500000 €

Lot n°0 : CHAUFF.S Y ENTIL / PLOREZSANIT. 40307 ,13 €

Lot n°10 : ELETRICIT E 37 04570 €

ARHAISIENN Lot n° 01 : DBMAOLITION - GO AG SIENNE 8030505 €

| Montant HT btsl= 404 OCH, 50 €

4

Objet de la délibération :

- approuver le choix de la commission d’appel d’offres,

- attribuer le marché pour un montant de 404 694,56 € HT aux entreprises désignées ci-dessus

- autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents se

rapportant à cette décision

Vote

Pour

r

abstention contre

e 10 0 0

Après mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

3-DELIBERATION 2018-023 TRAVAUX DE VOIRIE

La commune a sollicité 3 entreprises en une simple consultation.

Pour rappel les lieux des travaux sont : Penhuil, la Halle, placette attenante à la Halle, Guernaléon et la rampe d’accès

au parking de la Mairie.

Voici les offres reçues :

- EUROVIA : 18 903,00 HT 22 683,60 TTC

- COLAS : 19 931,50 HT 23 917,80 TTC

- PIGEON : 21 272,00 HT 25 272,00 TTC5

Objet de la délibération :

- retenir l’entreprise EUROVIA pour un montant de 18 903 € HT soit 22 683,60 € TTC

- autoriser M. Le Maire à signer tout acte afférant à cette offre

Vote

Pour

r

abstention contre

e 10 0 0

Après mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

4-DELIBERATION 2018-024 PRET A LONG TERME RELATIF AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de consulter plusieurs établissements bancaires afin

de prévoir un emprunt de 150 000 € sur 20 ans pour participer au financement du programme d’investissements du

budget commune de l’exercice 2018 : réhabilitation de l’école Yves LE GALL et travaux de voirie.

Le Maire informe que le taux d’intérêt moyen est actuellement de 1,85% pour une durée de 20 ans.

Objet de la délibération :

- autoriser M. Le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour contracter un emprunt de

150 000 € maximum sur 20 ans dans le cadre du financement du programme d’investissements du

budget commune de l’exercice 2018,

- D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet emprunt,

- D’autoriser l’inscription au budget des dépenses et recettes concernant cet emprunt.

Vote

Pour

r

abstention contre

e 10 0 0

Après mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

5-DELIBERATION 2018-025 PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS COMMUNAUX M. Le Maire expose au conseil qu’il souhaite que les agents puissent bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les

contraintes liées au déménagement de l’école.

Il propose donc l’octroi pour chacun des agents d’une prime exceptionnelle pour l’année scolaire 2018-2019 d’un

montant de 500 € brut en 2 versements : 250 € brut en décembre 2018 et 250 € brut en juin 2019.

Objet de la délibération :

- autoriser M. Le Maire à procéder au versement d’une prime exceptionnelle comme décrite ci-dessus

VoteMadame, Monsieur,

Pour vous permettre de présenter vos déchets à la collecte, deux conteneurs sont mis à votre disposition ce jour

Un conteneur à couvercle vert pour les ordures ménagères résiduelles.

Un conteneur à couvercle jaune pour les déchets recyclables.

Le volume des bacs est fonction de la nature et de la composition du foyer :

| Composition du foyer Volume du bac ordures ménagères Volume du bac pour recyclables

1 personnes 120 L 180 L

2 persannes [120 L 240 L

Résidences secondaires 180 L | 180 L

3 personnes 180 L 2401

4 personnes et plus 240 L 240L

Dlundi des semaines :

Æ mardi F1 paires

[mercredi [] impaires

[jeudi

Cl vendredi

Les collectes étant effectuées à partir du matin tôt, il vous est demandé de sortir vot r et de le reprendre dés que possible le jour de la collecte.

Le bac devra être présenté en bordure de voie, poignée tournée vers la voie, 4 l'emplacement indiqué sur le plan joint’,

ce au bé d di la: rl tuer

sationnelle peut avoir été à

Si la collecte devait ne pas avoir été réalisée le issez votre ba

vidé. Un incident mécanique ou une problématique organi

l'origine d'un retard ou d'un décalage dans la tournée de ramassage.

Les premières collectes de vos bacs individuels auront lieu :

x ordures ménagères (bac couvercle vert) : le mercredi 22 août

x collecte sélective : le mardi 21 août (semaine 34)

Le mode de facturation du service reste entièrement lié à la composition du foyer.

Les services de la CCPCP sont à votre disposition pour toute question supplémentaire.

Je vous prie d'agréer mes respectueuses salutations.

Didier PLANTE — Conseiller communautaire délégué à la gestion des déchets

6

Pour

r

abstention contre

e 9 1 0

Après mise aux voix la présente délibération est adoptée 9 voix pour et 1 abstention

6-LE NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DECHETS

Un nouveau système de collecte est mis en place depuis le 22 aout. Les bacs de collecte ont été distribués fin juillet.

Voici le courrier que les ménages ont reçu des services de la CCPCP avec toutes les informations relatives à ce nouveau système de collecte.7

7-LA RENTRÉE SCOLAIRE

Elle aura lieu le lundi 3 septembre.

Le déménagement a eu lieu le 27 Août avec une forte participation des parents d’élèves et des sympathisants.

8-DEMANDES SUBVENTIONS (DETR FSIL Département Contrat de territoire Région Contrat partenariat….)

Quelle opération priorise-t-on ?

Rénovation de la Salle Polyvalente ou la Construction d’un Bâtiment MAM sur un des 2 terrains disponible au

lotissement Tal Ar Skol

Salle polyvalente : une salle communale plus agréable et plus sécurisée pour tous intégrant la rénovation du bâtiment,

la rénovation thermique, l’installation de panneaux photovoltaïques et la mise aux normes sécuritaires et

d’accessibilité : coût 250 000/300 000€ HT

MAM : après une étude de besoins ; construire le projet MAM avec la Présidente de la MAM actuelle, la CAF, la

PMI, la commission petite enfance CCPCP puis définir le porteur du projet (commune, CCPCP, bailleur social, privé)

La MAM est un établissement recevant du public classé en 5ème catégorie. Les normes de superficie conseillées par

la PMI sont de 10m2 par enfant accueilli. Ce qui nous mène à une surface totale moyenne habitable de 8 * 10 + espaces

accueil = 110 m2 soit un montant de 1500*10 + réseaux et aménagements extérieurs = 165 000/200 000€€ HT

Après échanges, les élus reportent la réflexion pour le prochain conseil

9-DEMANDE DE RENCONTRE AVEC LA SOUS-PREFETE

A l’occasion du démarrage des travaux école, M. Le Maire invitera Madame la Sous-Préfète pour une visite de la

commune et de la ferme de Penhuil.

10-QUESTIONS DIVERSES

Aucune

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15