Procès Verbal - PV CM 17 janv 2023

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Procès Verbal - PV CM 17 janv 2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 janv 2023)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la ville de Mer s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Vincent ROBIN, maire.

Date de la convocation du conseil municipal : mardi 10 janvier 2023.

Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Annie BERTHEAU, M. Olivier BESNARD, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, Mme Magali BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUÉRIN, M. Dominique HUBERT, Mme Christine HUET, Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, M. Pascal LEREDE, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. Yvonnick BEAUJOUAN, procuration donnée à Mme Martine NODOT M. Boris MARC, procuration donnée à M. Grégory MILLET

Mme Catherine BARBEAU, procuration donnée à Mme Sandrine BEULAY M. Arnaud BOTRAS, procuration donnée à M. Renaud SERNA

Mme Céline MILLET, procuration donnée à Mme Christine HUET

Absent excusé :

M. Luc FRIESSE

Mme Solange LADIESSE

Nombre de conseillers en exercice :

29 titulaires

Titulaires présents : 22

Pouvoirs : 5

Total votants : 27

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Annie BERTHEAU, secrétaire de séance.

Le maire informe l’assemblée que le conseil municipal est enregistré.

MARDI 17 JANVIER 20232

Délibération – Institutionnel

Délibération n°1 : INST/ Maintien du nombre d’adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2122-1 et L.2122-2 ;

Vu la lettre de démission de Mme Marie DUBREUIL, 5ème adjointe à la ville de Mer en charge de la mobilité

et de la transition écologique, en date du 13 décembre 2022 ;

Vu le courrier du préfet en date du 15 décembre 2022, actant la démission de Mme Marie DUBREUIL de son

poste d’adjointe auprès du maire de la ville de Mer ;

Vu la lettre de démission de Mme Aurore CASATI, 3ème adjointe à la ville de Mer en charge de la solidarité,

en date du 13 décembre 2022 ;

Vu le courrier du préfet en date du 20 décembre 2022, actant la démission de Mme Aurore CASATI de son

poste d’adjointe auprès du maire de la ville de Mer ;

Vu la délibération n°2020-25 du 13 juillet 2020 portant détermination du nombre d’adjoints ;

Considérant que suite aux démissions des 3ème et 5ème adjointes, le maire propose à l’assemblée de maintenir

le nombre d’adjoints à huit et de procéder à leur remplacement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE MAINTENIR le nombre d’adjoints à huit conformément à la délibération n°2020-25 du conseil municipal du 3 juillet 2020.

Délibération n°2 / INST/ Election d’une nouvelle 3ème et 5ème adjointe suite à la démission de Mme Aurore CASATI et de Mme Marie DUBREUIL

Le maire expose :

Vu l’article L2122-7-2 du CGCT du code général des collectivités territoriales exposant que « Quand il y a

lieu, en cas de vacances, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de

même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils

occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes

devenus vacants » ;

Vu l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales indiquant que « […] quand il y a lieu à

l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé

sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus

de son effectif légal ou compte moins de cinq membres […] » ;

Vu l’article L2122-15 du code général des collectivités territoriales disposant que « la démission du maire ou

d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son

acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois

après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée […] » ;

Vu le procès-verbal d’élection en date du 3 juillet 2020 ;3

Vu la délibération n°2020-25 du 13 juillet 2020 portant détermination du nombre d’adjoints ;

Vu la lettre de démission de Mme Marie DUBREUIL, 5ème adjointe à la ville de Mer en charge de la mobilité

et de la transition écologique, en date du 13 décembre 2022 ;

Vu le courrier du préfet en date du 15 décembre 2022, actant la démission de Mme Marie DUBREUIL de son

poste d’adjointe auprès du maire de la ville de Mer ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-106 en date du 21 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à

Mme Marie DUBREUIL, 5ème adjointe dans le domaine de la mobilité et de la transition écologique ;

Vu la lettre de démission de Mme Aurore CASATI, 3ème adjointe à la ville de Mer en charge de la solidarité,

en date du 13 décembre 2022 ;

Vu le courrier du préfet en date du 20 décembre 2022, actant la démission de Mme Aurore CASATI de son

poste d’adjointe auprès du maire de la ville de Mer ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-104 en date du 21 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à

Mme Aurore CASATI, 3ème adjointe dans le domaine de la solidarité ;

Considérant que les démissions de Mme Aurore CASATI et de Mme Marie DUBREUIL concernent leurs

postes d’adjointes mais pas leurs postes de conseillères municipales ;

Le maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Mme Aurore CASATI et de Mme Marie

DUBREUIL par l’élection de deux nouvelles ajointes au maire au scrutin de liste secret et à la majorité

absolue ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE PROCÉDER à l’élection de deux nouvelles adjointes au même rang que les précédentes :

Le conseil municipal de la ville de Mer désigne deux assesseurs : Mme Aurore CASATI et M. Grégory MILLET.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1er tour de scrutin : sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection de deux nouvelles adjointes.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de suffrage déclarés blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés (nombre de votants – nombres de suffrages déclarés nuls) : 27 Majorité absolue : 15

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

(en chiffres puis en toutes lettres)

3ème Adjointe : Christine HUET

5ème Adjointe : Sandrine BEULAY

25 (vingt-cinq)4

Mme Christine HUET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 3ème adjointe et a été immédiatement installé.

Mme SANDRINE BEULAY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 5ème adjointe et a été immédiatement installé.

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.

Délibération n°3 : INST/ Modification du portefeuille des adjoints

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2122-1 et L.2122-2 ;

Vu le procès-verbal d’élection en date du 3 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à huit et indiquant

le nom des conseillers élus au poste d’adjoints ;

Considérant que suite à l’élection d’une nouvelle 5ème adjointe, le maire propose à l’assemblée de remanier

le portefeuille des adjoints comme suit :

- 5ème adjoint : jeunesse (en charge du conseil municipal des jeunes et référent scolaire à la CCBVL) ;

- 7ème adjoint : citoyenneté et développement durable (transition écologique) ;

- 8ème adjoint : bâti, espaces urbains (voirie, travaux, mobilité) et sécurité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACTER le remaniement des missions des 5ème, 7ème et 8ème adjoints comme suit : 5ème adjoint : jeunesse (en charge du conseil municipal des jeunes et référent scolaire à la CCBVL) ;

7ème adjoint : citoyenneté et développement durable (transition écologique) ;

8ème adjoint : bâti, espaces urbains (voirie, travaux, mobilité) et sécurité.

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.

Délibération n°4 : INST/ Modification du nombre de postes de conseillers délégués

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions ;

Vu la Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » ;

Vu la délibération n°2020-26 du conseil municipal du 9 juillet 2020 portant création de deux postes de conseillers délégués ;

Considérant que la présente délibération modifie la délibération susvisée ;

Vu les arrêtés n°2020-121 et n°2020-122 ;5

Le maire propose la création d’un troisième poste de conseiller municipal délégué ;

M. Laurent BOISGARD, Mmes Sandra LEMOINE-CABANNES et Martine NODOT ont interpellé le maire sur la nécessité de créer un troisième poste de conseiller délégué et de séparer les marchés de l’animation de la ville.

M. Vincent ROBIN répond qu’il est nécessaire de créer un troisième poste de conseiller délégué et de séparer les deux missions.

Abstentions : Mme Martine NODOT, Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, M. Dominique HUBERT, M. Yvonnick BEAUJOUAN et M. Laurent BOISGARD.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et comptant cinq abstentions, décide à la majorité :

- DE CRÉER 1 poste supplémentaire de conseiller municipal délégué ;

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.

Délibération n°5 : INST/ Révision des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24- 1 ;

Vu la Loi dite « Engagement et proximité » en date du 27 décembre 2019 ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de huit adjoints ;

Considérant que la présente délibération modifie la délibération n°2020-29 et n°2020-30 du conseil municipal du 9 juillet 2020 ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer les indemnités du maire et des adjoints et conseillers municipaux délégués ayant reçu délégations ;

Considérant que la commune de MER est dans la strate de population de 3 500 à 9 999 habitants ;

Considérant que la commune de Mer est un ancien chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées au maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués peuvent être majorées de 15 %, en application des articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du CGCT ;

Il est proposé d’approuver pour chacune des fonctions le taux d’indemnité présenté dans le tableau de synthèse ci-dessous, étant précisé que le taux est fixé en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, valeur en pourcentage appliqué au montant du traitement mensuel.

Nombre

de

bénéficia

ires

MAXIMUM LEGAL TAUX PROPOSÉS

% /

indice

brut

maximal

Enveloppe

indemnitaire

globale

% /

indice

brut

maximal

Répartition

de

l’enveloppe6

Maire 1 55 % 2 214,04 € 47,50 % 1 912,13 €

Majoration 1 15 % 332,11 € 15 % 286,82 €

Total 2 546,15 € 2 198,94 €

Adjoints 8 22 % 885,62 € x 8 7 084,96 € 16,50 % 664,22 € x

8

5 313,72 €

Majoration 8 15 %

132,84 € x

8

1 062,74 €

15 % 99,63 € x 8 763,85 €

Total 8 147,70 € 6 110,78 €

Conseillers

municipaux

délégués

3 12,00 %

483,07 € x

3

1 449,20 €

Majoration 3 15 %

72,46 € x

3

555,53 €

Total 1 666,58 €

Enveloppe

indemnitaire

brute globale

mensuelle

12 10 693,85 € 9 976,30 €

Enveloppe

indemnitaire

brute globale

annuelle

12 128 326,20 € 119 715,58 €

Il est précisé que l'octroi des indemnités de fonction est subordonné à « l'exercice effectif du mandat », ce qui suppose, en particulier pour les adjoints au maire et conseillers délégués, de justifier d'une délégation, sous forme d'arrêté du Maire.

M. Laurent BOISGARD remarque qu’en 2020 le montant utilisé de l’enveloppe indemnitaire était inférieur à celui présenté en 2023.

M. Christophe ELIE répond que le coût des formations des élus a fortement impacté l’utilisation des fonds alloués à l’enveloppe indemnitaire. Toutefois, il précise que le budget de l’enveloppe globale n’est pas dépassé.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE VOTER les taux des indemnités allouées au maire, adjoints et conseillers délégués tels que mentionnés ci-dessous :

- Maire : 47,50 % de l’indice brut terminal

- Adjoints : 16,50 % de l’indice brut terminal

- Conseillers délégués : 12,00 % de l’indice brut terminal

* Le montant des indemnités suivra toute évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- D’ATTRIBUER la majoration de 15 % aux indemnités de fonction votées dans le cadre de l’enveloppe globale, au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;

* La présente délibération prendra effet à compter du 1er février 2023 pour les adjoints et conseillers délégués, conformément aux arrêtés portant délégation de fonction et de signature.7

- D’AUTORISER le maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Délibération n°6 : INST/ Modification de la composition de la commission « aménagement et développement du territoire »

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22 inhérent aux commissions communales ;

Vu la délibération n°2020-28 du conseil municipal en date du 9 juillet 2020 ayant pour objet la création des

commission communales et la désignation des membres ;

Vu la lettre de démission de Mme Marie DUBREUIL, 5ème adjoint à la ville de Mer en charge de la mobilité et

de la transition écologique, en date du 13 décembre 2022 ;

Vu le courrier du préfet en date du 15 décembre 2022, actant la démission de Mme Marie DUBREUIL de son

poste d’adjointe auprès du maire de la ville de Mer ;

Considérant le fait que Mme Marie DUBREUIL avait été nommée – par délibération 2020-28 susvisée – en

tant qu’adjointe en charge de la mobilité et de la transition écologique pour siéger au sein de la commission

« aménagement et développement du territoire » ;

Il convient de modifier la liste des membres de la commission « vivre ensemble » comme suit :

Aménagement et développement du territoire :

Adjoint Urbanisme : COLY Jean

Adjointe Mobilité/Transition écologique : DUBREUIL Marie

Adjoint Bâti, Espaces urbains et Sécurité : MÉZILLE Pascal

- BOURRICAND Magali

- FLURY Gilbert

- LEREDE Pascal

- MARC Boris

- MILLET Grégory

- LADIESSE Solange

- HUBERT Dominique

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE SUPPRIMER de la liste Mme Marie DUBREUIL, présidente de la commission « aménagement et développement du territoire » en tant qu’adjointe en charge de la mobilité et de la transition écologique ;

- D’AUTORISER le maire à accomplir tout acte et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°7 : INST/ Modification de la composition de la commission « vivre ensemble »

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22 inhérent aux commissions communales ;

Vu la délibération n°2020-28 du conseil municipal en date du 9 juillet 2020 ayant pour objet la création des8

commission communales et la désignation des membres ;

Vu la lettre de démission de Mme Aurore CASATI, 3ème adjointe à la ville de Mer en charge de la solidarité,

en date du 13 décembre 2022 ;

Vu le courrier du préfet en date du 20 décembre 2022, actant la démission de Mme Aurore CASATI de son

poste d’adjoint auprès du maire de la ville de Mer ;

Considérant le fait que Mme Aurore CASATI avait été nommée – par délibération 2020-28 susvisée – en tant

qu’adjointe en charge de la solidarité pour siéger au sein de la commission « vivre ensemble » ;

Le maire propose de nommer la nouvelle adjointe solidarité en lieu et place de Mme Aurore CASATI au sein

de la commission « vivre ensemble » ;

Il convient de modifier la liste des membres de la commission « vivre ensemble » comme suit :

Vivre Ensemble :

Adjointe Solidarité : Christine HUET (en lieu et place d’Aurore CASATI) Adjointe Citoyenneté et Développement durable : GUÉRIN Danielle - BEULAY Sandrine

- FRIESSE Luc

- Aurore CASATI (en lieu et place de Christine HUET)

- REDON Claudine

- ROBERT Chantal

- LEMOINE-CABANNES Sandra

- BESNARD Olivier

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE NOMMER Mme Christine HUET , présidente de la commission « vivre ensemble » en tant qu’adjointe solidarité en lieu et place de Mme Aurore CASATI qui continuera à siéger dans cette commission en tant que conseillère municipale ;

- D’AUTORISER le maire à accomplir tout acte et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°8 : INST/ Modification de la délibération n°2020-40 du 8 septembre 2020 portant désignation des représentants au sein de divers organismes

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121.33 ;

Vu la délibération n°2020-40 du conseil municipal du 8 septembre 2020 portant désignation des représentants au sein de divers organismes ;

Sur proposition du maire,

Il est proposé au conseil municipal :

- DE MODIFIER DE MODIFIER représentations de la commune de Mer au sein d’instances extérieures comme suit :

Conseil d’Administration de l’Association de Soins et Services à Domicile MER – VAL DE LOIRE9

- Membre supplémentaire : Nommer Mme Christine HUET en lieu et place d’Aurore CASATI

Conseil Administration du Collège Pierre de Ronsard

- Titulaire : Nommer Mme Sandrine BEULAY en lieu et place de Mme Christine HUET

Les autres représentations restent inchangées

- D’AUTORISER le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

CCAS

Délibération n°9 : CCAS/ Election d’un nouveau représentant du conseil municipal au Conseil d’Administration

Le maire expose :

Vu les articles R 123-7 et suivants et L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles disposent que les membres élus en son sein par le conseil municipal, pour siéger au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS), le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Vu la délibération n°2023-01 du conseil municipal en date du 17 janvier 2023 portant sur l’élection d’un nouvel adjoint solidarité ;

Vu la délibération n°2023-01 du conseil municipal en date du 9 juillet 2020, fixant à 14 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, dont 7 membres élus au sein du conseil municipal ;

Considérant que le maire propose de remplacer Mme Aurore CASATI par la nouvelle adjointe solidarité ;

Il est proposé au conseil municipal :

- DE MODIFIER la liste des membres du conseil municipal suivants pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale :

Aurore CASATI Christine HUET

• Danielle GUÉRIN

• Sandrine BEULAY

• Pascal LERÈDE

• Magali BOURRICAND

• Martine NODOT

• Olivier BESNARD

- D’AUTORISER le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Points divers

Mme Annie BERTHEAU annonce deux concerts de l’école de musique :

- Samedi 4 février à 16h à Cour-sur-Loire : concert regroupant les classes de piano de la Communauté de communes du Grand Chambord et de la Communautés de communes Beauce Val de Loire

- Dimanche 5 février à 15h à la Halle de Mer : concert d’hiver de l’école de musique

M. Laurent BOISGARD relève les problèmes en cours depuis le mois de décembre au niveau de la gare SNCF. En effet, les administrés se sont plaints de plusieurs incidents notamment les modifications d’horaires, les modifications du nombre de rames, les retards, des trains bondés et des horaires qui ne correspondent plus à leurs horaires de travail. Il propose ainsi à l’assemblée de se ranger du côté des10

collectivités qui se sont engagées à intervenir et à prendre des motions à l’égard de la région et de la SNCF.

M. Vincent ROBIN répond qu’il s’agit de la compétence de la Région et qu’il va entamer une discussion avec celle-ci.

Questions diverses

La séance est levée à 20h08.

Agenda

❖ Janvier :

- Lundi 23 janvier à 19h : Commission vie locale

❖ Février :

- Mercredi 1er février à 19h : Commission aménagement et développement du territoire - Lundi 6 février à 19h : Commission moyens généraux

- Mardi 28 février à 19h30 : Conseil municipal (DOB)