Arrêté - ar 2024 049

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Arrêté - ar 2024 049 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 049)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ

portant réglementation

de la circulation et du stationnement

à l’occasion des « Ormidables »

Arrêté 2024-049-MR

Le Maire de la Commune d'Ormes (Loiret),

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I 8% partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,

Vu la demande de Mme PORRET, afin d’organiser « les Ormidables » le vendredi 07

juin 2024, une rencontre sportive, avec les élèves de l’école primaire classe CEI et CE2, sur le parking jouxtant le cimetière, chemin des plantes, ainsi que sur le parking de la salle de danse.

Considérant que pendant cette manifestation prévue de 08h00 à 17h00, il sera nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement dans la rue précitée et dans l’emprise réservée à la manifestation,

Considérant que les organisateurs devront assurer la sécurité des enfants, et du public aux abords de la manifestation et qu’il sera nécessaire de laisser un passage pour une libre circulation pour les services d’incendie et de secours (4 m. de passage),

Considérant que le stationnement de tous véhicules, exceptés ceux des organisateurs et des encadrants, sera interdit dans le chemin des plantes.

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre de la rencontre sportive : Les « Ormidables » le vendredi 07 juin 2024, la rue précitée, ainsi que les parkings compris dans l’emprise de la manifestation seront interdits à la circulation et au stationnement, sauf aux organisateurs et encadrants, à cette date, de 08h00 à 17h00.

Article 2 : Des panneaux de déviation, des barrières de sécurité matérialisant l'emprise de la manifestation et les interdictions énoncées seront mis en place par les services techniques de la ville.

Article 3 : Toutes les infractions constatées seront poursuivies par la police municipale d’Ormes et seront verbalisées. Une mise en fourrière des véhicules en infractions pourra être effectuée. La police municipale sera chargée de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

> Monsieur le Préfet du Loiret.

>Monsieur le Président d'Orléans métropole.

> Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Orléans. > Monsieur le Directeur des Services Techniques d'Ormes.

>Monsieur le chef de centre du PANOS.

> Monsieur le Chef de la Police Municipale.

> Madame PORRET.

Ormes, le mardi 04 juin 2024

Monsieur Le Maire

Alain TOUCHARD

Le Maire :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

- Publication électronique le : { 6 JUN 2074