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unknown - arr urba2025 163avt
unknown - arr urba2025 267avt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (unknown - arr urba2025 267avt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARR-URBA2025-_)
4 1
MAIRIE
DU
BOURGET
OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
PRONONCEE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
13/11/2025,
N°
DP
093
013
25
00070
Par
:
LAMY
|
112
AV
DU
GENERAL
DE
GAULLE
93110
ROSNY
SOUS
BOIS
Demeurant
à
:
93110
ROSNY
SOUS
BOIS
Représentée
par :
[Madame
SEMERIKOVA
EKATERINA
Nature
des
travaux :
Remplacement
de
garde-corps
Sur
un
terrain
sis
à :
52
Rue
du
Président
Wilson-68
avenue
Baudoin
Référence
cadastrale
: | 13
D
90,
13
D
93
Monsieur
le Maire
de
la Ville
du
Bourget
VU
la
déclaration
préalable
susvisée,
VU
l'affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
le
13/11/2025,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
R 421-17
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(P.L.U.i)
de
Paris
Terre
d’envol
approuvé
en
conseil
de
territoire
en
date
du
07/07/2025,
entré
en
vigueur
en
date
du
30/07/2025,
VU
l'avis
conforme
défavorable
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d’Ile-de-France
-
ABF
en
date
du
04/12/2025, CONSIDERANT
que
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
n’a
pas
donné
son
accord
à
ce
projet
au
motif
que
le
projet
de
remplacement
de
garde-corps
porte
sur
un
immeuble
de
logements
collectifs
contemporain
de
trois
étages
couverts
par
une
toiture
terrasse,
construit
dans
les
années
1970-80.
IL
est
situé
dans
un
tissu
urbain
d’habitat
mixte
majoritairement
pavillonnaire
du
centre
du
Bourget,
cadre
de
mise
en
valeur
de
l’église
Saint-Nicolas,
protégée
monument
historique.
CONSIDERANT
que
le
modèle
de
garde-corps
installés
sur
les
balcons,
composés
de
plaques
métalliques
thermolaqués
intégrant
un
motif
découpé
abstrait,
largement
plus
plein
que
vide,
est
sans
rapport
avec
l'écriture
architecturale
sobre
et
épuré
des
façades.
Il entre
en
confrontation
avec
celui
des
garde-corps
au
niveau
des
baies
formés
de
deux
lisses
de
types
fer-plat. CONSIDERANT
qu’il
porte
atteinte
à
la
qualité
et
à
la
cohérence
architecturales
de
l'existant,
cette
modification
est
préjudiciable
à
l'intérêt
des
lieux,
ne
permet
pas
l'insertion
harmonieuse
du
projet
dans
Le
paysage
urbain
protégé
de
cette
séquence
d'habitat
mixte
majoritairement
pavillonnaire
de
ce
secteur
du
centre
du
Bourget,
cadre
de
mise
en
valeur
de
l’église
Saint-Nicolas.
CONSIDERANT
que
le
projet
ne
respecte
pas
la
qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
paris
Terre
d’Envol
qui
dispose
que
les
constructions
nouvelles
et
aménagements
projetés
doivent
présenter
un
aspect
compatible
avec
Le caractère
de
la zone.
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l’aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
DP
093
013
25
00070
1
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251217-ARR-URBA25-267-AI Date de réception préfecture : 17/12/2025 caractère
ou
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
ARRETE
lLest
fait
opposition
à
La
déclaration
préalable,
conformément
à
l’avis
conforme
défavorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Le
Bourget,
le
1 7
DEC
20%
ED
QUES
Le Maire
4
“% PE
Jean-Baptiste
BORSALI
7
HET
909
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
7
du
Date
de
mise
en
ligne
:2
?
BEC
2075
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig,
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
Les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
Le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
Le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
Les
deux
mois
suivant
La
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
DP
093
013
25
00070
2
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251217-ARR-URBA25-267-AI Date de réception préfecture : 17/12/2025