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Déliberation - arr urba2025 033
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unknown - arr urba2025 163avt
unknown - arr urba2025 265avt
unknown - arr urba2025 091
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (unknown - arr urba2025 091)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ARR-URBA2025-25
À
MAIRIE
DU
BOURGET
OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
PRONONCEE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA COMMUNE
Demande
déposée
le 28/03/2025,
complétée
le
16/04/2025
et
le
18/04/2025
N°
DP
093
013
25
00020
Par
:
Madame
DAHMANI
SARAH
72
AVENUE
DE
LA
DIVISION
LECLERC
Demeurant
à
:
93350
LE
BOURGET
Nature
des
travaux
:
Installation
d'un
auvent
fixe
sur
blacon
Sur
un
terrain
sis à :
1-3
AV
de
Francis
de
Pressensé
-32-34
AV
Jean
Jaurès
Référence
cadastrale
: | 13
K
41,
13
K 42
Monsieur
le Maire
de
la Ville
du
Bourget
VU
{a déclaration
préalable
susvisée,
VU
l'affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
le 28/03/2025,
VU
(e Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses articles
R 421-17
et suivants,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
10/04/2017,
mis
à jour
le 29/12/2017,
modifié
Le 09/07/2018,
mis
à jour
le 02/04/2019,
modifié
Le
07/12/2020
et
mis
à jour
le
28/07/2021,
modifié
le
12/12/2021
et
13/12/2022.
CONSIDERANT
que
le projet
présenté
consiste
en
la pose
d’un
auvent
sur
balcon
d’un
immeuble
datant
de
2023,
construit
dans
le cadre
de
la
requalification
du
quartier
de
la
Gare
du
Bourget,
CONSIDERANT
que
le
projet
présenté
ne
s'intègre
pas
dans
la
façade
récente
de
la
construction
moderne,
cet
auvent
serait
en
effet
installé
sans
aucune
cohérence
avec
la
façade
CONSIDERANT
que
ledit
projet
ne
respecte
pas
l’article
UG
11-1
du
plan
Local
d'Urbanisme
qui
précise
que
les
constructions
nouvelles
et
aménagements
projetés
doivent
présenter
un
aspect
compatible
avec
Le caractère
de
la zone.
CONSIDERANT
que
le projet
peut
être
refusé
ou
n’être
accordé
que
sous
réserve
de
l’observation
de
prescriptions
spéciales
si
Les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l’aspect
SRRTIeUT
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
où
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
l'intérêt
des. lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu’à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
ARRETE
Article
1
: Il est
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
car
certains
renseignements
contenus
dans
votre
dossier
sont
incompatibles
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Ville
du
Bourget.
Article 2
: Le
projet
n’est
pas
conforme
à
l’article
UG
11-1
du
Règlement
du
PLU
de
la Ville
du
Bourget.
Le
Bourget,
Le
15
MAI
pue
Dossier
transmis
en
Préfecture
le :
15
MATHZS
Date
de
mise
en
ligne
:
16
MAI
28%
Fsjean-Baptiste
BORSALI
INFORMATIONS
- A LIRE ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
La
décision
est
délivrée
au
nom
de
: ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
Le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
Les
del
$ponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
N°
DP
093
013
25
00020
1
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250515-ARR-URBA25-091-AI Date de réception préfecture : 15/05/2025