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Arrêté - arr urba2025 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr urba2025 008)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARR-URBA2025- x?
PROROGATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Demande déposée le 14/10/2020,completée le 17/11/2020
Par: | SCI JORINE Surface de plancher 1046,68 m ° 2
Représenté par : | Monsieur FRANZ Laurent
Demeurant à : 87 -89 rue Anizan Cavillon
93350 LE BOURGET
87 -89 rue Anizan Cavillon
93350 LE BOURGET Sur un terrain sis à :
131166, 131 167
Construction d'un immeuble en R+2+Combles de 16 a. Habitation Nature des Travaux : Destination :
logements et 1 commerce Commerce
Le Maire de la Ville du BOURGET
Vu la demande de prorogation de permis de construire présentée Le 20/11/2024 par SCI JORINE,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses article R 424-21 à R 424-23,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 10/04/2017, mis à jour le 29/12/2017, modifié Le 09/07/2018, mis à jour le 02/04/2019, modifié Le 07/12/2020, mis à jour le 09/06/2021 et le 28/07/2021, modifié le 13/12/2021 et le 22/12/2022,
Vu le permis de construire initial délivré par Arrêté N°ARR-2021-042 le 08/02/2021, Vu la première prorogation de délai en date du 29/12/2023 ;
ARRETE
Article 1 : La seconde demande de prorogation de Permis de construire susvisée est ACCORDEE.
Article 2 : La prorogation prend effet au terme de la validité de la décision initiale.
Le Bourget, le{ } JAN 2025
Le Maire
PasS—+— Rss
Jean-Baptiste BORSALI
Transmis en Préfecture le : 1 k JAN. 107
Date de mise en ligne : / Ü JAN -
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des
collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet
effet 1l peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.
Les informations contenues dans ce document font l’objet d’un traitement automatisé. Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous concernant et , si nécessaire, les faire rectifier, en vous
adressant au Service Foncier — Urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250114-ARR-URBA25-008-AR
Date de réception préfecture : 14/01/2025