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Déliberation - AR 6. Zonage
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - AR 6. Zonage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
PLAN LOCAL D'URBANISME
% VILLE DE HOUILLES
Zonage DE
A e 0 Projet de PLU approuvé par délibération du Conseil LE Municipal en date du 10 juin 2025
sa Ge Le:
a LEGENDE red Secteur de mixité sociale {secteur a) CAL au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme
LEGENDE
ZONAGE
|
AN
| UA : Centre-Ville
ni UAa : Centre-ancien ovillois
UAb : Secteur de la gare
: Secteur avenue du Maréchal Foch
: Secteur avenue Carnot
L_ ] UB : Secteur de projet (Boulevard Henri Barbusse)
[_ ] UC : Grandes résidences d'habitat collectif
L | UH : Secteur à dominante pavillonnaire
L_ ] UHi : Sous-secteur UH permettant l'implantation
d'habitat intermédiaire
L ] UG : Les Pierrats
L ] UI : Activités industrielles
L ] UL : Équipements publics
L ] UX : Marine Nationale
< ROLE M \\
qe S EN Sea Re \\ x?
\ R SECTEUR DE PROJET
Va Emplacement réservé pour infrastructures et équipements
ce | (au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme)
AE = ] Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
Et LD Qu titre des articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l'urbanisme)
ET. Secteur de mixité sociale (secteur b à d)
D (au titre de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme)
* ". Périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global
ee {au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme)
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Pt ET
Vs: a PR PROTECTION DU PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL
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sb D Espace paysager protégé (au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme) cf. annexe 5.2 du règlement
.…… Alignement d'arbres à protéger
(au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme)
cf annexe 5.2 du règlement
e Arbre remarquable à protéger
(au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme)
cf. annexe 5.2 du règlement Secteurs de mixité sociale au titre de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme
PROTECTION DU PATRIMOINE BATI Numéro Pourcentage de mixité sociale 40 % de logements comptabilisés au titre de la loi Solidarité et
Renouvetement drain pie pour es Programmes de 5 logements Batiment patrimonial protégé
et plus ou d’une surface de plancher de m' et plus . : . l .
b 90 % minimum du nombre de logements total réalisés doivent être (au titre de | article L. 151-19 du Code de | urbanisme)
cf. annexe 5.2 du règlement compatibilisés au titre de la loi SRU 30% minimum du nombre de logements total réalisés doivent être
compatibilisés au titre de la loi SRU
d 90% minimum du nombre de logements total réalisés doivent être
compatibilisés au titre de la loi SRU
PROTECTION DU COMMERCE DE PROXIMITÉ
Linéaire de diversité commerciale
(au titre de l'article L.151-16 du Code de l'urbanisme)
----- Linéaire actif (au titre de l'article L.151-16 du Code de l'urbanisme)
Tableau des emplacements réservés (au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme) IMPLANTATION SPÉCIFIQUE
——— Implantation à l'alignement possible N° Emplacement réservé Destination | Surface (en m°) Bénéficiai 1 Redressement de trottoir 21,7 | Commune Commune Elarg issement de rue À 875 | Commune = F pu x 25 | commune Implantation spécifique (cf. réglement zone UB) Elargissement pour réalisation du VIF 61,9 | Commune je | 1454 | Commune Commune = = = = =” 7 x Commune —— Implantation en limite séparative autorisée (cf. réglement zone UB) Commune Régularisation foncière Domaine Public : Voirie et Trottoir | 554 | Commune Régularisation foncière Domaine Public de fait: Trottoir | 41,6 | Commune JL up A Régularisation foncière Domaine Public de fait : Pan coupé et trottoir | 41,7 | Commune Secteu F de ha uteu F spécifiq ue (cf. reg lement zone U B) Régularisation foncière Domaine Public de fait : Chaussée et trottoir | 88,1 | Commune Régularisation foncière Domaine Public de fait : Trottoir + candélabre | 248 | Commune Régularisation foncière Domaine Public de fait: Trottoir À 40,7 | Commune Régularisation foncière Domaine public de fait : Trottoir et mobilier urbain | 38,2 | Commune Régularisation foncière Domaine Public de fait : Chaussée et trottoir | 397,7 | Commune RISQU ES NATU RE LS Régularisation foncière Domaine public de fait: Trottoir | 116,4 | Commune Régularisation foncière Domaine Public de fait : Trottoir et mobilier urbain |58,7 | Commune 7 r Régularisation foncière Domaine Public de fait : Trottoir {197 | Commune DT} Secteur concerné par les plus hautes eaux connues en 2004 (DRIEE) Régularisation du Domaine Public Domaine Public de fait : Trottoir et candélabre | 187,7 | Commune Régularisation foncière Domaine public de fait : Trottoir et candélabre | 46,2 | Commune Elargissement de rue | 226 | Commune 7 . . \ . . j- .
Elargissement d'une sente [309 | Commune DT} Territoire à risque faible d'inondation (DGPR 2020) Amélioration du réseau ferré 749,3 SNCF Réseau Aménagement d ’un accès au parc Victorien Chausse 823,8 | Commune 0 0 2 D 0 D 0 7 D Équipement petite enfance, scolaire, socioculturel | 1722 | Commune ? ? 1 Elargissement de rue 8,5 | Commune Projet de création d'espace vert 567,7 | Commune STATION N E M E NT
. — [1 [à Création d’un espace public 239 | Commune D — u 7 x u x u ï x D TR —— | | Secteur situé à moins de 500 metres des points d'acces | 148 | Commune _———) aux transports en commun
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-4-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025