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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Berger scan eut LB) Rgi, AG du4
5
874-219740149-20250408-DOM050_202
5-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
8
avril
2025
Délibération
n°050 250408
Information
au
conseil
de
la
décision
prise
concernant
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
dans
le
cadre
de
l'autorisation
donnée
à
Madame
le
maire
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
budgétaire
par
délibération
n°040-240409
en
date
du
09
avril
2024,
conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huït
avril
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
2
avril
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
2
avril
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Jutiana,
Maire.
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE? M,
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE M.
Alix
GALBOIS
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Bernard
M.
Jean
François
Mme
Yannicke
SEVERIN
MARIMOUTOU
PAYET
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Flora
Mme
Claudie
TFECHER
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS |
AUGUSTINE-
M.
Imran
HATTEEA
ETCHEVERRY
M.
Jean
Pascai
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
MANGUE
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
M.
Jean
Hugues
GERARD
ARTHEMISE
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Philippe
RANGAMA
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'
Mrne
Sitina
Sophie
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
Mme
Claudie
TECHER
HOARAU-
Mme
Camille
CLAIN
ROUGEMONT
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Brigitte
PAYET
Mme
Linda
MANENT
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
N'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°38
à
46
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
2N'a
pas
pris
part
au
débat
à
partir
de
la
présentation
de
la
subvention
pour
l'Association
Culturelle
Parent
Elève
Avent
Scène
Tous
en
Scène
et
au
vote
de
ja
délibération
n°38
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
l'affaire
SN’'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°39
à
46
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250408-DCM050_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°18
à
19
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°20
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°21
31
2
12
0
Prend
connaissance
Pour
la délibération
n°22
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°23
à
37
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°38
29°
2
14
0
31
0
0
4
30
0
0
ie
30
0
0
Pour
la délibération
n°39
à 46
292
2
14
0
31
0
0
Pour
la délibération
n°47
à 48
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°49
à 50
31
2
12
0
Prend
acte
44
Madame
Ludivine
IMACHE
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
RSL
Twirling
Passion
18
Madame
Marie-Julie
DIJOUX
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
MMA
Club
Saint-Louis
29C
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
ont
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n’ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°38
292
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
39
à 46.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
Juliana
M'DOIHOMA Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250408-DCM050_2025-DE
Information
au
conseil
de
la
décision
prise
concernant
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
dans
le
cadre
de
l’autorisation
donnée
à
Madame
le
maire
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
budgétaire
par
délibération
n°040-240409
en
date
du
09
avril
2024,
conformément
à
l’article
L.5217-
10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
du
maire
n°
FOC/DF/JMD/MMO2bis
en
date
du
30
décembre
2024
Virement
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
—
budget
principal,
exercice
2024
-
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
:-
200
000,00
€
-_
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
:+200
000,00€
Virement
de
crédits
en
section
d'investissement
—
budget
principal,
exercice
2024
-
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
:-
282
000,00€
-__
Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
financières
:+282
000,00€
DE SA
Juliana
M'DOIHOMA
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le