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Compte-Rendu - CR 03022022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Bouxières-aux-Chênes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03022022)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
BOUXIERES-AUX-CHENES
JEUDI 3 FEVRIER 2022
Valérie FRANCOIS le 04/12/2022
Etaient présents (par ordre alphabétique) :
- __ CHERY Stéphanie - DROUET Isabelle
- _ FAUCHEUR Dominique - FRANCOIS Valérie
- MARTIN Christophe - PETRY Leo
- REMY Johan - TISSERAND André
- TRABAC Yves - VALLET CAMILLE
- VILMUS Arnaud - VOINSON Philippe
Absence excusée :
- _ HAMM Aurélia : Pouvoir à Johan REMI
- LHUILLIER Laurence : Pouvoir à Yves TRABAC
La séance est ouverte à 19H00 Mme François assure le secrétariat de séance. Mr le Maire procède à l’appel des participants.
Le dernier procès-verbal n’appelle pas de remarque. Il est voté à l'unanimité. Délibérations :
1/ Aménagement d’un pôle de services et d'équipements publics :
La commune travaille, depuis plus d’un an, sur la possibilité d'aménager un pôle de services et d'équipements
publics sur la zone urbaine d'équipement à proximité de la salle polyvalente et du futur groupe scolaire.
Un schéma d'aménagement de l’ensemble de la zone a été défini et dessiné. Des nouvelles parcelles seront destinées à accueillir des activités de service et d'équipement, desservies par les infrastructures de réseaux nécessaires.
L'objectif de ce projet est de créer les infrastructures nécessaires (voirie, réseaux, paysager...), d'harmoniser la
zone, d'aménager au mieux les interfaces entre l'école et son environnement de la façon la plus optimale, de la
rendre la plus attractive possible tout en satisfaisant les besoins de services de la population locale ainsi que celle du territoire environnant.
Certains travaux prévus dans le cadre de ce projet peuvent bénéficier d'une subvention au titre de la DETR.
Le coût total de l'opération est estimé à 804 000, 00 € HT. Le descriptif et le coût des travaux estimatifs est présenté ci-dessous :
Préparation - Installation 9 400,00€
Aménagement de surfaces | | | h 375 900,00€
(Terrassements, voiries neuves et ____, parkings, trottoirs, signalétique, ..)
Réseaux 294 400,00€
Espaces verts et travaux divers 86 300,00€
Aléas, Divers 38 300,00€
TOTAL 804 300,00€
Considérant que ces travaux rentrent dans la catégorie d'investissements pouvant bénéficier de subventions ; M. le maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention DETR pour l'opération citée ci-dessus pour
un montant de 30% du total HT de l'opération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention pour l'opération
citée ci-dessus, pour un montant de 241 290,00 € HT.
Ce projet fera l’objet d’autres demandes de subvention auprès notamment de la Communauté de Communes de
Seille et Grand Couronné, du Syndicat des Eaux de Seiïlle et Moselle, du SDE 54, de l'agence de l’eau Rhin Meuse et du Conseil Régional Grand Est.
2/ Adhésion à la mission RGPD (réglementation générale de protection des données) du cdg54 : Le maire propose à l'assemblée d'd'adhérer au service d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité, de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission, et de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'autoriser le maire à signer la convention relative à la mission d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité, d'autoriser le maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission et d'autoriser le maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité.
La séance est levée à 19H45
Je Maire sy Le
diippe VOINSON