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Compte-Rendu - CR CM07122015
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM07122015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
AFFICHE
LE 08
DECEMBRE
2015
COMPTE
RENDU
DEPARTEMENT
des
Landes
SEANCE
ORDINAIRE
DU
07
DECEMBRE
2015
Commune
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
sept
du
mois
de
décembre,
à
dix-neuf
de
heures,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
03
décembre
2015,
SEIGNOSSE
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
Maire.
En
5
E
Mesdames:
Valérie
HERMENIER;
Mélissa
LARRAZET;
Adeline
MOINDROT;
Martine
BACON-CABY;
Caroline
VERDUSEN;
SEIGNOSSE
Marie-Astrid
ALLAIRE;
Claudette
LACOSTE-LAMOUROUX
;
Sophie DIEDERICHS
; Marie AUBURTIN-BARAJAS
Messieurs:
Lionel
CAMBLANNE;
Jean-Christophe
BENNAVAIL
;
Jacques
VERDIER
; Alain
BUISSON
; Alexandre
LESBATS
; Philippe
Nombre
de conseillers
LARRAZET
: Christophe
RAILLARD
; Jean-Louis
DUPOUY
; Laurent
GUERMEUR;
Eric
COUREAU;
Pierre
PECASTAINGS
;
Franck
En
exercice
: 23
LAMBERT
Présents
: 21
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
Absents
: 2
général
des
collectivités
territoriales.
Procurations
: 2
Absents
excusés
:@
Absents
:
Votants
: 23
Pouvoir
:Mme
Chantal
BOUET
à
M.
Lionel
CAMBLANNE
;Mme
Justine
DUPONT
à M.
Alain
BUISSON
Date
d'affichage
:
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
03
décembre
2015
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
HERMENIER
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
Maire,
ouvre
la
séance
et
déclare
les
élus
présents
et
absents
installés
dans
leurs
nouvelles
fonctions
au
sein
du
conseil
municipal
de
Seignosse.
Madame
Valérie
HERMENIER
est ensuite
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
ELECTION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
DESIGNATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
ELECTION
DES
ADJOINTS
INSTITUTIONS
&
VIE
POLITIQUE
Election
exécutif
Délibération
n°
94
- 2015 :
1/20 AFFICHE
LE
08
DECEMBRE
2015
Objet
: Election
de Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-17
et
L2122-1
à
L2122-17
;
VU
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
07
décembre
2015 ;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Jean-Louis
DUPOUY,
doyen
de
l’assemblée
communale,
préside
la
séance
pour
l’élection
du
Maire,
procède
à l’appel
des
présents
et vérifie
le quorum
;
CONSIDERANT
la
constitution
du
bureau
de
vote
constitué
de
deux
assesseurs
en
la
personne
de
Madame
Marie-Astrid
ALLATRE
et Madame
Caroline
VERDUSEN
;
CONSIDERANT
la
candidature
de
M.
Lionel
CAMBLANNE à la
fonction
de
Maire
;
CONSIDERANT
les bulletins
blancs
distribués
à tous
les
élus
pour
inscrire
le nom
du
candidat
qu’ils
souhaitent
élire
;
CONSIDERANT
les résultats
du
vote
ci-dessous
détaillés
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel |
21
Nombre
de
bulletins
déposés
23
Nombre
de
suffrage
nuls
0
Nombre
de
suffrages
blancs
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
23
Majorité
absolue
12
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
décide
d’élire
:
Article
1:
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE
qui
obtient
18
voix.
Il
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé.
Délibération
n°
95
- 2015
:
Objet
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
au Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-17
et
L2122-1
à
L2122-17
;
VU
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
07
décembre
2015 ;
CONSIDERANT
que
conformément
aux
articles
L
2122-1
et
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
nombre
d’adjoints
maximum
qui
peut
être
fixé
s’élève
à
6
(30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal)
;
CONSIDERANT
que
la
commune
a
franchi
le
seuil
de
3500
habitants
et
que
les
3700
habitants
seront
dépassés
dès
2017
ce
qui
entraine
un
supplément
de
travail,
il
est
souhaitable
de
définir
un
nombre
de
6 ;
CONSIDERANT
l’assentiment
de
la majorité
des
conseillers
présents
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(5
abstentions
:
Mmes
AUBURTIN-BARAJAS,
DIEDERICHS
&
MM.
COUREAU,
LAMBERT,
PECASTAINGS)
:
Article
1
: Le
nombre
d’adjoints
au
maire
est fixé
à 6.
Délibération
n°
96
- 2015 :
2/20 AFFICHE
LE 08 DECEMBRE 2015
Objet
: Election
des
adjoints
à Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-17
et
L2122-1
à
L2122-17
;
VU
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
07
décembre
2015
;
CONSIDERANT
la
constitution
du
bureau
de
vote
constitué
de
deux
assesseurs
en
la
personne
de
Madame
Marie-Astrid
ALLAIRE
et Madame
Caroline
VERDUSEN
;
CONSIDERANT
qu’après
consultation
des
élus
en
place,
1
liste
d’adjoints
est
proposée,
avec
comme
tête
de
liste
Monsieur
Alain
BUISSON,
sachant
que
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un,
sans
qu’il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe ;
CONSIDERANT
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal;
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à la majorité
relative
; en
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT)
;
CONSIDERANT
les
bulletins
blancs
distribués
à tous
les
élus
pour
inscrire
le
nom
de
la
liste
qu’ils
souhaitent
élire
;
CONSIDERANT
les résultats
du
vote
ci-dessous
détaillés
:
Liste
A.
BUISSON
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
21
Nombre
de
bulletins
déposés
23
Nombre
de
suffrage
nuls
0
Nombre
de
suffrages
blancs
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
23
Majorité
absolue
12
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
d’élire
:
Article
1
: la liste
de
M.
Alain
BUISSON
qui
obtient
18
voix,
de
proclamer
adjoints
ses
membres
et
de
les
installer
immédiatement,
dans
l’ordre
de
cette
liste
:
Rang |
Titre | Prénom |
Nom
M.
Alain
BUISSON
M.
Philippe | LARRAZET
Mme |
Valérie
|
HERMENIER
Mélissa
| LARRAZET
M.
Jacques
| VERDIER
Mme |
Adeline
| MOINDROT
aulpluwln)e
< 3
Qœ
ORDRE
DU
JOUR
ORDINAIRE
- DELIBERATIONS
INSTITUTIONS
&
VIE
POLITIQUE
Fonctionnement
des
assemblées
Délibération
n°
97
- 2015 :
Objet
: Délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
à Monsieur
le Maire
3/20 AFFICHE
LE
08
DECEMBRE
2015
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
le
premier
énumérant
la
liste
des
compétences
du
conseil
municipal
pouvant
être
déléguées
à
M.
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
affaires
municipales,
il
est
nécessaire
que
Monsieur
le Maire
exerce
certaines
compétences
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
que
celui-
ci
définit
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à majorité
(5
abstentions
: Mmes
AUBURTIN-
BARAJAS,
DIEDERICHS
&
MM.
COUREAU,
LAMBERT,
PECASTAINGS)
:
Article
1
: que
Monsieur
le
Maire
est
chargée
des
compétences
suivantes
par
délégation
du
conseil
municipal : 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
soit
30
000
€
maximum,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
soit
Le
crédit
global
qu’il
fixe
lors
du
vote
de
chaque
budget
principal
et
budgets
annexes,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IT
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'articie
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
pour
les
travaux,
fournitures
et
services
passés
selon
la procédure
adaptée
prévue
à
l’article
26
du
code
des
marchés
publics,
et lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
seuil
applicable
aux
marchés
de
travaux
est
celui
des
fournitures
et des
services;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal,
à savoir :
e
actions
contentieuses
concernant
ou découlant
directement
de l’application
d’une
ou
plusieurs
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
conseil
municipal
au
sens
de
la
présente
délibération.
Et
ce
tant
au
fond
qu’en
référé,
devant
les
juridictions
civiles,
administratives,
commerciales
ou
pénales,
tant
en
dernier
ressort
qu’en
premier
ressort
et
à charge
d’appel,
à
4/20 AFFICHE
LE
08
DECEMBRE
2015
l'exception,
en
pareille
matière,
des
pourvois
devant
la
Cour
de
Cassation
ou
le
Conseil
d’Etat
qui
restant
de
la compétence
du
conseil
municipal
;
e
pour
les
actions
relevant,
hors
les
cas
prévus
ci-dessus,
d’une
procédure
d’urgence
ou
de
référé
devant
les juridictions
de
l’ordre
administratif
ou
judiciaire,
à
l’exception,
en
pareille
matière,
des
décisions
de
pourvois
devant
la
Cour
de
Cassation
ou
le
Conseil
d’Etat
qui
restent
de
la compétence
du
conseil
municipal
;
La
présente
délégation
ne
préjuge
pas
des
pouvoirs
contentieux
du
Maire
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
propres
de
police
administrative
ou judiciaire.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
ie conseil
municipal
soit
30
000
€ maximum ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
soit
300
000
€ maximum;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
26°
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions,
à
savoir
pour
tous
les
projets
municipaux,
quels
que
soient
leurs montants.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Article
2
: conformément
à
l’article
L2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
pourra
subdéléguer
tout
ou
partie
des
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
à un
adjoint
ou
des
conseillers
municipaux.
Article
4
: Monsieur
le Maire
est chargé
de
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Désignation
de
représentants
Communaux
Délibération
n° 98
- 2015 :
Objet
: Détermination
du
nombre
d'administrateurs
du
conseil
d’administration
du
C.CAS.
et
élection
des
membres
du
conseil
municipal
Rapporteur
: M.
le Maire
5/20 AFFICHE
LE 08 DECEMBRE 2015
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
L.123-6,
R.123-7,
R.123-8,
R.123-10
et
R.123-15
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
CONSIDERANT
que
le résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
la représentation
des
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
CONSIDERANT
que
majorité
et
opposition
votant
chacun
pour
leurs
représentants,
l'opposition
pouvant
bénéficier
d’un
siège,
les
élus
font
Le choix
d’un
vote
direct ;
CONSIDERANT
les
listes
déposées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: de
fixer
à
11
(Maire
compris)
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit :
e
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS,
e
5 membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
e
5
membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Article
2:
de
désigner
les
élus
ci-dessous
comme
administrateurs
élus
titulaires
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal d’ Action
Sociale
:
Titre | Prénom
|
Nom
Mme |
Valérie
| HERMENIER
Mme |
Martine
| BACON-CABY
M.
Philippe
| LARRAZET
Mme |
Chantal
| BOUET
M.
Franck
|
LAMBERT
Article
3:
de
désigner
les
élus
ci-dessous
comme
administrateurs
élus
suppléants
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
Titre | Prénom
Nom
M.
Jacques
VERDIER.
M.
Alain
BUISSON
Mme |
Marie-Astrid | ALLATRE
M.
Laurent
GUERMEUR
M.
Pierre
PECASTAINGS
Article
4
: Monsieur
le Maire
est chargé
de
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
99
- 2015 :
Objet
: Election
des
délégués
municipaux
à l'office
de
tourisme
associatif de Seignosse
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.133-1
et
L.133-2
;
VU
les
statuts
de
l’office
de
de
tourisme
de
Seignosse
et notamment
ses
articles
12
et
19
;
6/20 AFFICHE
LE 08
DECEMBRE
2015
CONSIDERANT
que
le résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
la représentation
de
la commune
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’office
de
tourisme
associatif
de
Seignosse
;
CONSIDERANT
que
le
maire
est
Président
d’honneur
de
l’office
de
tourisme
et
que
le
conseil
municipal
doit
désigner
4 membres
représentant
la commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
désigner
les
représentants
ci-dessous
comme
membres
du
conseil
d’administration
de
l’office
de
tourisme
associatif de
Seignosse
:
Titre | Prénom
Nom
Mme |
Charlotte
|
de
HOYOS
Mme |
Mélissa
LARRAZET
M.
Christophe | RAILLARD
M.
Franck
LAMBERT
Délibération
n°
100
- 2015
:
Objet
: Création
des
commissions
municipales
et désignation
de
leurs
membres
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-21
et L.2121-22
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
commissions
municipales
pour
traiter
des
affaires
communales ;
CONSIDERANT
que
le résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
le nombre,
la nature
et la composition
des
commissions
municipales
;
CONSIDERANT
la
composition
du
conseil
municipal
à
savoir
18
sièges
pour
la
majorité
et
5
pour
l'opposition
sur
23,
et
l’accord
intervenu
entre
majorité
et
opposition
afin
que
celle-ci
dispose
de
deux
postes
dans
chaque
commission
;
CONSIDERANT
la liste
des
élus
candidats
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1 :
de
créer
les
commissions
municipales
permanentes
suivantes
pour
traiter
les
affaires
générales
de
la commune :
Finances
/ Affaires juridiques
/ Affaires
générales
Urbanisme
/ Travaux
/ Projets
structurants
/ Environnement
/
Forêt
Ecole
/ Enfance
/ Jeunesse
Tourisme
/ Vie
économique
/ Relation
avec
les
usagers
/ Culture
/ Animation
BSD
Article
2
: de
fixer
le nombre
de
membres
de
chacune
des
commissions
comme
suit :
N°
Nom
Nombre | Majorité | Opposition
1
|Finances
/
Affaires
juridiques
/
8
6
2
Affaires
générales
2
|
Urbanisme
7/
Travaux
/
Projets
9
7
2
structurants
/ Environnement
/ Forêt
7/20 AFFICHE
LE 08
DECEMBRE
2015
Ecole
/ Enfance
/ Jeunesse
8
6
S
D
4
|
Tourisme
/ Vie
économique
/ Relation
10
8
avec
les
usagers
/ Culture
/ Animation
Article
3
: de
désigner
les
membres
des
commissions
comme
suit
:
1.
Finances
/ Affaires juridiques
/ Affaires
générales
Titre |
Prénom
Nom
Mme |
Mélissa
LARRAZET
M.
Alain
BUISSON
M.
Jean-Christophe
| BENNAVAIL
M.
Christophe
RAILLARD
Mme |
Marie-Astrid
ALLAIRE
M.
Philippe
LARRAZET
M.
Pierre
PECASTAINGS
Mme |
Sophie
DIEDERICHS
2.
Urbanisme
/ Travaux
/ Projets
structurants
/ Environnement
/ Forêt
Titre |
Prénom
Nom
Alain
BUISSON
Jacques
VERDIER
Philippe
LARRAZET
Laurent
GUERMEUR
Jean-Louis | DUPOUY
Mme |
Adeline
MOINDROT
Mme |
Claudette
|
LACOSTE-LAMOUROUX
M.
Eric
COUREAU
Mme
|
Sophie
DIEDERICHS
# ES < EE
3.
Ecole
/ Enfance
/ Jeunesse
Titre | Prénom
Nom
Mme |
Adeline
MOINDROT
Mme |
Caroline
VERDUSEN
M.
Alexandre
LESBATS
Mme |
Chantal
BOUET
M.
Jacques
VERDIER
Mme |
Marie-Astrid | ALLATRE
Mme |
Marie
AUBURTIN-BARAJAS
M.
Franck
LAMBERT
4.
Tourisme
/ Vie
économique
/ Relation
avec
les usagers
/ Culture
/ Animation
Titre | Prénom
Nom
Mme |
Mélissa
LARRAZET
M.
Christophe | RAILLARD
Mme |
Justine
DUPONT
M.
Alexandre
| LESBATS
Mme |
Caroline
VERDUSEN 8/20 AFFICHE
LE 08 DECEMBRE 2015
M.
Philippe
LARRAZET
Mme |
Martine
BACON-CABY
Mme |
Claudette
|
LACOSTE-LAMOUROUX
M.
Eric
COUREAU
M.
Pierre
PECASTAINGS
Délibération
n°
101
- 2015 :
Objet
: Désignation
du
correspondant
défense
de
l’armée
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
un
correspondant
défense
communal
;
CONSIDERANT
que
le résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
la désignation
du
correspondant
défense
;
CONSIDERANT
la liste
des
élus
candidats
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
désigner
comme
correspondant
défense
:
Titre |
Prénom | Nom
M.
Jacques
|
VERDIER
Délibération
n°
102
- 2015 :
Objet
: Désignation
du
délégué
élu
au
Comité National
d'Action
Sociale
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
du
CNAS
;
CONSIDERANT
que
le résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
la désignation
du
délégué
élu
auprès
du
CNAS
;
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1:
de
désigner
comme
déléguée
locale
du
collège
des
élus
au
sein
du
Comité
National
d’Action
Sociale,
et pour
la durée
de
la mandature
2014-2020 :
Titre |
Prénom |
Nom
Mme |
Martine
| BACON-CABY
Intercommunaux
Délibération
n°
103
- 2015 :
Objet
: Election
des
délégués
municipaux
au Syndicat
Mixte
du
chenil
de
Birepoulet
9/20 AFFICHE
LE
08
DECEMBRE
2015
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le statut
du
Syndicat
Mixte
du
chenil
de
Birepoulet
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
1
délégué
élu
titulaire
+
1
délégué
élu
suppléant
au
Syndicat
Mixte
du
chenil
de
Birepoulet
;
CONSIDERANT
que
le résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
la désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
chenil
de
Birepoulet
;
CONSIDERANT
la liste
des
élus
candidats
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
désigner
comme
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
chenil
de
Birepoulet
:
Délégué
|
Titre | Prénom
|
Nom
Titulaire
| Mme |
Chantal
|
BOUET
Suppléant | Mme |
Claudette | LACOSTE-LAMOUROUX
Délibération
n°
104
- 2015
:
Objet
: Election
des
délégués
municipaux
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Baïgnades
Landaises
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Baignades
Landaises
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
1
délégué
élu
titulaire
+
1
délégué
élu
suppléant
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Baignades
Landaises
;
CONSIDERANT
que
le
résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
la
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Baignades
Landaises
;
CONSIDERANT
la
liste
des
candidats
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1 :
de
désigner
comme
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Baignades
Landaises
:
Délégué
|
Titre | Prénom
|
Nom
Titulaire
|
M.
Philippe
| LARRAZET
Suppléant | M.
Alexandre | LESBATS
Délibération
n°
105
- 2015
:
Objet
: Election
des
délégués
municipaux
au
Syndicat
Mixte
de Protection
du
Littoral
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral
;
10/20 AFFICHE
LE 08 DECEMBRE 2015
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
1
délégué
élu
titulaire
+
1
délégué
élu
suppléant
au
Syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral
;
CONSIDERANT
que
le résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
la désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral
;
CONSIDERANT
la liste
des
candidats
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
désigner
comme
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral :
Délégué
|
Titre | Prénom
Nom
Titulaire
|
M.
Jean-Louis | DUPOUY
Suppléant | Mme |
Martine
BACON-CABY
Délibération
n°
106
- 2015
:
Objet
: Election
des
délégués
municipaux
au
Syndicat
Mixte
pour
la sauvegarde
et la gestion
des
Eïtangs
Landais
(GEOLANDES)
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
la
sauvegarde
et
la
gestion
des
Etangs
Landais
(GEOLANDES)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
1
délégué
élu
titulaire
+
1
délégué
élu
suppléant
au
Syndicat
Mixte
pour
la sauvegarde
et la gestion
des
Etangs
Landais
(GEOLANDES)
;
CONSIDERANT
que
le résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
la désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
pour
la
sauvegarde
et la gestion
des
Etangs
Landais
(GEOLANDES)
;
CONSIDERANT
la
liste
des
élus
candidats
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
désigner
comme
délégués
au
Syndicat
Mixte
pour
la
sauvegarde
et
la
gestion
des
Etangs
Landais
(GEOLANDES)
:
Délégué
|
Titre | Prénom
Nom
Titulaire
|
M.
Jean-Louis | DUPOUY
Suppléant |
M.
Eric
COUREAU
Délibération
n°
107-2015
:
Objet
: Désignation
du
délégué
du
conseil
municipal
à
l’ASA
DFCI
(Défense
de
la
Forêt
Contre
l’Incendie)
de Seignosse
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
l’Association
Syndicale
Autorisée
de
Défense
des
Forêts
Contre
l’Incendie
de
Seignosse
;
VU
le résultats
des
élections
municipales
des
22
et 29
novembre
2015 ;
11/20 AFFICHE
LE
08
DECEMBRE
2015
VU
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
et
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
en
date
du
07
décembre
2015
;
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
le
conseil
municipal
de
désigner
un
délégué
en
son
seïn
pour
siéger
à l’A.S.A.
D.F.C.I.
de
Seignosse
;
CONSIDERANT
la
démission
en
date
du
04
décembre
2015
de
M.
Jean-Louis
DUPOUY
comme
délégué
de
la
commune,
dans
le
cadre
du
précédent
conseil
municipal,
intégralement
renouvelé
depuis
;
CONSIDERANT
les
élus
candidats
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
:De
désigner
l’élu
suivant
comme
représentant
de
la
collectivité
à
l’A.S.A.
D.F.C.I.
de
Seignosse
.
Titre |
Prénom
Nom
M.
Jean-Louis | DUPOUY
Délibération
n°
108
- 2015
:
Objet
: Election
des
délégués
municipaux
au
Syndicat
d’Equipement
des
Communes
(SYDEC)
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
d’Equipement
des
Communes
(SYDEC)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
1
délégué
élu
titulaire
+
1
délégué
élu
suppléant
au
Syndicat
d’Equipement
des
Communes
(SYDEC),
pour
la
compétence
transférée
énergie
et
pour
la
compétence
transférée
assainissement
non
collectif
;
CONSIDERANT
que
le
résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
la
désignation
des
délégués
au
Syndicat
d’Equipement
des
Communes
(SYDEC)
;
CONSIDERANT
la
liste
des
élus
candidats
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(4
abstentions
:
Mmes
AUBURTIN-BARAJAS,
DIEDERICHS
&
MM.
COUREAU,
PECASTAINGS
;[
voix
contre
:M.
LAMBERT)
:
Article
1
:de
désigner
comme
délégués
au
Syndicat
d’Equipement
des
Communes
(SYDEC)
pour
la
compétence
énergie
:
Délégué
|
Titre | Prénom | Nom
Titulaire
|
M.
Jacques
| VERDIER
Suppléant | M.
Alain
BUISSON
Article
1
:de
désigner
comme
délégués
au
Syndicat
d’Equipement
des
Communes
(SYDEC)
pour
la
compétence
assainissement
non
collectif
:
Délégué
|
Titre |
Prénom |
Nom
Titulaire
|
M.
Alain
BUISSON
Suppléant | M.
Jacques
| VERDIER
12/20 AFFICHE
LE
08
DECEMBRE
2015
Délibération
n°
109
- 2015
:
Objet:
Election
des
délégnés
municipaux
au
Syndicat
Mixte
Agence
Landaise
Pour
l'Informatique
(ALPI)
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Agence
Landaïise
Pour
l'Informatique
(ALPT)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
1
délégué
élu
titulaire
+
1
délégué
élu
suppléant
au
Syndicat
Mixte
Agence
Landaise
Pour
Informatique
(ALP
;
CONSIDERANT
que
le
résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
la
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Agence
Landaïse
Pour
l'Informatique
(ALPT)
;
CONSIDERANT
la
liste
des
élus
candidats
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(3
abstentions:
Mme
AUBURTIN-BARAJAS
&
MM.
COUREAU,
PECASTAINGS;
2
voix
contre:
Mme
DIEDERICHS
&
M.
LAMBERT)
:
Article
1
:de
désigner
comme
délégués
au
Syndicat
Mixte
Agence
Landaise
Pour
l’Informatique
(ALPT)
:
Délégué
|
Titre | Prénom
Nom
Titulaire
|
M.
Jean-Christophe | BENNAVAIL
Suppléant | M.
Jacques
VERDIER
Délibération
n°
110
- 2014
:
Objet
: Election
des
délégués
municipaux
au SIVOM
Côte
Sud
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
du
SIVOM
Côte
Sud
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
des
délégués
au
SIVOM
Côte
Sud
pour
:
e
Le
comité
syndical
:3
délégués
e
La
commission
finances
:les
3 délégués
comité
syndical
+
2 autres
délégués
(non
obligatoire)
e
La
commission
travaux
:les
3 délégués
comité
syndical
+
2
autres
délégués
(non
obligatoire)
CONSIDERANT
que
le
résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
la
désignation
des
délégués
au
SIVOM
Côte
Sud
;
CONSIDERANT
la
liste
des
candidats
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
de
désigner
comme
délégués
au
comité
syndical
du
SIVOM
Côte
Sud,
ainsi
qu'aux
commissions
finances
et
travaux
:
Délégué |
Titre | Prénom
Nom
Titulaire | M.
Lionel
CAMBLANNE
Titulaire | Mme |
Mélissa
LARRAZET
13/20 AFFICHE
LE 08 DECEMBRE 2015
| Titulaire
| M.
| Christophe]
RAILLARD
|
Article
2
:de
désigner,
en
plus
des
titulaires,
des
délégués
supplémentaires
à
la
commission
des
finances
du
SIVOM
Côte
Sud
:
Délégué
Titre | Prénom |
Nom
Supplémentaire | Mme |
Chantal
| BOUET
Supplémentaire | M.
Pierre
PECASTAINGS
Article
3
:de
désigner,
en
plus
des
titulaires,
des
délégués
supplémentaires
à la
commission
travaux
du
SIVOM
Côte
Sud
:
Délégué
Titre | Prénom | Nom
Supplémentaire | M.
Jacques
| VERDIER
Supplémentaire | Mme |
Sophie
|
DIEDERICHS
Délibération
n°
111
— 2015
:
Objet
: Election
des
délégués
municipaux
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
fonctionnement
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
3
délégués
titulaires
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD),
dont
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
le
résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
la
désignation
des
délégués
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
;
CONSIDERANT
que
le
chef
de
la
police
municipale
portera
assistance
aux
délégués
communaux
du
CISPD
;
CONSIDERANT
la
liste
des
candidats
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à majorité
(5
abstentions
:Mmes
AUBURTIN-
BARAJAS,
DIEDERICHS
&
MM.
COUREAU,
LAMBERT,
PECASTAINGS)
:
Article
1:
de
désigner
comme
délégués
titulaires
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
:
Délégué |
Titre | Prénom
_|
Nom
Titulaire | M.
Lionel
CAMBLANNE
Titulaire | M.
Philippe
| LARRAZET
Titulaire | M.
Alexandre | LESBATS
Délibération
n°
112
- 2015 :
Objet
: Election
des
délégués
municipaux
à
la
Société
Publique
Locale
Digital
Max
et
au
comité
technique
de
contrôle
(communauté
de
communes
MACS)
14/20 AFFICHE
LE 08 DECEMBRE 2015
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
1521-1
et
suivants,
L
1531-1
et
L2121-21
;
VU
Je
Code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L
210-6
et
L
225-1
et
suivants
;
VU
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
3-1
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
(MACS)
;
VU
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
« Digital
Max
» ;
VU
le
règlement
intérieur
de
l’assemblée
générale
de
la
SPL
;
VU
la
délibération
79-2013
du
19
juillet
2013
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
création
d'une
Société
Publique
Locale
(SPL)
pour
la
gestion
des
ressources
numériques
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
MACS
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
1
délégué
élu
titulaire
pour
l'assemblée
générale
+
1
délégué
élu
titulaire
pour
l’assemblée
spéciale
(le
même
délégué
pouvant
siéger
aux
deux
assemblées)
de
la
S.P.L.
« Digital
Max
»;
CONSIDERANT
que
le
résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
la
désignation
des
délégués
à
l’assemblée
générale
et
à
l'assemblée
spéciale
de
la
S.P.L.
« Digital
Max
» ;
CONSIDERANT
la
liste
des
élus
candidats
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à majorité
(5
abstentions
:Mmes
AUBURTIN-
BARAJAS,
DIEDERICHS
&
MM.
COUREAU,
LAMBERT,
PECASTAINGS)
:
Article
1
:de
désigner,
conformément
à l’article
26
des
statuts
de
la
S.P.L.
« Digital
Max
»,
Félu(e)
suivant{e)
pour
siéger
en
tant
que
représentant(e)
de
la
commune
à
l'assemblée
spéciale
des
collectivités,
dont
la
participation
est
trop
réduite
pour
bénéficier
d’une
représentation
directe
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
la
société
:
Délégué
Titre |
Prénom
Nom
Assemblée
spéciale |
M.
Jean-Christophe | BENNAVAIL
Article
2
:de
désigner,
conformément
à l’article
32
des
statuts
de
la
S.P.L.
« Digital
Max
»,
lélu(e)
suivant(e)
pour
siéger
en
tant
que
représentant(e)
de
la
commune
à
l’assemblée
générale
de
la
société.
Délégué
Titre |
Prénom
Nom
Assemblée
générale | M.
Jean-Christophe | BENNAVAIL
Article
3
:de
désigner,
conformément
à
l’article
31
des
statuts
de
la
SPL
«
DIGITAL
MAX
»,
l'élu(e)
suivant(e)
pour
siéger
au
sein
du
comité
technique
de
contrôle
de
la
société.
Délégué
Titre
|
Prénom
Nom
Comité
technique
de
contrôle
|
M.
Jean-Christophe
|
BENNAVAIL
Délibération
n°
113
- 2015
:
Objet
:
Désignation
des
membres
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
à
la
communauté
de
communes
MACS
Rapporteur
: M.
le Maire
15/20 AFFICHE
LE
08
DECEMBRE
2015
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
99.586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
a
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
notamment
l’article
86
IV
;
VU
le
code
général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C
IV
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.5211-1
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2001
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
11
avril
2014
relative
à
la
composition
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
;
CONSIDERANT
que
le
résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
la
désignation
des
membres
destinés
à
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
CONSIDERANT
les
candidatures
présentées;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à majorité
(5
abstentions
:Mmes
AUBURTIN-
BARAJAS,
DIEDERICHS
&
MM.
COUREAU,
LAMBERT,
PECASTAINGS)
:
Article
1:
de
déclarer
élus
et
donc
membres
destinés
à
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Cête-Sud.
Délégués
|
Titre | Prénom
Nom
M.
|
Lionel
CAMBLANNE
CLECT.
M.
Jean-Christophe | BENNAVAIL
Délégation
de
fonctions
Délibération
n°
114
- 2015
:
Objet
: Détermination
du
nombre
et élection
des conseillers
municipaux
délégués
Rapporteur
: M.
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18
;
VU
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
07
décembre
2015
relatant
l’élection
du
maire,
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
à 6
et
leur
élection
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
conseillers
municipaux
délégués
pour
traiter
des
affaires
communales ;
CONSIDERANT
que
le
résultat
des
dernières
élections
municipales
implique
une
modification
dans
l’organisation
et l’affectation
des
délégations
de
Monsieur
le maire
aux
autres
élus
;
CONSIDERANT
la liste
des
élus
candidats
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à majorité
(4
abstentions
:Mmes
AUBURTIN-
BARAJAS,
DIEDERICHS
&
MM.
COUREAU,
PECASTAINGS
;
1 voix
contre
:M.
LAMBERT)
:
Article
1
:de
créer
5 postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
Article
2
:de
désigner
comme
conseiller
municipal
délégué,
les
élus
suivants
:
Titre | Prénom
Nom
M.
Alexandre
LESBATS
16/20 AFFICHE
LE
08
DECEMBRE
2015
Mme |
Martine
BACON-CABY
Mme |
Marie-Astrid | ALLAIRE
M.
Jean-Louis
DUPOUY
Mme }
Chantal
BOUET
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
diverse
n’est
posée
par
les
élus
présents.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DEPUIS
LA
DERNIERE
REUNION
En
application
de
la
délibération
32-2015
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2015
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises.
22
juin
2015
—
De
résilier
la
concession
temporaire
avec
la
SARL
SNOW,
représentée
par
Monsieur
Lemaistre,
pour
le
lot
n°12
du
Forum.
‘
29
juin
2015
—
De
louer
pour
la
période
du
1°
juillet
2015
au
1°
juillet
2016,
à
la
SARL
l’Escale,
représentée
par
Monsieur
CRAYSSAC
Gérard,
par
concession
temporaire
pour
le
lot
n°12
du
Forum,
au
prix
mensuel
de
100
€.
30
juin
2015
—
De
passer
une
convention
avec
Messieurs
Alain
Marie
et
Karim
Yahiaoui,
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux,
d’une
partie
des
installations
du
parc
Aquatique,
pour
l'installation
d’un
Club
de
Plage.
3
juillet
2015
—
D’accorder
une
concession
au
columbarium
situé
dans
le
cimetière
communal
de
Seignosse,
à compter
du
29
juin,
à titre
de
concession
nouvelle
—
Module
n°3
—
Emplacement
n°31,
pour
une
concession
trentenaire
au
larif
de
620
€.
3
juillet
2015
—
D’accorder
une
concession
au
columbarium
situé
dans
le
cimetière
communal
de
Seignosse,
à
compter
du
4
juin,
à
titre
de
concession
nouvelle
—
Module
n°2
—
Emplacement
n°30,
pour
une
concession
trentenaire
au
tarif
de
620
€.
3
juillet
2015
—
D’accorder
une
concession
au
columbarium
situé
dans
le
cimetière
communal
de
Seignosse,
à compter
du
1”
juillet,
à titre
de
concession
nouvelle
—
Module
n°2
—
Emplacement
n°29,
pour
une
concession
trentenaire
au tarif de
620
€.
3
juillet
2015
—
D’accorder
une
concession
de
4,20m°
situé
dans
le
cimetière
communal
de
Seignosse,
à
compter
du
24
juin,
à
titre
de
concession
nouvelle
—
caveau
n°60,
pour
une
concession
trentenaire
au
tarif
de
180
€.
22
juillet
2015
—
De
retenir
l'offre
de
la
Sarl
Landes
Evasion
d’Hossegor
pour
un
montant
journalier
de
: e
145,33
€
TTC
pour
le
circuit
de
Seignosse
Bourg
e
154.36€
TTC
pour
Le
circuit
de
Seignosse
Océan
A
compter
du
31
août
2015
jusqu’au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2018-2019.
22
juillet
2015
—
De
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
cheval
dans
le
cadre
de
la
mise
en
placer
d’une
patrouille
à cheval
sur
le
littoral
et
sur
les
forêts
communales.
17/20 AFFICHE
LE
08
DECEMBRE
2015
La
présente
convention
est
établie
pour
la
période
du
20
juillet
au
28
août
2015,
moyennant
une
indemnité
mensuelle
fixée
à 600
€, payable
au terme
des juillet
et août.
23
juillet
2015
— De
passer
avec
la Sct
Christian
Gilbert
photo,
une
convention
pour
la réalisation
de
photographies
dans
l’enceinte
du
parc
aquatique
« Atlantic
Park»
moyennant
un
reportage
photographiques
hebdomadaire.
22
juillet
2015
—
De
passer
avec
la
Société
PVe
Fines
un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
pour
l’envoi
électronique
des
messages
d’infraction.
Ce
contrat
est souscrit
pour
une
période
de
1 an
à compter
du
23/07/2015,
pour
un
montant
annuel
de
300
€ HT,
soit 360
€ TTC.
24
juillet
2015
— De
reconduire
selon
les
conditions
tarifaires
prévues
dans
l’acte
d'engagement
pour
une
durée
de
2 ans
avec
la Société
Orange
Business
Services.
Ce
marché
ne
sera pas
reconductible.
28
juillet
2015
—
De
retenir
l'offre
de
la
société
Renault
Diesel
Véhicules
Industriels
pour
un
montant
de
94
188,00
€
HT
soit
113
025,60
€
TTC
dont
1
120
€
de
frais
d’immatriculation.
La
reprise
de
20
000€
du
Renault
Kerax
260
sera
déduite
du
total
TTC
soit
un
total
à
payer
de
93
025.60€
TTC.
1
août
2015
—
De
conventionner
avec
le
bureau
d’étude
POLYMIDI
SARL,
8
rue
Mary
Lafon-
82130
LAFRANCAISE
pour
l’établissement
et
le
dépôt
d’un
dossier
de
permis
de
construire
contribuant
à
la
valorisation
du
Parc
aquatique
par
la
réalisation
d’un
ensembles
de
toboggans
aquatiques,
dont
le montant
estimatif
des
travaux
est
de
5256,00
€ HT
soit
6
307,20
€
TTC.
5
août
2015
— De
retenir
les
entreprises
suivantes,
dans
la cadre
de
la conclusion
d’un
marché
ayant
pour
objet
la rénovation
du
bâtiment
de
la réserve
naturelle
de
l’Etang
noir.
o
Lot
n°1
Démolition/Gros
œuvre/Enduits
—
Ets
Lalanne
Construction
pour
un
montant
HT
de
37 430.16
€ sans
option,
e
Lot
n°lbis
Fondations
spéciales
—
Ets
SOFIM
pour
un
montant
HT
de
11
246.00
sans
variante,
e
Lot
n°2
Charpente/Couverture
—
Maison
Bois
Vallery
pour
un
montant
HT
de
32
089.30
€
(offre
de
base
: 34
650.55€HT
— 2
561.25€HT
d’options),
e
Lot
n°3
Menuiseries
extérieures
—
Sarl
Azcarraga
pour
un
montant
HT
de
17
226.47
€
sans
option,
o
Lot
n°4
Menuiseries
intérieures
—
Sarl
Azcarraga
pour
un
montant
HT
de
5
763.51
€
sans
option,
e
Lot
n°5
Plâtrerie/Isolation
—
Aquitaine
Plâtrerie
Lesca
pour
un
montant
HT
de
18
983.73
€
sans
option,
e
Lot
n°6
Chape/Carrelage/Faïence
—
SAS
Joël
Lesca
pour
un
montant
HT
de
2 396.40
€,
e
Lot
n°6bis
Etanchéité/Sols
souples
— Pau
Sols
Souples
pour
un
montant
HT
de
8 002.56
€,
°
Lot
n°7
Electricité
—
Arrambide
pour
un
montant
HT
de
18
430.46
€
(offre
de
base:
16
935.00
€ HT
+
1 495.46
€ HT
d’option
1),
Lot
n°8
Plomberie/Sanitaire
— Eurl
Lamazouade
pour
un
montant
HT
de
6 471.61€,
Lot
n°9
Chauffage/climatisation/
VMC
—
DEC+
de
Dax
(40)
pour
un
montant
HT
de
10
150.00
€,
e
Lot
n°10
Peintures
—
Sarl
Tursan
Adour
Déco
de
Cazères
sur
l’Adour
(40)
pour
un
montant
HT
de
9 327.10
€
(offre
de
base
: 7 966.10€
HT
+
1 361.00
€ HT
d’options)
e
Lot
n°11
VRD
—
Fts
Soubestre
de
Soorts-Hossegor
(40)
pour
un
montant
HT
de
28
130.75EHT
(offre
de
base
: 28
960.88
€ HT
—
830.13
€
HT
d’option
cuve
5
000
litres)
Le
total
du
marché
est
de
205
648.05
€
HT,
41
129.61
de
TVA
soit
246
777.66
€
TIC.
18/20 AFFICHE
LE 08
DECEMBRE
2015
21
août
2015
—
De
contester
en
appel
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Pau
en
date
du
9 juin
2015
annulant
la
délibération
approuvant
la
modification
n°6
du
PLU
en
vue
de
l’urbanisation
du
terrain
dit du
Pley.
2
septembre
2015
- D’accepter
la
proposition
du
cabinet
d’architecture
« Agence
Delanne
et
co
»,
dont
le siège
social
est situé
13
cité
Cany,
Biarritz,
correspondant
à une
mission
complète
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le projet
de
micro
crèche
et d’aménagement
de
l’étage
du
bâtiment
jouxtant
la Poste
en
centre
bourg,
intervention
se décomposant
ainsi
:
e
Etudes
; (jusqu’à
la consultation
des
entreprises)
: 4,5%
o
Travaux
(jusqu’à
la réception
de
l’ouvrage)
: 4,5%
Soit
9%
du
montant
HT
des
travaux.
7
septembre
2015
— De
passer
avec
le
Groupe
ESC
Pau,
Etablissement
de
formation
de
la CCE
Pau
Béarn,
sis
3
rue
Saint
John
Perse
—
CS
17512
—
64075
PAU,
une
action
de
formation
intitulée :
la
gestion
des
clients
difficiles.
La
durée
de
la
formation
est
de
14
heures
sur
une
période
fixée
au
14
septembre
et
5
octobre,
à
la
Mairie
de
Seignosse.
Le
coût
de
la formation
est
de
2
600
€ hors
frais
de
déplacement.
28
septembre
2015
— De
fixer
à l’occasion
de
la manifestation
de
type
« thé
dansant
» qui
aura
lieu
dimanche
18
octobre
2015,
au
centre
sportif
Maurice
Ravailhe,
avenue
du
parc
des
sports
à
Seignosse,
de
14h30
à
18h30
les
droits
d’entrée
d’un
montant
de
8€,
correspondant
à un
tarif unique,
selon
2 modes
de
recouvrements,
chèque
et espèces.
29
septembre
2015
-
De
passer
avec
le
cabinet
d'avocats
BOUYSSOU
et
Associés
un
contrat
d’abonnement
pour
la mission
d’assistance
juridique
et
de
représentation
en justice
de
la
commune
de
Seignosse
dans
les
domaines
du
droit public
et de
l’urbanisme.
Le
montant
de
la prestation
est fixé
comme
suit
:
e
un
prix
global
et
forfaitaire
de
80
heures
annuelles
à
14
400
€
HT
soit
17
280
€TTC,
et
800
€
HT
soit
960
€ TTC
la journée
de
réunion
en
mairie.
Le
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
lan.
6
octobre
2015
-
De
fixer
à
l’occasion
d’un
spectacle
Tout
Public
« La
grande
cuisine
du
petit
Léon
» qui
aura
lieu
samedi
31
octobre
2015,
au
Centre
Sportif
Maurice
Ravailhe,
avenue
du
parc
des
sports
à Seignosse,
les
droits
d’entrée
d’un
montant
de
5 €,
correspondant
à un
tarif unique,
selon
2 modes
de recouvrements,
chèque
et espèces.
3
novembre
2015
—
De
retenir
l’entreprise
Ets
Bobion
et
Joanin
de
Bayonne
pour
un
montant
de
206
000
€
HT
soit
247
200
€
TIC,
dans
le
cadre
du
marché
pour
la
création
d’un
chauffage
réversible
à la salle
des
Bourdaines.
12
novembre
2015
-
De
fixer
à
l’occasion
de
la
manifestation
de
type
« course
pédestre
avec
énigmes
autour
de
l'hiver»
qui
aura
lieu
le samedi
12
et dimanche
13
décembre
2015,
avec
les
droîts
d’entrée
d’un
montant
de
8€ /
groupe
selon
2 modes
de
recouvrements,
chèque
et espèces.
17
novembre
2015
—
De
recourir
à
la
SCP
d’avocats
DEFOS
du
RAU
—
CAMBRIEL
—
REMBLIERE,
40107
DAX
cedex
pour
la
défense
de
la
Commune
dans
le
cadre
du
contentieux
intenté
par
M.
PICAL,
pour
un
montant
de
3
000
€ HT
soit
3
600
€ TTC.
19
novembre
2015
—
De
retenir
l’entreprise
EDF
dans
le
cadre
d’un
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
d’électricité
pour
les bâtiments
communaux,
pour
un
montant
annuel
de
75
305,73
€
HT.
19/20 AFFICHE
LE
08
DECEMBRE
2015
Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Seignosse,
le 08
décembre
2015.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20
H
10.
Monsieur
le
Maire,
Lionel
CAMBLANNE
20/20