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Procès Verbal - PV definitif deliberations CM 24 04 2019
Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif deliberations CM 24 04 2019)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Conseil municipal du 24 avril 2019
2019/41
PROJET
DATE DE LA CONVOCATION : 16 avril 2019
DATE D’AFFICHAGE : 16 avril 2019
ORDRE DE JOUR
1. Compte administratif 2018 du budget général
2. Compte administratif 2018 du budget annexe eau
3. Compte administratif 2018 du budget annexe assainissement
Questions orales
Réunion du 24 avril 2019
Commune de LA BATHIE
Nombre de membres
afférents au Conseil : 19
***
Nombre de membres en
exercice : 19
***
Nombre de présents :
7
Nombre de votants :
7 Conseil municipal du 24 avril 2019
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
Mercredi 24 avril 2019
Présents : Mmes Jeannine CHAPUIS, Sylviane ETAIX, Corinne PAYOT ;
MM. Alain DEDUC, Michel CATELLIN-TELLIER, François RONQUE, Luc WUILLAUME.
Absents : Mmes Béatrice BUSILLET, Jocelyne COLLOMBIER, Marie-Danielle DURAND, Dolorès FRESNO, Laurence PETITPOISSON, Christine TORNASSAT ;
MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Christophe CORNU, François HOMMERIL, Michel MONTET, Alain TARTARAT.
Mme Sylviane ETAIX a été élue secrétaire de séance.
Nouvelle convocation après réunion du 8 avril 2019 – perte de quorum
Lors de la réunion du conseil municipal le 8 avril dernier, les comptes administratifs ont été
présentés par le maire pour le budget principal, le budget annexe de l’eau et le budget annexe de
l’assainissement.
Dix élus sur dix-neuf étaient présents ce soir-là.
Or, pour les comptes administratifs, le maire ne pouvant participer ni aux débats ni aux votes
s’étant retiré, le quorum a été perdu pour ces 3 points de l’ordre du jour.
Ceux-ci n’ont donc pu être délibérés valablement. Ils sont présentés en nouvelle séance du conseil
municipal convoqué régulièrement ce 24 avril 2019. Aucune condition de quorum n’est exigée pour
ces trois délibérations.
◊
1 - Compte administratif 2018 du budget général
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur (maire). Il présente les résultats de l’exécution
du budget de l’année N -1.
Le Conseil municipal délibère sur le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire avant
le 30 juin. Il doit être rigoureusement identique au compte de gestion dressé par le receveur municipal,
comptable public. Son vote intervient donc postérieurement au vote du compte de gestion.
Réglementairement, dans la séance au cours de laquelle le compte administratif du maire est débattu, le
Conseil Municipal élit son président. Le maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif,
après sa discussion.
Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget 2018. Il constitue l’arrêté définitif des
comptes et permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde de l’exécution
de la section d’investissement.
Le compte administratif 2018 se résume ainsi : Conseil municipal du 24 avril 2019
2019/43
Fonctionnement
Budget prévu 2018 Réalisations au 31/12/18
Recettes 3 044 677 € 2 725 989.39 € Dépenses 3 044 677 € 2 363 067.28 € Résultat excédentaire 2018 362 922.11 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2017 508 679.81 € Transfert des résultats du budget annexe 2017 88 225.25 € Part affectée à l’investissement 2018 -216 578.81 € Résultat global de clôture 2018 743 248.36 €
Investissement
Budget prévu
2018
Réalisations au
31/12/18
Restes à réaliser
au 31/12/18
Recettes 2 081 552 € 1 343 337.79 € 223 550 €
Dépenses 2 081 552 € 3 439 478.36 € 365 865.31 €
Solde d’exécution 2018 -2 096 140.57 €
Déficit reporté 2017 -481 325.47 €
Transfert des résultats du budget annexe 2017 2 333 815.43 €
Résultat de clôture 2018 -243 650.61 €
Solde des restes à réaliser -142 315.31 €
Besoin de couverture de la section
d’investissement 385 965.92 €
L’affectation du résultat 2018 est la suivante :
- 357 282.44 € en recette de la section de fonctionnement (chapitre 002) ;
- 385 965.92 € en recette de la section d’investissement (chapitre 1068).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal,
• CONFIRME l’affectation du résultat 2018 telle que détaillée précédemment, reprise par anticipation
lors du vote du budget 2019 le 8 avril dernier.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 7
VOTE POUR : 7
2 - Compte administratif 2018 du budget annexe de l’eau
Le budget de l’eau est tenu selon les règles de la comptabilité M 49.
Les comptes de l’exercice 2018 détaillés dans le compte administratif se résument ainsi :
Section exploitation eau
Budget prévu 2018 Réalisations au 31/12/18
Produits 56 000 € 28 205.72 € Charges 56 000 € 28 205.72 € Conseil municipal du 24 avril 2019
Résultat de clôture 2018 néant
Section investissement eau
Budget prévu 2018 Réalisations au 31/12/18
Recettes 0 € 0 €
Dépenses 0 € 0 €
Résultat de clôture 2018 néant
L’affectation du résultat 2018 est nulle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• APPROUVE le compte administratif 2018 du budget de l’eau.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 7
VOTE POUR : 7
3 - Compte administratif 2018 du budget annexe de l’assainissement
Le budget de l’assainissement est tenu selon les règles de la comptabilité M 49.
Les comptes de l’exercice 2018 détaillés dans le compte administratif se résument ainsi :
Section exploitation assainissement
Budget prévu 2018 Réalisations au 31/12/18
Produits 24 000 € 11 973.17 €
Charges 24 000 € 11 973.17 €
Résultat de clôture 2018 néant
Section investissement assainissement
Budget prévu 2018 Réalisations au 31/12/18
Recettes 0 € 0 €
Dépenses 0 € 0 €
Résultat de clôture 2018 néant
L’affectation du résultat 2018 est nulle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• APPROUVE le compte administratif 2018 du budget de l’assainissement.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 7
VOTE POUR : 7
Questions orales
- Néant
La séance est levée à 20 H 15.