Compte-Rendu - CR 02072024

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Compte-Rendu - CR 02072024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Pontavert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02072024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUILLET 2024 A 19 H 30

L’an deux mil vingt-quatre, le deux juillet à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Madame Angélique DEWULF, Maire.

Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Jacqueline FERREIRA, Marie VALENTE PIRES, Virginie ROBERT, Marie-Francis GÉRARD, Céline BRIALI (arrivée 19h55) et Messieurs Philippe RASÉRO, Laurent DELIGNY, François GELLOT.

Représenté(e)s : Madame Séverine LEGEAY = pouvoir à Madame Virginie ROBERT. Madame Laure DUPUIS = pouvoir à Madame Angélique DEWULF

Absents excusés : Monsieur Sébastien ROLLOT.

Absents : Messieurs Nicolas DEMELIN, Laurent PETIT, Madame Sandra TOUPIN.

Madame Jacqueline FERREIRA a été nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observations, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1- DELIBERATION TRAVAUX ASSAINISSEMENT

- DELIBERATION N° 25/24 :

Madame le Maire informe l’assemblée présente qu’avec le 1er adjoint, ils ont reçu les représentants

de la DDT, de la Satese et IRH pour avoir une présentation du rapport suite au projet de

réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de la commune lancé suite au constat que le

puit d’infiltration au niveau de la lagune est saturé.

Dans ce rapport, 2 solutions sont proposées :

-1ère solution :

* reprise des prétraitement,

* réhabilitation des filtres à sable existants,

* installation en sortie de station, d’un chenal de mesure comportant un canal venturi équipé d’un

échelle limnimétrique (autosurveillance),

* création de bassins d’infiltration des eaux traitées en remplacement des puits existants.

-2ème solution :

* reprise des prétraitement,

* remplacement des filtres à sable existants par des filtres plantés de roseaux,

* installation en sortie de station, un chenal de mesure comportant un canal venturi équipé d’une

échelle limnimétrique (autosurveillance),

* création de bassins d’infiltration des eaux traitées en remplacement des puits existants.2

Les intervenants préconisent la 2ème solution pour un montant estimé de travaux de 303 006.60 €

TTC.

Madame le Maire demande à l’assemblée présente si on poursuit l’étude en retenant la 2ème

solution ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de poursuivre l’étude et

de retenir la 2ème solution proposée dans le rapport d’IRH.

- DELIBERATION N° 26/24 :

Madame le Maire rappelle le projet du Conseil qui est d’effectuer les travaux suite à l’étude pour la réhabilitation de la station de traitement des eaux de Pontavert. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité :

SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau une subvention de 40 % du montant H.T. des travaux suite à l’étude pour la réhabilitation de la station de traitement des eaux de Pontavert. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité :

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES 253 350.00 € HT

303 006.60 € TTC

RECETTES : AGENCE DE L’EAU 40% 101 340.00 €

Commune reste à charge 152 010.00 €

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

2- DELIBERATION RAPPORT DELEGATAIRE 2023

- DELIBERATION N° 27/24 :

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers (dont les conseillers ont eu connaissance avant la réunion).

Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment :

- indicateurs techniques : points de prélèvements (1), nombre d'habitants (614), nombre de branchements (275), volumes d'eau distribués (28 532 m3), rendement du réseau (87.72%), linéaire de conduites (5 541 ml) ;

- indicateurs financiers :

Pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube (1.86 €/m3), les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales, les volumes consommés (23 743 m3) ;3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport du délégataire 2023 à l’unanimité des membres présents.

3- DECISIONS MODIFICATIVES

- DELIBERATION N° 28/24 : Budget communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget communal 2024, car une erreur de retransmission des chiffres a été commise lors de l’établissement du budget, comme suit :

- Chapitre 042, compte 681 : - 2 000.00 €

- Chapitre 68, compte 686 : + 2 000.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.

- DELIBERATION N° 29/24 : Budget communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget communal 2024, afin de réinjecter une provision effectuée sur un litige avec un riverain, comme suit :

- Chapitre 78, compte 781 : + 19 035.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.

- DELIBERATION N° 30/24 : Budget communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget communal 2024, afin budgétiser l’étude de faisabilité établit par l’ADICA concernant la création de 2 plateaux surélevés (RD925), comme suit :

L’opération n° 2405 doit être créée = Etude faisabilité : création de 2 plateaux surélevés

- Chapitre 21, compte 2135, operation 2303 : - 1 440.00 €

- Chapitre 20, compte 203, operation 2405 : + 1 440.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.4

4- QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire rappelle la règle pour la tenue des bureaux de vote lors des élections : il est interdit de changer de créneau horaire sans en informer la mairie car il peut y avoir une incidence si le tableau ne correspond pas aux présents en cas de contrôle.

- La commune n’organise pas le 14 juillet, ni le comité des fêtes.

- Le repas communal annuel aura lieu le dimanche 1er décembre 2024.

- Nous sommes en attente des travaux : sur la toiture de l’église et de la salle d’activités, réparation du trou dans le mur de la salle polyvalente suite à un sinistre avec une location privée, mise en place de la vidéo protection en août 2024.

- A l’église, des travaux ont été effectués

- à cause du dysfonctionnement d’une cloche : un ressort a été changé. Une administrée nous a informé qu’un des cadrans ne fonctionnait pas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 15

Le Maire Secrétaire de séance

Angélique DEWULF Jacqueline FERREIRA

Les membres du conseil du 07 juillet 2024

Nicolas DEMELIN Sandra TOUPIN

Marie VALENTE Laure DUPUIS

Laurent DELIGNY Céline BRIALI

François GELLOT Marie-Francis GÉRARD

Séverine LEGEAY Philippe RASÉRO

Laurent PETIT Virginie ROBERT

Sébastien ROLLOT