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Arrêté - Réunion du 30 octobre 2014
Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Arrêté - Réunion du 30 octobre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2014
Délibération sollicitant la dénomination de commune touristique
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune de Duingt est classée commune
touristique depuis l’arrêté du Préfet en date du 2 mars 2010 pour une durée de 5 ans. Cette date
arrive à échéance et une nouvelle demande sollicitant la dénomination de commune touristique est
nécessaire.
Article unique : autorisation est donnée à M. le Maire de solliciter la dénomination de
commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret N°2008-884 susvisé.
Allocation indemnités de conseil au receveur municipal.
Le Conseil décide d'attribuer à Monsieur Pascal GROPIRON Receveur, le taux maximum de
l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en
application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret
n° 82-979 du 19 novembre 1982.
Convention d’objectifs entre la commune de Duingt et l’association les Marmottons.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
Approuve la convention d’objectifs entre la commune de Duingt et l’association les
Marmottons ;
Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention s’y rapportant et
tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Création d’un poste d’adjoint technique 2eme classe dans le cadre du dispositif contrat unique
d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe au sein des services techniques dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (6 mois minimum) renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le
nombre d’heures de travail.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle
emploi pour ce recrutement.
L’Etat prendra en charge 75 % de la rémunération correspondant au SMIC à raison de 24 heures par
semaine et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la
commune sera donc minime.
Rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du lac d’Annecy
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d’activité 2013 de la Communauté de
Communes de La Rive Gauche du Lac d’Annecy DECISION DU MAIRE N°3
Convention viabilité hivernale
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’un avis d’appel à la concurrence a été lancé afin de
choisir un prestataire pour le déneigement de la commune. Deux candidatures ont été reçues, il s’agit de la
SARL MOCE TP et de M. Stéphane BURNET.
Après étude des offres, M. Stéphane BURNET présentait l’offre la plus économiquement
avantageuse.
Monsieur le Maire a décidé :
Article 1 - de confier la viabilité hivernale à M. Stéphane Burnet ;
Article 2 - de signer ladite convention.
Article 3 – de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
Le Maire,
Marc ROLLIN