Déliberation - 8 2014 10 octobre

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Déliberation - 8 2014 10 octobre Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune de Préaux. Lien du pdf (Déliberation - 8 2014 10 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2014

L'an deux mille quatorze, et le dix octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROCHE Christian, Maire

Présents : ROCHE Christian, M. SOZET Jacques, Mme CHAZOT Catherine, M. DUMONT Éric, M. MARMEY Frédéric, Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, M. CROS Maxime, M. BERT Jean- Michel, Mme FAURIE Odile, M. CHASTAGNIER Guy, M. FOUREL Jean-Philippe, M. GACHE Raoul, Mme PANAYE Sylvia,

Absents Excusés : M. OLLIVIER Frédéric, M. NOUAILLE Olivier

M. NOUAILLE ©. a donné pouvoir à M. GACHE RK. pour voter en son nom au cours de cette réunion.

Le maire ouvre la séance en proposant au conseil municipal d’aller visiter la nouvelle classe maternelle de l’école publique mise en service à la rentrée de septembre 2014.

Le compte rendu du conseil municipal du 11/07/2014 a été approuvé.

DELIBERATIONS

A - Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur le maire présente au conseil municipal deux déclarations d'intention d’aliéner :

e 1° demande située lieu-dit Préforel parcelle AI 333 de 1000 m°

e 2% demande située lieu-dit Martin parcelle AE 242 de 1530 m°

Monsieur le maire propose au conseil municipal de ne pas préempter ces parcelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- __ Décide de ne pas préempter les parcelles référencées ci-dessus.

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

B - Renouvellement de la Station d’épuration de Préaux -Dossier de déclaration Loi sur

l'Eau

Monsieur le maire présente au conseil municipal le dossier de déclaration « Loi sur l’Eau » au titre des articles L214 et suivants du code de l’environnement concernant la création de la station d'épuration des eaux usées par filtres plantées de roseaux d’une capacité de 600 Equivalent-habitants de la commune de Préaux.

Compte rendu du conseil municipal du vendredi 10 octobre 2014Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise le maire à déposer le dossier de déclaration Lot sur l'Eau auprès de la

Direction Départementale des Territoires de F Ardèche - Service Police de l'Eau

de l'Ardèche.

= Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

C - Renouvellement de la Station d’épuration de Préaux - Approbation de l’avant-projet

- Sollicitation d'aides financicrces

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’avant-projet du dossier de création de la station d'épuration des çaux usées par filtres plantées de roseaux d'une capacité de 600 Equivalent-habitants de la commune de Préaux réalisé par le Bureau d'Etudes SOTREC INGENIERIE de Saint-Etienne (42).

Le bilan financier estimatif de l'opération est de 406599.53 euros HT.

Il précise que ce projet peut être financé par le Conseil Général de l'Ardèche et l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Approuve l'avant-projet du dossier de création de la station d'épuration des eaux usées par filtres plantées de roseaux d’une capacité de 600 Equivalent-habitants de la commune de Préaux réalisé par le Bureau d'Etudes SOTREC INGENIERIE de Saint-Etienne (42).

-__ Sollicite l’aide financière du conseil Général de l’ Ardèche pour cette opération. -__ Sollicite l'aide financière de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour cette opération.

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

D - Renouvellement de la Station d’épuration de Préaux -Choix de l’entreprise retenue

pour les travaux

Monsieur le maire informe le conseil municipal du résultat de l'appel d'offres pour le marché de travaux pour la création de la station d'épuration des eaux usées par filtres plantées de roseaux d'une capacité de 600 Equivalent-habitants de la commune de Préaux .

I précise que la commission d'appel d'offres, s’est réunie le 26 septembre et le 10 octobre 2014 en mairie de Préaux.

Après examen du rapport d'analyse des offres établi par le burcau d'études SOTREC INGENIERIE, suite à la commission d'appel d'offres du 26/09/2014 et de la négociation avec les entreprises, la commission a attribué le lot unique à :

e _L Entreprise EUROVIA DAËLA Agence LMPT

EUROVIA Agence LESCHEL et MILLET

42650 ST JEAN BONNEFONDS

e Montant du marché: 360 250.00 euros HT

Compte rendu du conseil municipal du vendredi 16 octobre 2014Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Acceptc la proposition de la commission d'attribution du lot ci-dessus présentée

-__ Donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer le dossier de marché et toutes pièces

se rapportant à la réalisation de cette opération.

E - Travaux d'extension de l’école primaire publique de Préaux - Avenant n°1— Lot n°5

- Menuiseries extéricures PVC —- Alu et intérieures

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Lot n°5 - Menuiseries extérieures PVC — Alu ct intérieures a été attribué à l'Entreprise HUCHET de Davézieux pour un

montant de marché initial de 34 596.10 € HT.

Il présente l'avenant n°1 en plus-value de 1735.00 €uros pour la fabrication et la pose d'un

châssis fixe dans le préau du sous-sol maternelle en remplacement du garde-corps prévu au lot serrureric.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ Approuve l'avenant n°1 en plus-value de 1735.00 Euros au marché de travaux du lot

05 - Menuiseries extérieures et intérieures de l’Entreprise MENUISERIE HUCHET. - Charge Monsieur le maire de signer les avenants et tous documents utiles se

rapportant à la réalisation de cette opération.

F - Tarifs Garderie périscolaire et Temps d’Activités Périscolaires (T APS)

Madame Catherine CHAZOT, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, rappelle au conseil municipal les termes de la convention n°3 pour l'organisation et Îles tarifs de la

garderie périscolaire de l'école publique de Préaux, à savoir :

- Tarifs du matin : 7h30-8h20 1 €.

: 8h20 -8h50 gratuite

-_ Tarifs du soir : 16h30-18h00 la 1° heure 1€ +0.50 € la dernière 1/2heure

Elle rappelle également que suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires les

TAPSs ont lieu mardi, jeudi et vendredi de 15h30 à 16h30 et que le conseil n'a pas encorc

décidé si les TAPSs étaient payantes ou gratuites.

Le maire propose au conseil municipal la gratuité des TAPSs cette année scolaire 2014-2015, ainsi que le maintien des tarifs de la garderie périscolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (pour : 12, abstention : 2) :

- Approuve la proposition du maire concernant la gratuité des TAPs cette année scolaire

2014-2015, ainsi que le maintien des tarifs de la garderie périscolaire.

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

De plus, Mme CHAZOT fait part au conseil que Mme GIRAULT Karine s’est proposée bénévole pour animer des groupes TAPs sur le thème « découverte ludique de l’anglais » elle commencera à la rentrée de la Toussaint le jeudi.

Mme CHAZOT a pris contact également avec l'Association Lire et Faire Lire, elle recherche des bénévoles de + de 50 ans — voir peut-être avec le club des 3 vallées.

Le conseil s'interroge sur l'influence de la fréquentation des TAPS sur la garderie du soir.

Compte rendu du conseil municipal du vendredi 10 octobre 2014

3/8Un bilan financier sera réalisé en fin d'année scolaire afin d'estimer le coût de la mise en

place des TAPSs.

G - Remplacement PC école publique — Classe maternelle

Le maire informe le conseil municipal de la nécessité d'équiper la classe maternelle de l’école publique d'un nouveau PC car l’ancien ne fonctionne plus.

Il présente le devis n°46702 des Inforoutes de l'Ardèche d’un montant de 528.00 euros HT

soit 633.60 euros TTC comprenant le PC, le moniteur, le pack office Education 2013,

récupération des données de l’ancien PC et installation à l’école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

__ Retient le devis n°46702 des Inforoutes de l’Ardèche d'un montant de 528.00

euros HT soit 633.60 euros TTC comprenant le PC, le moniteur, le pack office

Education 2013, récupération des données de l’ancien PC et installation à l'école.

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

H - Réalisation du bulletin municipal 2014 n°14

Le maire propose au conseil municipal plusieurs devis pour la réalisation du 14% bulletin

municipal de la commune de Préaux.

Il propose de retenir :

- Le devis de C’est Votre Image Mr Denis GERMAIN de Saint-Victor (07) graphiste d'un montant de 960.00 euros pour la conception graphique du bulletin municipal. - Le devis d'Alpha de Peaugres (07) d’un montant 1554.00 euros HT pour l'impression de 500 bulletins

Soit un total de 2514 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve ct retient le devis de C’est Votre Image Mr Denis GERMAIN de Saint- Victor (07) graphiste d'un montant de 960.00 euros pour la conception graphique du bulletin municipal et le devis d’Alpha de Peaugres (07) d’un montant 1554.00 euros HT pour l'impression de 500 bulletins

- Charge le maire de toutes les démarches ct signatures utiles.

1 - Création d’un poste d’adijoint administratif principal 12° classe au 1° octobre 2014

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que considérant que Mme Virginie

COMBETTE adjoint administratif principal de 2° classe depuis le 1“ octobre 2009 peut être promu adjoint administratif principal de 1° classe au 1 octobre 2014 en avancement de

rade. Il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe d'une durée hebdomadaire de 28 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Compte rendu du conseil municipal du vendredi 10 octobre 2014

4/8- Vu ja loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits ct obligations des

fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories €,

- Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de

rémunération pour les catégories € des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Ouï exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

DECIDE

1 — d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 — de créer à compter du !‘ octobre 2014 un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe, échelle 6 de rémunération. de 28 heures hebdomadaires,

3 — l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de

l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints administratifs territoriaux,

4 — de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la

collectivité.

5 — les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s°y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

J - Adjoint administratif principal 1°" classe à 32 h hebdomadaire au 1° janvier 2015

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Mme Virginie COMBETTE adjoint administratif principal de 2% classe à 28 heures hebdomadaires promu adjoint administratif principal de 1% classe au 1 octobre 2014 à 28 heures hebdomadaire d'augmenter son temps de travail à 32 heures hebdomadaires au 1° janvier 2015 en raison de l'augmentation des tâches et des dossiers à traiter au secrétariat de mairic.

Le maire propose au conscil municipal d'augmenter le temps horaire de travail de Mme Virginie COMBETTE à 32 heures hebdomadaire au 1° janvier 2015. Il précise que l'augmentation du temps de travail étant supérieur à 10 % il est nécessaire de solliciter l'avis du Comité technique Paritaire.

La proposition du Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve l’augmentation du temps horaire de travail de Mme Virginie COMBETTE à 32 heures hebdomadaire au 1‘ janvier 2015 sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire.

-__ Charge le maire de solliciter F'avis Comité Technique Paritaire.

- _ Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles

Compte rendu du conseil municipal du vendredi 19 octobre 2014

5/8K - Participation au Fonds Unique pour le logement. (FUL) - Année 2014

Le maire fait lecture aux membres du conseil municipal du courrier du 17/07/2014 adressé par

le Président du Conseil Général de l'Ardèche concernant les aides apportées par le Fonds Unique Logement à des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement

ou pour s'y maintenir.

Le maire propose au conseil municipal de renouveler la participation au FÜL cette année 2014 pour soutenir les administrés dans les difficultés qu'ils peuvent rencontrer pour sc loger.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Décide de renouveler sa contribution au Fonds Unique Logement (FUL) pour l’année 2014 sur la base de 0.35 € par habitants soit 228.90 €uros (654 habitants). - Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles à la réalisation de ce programme.

- Transmet à la Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône cette délibération afin qu elle soit rendue exécutoire.

L - Syndicat Départemental d’Electricité de F Ardèche - Ext BT Parcelles AE 129-291

Poste « Lotissement » PREAUX

Monsieur le maire présente au conseil municipal l'avant projet sommaire réalisé par le Syndicat Départemental d'Encrgies de l'Ardèche (SDE 07) concernant l'extension BT Parceiles AE 129 - 291 Les Communes, ainsi que les travaux d'infrastructure du réseau télécom se rapportant à cette extension.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve f'avant-projet sommaire réalisé par Ile Syndicat Départemental d'Encrgies de l'Ardèche (APS n° 140887D) concernant l'extension BT Parcelles AE 129 — 291, ainsi que les travaux d'infrastructure du réseau télécom se rapportant à cette extension.

- Décide de ne pas réaliser les travaux d'éclairage public

- _ Sollicite une subvention au Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche pour la réalisation des travaux d'infrastructure du réseau télécom estimés à 17209.95 €uros.

- Charge le Maire de toutes les démarches ct signatures utiles pour la réalisation de cette opération.

M - Modification du taux communal de la taxe d’aménagement

Le maire cxpose :

Par délibération en date du 28 octobre 2011, le conseil municipal a fixé le taux de la taxe

d'aménagement à 5 % pour la part communale.

Or, 1l apparait que la valeur forfaitaire qui sert de base au calcul de la taxe est élevéc et génère des montants qui sont considérés comme trop élevés. Aussi, il est proposé de réduire le taux de la part communale à 4 % au licu de 5 %. |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Compte rendu du conseil municipal du vendredi 14 octobre 2014._ Décide de fixer le taux de la taxe d'aménagement, à compter du 1° janvier 2014, à

4 % pour la part communale.

Charge le Maire de toutes les démarches et signatures utiles pour la réalisation de

cette opération.

N - Chemin d'accès au Cros — Transaction foncière avec Mr NIEZON

Le maire rappelle au conseil municipal les actes administratifs en date du 03/10/2008 passés avec les consorts FOREL Michel ct François, Mr et Mme BEAU Marccl, et les consorts

NIEZON-BRET afin de créer le chemin d'accès aux habitations du Cros.

Il précise qu'afin que la commune de Préaux soit entièrement propriétaire du Chemin du Cros il reste à régulariser avec Mr NIEZON Guy, héritier de Mr BRET Firmin, et Mme

DUCLAUX-BRET Lucie Germaine trois parcelles (AK 409 de 140 m°. AK 411 de 95 m’, et

AK 413 de 380 m°. parcelles issues du document d’arpentage réalisé par le Cabinet JULIEN

le 25/11/2005).

Le maire informe le conseil qu'il a pris contact avec Mr NIEZON Guy ct qu il est d'accord

pour céder les trois parcelles ci-dessus désignées à la commune pour l'euro symbolique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Donne son accord pour l'acquisition à Mr NIEZON de trois parcelles (AK 409 de 140

m2. AK 411 de 95 m°, et AK 413 de 380 m°) pour l'euro symbolique

- Dit que la commune prend en charge les frais de notaire

= Charge le maire (ou un adjoint en l'absence du maire) de signer l'acte de vente et tous

les documents utiles à cette transaction foncière.

DIVERSES INFORMATIONS

a) Compte rendu de la commission voirie du 26/09/2014

Mr MARMEY fait part au conseil municipal du compte rendu de la commission voirie en

date du 26/09/2014.

Il précise que les travaux du programme voirie 2014 sont terminés.

Il sollicite également tous les membres du conseil de l'informer de tous les problèmes

existants sur la voirie de leur quartier (fossés bouchés. nids de poule ect...)

Une liste est réalisée :

+ Problème de racines sur les voies de la Chavas, le Toit, Chanalosc, Gayant,

+ Juvenet chemin de Monplot, Chtatarin, Le Soleil.

° Le chalard les pierres ressortent beaucoup du chemin

e Arbres morts à La Paille

e Arbres morts au Hameau des Sources

Compte rendu du conseil municipal du vendredi 10 octobre 2014

HRb) Divers

° Salle des fêtes : le conseil sollicite le maire pour étudier l’achat d’un écran pour la

salle des fêtes.

e SDIS07 : le maire fait lecture du courrier reçu ce jour concernant l’éventuel projet

d'aménagement d’une partie du bâtiment technique communal pour la création d'un nouveau centre d'incendie et de secours. Le service logistique du SDIS a réalisé une

étude de faisabilité en résumé :

- Besoins en termes de surface d'environ 300 m°

- Coût d'aménagement estimé entre 250000 et 300000 euros HT,

- Financement assuré à 65 % par le SDIS et 35 % par la commune.

Aucune décision n’est prise lors de ce conseil.

e Transaction foncière avec les Consorts FOUREL Guy et Denis : le maire fait part au

conseil du projet de bornage établi par le Cabinet JULIEN. La surface de l'emprise

que la commune souhaite acquérir est de 2400 m° (légèrement supérieure à

l'estimation de 2300 m°). Il rappelle le prix d’acquisition convenu 30€/m° ce qui

représente un montant total de 72000 € pour la commune.

Le conseil prend acte de toutes ces informations.

La séance est levée à 23 h 00 Le Maire : Christian ROCHE

Compte rendu du conseil municipal du vendredi 10 octobre 2014

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