Conseil Municipal - conseil municipal 3003091

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 300309

Conseil Municipal - conseil municipal 070110

Conseil Municipal - conseil municipal 161211

Conseil Municipal - conseil municipal 230811

Conseil Municipal - conseil municipal 030909

Conseil Municipal - conseil municipal 160513

Conseil Municipal - conseil municipal 280313

Conseil Municipal - conseil municipal 070314

Conseil Municipal - conseil municipal 270613

Conseil Municipal - conseil municipal 190911

Conseil Municipal - conseil municipal 3003091 Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 3003091)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2009

Présents: Mmes et Mrs S. BONNASSIOLLE, R. COUDURE, A. POUBLAN, S. PIZEL, E. PEDARRIEU, F. GOMMY, M. BLAZQUEZ, M. BOREL, N. DRAESCHER, C. HIALE-GUILHAMOU, J. LAFFORE, W. PLEYSIER, D. RISPAL

Absents: Mmes D. DURU (procuration à M. BLAZQUEZ) MF. LAVALLEE (procuration à W. PLEYSIER) et M. V. BERGES (procuration à S. BONNASSIOLLE) F. BARRACHINA (procuration à E. PEDARRIEU) P. MIGUET

C. HIALE GUILHAMOU a été élue secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2009.

> BP 2009

Madame le Maire a soumis au vote du Conseil Municipal le BP 2009 de la Commune ainsi que le BP 2009 de la Caisse des Ecoles.

Le BP 2009 de la Commune s’équilibre comme suit :

Section Fonctionnement : 1 592 557,56 € Section Investissement : 1 514 405,66 €

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Le BP 2009 de la Caisse des Ecoles s’équilibre comme suit :

Section Fonctionnement: 69 248,41 € Section Investissement : 8 739,08 €

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

> VOTE DES TAUX 2009

Vu le projet de Budget Primitif de l’année 2009, duquel il résulte qu'il reste à pourvoir une insuffisance de 499 036,00 €, à couvrir par le produit des impôts locaux, le Conseil Municipal décide en conséquence de fixer à titre prévisionnel à la somme de 536 703,00 € le montant des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2009 et fixe comme suit les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2009. Taxe Base Taux Produit TH 2 990 000 € 11,58% 346 242 € FB 1 958 000 € 8,97% 175 633 € FNB 34 300 € 43,23% 14 828 € 536 703 €

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0> APPROBATION CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE PLACE ET D'ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTARDON a décidé de procéder à l'aménagement d'une Place

et d'Espaces Publics sur sa Commune. Conformément au Code des Marchés Publics, une consultation a été lancée auprès de trois architectes pour désigner le maître d'œuvre de ce projet. Sur les trois propositions reçues, et après examen, Madame le Maire propose de retenir l'offre de Madame GRESLOT Béatrice — Atelier Architecture et Paysage au taux de 9% H.T. sur le montant des travaux H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte de retenir Madame GRESLOT Béatrice — Atelier Architecture et Paysage, comme maître d'œuvre de ce projet, au taux de 9 % H.T. sur le montant des travaux H.T. et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document relatif à la maîtrise d'oeuvre.

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

> MOTION EDF GDF

Depuis maintenant quelques mois, le processus d'ouverture à la concurrence ainsi que la privatisation d'EDF et GDF conduisent à des décisions néfastes prises par les directions de ces deux entreprises contre le service

public de l'énergie. En effet après avoir:

e procédé à des augmentations importantes des prestations (sans compter les augmentations des prix

des tarifs régulés validés par les autorités de tutelle),

e fermé le site d’Arudy, décidé une réduction sévère des plages d'ouverture des accueils physiques,

surtout en milieu rural, pour les usagers,

e dégradé l’ensemble des services (délais de RDV, délais d'interventions, dégradation du traitement des

raccordements/branchements, etc.),

e réduit les emplois, transféré les activités aux entreprises privées abandonnant clairement le cœur de

métier,

e augmenté la périodicité d'entretien des ouvrages gaz et électricité, posant le problème de la sécurité

des biens et des personnes notamment, pour le gaz,

e déstructuré l’entreprise en cloisonnant les différents métiers, Maintenant les directions d'EDF-GDF sont en train d'envisager un certain nombre de réformes conduisant à de

nouvelles suppressions d'emplois et à des réductions de capacités de sites de proximité ou leur fermeture (Thèze et Mourenx en balance avec Orthez). La récente tempête a d’ailleurs largement mis en évidence les

carences des deux entreprises.

Constatant qu'aucune concertation préalable avec les élus n’a eu lieu malgré la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural, le Conseil Municipal de MONTARDON rappelle l'attachement de tous aux services publics de proximité, pivots essentiels de l'aménagement de notre

territoire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

- De s'opposer fermement et publiquement à toute fermeture de site d'EDF-GDF dans le département des Pyrénées-Atlantiques et demande que les sites de proximité soient pérennes, notamment ceux de

Thèze, Mourenx et Orthez, avec un accueil au public renforcé.

- De soutenir toutes les actions allant dans ce sens.

- De demander la tenue d'une table ronde comprenant élus, directions d'EDF-GDF et organisations

syndicales de ces entreprises.

- De transmettre aux directions d'EDF-GDF la présente délibération.

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0> DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Madame le Maire indique que l'objectif est de nommer un interlocuteur privilégié dans le cadre du maintien et du développement des liens entre les forces armées et la Nation. La mission de ce représentant est de répondre au besoin de proximité et d’information exprimé par nos concitoyens, dans les domaines liés à la défense, à la sécurité de la population et à la protection de nos intérêts. Ce correspondant peut se faire assister dans ses missions par un administré dont les connaissances ou l'expérience en matière de Défense lui sera utiles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Mme Marie-Françoise LAVALLÉE correspondant Défense de la commune de Montardon et Mme Marie-Hélène BEAUSSIER pour l’assister dans cette mission.

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

> AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU HAUT DU VILLAGE — APPROBATION AVENANTS N°1 AUX MARCHES DE TRAVAUX

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l'avancement des travaux d'aménagement de la Traversée du Haut du Village.

Elle expose, cependant, qu'il convient de passer des avenants en plus et moins values avec les entreprises suivantes :

> Avenant n°1 (en plus value) avec l’entreprise SARL LAPEDAGNE titulaire du lot n°01 — Terrassements, démolitions, revêtements routiers concernant des travaux de terrassement suite à l'extension du parvis de la mairie et de l’église pour un montant de 3 946,96 € HT. soit 4 720,56 € TTC. > Avenant n°1 (en moins value) avec l’entreprise SARL LAPEDAGNE titulaire du lot n°02 — Assainissement concernant la suppression du regard devant la mairie pour un montant de <-965,00> € H.T., soit <- 1 154,14> € TTC.

> Avenant n°1 (en moins value) avec l’entreprise SAS PLISSON titulaire du lot n°04 — Plantations, ferronnerie, mobilier concernant des plantations supplémentaires devant la mairie et l'église pour un montant de <- 2 209,00> € H.T., soit <-2 641,96> € TTC.

Ces avenants sont inférieurs à 5% de leur marché initial.

> Avenant n°1 (en plus value) avec l’entreprise SAS PLISSON titulaire du lot n°03 —- Maçonnerie, divers concernant la rehausse du mur de Laguilhon et la suppression de 2 marches existantes pour un montant de 3 402,95 € H.T., soit 4 069,93 € TTC.

Cet avenant est supérieur à 5% de son marché initial.

Madame le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal. Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité accepte les termes des avenants ci-dessus présentés et charge Madame le Maire de leur signature.

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : O

Abstention : 0

> APPROBATION MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil de la décision prise de procéder à l'extension du Groupe Scolaire. Le Cabinet GAÏA Architecture qui avait été retenu pour la maîtrise d'œuvre a estimé le montant des travaux à 353 000 € H.T. Madame le Maire donne lecture des termes du contrat à venir avec le Cabinet GAÏA Architecture sur la base d’un taux d'intervention de 8,5% pour un montant prévisionnel de travaux de 353 000 € H.T., soit un montant d'honoraires arrêté à 30 005 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve les termes du contrat de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet GAÏA Architecture, tels que stipulés ci-dessus et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer ce contrat.