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Document publié le Jeudi 30 août 2012 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 300812)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre :
Abstention :
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre :
Abstention :
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2012
Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, S. BONNASIOLLE, R COUDURE, A. POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, E. PEDARRIEU, F. GOMMY, V. BERGES, M. BLAZQUEZ, M. BOREL, C. HIALE-GUILHAMOU, J. LAFFORE, M. F LAVALLEE, P. MIGUET et D. RISPAL. Absents excusés : Mmes N. DRAESCHER (procuration à S. PIZEL) et D. DURU (procuration à A.M FOURCADE)
V. BERGES a été élu secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2012.
CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATÉRIEL INFORMATIQUE DU GROUPE SCOLAIRE AVEC L’ENTREPRISE INFODIRECT
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de passer un contrat de maintenance pour le matériel informatique du Groupe Scolaire avec l’entreprise INFODIRECT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de passer un contrat de maintenance pour le matériel informatique du Groupe Scolaire avec l’entreprise INFODIRECT sur la base de 1 500,00 € HT par an, renouvelable par tacite reconduction et charge Madame le Maire de la signature dudit contrat.
PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 23 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ont conduit un projet d’accompagnement pour la mise en place d’un plan de formation mutualisé pour le territoire Nord-Est Béarn. Le Comité Technique Intercommunal placé auprès du Centre de Gestion a donné un avis favorable sur le plan de formation mutualisé rédigé par le comité de pilotage et sur l’intégration des collectivités relevant des territoires des communautés de communes Gave et Coteaux, Ousse Gabas et Pays de Nay au territoire initial. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le plan de formation mutualisé et le règlement de formation pour le territoire Nord-Est Béarn. Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre :
Abstention :
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre :
Abstention :
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre :
Abstention :
CONVENTION AVEC LE SACPA POUR LE RAMASSAGE DES ANIMAUX EN ÉTAT DE DIVAGATION SUR LA COMMUNE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, vu la convention proposée par le Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SACPA), considérant que la convention a pour objet la capture des animaux errants, dangereux ou blessés sur la voie publique, la gestion de la fourrière animale et le ramassage des cadavres d’animaux, considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de signer cette convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention proposée par le SACPA et charge Madame le Maire de la signature de ladite convention.
CONVENTION AVEC LA SPA-BÉARN POUR LA MISE EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX EN ÉTAT DE DIVAGATION SUR LA COMMUNE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, vu la convention proposée par la Société Protectrice des Animaux en Béarn (SPA-BÉARN), considérant que par ladite convention la SPA- BÉARN s’engage à recevoir dans sa fourrière les animaux récupérés en état de divagation sur la Commune, considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de signer cette convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention proposée par la SPA-BÉARN et charge Madame le Maire de la signature de ladite convention.
DON PAR L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES D’UNE CABANE INSTALLÉE DANS LA COUR DE L’ÉCOLE MATERNELLE
Madame le Maire donne lecture du courrier de la Présidente de l’Association des Parents d’Élèves l’informant du don à la Commune d’une cabane installée dans la cour de l’École Maternelle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le don et charge Madame le Maire de l’inscription à l’inventaire communal de ce bien. Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre :
Abstention :
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre :
Abstention :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – CAISSE DES ÉCOLES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Solidarité Sud-Ouest » et l’association « Vie et culture » ont sollicité de la Commune une aide pour financer d’une part la participation au « 4L Trophy » et le projet jeunes « Camargue et Environnement ». Le Conseil Municipal, dans un souci de solidarité, ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, accepte de verser une subvention de 200 € destinée à l’association « Solidarité Sud- Ouest » afin de financer la participation au « 4L Trophy » et une subvention de 240 € destinée à l’association « Vie et culture » du centre social de Serres-Castet afin de financer un voyage en Camargue dans le cadre d’un projet environnemental, précise que les crédits sont suffisants au chapitre 6574.