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Procès Verbal - ga2ba9ehoyrrzre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - ga2ba9ehoyrrzre)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
Septembre
2023
Présents:
Mmes
-
MM
Mathias
HAUPTMANN,
AIme
SALVAUDON,
Ariette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA.
Absents
excusés:
Patricia
LOUCHE
a
donné
procuration
à
Mathias
HAUPTMANN,
Bruno
PITOT
a
donné
procuration
à
Aime SALVAUDON,
Alexandra
MORETTI
a
donné
procuration
à
Serge
LOZE
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
1°)
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Serge
LOZE
2°)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
11
SEPTEMBRE
2023
Vote
à
l’unanimité
3°)
MAJoRATIoN
DE
LA
COTISATION
DUES
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTES
A
L’HABITATION
PRINCIPALE-
DELIBERATION
N°2023/46
Le
Maire
de
Lacoste
expose
les
dispositions de
l’article
1407
ter
du
code
générai
des
impôts
permettant
au conseil
municipal
de
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés. En
dépit
d’un
effort
important
mené
en
matière de
réalisation
de
logements
sociaux,
Lacoste
vient
d’être
intégrée
dans
la
zone
tendue
c’est-à-dire
des
communes
faisant
face
à
des
difficultés
d’accès
au
logement.
La
tension
immobilière
est
caractérisée
par
un
niveau
élevé
des
loyers
ou
des
prix
d’acquisition
des
logements
ainsi
que
par
la
proportion
élevée
de
logements
affectés
à
l’habitation
autre
que
ceux
affectés
à
l’habitation
principale
par rapport au nombre
de logements.
Il apparaît
que
cette
majoration
peut
en
effet
contribuer
à
fluidifier
la
situation
du
logement.
M.
le
Maire
informe
qu’un
certain
nombre
de
communes
voisines
envisage
de
majorer
cette
cotisation
du
taux
maximum
soit
de
60%.
Vu
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
21
Septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
-
MAJORE
de
60%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements meublés.
-
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
4°)
APPEL
DE
FONDS
FSL
2023-
DELIBERATION
N°2023/47
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
dispositif
Fonds
de
Solidarité
(FSL)
est
un
outil
du
Plan
Départemental
d’Actions
pour
le
Logement
et
l’hébergement
des
Personnes
défavorisées
qui
vise
à
permettre
à
toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières,
d’accéder
à
un
hébergement
et
à
un
logement
décent
et
indépendant
ou
de
s’y
maintenir.
Il
met
également
en
place
sous
certaines
conditions
des
aides
financières
pour
le
règlement
des
frais
liés
au
logement
(premier
loyer,
règlement
des
dettes
locatives,
factures
Ce
Fonds
est
abondé
par
le
Conseil
Départemental,
‘Etat,
la
CAF,
la
MSA,
EDF,
ENGIE,
les
bailleurs
sociaux,
les
communes
et
intercommunalités.
Le
montant
des
participations
est
calculé par
type
d’aide
et
rapporté
au
nombre
d’habitants. Pour
2023,
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
serait
de
184,12€
sachant
qu’il
y
a
1
personne
bénéficiaire
sur
la
commune
pour
un
montant
de
76,00€
d’aides.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité, -
CONTRIBUE
au
FSL
2023
à
hauteur
de
184,12€
-
AUTORISE
le
Maire, ou,
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint,
à
signer
au
nom
de
la
commune,
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
65748,
dans
divers.
5°)
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
UNE
ASSOCIATION
-
Délibération
n°2023/48
M.
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
la
contribution
du
Foyer
Rural
à
la
mise
en
valeur
du
Patrimoine
de
Lacoste
d’un
montant de
500,00€.
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
des
finances,
il est
proposé
de
verser
250,00€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
8
voix
Pour
et
I
voix
Contre
(Patricia
LOUCHE),
-
ATTRIBUE
la
subvention
comme
énumérée
ci-dessus
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
65748,
dans
divers.
6°)
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
TITULAIRE
AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON-
Délibération
n°2023/49
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
les
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Vu
la
démission
de
Mme Ariette
LEROY,
déléguée
titulaire
au
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
Considérant
qu’il
convient de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
de
la
commune,
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée qu’Alexandra
MORETTI,
absente
à
cette
réunion,
présente sa
candidature
en
tant
que
déléguée
titulaire
du
Parc
du
Luberon.
M.
le
Maire
demande
s’il
y a
d’autre
candidature.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l’élection
des
délégués,
Est
désignée
Déléguée
titulaire du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
Alexandra
MORETTI
7°)
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON ET
LES
COMMUNES
DU
PERIMETRE
DU
SECTEUR
D’AFFECTATION
OU
CARTE
SCOLAIRE
DU COLLEGE
«
VALLEE
DU
CALAVON
»
POUR
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
CHARGES
SUPPORTEES
PAR
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
DANS
LE
CADRE
DE
LA
GESTION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DU COLLEGE
« VALLEE
DU
CALAVON
»-
Délibération
n°2023/50
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée:
Par arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
a
clôturé
la
procédure
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
Collège
du
Calavon,
a constaté
sa
dissolution
et
a
prononcé
la
répartition
de
l’actif
et
du
passif.
Cet
arrêté
dispose
les
points
suivants:
«
La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
collège
du
Calavon
est
prononcée
au
31
août
2016.
L’intégralité
de
l’actif
et
du
passif
est
transférée
au
profit
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon.
La
commune de
Cabrières
d’Avignon
reprend
la
totalité
des
équipements
et
des compétences
exercées
antérieurement
par
le
syndicat.
L’unique
agent
du
syndicat
est
intégré
au
personnel de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
».
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
modalités
de participation
des
communes signataires
de
la
présente
convention
au
remboursement
des charges
supportées
par
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
équipements
sportifs
du
collège
«
Vallée
du
Calavon
».
M.
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
projet
de
convention
a
été
annexé
à
la
convocation. Aime
SALVAU DON
rappelle
que
la
participation
des
communes
est
fonction
du
nombre
d’élèves.
16
élèves
fréquentent
le
collège
ce
qui
représente
2,28%
du
pourcentage
total
de
participation au
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
ladite
convention
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
L’ordre
du
jour
étant épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h50.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,