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Déliberation - deliberations cm 02062015
Déliberation - deliberations cm 03072018 emargements
Déliberation - deliberations cm 20032018
Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 20032018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 janvier 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-01 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 5.2 — Fonctionnement des assemblées -- OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ À
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CAÏVARIN,
Mme
Annie
BRAUET,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-15
;
Après
en
avoir
délibéré
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE, Pouvoirs:
03
Total:
29
Votants:
29
Voix
contre:
0
Présents
: 26
Abstentions:
0
Voix
pour:
29
DESIGNE
Monsieur
Eric
LE
GUEN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 27 N° de la délibération : 20180320-02 Rapporteur : M. Thierry MAVIC - Codification : 2.2 - Actes relatifs au droit d'occupa- tion ou d'utilisation des sols-
OBJET : PERMIS D'AMENAGER SUR LE PLATEAU DE BRINGALL : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE RETROCESSION DES EQUIPEMENTS COMMUNS A LA COMMUNE Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
ID : 029-212902209-20180320-20180320_02-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
SUR
présentation
du
rapporteur,
VU
le code
de
l'urbanisme
et
plus
particulièrement
les
dispositions
de
Particle
R 442-8,
VU
l'avis
formulé
par
la commission
Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
le
1er
mars
2018,
CONSIDERANT
que
l'engagement
du
lotisseur
à constituer
une
association
syndicale
des
acquéreurs
de
lots
à laquelle
seront
dévolus
la propriété,
la gestion
et
l'entretien
des
terrains
et
équipements
communs
n'est
pas
nécessaire
lorsque
le lotisseur
justifie
de
la
conclusion
avec
la commune
d'une
convention
prévoyant
le transfert
dans
son
domaine
de
la totalité
des
voies
et
espaces
communs
une
fois
les
travaux
achevés.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_02-DE
CONSIDERANT
qu'à
l’occasion
de
la demande
de
permis
d'aménager
sur
le secteur
de
Bringall,
la SARL
« LE
PLATEAU
DE
BRINGALL
» a
proposé
la signature
d’une
convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
à la
commune,
CONSIDERANT
que
les
caractéristiques
des
voies
et
équipements
publics
décrits
dans
le
programme
des
travaux
répondent
en
tous
points
aux
attentes
de
la commune
et
que
cette
proposition
est
de
nature
à simplifier
les
procédures,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Non-participation
au
vote
: 2
{M.
Stéphane
LE
DOARÉ
ainsi
que
Mme
Michelle
DIONISI,
par
procuration)
Présents
: 25
Pouvoirs:
02
Total:
27
Abstentions
: Q Votants:
27
Voix
pour:
27
Voixcontre:
0
> AUTORISE
Monsieur
Thierry
MAVIC
à signer
avec
la SARL
« LE
PLATEAU
DE
BRINGALL
»,
représentée
par
Monsieur
Arnaud
LE
BOURGEOIS,
la convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
qui
sera
réalisé
sur
le secteur
de
Bringall.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif», GS Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 27 N° de la délibération : 20180320-03.1 Rapporteur : M. Thierry MAVIC - Codification : 2.2 - Actes relatifs au droit d'occupa- tion ou d'utilisation des sals OBJET : PERMIS D'AMENAGER A MENEZ AR BOT : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE RETROCESSION DES EQUIPEMENTS COMMUNS A LA COMMUNE - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ \
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
ID : 029-212902209-20180320-20180320_03_1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAQUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
SUR
présentation
du
rapporteur,
VU
le code
de
l'urbanisme
et
plus
particulièrement
les
dispositions
de
Particle
R 442-8,
VU
l'avis
formulé
par
la commission
Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
le
4er
mars
2018,
CONSIDERANT
que
l'engagement
du
lotisseur
à constituer
une
association
syndicale
des
acquéreurs
de
lots
à laquelle
seront
dévolus
la propriété,
la gestion
et
l'entretien
des
terrains
et
équipements
communs
n'est
pas
nécessaire
lorsque
le lotisseur
justifie
de
la
conclusion
avec
la commune
d’une
convention
prévoyant
le transfert
dans
son
domaine
de
la totalité
des
voies
et
espaces
communs
une
fais
les
travaux
achevés.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
1D
: 029-212902208-20180320-20180320_03_1-DE
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la demande
de
permis
d'aménager
actuellement
en
cours
d'instruction
à Ménez
Ar
Bot,
la SARL
POLIMMO
PROMOTION
AMENAGEMENT
a proposé
la
signature
d’une
convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
à la
commune, CONSIDERANT
que
les
caractéristiques
des
voies
et
équipements
publics
décrits
dans
le
programme
des
travaux
répondent
en
tous
points
aux
attentes
de
la commune
et
que
cette
proposition
est
de
nature
à simplifier
les
procédures,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Non-participation
au
vote
: 2
{M.
Stéphane
LE
DOARÉ
ainsi
que
Mme
Michelle
DIONISI,
par
procuration}
Présents
: 25
Pouvoirs:
02
Total:
27
Abstentions:
0 Votants:
27
Voix
pour:
27
Voixcontre:
0
AUTORISE
Monsieur
Thierry
MAVIC
à signer
avec
la SARL
POLIMMO
PROMOTION
AMENAGEMENT,
représentée
par
Monsieur
Roger
LE
GALL,
la convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
qui
sera
réalisé
à Ménez
Ar
Bot.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
LB
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-03.2 Rapporteur : M. Thierry MAVIC - Codification : 8.3 - Voirie
OBJET : PERMIS D'AMENAGER A MENEZ AR BOT : DENOMINATION DE L'UNIQUE VOIE DU LOTISSEMENT- Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ \
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
ID : 029-212902209-20180320-20180320_03_2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAI,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
SUR
présentation
du
rapporteur,
VU
le
code
général
des
collectivités
particulièrement
l'article
L 2121-28,
territoriales
et
plus
VU
le décret
n° 94-1122
du
19
décembre
1994
relatif
à la
communication
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
ou
au
Bureau
du
Cadastre,
de
la liste
alphabétique
des
voies
de
la Commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
20180320-03.1
du
20
mars
2018
acceptant
la rétrocession
des
équipements
communs
du
futur
lotissement
à réaliser
au
lieu
dit
Ménez
Bot
par
un
promoteur
privé,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20180320-20180320_03_2-DE
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
que
représente
la dénomination
de
cette
voie
qui
sera
inscrite
au
tableau
de
classement
unique
dès
réception
des
travaux,
dans
un
souci
de
simplification
des
démarches
administratives
des
futurs
acquéreurs,
et
de
localisation
par
les
services
de
secours
et
les
divers
services
publics,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
03
Total:
29
Abstentions:
O Votants:
29
Voix
pour:
29
Voixcontre:
0
> ADOPTE
la dénomination
de
l'unique
voie
du
lotissement
dénommée
« Rue
Bienheureux
Vincent
L'HENORET
(1921-1961)
» en
hommage
à un
prêtre
assassiné
au
Laos,
béatifié
par
l'Eglise
et
dont
la famille
était
originaire
de
Pont-l’Abbé,
> AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Gr Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jaur 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-04 Rapporteur : M. Olivier ANSQUER Codification : 7,10 - Divers-
OBJET : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LUMINAIRES RUE DE STER VAD : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SDEF - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
ID : 029-212902209-20180320-20180320_04-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Syivie
GOURLAOUEN,
M.jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCO,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAi,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Syivain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.2121-29
et
L.2224-36
;
plus
VU
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
13
novembre
2017;
VU
les
devis
fournis
et
transmis
par
le SDEF
concernant
les
travaux
en
question
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
1%
mars
2018;
CONSIDERANT
que
la pose
d'un
luminaire
est
subordonnée
à la
signature
d’une
convention
permettant
de
fixer
le montant
de
la
participation
qui
sera
versée
par
la
Commune
au
SDEF
;
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
1D
: 029-212902209-20180320-20180320_04-DE
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
03
Total:
29
Abstentions:
O0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voixcontre:
OC
> APPROUVE
le
projet
de
remplacement
de
luminaires
rue
de
Ster
Vad,
>
DIT
que
la
Ville
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d’ouvrage
du
SDEF
;
>
PRECISE
que
la
participation
prévisionnelle
de
la
Vie
est
de
1
050,00
€
pour
cette
opération
;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
à
conclure
avec
le
SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
I!
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-05 Rapporteur : M. Olivier ANSQUER - Codification : 7.8— Fonds de concours - OBJET : GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_05-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAI,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2121-29
et
L.2224-36
;
VU
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
13
novembre
2017
;
VU
l'estimation
financière
fourni
par
le SDEF
concernant
la prestation
concernée
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
le 12
février
2018
:
CONSIDERANT
que
le projet
de
géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
est
subordonné
à la
signature
d’une
convention
permettant
de
fixer
le montant
de
la participation
qui
sera
versée
par
la
Commune
au
SDEF
;
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212002209-20180320-20180320_05-DE
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
03
Total:
29
Abstentions
: 0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voixcontre:
0
> ACCEPTE
que
le
géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
soit
réalisé
sur
le
territoire
communal
par
l'intermédiaire
du
SDEF,
> ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé
et
le
versement
de
la participation
communale
estimée
à
6
763,50
euros,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
cette
prestation
et
ses
éventuels
avenants.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
-
3,
Contour
de
la
Motte
- CS44416
-
35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
I!
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:
ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-06.1 Rapporteur : M. Thierry MAVIC - Codification : 3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé- OBJET : SERVITUDE POUR LE PASSAGE D'UN RESEAU BT SOUTERRAIN SUR UN TERRAIN COMMUNAL : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ENEDIS - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2048
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
ID : 028-212902209-20180320-20180320_
06_1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAI,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
SUR
présentation
du
rapporteur,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le projet
de
convention
de
servitude
proposée
par
ENEDIS,
VU
l'avis
formulé
par
la commission
Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
le
ler
mars
2018,
CONSIDERANT
qu’une
canalisation
électrique
souterraine
avait
été
posée
dans
un
terrain
appartenant
au
domaine
privé
communal
sans
convention
avec
ENEDIS,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la construction
d'une
habitation
sur
l’un
des
lots
issu
de
la division
de
ce
terrain,
il est
nécessaire
de
déplacer
ce
réseau
en
basse
tension,
Envayé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_06_1-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A LA
MAJORITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
03
Total:
29
Votants
: 29
Voix
pour:
22
Voixcontre:
1 /M.Jean-Marie
LACHIVERT)
Abstentions
: 6 {
M.
Michel
Decoux,
Mme
Annie
CaoubAi,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC,
et
M.
Laurent
CAVALOC}
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AL,
n°
614
pour
le déplacement
d'un
réseau
électrique
souterrain
en
basse
tension,
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1! est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale:
ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». SE
y
Date
de
convocation
:
14
mars
2018
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
15
mars
2018
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
26
Votants
29
N°
de
la délibération
:
20180320-06.2 Rapporteur
: M.
Thierry
MAVIC
-
Codification
: 3.2
-
Aliénations
-
OBJET
:
VENTE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
RUE
ELIE
FRÉRON
:
REDUCTION
DU
PRIX
DE
VENTE
-
Le
maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le
28
mars
2018
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_06_2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
SUR
proposition
du
rapporteur,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
dispositions
de
l’articie
L2241-1,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
20161025-04
du
25
octobre
2016
portant
sur
la vente
de
de
deux
lots
issus
de
la division
d’un
terrain
communal
situé
rue
Elie
Fréron
au
prix
de
80
€/m?,
VU
l'avis
formulé
par
la commission
Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
le
1er
mars
2018,
CONSIDERANT
qu'il
existe
une
canalisation
électrique
souterraine
qu'il
convient
de
déplacer
pour
permettre
la construction
d’une
habitation,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20+80320
_06_2-DE
CONSIDERANT
la signature
d’une
convention
avec
ENEDIS
qui
sera
retranscrite
dans
l'acte
de
vente
du
terrain,
CONSIDERANT
que
le terrain
vendu
sera
effectivement
grevé
d’une
servitude
de
passage
pour
le réseau
souterrain
en
basse
tension
et
qu’il
convient
alors
de
prévoir
une
réduction
sur
le
prix
de
vente
du
terrain,
CONSIDERANT
qu’en
application
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 20161025-04
du
25
octobre
2016,
le prix
de
vente
du
terrain
d’une
surface
de
520
m?
était
de
41.600
€,
CONSIDERANT
que
la surface
concernée
par
le tracé
de
la servitude
de
38
m?
multiplié
par
le
prix
de
vente
fixé
à 80
€/m?
conduit
à une
réduction
du
prix
de
3.040
€,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A LA
MAJORITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
03
Total:
29
Votants
: 29
Voix
pour:
22
Voixcontre:
1 {M.
Jean-Marie
LACHIVERT)
Abstentions
: 6 {
M.
Michel
Decoux,
Mme
Annie
CaouDAI,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC,
et
M.
Laurent
CAVALOc)
> VALIDE
le
nouveau
prix
de
vente
de
la parcelle
AL,
n°
614
située
rue
Elie
Fréron,
d’une
superficie
de
520
m?
pour
un
montant
de
38.560
€,
afin
de
tenir
compte
de
la servitude
de
passage
pour
une
canalisation
électrique
souterraine
en
basse
tension.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1! est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
lautorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-07 Rapporteur : M. Thierry MAVIC - Codification : 3.2 — Aliénations - OBJET : VENTE DE L'HABITATION SITUEE 110, RUE DU GENERAL DE GAULLE Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
te 28/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212962209-20180320-20180320_
07-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAUËT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Syivie
GOURLAOUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
procuration
;
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L.2241-1,
VU
l'avis
du
service
des
domaines,
en
date
du
12
mars
2018,
VU
l'avis
formulé
par
la commission
Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
le
1%
mars
2018,
CONSIDERANT
que
la commune
est
propriétaire
de
la parcelle
AO,
n°
128
comprenant
une
maison
d'habitation
sur
deux
niveaux
avec
un
petit
jardin
devant
et
derrière
la construction,
CONSIDERANT
que
ce
logement
est
vacant
depuis
quelques
années
et
que
sa
réhabilitation
n’est
pas
envisagée
par
la commune,
CONSIDERANT
que
la commune
a trouvé
un
acquéreur
pour
un
montant
de
45.000
€,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
{D
: 029-212002209-20180320-20180320_07-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
03
Total:
29
Abstentions
: 0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voix
contre:
0
> AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
de
vente
de
l'habitation
située
110,
rue
du
Général
de
Gaulle
et
cadastrée
section
AO,
n°
128
au
prix
de
45
000
€ qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:
ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
<«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
À Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
PROJET
VENTE
HABITATION
110
RUE
DU
GENERAL.
Reçu
en préfecture
le 28/68/2018
Ù
Affiché
le
TZ
F
PONT-
L'ABBÉ
_
4h
ad
Échelle
:1/1000
eme Gr Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 45 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 23 N° de la délibération : 20180320-08.1 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 5.7 — Intercommunalité - OBJET : MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES : INTEGRATION DE LA GEMAPI - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
ID : 029-212902209-20180320-20180320_08_1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
«La
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM
- janvier
2014}
a créé
une
compétence
ciblée
et
obligatoire
relative
à la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
contre
les
inondations,
dite
GEMAPI.
La
date
de
transfert
aux
EPCI-FP
{établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre)
est
fixée
au
1°
janvier
2018.
Les
items
de
l’article
L211-7
du
Code
de
l'environnement
en
gras
constituent
la partie
obligatoire
de
la compétence
GEMAPI,
Les
autres
sont
considérés
comme
des
mesures
complémentaires
et
non-obligatoires
:
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
où
à ce
plan
d'eau
;
3°
L'approvisionnement
en
eau
;
4°
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la lutte
contre
l'érosion
des
sols
;
1 Les
12
items
de
l'article
L211-7
du
Code
de
l'environnement
constituent
un
cadre
pour
l'exercice
du
« Grand
cycle
de
l'eau
»
Envayé
en
préfecture
la 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la mer
;
Affiché
ie
6°
La
lutte
contre
la pollution
;
ID
: 029-212902209-20180920-20180320
08_1-DE
7°
La
protection
et
la conservation
des
eaux
superficielles
et
souterraines
;
8°
La
protection
et
la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
9°
Les
aménagements
hydrauliques
concourant
à la
sécurité
civile
;
10°
L'exploitation,
l'entretien
et
l'aménagement
d'ouvrages
hydrauliques
existants
;
11°
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
12°
L'animation
et
la concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et
de
la protection
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique.
Les
items
1, 2
et
8 constituent
le volet
GEMA
et
l'item
5 le
volet
PI.
Le
territoire
de
la CCPBS
est
concerné
par
les
2 volets.
Compétences
obligatoires
: (ajout}
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)}
Comprenant
les
missions
suivantes,
énumérées
à l’article
L. 211-7
du
code
de
l'environnement
:
“Aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
#
Entretien
et
aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau
# Défense
contre
les
inondations
et
contre
la mer
“Protection
et
la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Compétence
optionnelles
(ajout)
Protection
et
mise
en
valeur
de
lenvironnement,
le cas
échéant
dans
le cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
# Assurer
la protection
et
la conservation
des
ressources
en
eau
de
surface
où
souterraine
utilisées
pour
la production
d’eau
potable
y compris
dans
les
périmètres
de
protection
Compétences
facultatives
{ajout
}
Compétences
liées
au
grand
cycle
de
l’eau,
En
vue
de
l'atteinte
des
objectifs
environnementaux,
en
complément
de
l’exercice
de
la compétence
GEMAPI,
les
mesures
suivantes
:
“
Les
opérations
de
gestion,
création
et
de
restauration
des
éléments
paysagers
participant
à la
réduction
du
ruissellement
et
de
l'érosion
des
sois.
#
La
lutte
contre
la pollution,
notamment
diffuse
“ La
mise
en
place
et
l'exploitation
des
dispositifs
de
surveillance
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
#
L'animation
et
la concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et
de
la protection
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
L'élaboration
et
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d'inondation
et
des
différents
documents
de
planification
qui
en
découlent
: Programme
d'actions
de
protection
contre
les
inondations.
Ce
projet
a recueilli
un
avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
1er
mars
2018.
»
VU
la Loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014,
VU
l’article
L 211-7
du
Code
de
l’environnement,
VU
farrêté
Préfectoral
2017-0009
du
28
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
1°
février
2018,
VU
F'avis
formulé
par
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le 1er
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2018
Affiché
le
> APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
conl.12:
029-212902206-20160820-20180820
08 1
DE
Sud
telle
que
proposée
ci-dessus
en
y intégrant
dans
son
article
6 la
compétence
GEMAPI
et
les
mesures
complémentaires
comme
suit,
Compétences
obligatoires
: (ajout)
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
Comprenant
les
missions
suivantes,
énumérées
à
Particle
L
211-7
du
code
de
l'environnement
:
»
Aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
=
Entretien
et
aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
où
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau
# Défense
contre
les
inondations
et contre
la mer
=
Protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Compétence
optionnelles
(ajout)
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le cas
échéant
dans
le cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
» Assurer
la protection
et
la conservation
des
ressources
en
eau
de
surface
ou
souterraine
utilisées
pour
la
production
d’eau
potable
y
compris
dans
les
périmètres
de
protection
Compétences
facultatives
(ajout)
Compétences
liées
au
grand
cycle
de
l’eau.
En
vue
de
l'atteinte
des
objectifs
environnementaux,
en
complément
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI,
les
mesures
suivantes
:
“ Les
opérations
de
gestion,
création
et
de
restauration
des
éléments
paysagers
participant
à
la
réduction
du
ruissellement
et
de
l'érosion
des
sols.
“
La
lutte
contre
la
pollution,
notamment
diffuse
» La
mise
en
place
et
l’exploitation
des
dispositifs
de
surveillance
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
#
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
L'élaboration
et
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d'inondation
et
des
différents
documents
de
planification
qui
en
découlent:
Programme
d'actions
de
protection
contre
les
inondations.
> DEMANDE
au
Maire
de
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la CCPBS,
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
hane
LE DOARÉ
Voies
et délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
11 est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-08.2 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 5.7 — Intercommunalité - OBJET : MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES : RETRAIT DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
{D
: 029-212802209-20180320-20180320_08_2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTERE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAI,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« La
loi
n°
2017-1837
du
30
décembre
2017
de
Finances
pour
2018
est
venue
modifier
l'article
L.5214-23-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
porter
de
«
neuf
»
à
«
huit
»
le
nombre
de
compétences
à
exercer
pour
bénéficier
de
la
bonification
de
la
DGF.
Considérant
que
la
CCPBS
exerce,
à
la
lecture
de
ses
statuts,
9
des
12
blocs
de
compétences
définis
par
le
code,
en
application
des
nouvelles
dispositions
en
vigueur
au
1“
janvier
2018,
elle
pourrait
envisager
de
modifier
ses
statuts
tout
en
maintenant
sa
DGF
bonifiée
et
exercer
la
compétence
Assainissement
au
titre
des
compétences
facultatives
ce
qui
porterait
l'exercice
des
blocs
de
compétences
à8({ce
qui
est
conforme
aux
nouvelles
dispositions).
En
conséquence,
l'EPCI
peut
faire
le choix
sur
la
période
2018/2020
de
n’exercer
que
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
et
exclure
de
sa
compétence
l’eau
pluviale
urbaine,
l'exercice
de
cette
compétence
étant
reporté
au
1°
janvier
2020.
Envoyé
an
préfecture
fa 28/03/2018
Regu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_08_2-DE
Au
1*
janvier
2020,
la compétence
Assainissement
devient
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
à
savoir
le
plein
exercice
de
l'AC,
l’'ANC
et
l'EPU.
Force
est
de
constater
que
de
fortes
inquiétudes
sont
remontées,
lors
des
débats
concernant
l’eau
pluviale,
pendant
les
réunions
du
groupe
de
travail
«
assainissement
»
et
lors
des
CLECT
ainsi
que
des
difficultés
à
évaluer
la
charge
transférée
des
communes
vers
la
CCPBS.
En
application
de
l'engagement
de
la CCPBS,
les
deux
conducteurs
de
travaux
réseaux
travaillent
depuis
le
mois
de
novembre
sur
la
thématique
eaux
pluviales.
Ils
passent
dans
chaque
commune
pour
recueillir
les
informations
clés
sur
la
gestion
des
réseaux.
Le
constat
est
le suivant
: la
CCPBS
ne
bénéficie
pas
de
toutes
les
informations
pour
assurer
un
transfert
efficient
en
2018
:
cartographie
SIG
manquante,
travaux
importants
à
réaliser
dans
certaines
communes,
budgets
à
définir
et
affiner...
Il'est
donc
proposé
compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
de
différer
l'exercice
de
la
compétence
EPU
au
1%
janvier
2020.
Par
voie
de
conséquence,
il
convient
de
modifier
les
statuts
communautaires
pour
que
seules
les
compétences
Assainissement
collectif
et
Assainissement
non
collectif
soient
inscrites
dans
les
statuts
sous
le
titre
compétences
facultatives.
Ce
projet
à recueilli
un
avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
1er
mars
2018.
»
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
février
2018,
VU
l'avis
formulé
par
la
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le Ler
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
en
modifiant
son
article
6
comme
suit
:
“ Compétences
optionnelles
(retrait).
Assainissement
" Compétences
facultatives
(ajout)
Assainissement
collectif
Assainissement
non
collectif
‘
> CHARGE
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la CCPBS.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
éphane
LE DOARÉ
NA
De
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Ii est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administratif
».
Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-09.1 Rapporteur : Mme Marie-Pierre LAGADIC Codification : 7.5 — Subventions - OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AZIMUT Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ tv SE RE : # # * rte
Envoyé
en
préfecture
le 29/63/2018
Reçu
en
préfecture
te 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 629-212902209-20180320-20180320
_09_1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAUËET,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L.2121-29
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
municipale
Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
écanomie,
commerce
et
tourisme
le 12
février
2018;
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
de
soutenir
financièrement
le salon
finistérien
de
l'orientation
et
de
l’enseignement
supérieur
« AZIMUT
»
destinée
aux
lycéens
qui
s’est
tenu
au
Parc
des
expositions
de
Penfeld
à
BREST
les
1°,
2 et
3 février
2018
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_09_+-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
3 Total:
29
Abstentions
:0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voixcontre:
0
FIXE
la subvention
communale
2018
attribuée
à l'association
AZIMUT
à un
montant
de
620
euros;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:
ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-09.2 Rapporteur : Mme Marie Pierre LAGADIC Codification : 7.5 — Subventions - OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AR REDADEG 2018 : COURSE DE RELAIS POUR LA LANGUE BRETONNE Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_09_2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L.2121-29
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
municipale
Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
le 12
février
2018
;
CONSIDERANT
que
la course
de
relais
AR
REDADEG
se
veut
le symboie
de
la transmission
de
la langue
bretonne
à travers
les
générations
et
le
territoire, CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
son
passage
en
Pays
Bigouden,
cette
course
de
relais
fera
une
halte
à Pont-l’Abbé
le 5
mai
2018,
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
de
soutenir
financièrement
cette
initiative
rassemblant
un
public
nombreux
;
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID :
029-212902209-20180320-20180320
09
_2-DE
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents
: 26
Pouvoirs:
3 Total:
29
Abstentions
: 0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voixcontre:
0
DÉCIDE
de
soutenir
cette
initiative
par
l'achat
d’un
kilomètre
d’une
valeur
de
200
€ et
FIXE
le
montant
de
la subvention
à verser
à l’association
AR
REDADEG
à la
somme
de
200
€ ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
là présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
là demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
HE KES B KE? Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-10 Rapporteur : M. Bernard LE FLOCH Codification : 7.10 — Divers - OBJET : TARIFS 2018 POUR LA BOUTIQUE DU MUSEE BIGOUDEN - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ \ FRS * oT * %. nine
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Regçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
te
1D
: 029-212902209-20180320-20180320_10-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAi,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« La
boutique
du
Musée
Bigouden
offre
une
large
gamme
de
produits
à la
vente
à ses
visiteurs
ainsi
qu'au
grand
public.
Ces
ouvrages
et
produits
sont
en
lien
avec
les
thématiques
et
les
expositions
temporaires
développées
au
sein
du
Musée.
Trois
systèmes
d’approvisionnement
coexistent
:
Le
dépôt-vente
: chaque
commerçant
fournit
les
stocks
et
reprend
les
invendus
en
fin
de
saison.
Ne
sont
facturés
que
les
produits
vendus.
La
Ville
de
Pont
l'abbé
verse
à la
fin
de
chaque
mois
trimestres
ou
année
aux
prestataires,
sur
présentation
de
factures,
le pourcentage
du
prix
public
de
vente
des
ouvrages
prévu.
Par
exemple,
un
libraire
qui
consentirait
une
remise
professionnelle
de
20
%,
recevrait
80
% du
prix
de
vente
public
des
ouvrages
déposés.
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320
10-DE
Le
négoce
: le
Musée
achète
auprès
de
fournisseurs
un
stock
d'objets
à un
prix
préférentiel,
qu'il
revend
au
prix
public.
L'édition
: le
musée
édite
ses
propres
objets,
qu'il
revend
en
appliquant
une
marge
variable
selon
le type
d'objets.
Le
détail
des
produits
ainsi
que
la
grille
tarifaire
sont
annexés
en
document
joint.
La
commission
municipale
« Association,
sport,
animation,
communication,
Culture
et
Patrimoine
», a
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
au
cours
de
sa
réunion
du
28
février
2018.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
2018
de
la boutique
du
Musée
Bigouden,
tels
que
présentés,
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
ane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Tarifs
Boutique
Musée
2018
Affiché
le
ID :
028-212902209-26180320-20180320_10-DE
mi
partenaire
ou
prix
N°
ref
Dénomination
produit
Prix
public
de
vente
Revue
Cap
Caval
9,00
Autocollant
Startijenn
2,00
DVD
Les
enfants
du
siècle
12,00
DVD
sl
cle
IHN
20,00
Les
Robinsons
des
Glénan
6,00
€
Les
coiffes
de
la révolte
6,00
Startijenn
25% 20%
Secrète
rivière
de
Pont'Abbé
6,00
Lesconil
7,50
€
Manoirs
bigoudens
7,50
€
Editions
Ressac
Chez
les
Bigoudens
7,50
Nos
ancêtres
auvergnats
7.
Le
train
Birinik
7
Les
mystères
de
Penmarc'h
7
La
Fréminou
La
révolte
des
pêcheurs
bigoudens
sous
Louis
XIV
DVD Cahier
de
Broderie
Le
neudé
Broderie
Perlage
cahier
2
Tote Calendrier emps
Dans
Affiches
Géo-Fourrier
Coffret
de
10
cartes
postales
Géo-Fourrier Catalogues
Géo-Fourrier
Vide
poche
Pots
à crayon
Colliers
cœurs
Plaque
décorative
Carré
déco
Grand
vase
Cœur
Déco
Beurrier Fasses Broches Cadre Vide-
rectal
R
-sachets
Fibules Grandes
Fibules
Mini
épin
Dominque
Larzul
Mini
épingles es es es
Picot
Bi
en
Bi
ène
Mile
Heb
Ken
Bigoudène
Mile
Heb
Ken
30
em Broderie
Pe
cahier
?
Carnet
de
motifs
Mon
premier
manuel
de
broderie
ASIA
Editio
Odile
Le
Guyader Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212602209-20180320-20180320_10-DE
10,00
€
50%
19,00
€
u
23,00
€
20%
19,00
€
47,00
€
42,00
€
33,00
€
17,00
€
36,00
€
12,00
€
45,00
€
Forchon Pompinelloù Broches Broches Trousse Sac
rabat
Sac
envel
Pochette Sac
Fraizh
Frousse
toilette
Petite
trousse
Sac
Laurent
le
guillou
Les
soeurs
Riou
30%
Prix
public
de
vente
Affiche
Bruno
Le
Floch
62
5,50
€|Pochette
6,00
Vide
es
63
5,00
€jPochette
10,00
Boule
64
18,00
€|Pochette
12,00
€
Carnet
65
3,00
€[Pochette
15,00
€
Carte
Carrée
66
3,00
€|Porte
-Monnaie
10,00
€
Carte
67
3,00
€|Porte
-Monnaie
12,00
€
Carte
e
68
2,00
€}Porte
Monnaie
15,00
Carte
Back
69
1
Sac
10,00
Lot
de
5 cartes
Back
70
6,00
€|Sac
15,00
Dé
à coudre
71
4
Sac
20,00
€
Lot
de2
M
72
15,00
€|Sac
25,00
€
Lot
de
3 cartes
73
6,00
€[Sac
30,00
€
Lot
de
4 carnets
74
10,00
£]Sac
29,00
€
M
75
8,
40,06
es
Dénomination
N°
ref
Prix
public
de
vente
Dénomination
Carte
« Jeune
femme
de
dos
EN
eu
1,00
€
-
Saint-
Guénolé
sée
Méheut
S
Mu
_
Meneu
92
Carte
« Étude
de
manches
1,00€
pays
bigouden
»
Prix
public
Dénomination
N°
ref
Prix
public
de
vente
Dénomination
de
vente
Tshirt
musée
adulte
93
19,50
€|Catalogue
Bigoudène
So
chic
!
25,00
€
F Shirt
musée
enfant
94
14,50
€JCata
des
collections
8,50
€
Affiche
95
5,00
€}Cata
e Doi
ü
21,00
€
Affiche
Vœux
96
5,00
€{
Catalogue
21,00
€
Catalogue
Méheut
Brodeur
d'images
Carte
Doigneau
98
1,00
€|Cra
à
2,50
Carte
Méheut
99
1,00
€[Gomme
Cartel
Doigneau
3,00
€|Magnet
Carte
2018
1,00
€iParapluie
Catalogue
Bretonnes
35,00
€[Porte-ciés
So
chic
1
Carte
Automne
Méheut
97
3,00
19,00
Envoyé
en
préfeciure
le 29/03/2018
Requ
en
préfecture
Le 29/03/2018
Affiché
le
partenaire
ou
prix
N°
ref
Dénomination
produit
Prix
de
vente
113 114 145 116
1,17
€
1,95
€
3,15
€
3,00
€
Autocollant
Pm
Autocollant
Mm
Autocollant
Gm
M
er
Thumette,
jocelyn
ou
marie-
reine
Ar
menez
création
117
8,00
€
emi
partenaire
Dénomination
produit
Prix
public
de
vente
à
ou
prix
Duo
mul
15,00
€
9,00
€
Mug
Trianon
12,00
6,50
€
Ba
Broche
13
8,00
Bol
10,00
6,00
Bouchon
céramique
6,50
€
3,
BO
Pendantes
15,50
€
8,00
€
Boucles
d'oreille
simple
12,50
6,50
€
Bracelet
fermoir
aimanté
43
6,50
Boucles
d'oreille
ndes
15,00
8
Collier
1 médaillon
14
8,00
Collier
sautoir
15,50
€
9,00
€
Dé
à coudre
4,50
2,00
€]
Lot
de
2 bols
18,00
12,00
€
Magnet
Céramique
4,00
2,25
Coupelle
carrée
9,00
4
Coupelle
12
*8
8,00
4,00
Magnet
en
verre
unité
(
format
3 cm
Mug
/ Gobelet
8
4
Mug décor
tour
9,00
5.
Porte
crayon
9,00
À
Presse-
papiers
15,50
9,00
Re
— sachet
de
thé
4,50
2
Bol
(14
cm
11,00
6,00
asse
expresso
avec
sous-
tasse [Tasse
thé
avec
sous-tasse
12,00
7,00
Théière
80
cl
25,00
16,00
Plat
cake
22,00
11,00
Vase
15,00
10,00
Duo
déjeuner
thé
25,00
46,
Duo
déjeuner
café
20,00
9,00
3,00
1,35
9,00
4,50
Les ouvrages achetés, sait à la librairie Guillemot
soit
chez
Locus
Solus,
seront
souris
au
tarif
public
des
ventes
des
livres.
Une
La
commission
est
sollicitée
afin
de
se
prononcer
sur
le
vote
des
tarifs
de
147
références
de
la
boutique
du
musée.
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_10-DE EE KE HEBTKES- Date de convocation : 44 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 25 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 27 N° de la délibération : 20180320-11 Rapporteur : M. Thierry MAVIC Codification : 1.7 — Actes spéciaux et divers -
OBJET : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES RUES DU CHATEAU, DU GENERAL DE GAULLE ET JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET DE LA PLACE DES ECHAUDES — AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC DE VOIRIE ET ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES — AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC DE REVETEMENTS SPECIFIQUES -— MOBILIER — QUVRAGE - ESPACES VERTS Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOAR ms pl
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2018
Reçu
en
préfecture
te 05/04/2048
Affiché
le
{D
: 029-212002209-20180320-20180320_41_A-DE
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
Étaient
présents
à l'ouverture
de
ja séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.jJean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Syivain
PHILIPPON
à M.
Valérie
BRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
139.6°
;
VU
la délibération
n°20170919-03
en
date
du
19
septembre
2017
portant
attribution
des
marchés
publics
de
travaux
d'aménagement
des
rues
du
château,
du
Général
de
Gaulle
et
Jean-Jacques
Rousseau
et
de
la place
des
échaudés
et
autorisant
la signature
de
ces
marchés
publics
;
VU
le marché
public
n°2017038
{lot
1 : Travaux
de
voirie
et
d'assainissement
des
eaux
pluviales)
conclu
avec
le groupement
LE
PAPE/LE
ROUX
et
notifié
le 28
septembre
2017
;
VU
le
marché
public
n°2017039
(lot
2 : Revêtements
spécifiques
—
Mobilier
—
Quvrage
- Espaces
Verts)
conclu
avec
l’entreprise
BELLOCQ
PAYSAGES
et
notifié
le 28
septembre
2017
;
VU
le CCAG
Travaux
et
en
particulier
son
article
14.1
:
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
réunie
le 12
mars
dernier
; Envoyé
en
préfeclure
le 05/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2018
Affiché
le
tD
; 029-212902209-20180320-20180320_11_A-DE
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
des
travaux
en
cours
de
réalisation,
des
adaptations
et
des
prestations
nouvelles
sont
apparues
nécessaires
entraînant
des
modifications
du
programme
des
travaux
pour
les
lats
n°1
et
2 précités
;
CONSIDERANT
[a nécessité
d'ajouter
un
prix
unitaire
nouveau
dans
le bordereau
des
prix
unitaires
du
marché
public
n°2017038
: "Fourniture
et
mise
en
œuvre
grave
bitume
GB3c0/14
sur
8
cm"
—
prix
unitaire
: 18,50
€/m?
(sans
impact
financier
sur
le
montant
global
du
marché)
:
CONSIDERANT
que
le
montant
de
l'avenant
n°1
affectant
le
marché
public
n°2017039
représente
une
augmentation
du
montant
global
de
ce
marché
public
de
+
18
318,20
€
HT
soit
+
21
981,84€
TTC
portant
le
montant
global
du
marché
de
221
044,40
€
HT
(soit
265
253,28
€
T.T.C.)
à
239
362,60
€
H.T.
(soit
287
235,12
€
TIC)
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Non-participation
au
vote
: 02
M.
Stéphane
LE
DOARÉ
ayant
procuration
de
Mme
Michelle
DIONISI
Présents:
25
Pouvoirs:
02
Tatal:
27
Abstentions:
©
Votants:
27
Voix
pour:
27
Voixcontre:
0
> APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
public
n°2017038
conclu
avec
le groupement
LE
PAPE/LE
ROUX
pour
les
travaux
de
voirie
et
d'assainissement
des
eaux
pluviales
des
rues
du
château,
du
Général
de
Gaulle
et
Jean-jacques
Rousseau
et
de
la
place
des
échaudés
et
autorise
Monsieur
Thierry
MAVIC
à
le
signer;
À APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
public
n°2017089
conclu
avec
l’entreprise
BELLOCQ
PAYSAGES
pour
les
travaux
de
revêtements
spécifiques
—
Mobilier
-
Ouvrage
-
Espaces
Verts
des
rues
du
château,
du
Général
de
Gaulle
et
Jean-Jacques
Rousseau
et
de
la
place
des
échaudés
et
autorise
Monsieur
Thierry
MAVIC
à
le
signer.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire.
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administratif». nn Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-12 Rapporteur : M. Thierry MAVIC Codification : 1.7 — Actes spéciaux et divers -
OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION DES HALLES — AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC DE CHARPENTE METALLIQUE - AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC DE REVETEMENTS DE SOLS ET FAÏENCES Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902208-20180320-20180320_12_A-DE
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAUËT,
Mme
Christine
LE
ROMHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCO,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
139.6°
;
VU
la délibération
n°20171114-02
en
date
du
14
novembre
2017
portant
attribution
des
marchés
publics
de
travaux
de
rénovation
des
halles
et
autorisant
la signature
de
ces
marchés
publics
;
VU
le marché
public
n°2017052
flot
2 : travaux
de
charpente
métallique)
conclu
avec
l’entreprise
LABBE
et
notifié
le 24
novembre
2017
;
VU
le marché
public
n°2017057
(lot
7 : Revêtements
de
sols
- faïences)
conclu
avec
l’entreprise
SOLS
DE
CORNOUAILLE
et
notifié
le 22
novembre
2017
;
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
réunie
le 12
mars
dernier
;
CONSIDERANT
qu’en
cours
de
chantier,
à la
suite
de
la dépose
des
éléments
de
structures
existants,
il a
été
relevé
l'absence
d'une
panne Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2018
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20180820-20180320_12_A-DE
nécessaire
pour
porter
la nouvelle
couverture
du
toit
supérieur
des
Halles.
1! s’est
donc
avéré
indispensable,
pour
la
sécurité
structurelle
de
l'ouvrage,
de
faire
exécuter,
dans
le
cadre
du
lot
n°2
précité,
des
travaux
supplémentaires
par
ordre
de
service
en
application
de
l’article
14.1
du
CCAG
Travaux
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
travaux
en
cours
de
réalisation,
une
adaptation
technique
est
apparue
nécessaire
entraînant
une
modification
pour
le
lot
n°7
précité
;
CONSIDERANT
que
le montant
de
l’avenant
n°1
affectant
le marché
public
n°2017052
représente
une
augmentation
du
montant
global
de
ce
marché
public
de
+
3
423,53
€
HT
soit
+
4
108,24
€
TTC
portant
le
montant
global
du
marché
de
72
008,59
€
HT
à 75
432,12
€
HT:
CONSIDERANT
que
le
montant
de
l'avenant
n°1
affectant
le
marché
public
n°2017057
représente
une
augmentation
du
montant
global
de
ce
marché
public
de
+ 1
460,99
€ HT
soit
+ 1753,19
€ TIC
portant
le
montant
global
du
marché
de
15
940,09
€
HT
à
17
401,08
€
HT
:
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
03
Total:
29
Abstentions
: 0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voixcontre:
0
> APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
public
n°2017052
conclu
avec
l’entreprise
LABBE
pour
les
travaux
de
rénovation
de
charpente
métallique
des
halles,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
;
> APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
public
n°2017057
conclu
avec
l’entreprise
SOLS
DE
CORNOUAIELES
pour
les
travaux
de
rénovation
des
revêtements
de
sols
et
faïences
des
halles,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à le
signer.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire. Le
Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-i1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'obiet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1l est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
Un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l’artide
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-13 Rapporteur : M. Thierry MAVIC Codification : 1.7 - Actes spéciaux et divers - OBJET : CONVENTION DE MAÏTRISE D'OUVRAGE UNIQUE POUR DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER STUE PLACE DES CARMES ET RUE JULES FERRY Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2018
Affiché
te
1D
: 029-212902209-20180320-20180320_13-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELEEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
MmeAnne
TINCO,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAI,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
2.11
de
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
modifiée
relative
à
la maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
réunie
le 12
mars
2018
;
CONSIDERANT
que
l'OPAC
QUIMPER-CORNOUAILLE
et
la Ville
de
PONT-L'ABBÉ
sont
propriétaires
de
différents
lots
de
volumes
immobiliers
(division
en
volumes)
au
sein
des
3 bâtiments
suivants
:
e un
bâtiment
À situé
3,
5 et
7 place
des
Carmes
e un
bâtiment
H situé
6, rue
Jules
Ferry
«un
bâtiment
J situé
2 et
4 rue
Jules
Ferry
à PONT-L'ABBÉ
;
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2018
Affiché
te
ID
: 029-242902209-20180320-20180320_13-DE
CONSIDERANT
que
ces
deux
personnes
publiques
ont
décidé
d'engager
des
travaux
de
ravalement
sur
ces
trois
bâtiments
;
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Pont-l’Abbé
a besoin
de
faire
exécuter
des
travaux
de
ravalement
sur
les
bâtiments
B, C,
D,
EF, F,
G,
1 dont
elle
est
seule
propriétaire,
situés
place
des
Carmes
et
rue
Jules
Ferry,
à proximité
immédiate
des
bâtiments
A, H
et
J précités
;
CONSIDERANT
que
le coût
prévisionnel
global
de
l'opération
est
de
80
000
Hors
Taxes
;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
pratiques
et
conformément
à l’article
2.11
de
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
modifiée
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée,
il est
proposé
de
confier
l'exercice
de
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
de
ravalement
de
ces
bâtiments
(logements
de
l'OPAC,
école
Jules
Ferry,
restaurant
scolaire,
RASED,
Ti-Skol,
ouvrages
annexes)
à l'OPAC
QUIMPER-CORNOUAILLE
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
définir
les
conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixer
le terme
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
03
Total:
29
Abstentions:
0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voixcontre:
0
> APPROUVE
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
à conclure
avec
l'OPAC
QUIMPER
CORNOUAILLE
pour
le ravalement
des
bâtiments
A,
B,
C,
D,
E, F,
G,
H,
1 et
J de
l’ensemble
immobilier
sis
place
des
Carmes
et
rue
Jules
Ferry,
conformément
aux
annexes
graphiques
jointes
à la
convention
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
pour
le compte
de
la Ville
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
visée
à l'alinéa
précédent
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire. Le
Maire,
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
11 est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 27 N° de la délibération : 20180320-14.1 Rapporteur : M. Eric LE GUEN Codification : 7.1 — Décisions budgétaires OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20180320-26180320_14_1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAUET,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M,
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« Le
compte
administratif
2017
de
la commune
est
arrêté
:
A la
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
:
+ 8
669
411,83
€ en
recettes
totales
e 7513
235,09
€ en
dépenses
totales
Le
résultat
de
l'exercice
2017
présente
un
solde
positif
de
1156
176,74
€.
(contre
1 309
195,90
€ en
2016).
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_14_1-DE
A la
section
d'investissement
à la
somme
de
:
e 3
843
098,06
€ en
recettes
totales
+ 4643
703,59
€ en
dépenses
totales
Le
résultat
d'investissement
2017
présente
un
solde
négatif
de
800
605,53
€ après
intégration
du
résultat
cumulé
N-1
de
-1
588
751,10
€.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Non-participation
au
vote
: 2
{M.
Stéphane
LE
DOARÉ
ainsi
que
Mme
Michelle
DIONISI,
par
procuration)
Présents
: 25
Pouvoirs:
02
Total:
27
Abstentions:
O Votants:
27
Voix
pour:
27
Voixcontre:
0
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2017
de
la Commune
tel
que
présenté,
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
éphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
Un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20180320-20180320_14_2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
15
mars
2018
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Nombre
de
conseillers
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
En
exercice
29
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Présents
26
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
Votants
29
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
N°
de
la
délibération
:
Mme
Christine
LE
ROMHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
20180320-14.2
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCOQ,
Rapporteur
:
M.
Eric
LE
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
GUEN
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
Codification
: 7.1—
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
Décisions
budgétaires-
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
Absents
excusés
avant
donné
procuration
:
|
LA
COMMUNE
—
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
COMPTE
DE
GESTION
M.
Sylvain
PHILIPPON
à
M.
Valérie
DRÉAU,
2017
Mme
Carine
BARANGER
à
M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal,
Le
maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
.
.
,
.
.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
à la
mairie
,
.
Le
28
mars
2018
l'exercice
2017,
Le
Maire,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
Stéphane
LE
DOARÉ
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
.
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
1D
: 029-212002209-20180320-20180320_14_2-DE
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
03
Total:
29
Abstentions
: 0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voixcontre:
0
} DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
de
la
Commune
au
titre
de
l'exercice
2017
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
H est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-14.3 Rapporteur : M. Eric LE GUEN - Codification : 7.1— Décisions budgétaires OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfeciure
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID : 028-212902209-20180320-26180320_14_3-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseit
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCO,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besain
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2017
du
budget
principal,
qui
vous
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320
14_3-DE
A la
clôture
de
l’exercice
2017
:
1}
En
section
de
fonctionnement
:
° _Le
totai
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 8
669
411,83
€
« Le
total
des
dépenses
{réelles
+ ordre)
s'élève
à : 7
513
235,09
€
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2017,
en
fonctionnement
s'élève
à 1
156
176,74
€.
2)
En
section
d'investissement
:
e Le
total
des
recettes
de
l'exercice
atteint
: 3 843
098,06
€
° Le
total
des
dépenses
{réelles
et
d'ordre)
atteint
: 3 054
952,49
€
Soit
après
incorporation
du
déficit
de
N-1,
de
-1
588
751,10
€,
un
solde
négatif
d'exécution
de
la section
d'investissement
de
: 800
605,53
€.
il convient
d'y
ajouter
le solde
des
restes
à réaliser
2017
: 2 254
651,84
€,
Le
besoin
de
financement
de
l'investissement
2017
s'élève
donc
à : 3
055
257,37
€
3)
En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l'exercice
2017,
on
constate
:
e+ Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 1 156
176,74
€
e Un
besoin
de
financement
pour
: 3 055
257,37
€
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
1156
176,74
€ conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
COMMUNE
Résultat
d'investissement
2017
Soide
d'exécution
d'investissement
2017
sur
compte
001
- 800
605,53
€
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2017
-2254651,84€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2017
-3055257,37€
Résultat
de
fonctionnement
2017
Résultat
de
l'exercice
2017
1156
176,74
€
Résultat
à affecter
1156
176,74
€
AFFECTATION
En
réserve
sur
le compte
1068
1156
176,74
€
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
0,00
€
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
a
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
fordlusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
le
ID :
028-212902208-20180320-20180320_
14
4A-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
15
mars
2018
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
Nombre
de
conseillers
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
En
exercice
29
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Présents
26
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
Votants
29
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAUET,
N°
de
la
délibération
:
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
20180320-14.4A
GOURLAOUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Rapporteur
:
M.
Eric
LE
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
GUEN
-
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUPAL,
Codifiation:72—
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
Fiscalité
-
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
OBIET
:
FISCALITE
LOCALE
—
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
|
FIXATION
DES
TAUX
Mme
Michelle
BIONISI
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
2018
-
M.
Sylvain
PHILIPPON
à
M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Le
maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le
28
mars
2018
VU
le code
général
des
impôts
et plus
particulièrement
son
article
1636
B sexies
;
VU
la loi
n°
2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018
;
VU
la délibération
n°20170207-04.1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2017
fixant
les
taux
des
impôts
locaux
pour
2017
;
Le
Maire,
VU
le débat
sur
le rapport
2018
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette
communale,
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018
;
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212002209-20180820-20180320_14_4A-DE
VU
F'avis
de
la Commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»
en
date
du
12
février
2018
:
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
p
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
03
Total:
29
Abstentions
: 0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voixcontre:
0
DECIDE
de
reconduire
les
taux
d'imposition
des
trois
impôts
communaux
pour
2018
comme
suit
:
e Taxe
d'habitation
= 14,98%
;
e Taxe
foncière
sur
la propriété
bâtie
= 21,04%
;
° Taxe
foncière
sur
la propriété
nan
bâtie
= 57,14%
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
nr
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
-
35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
H est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-14.4B Rapporteur : M, Eric LE GUEN - Codification : 7.1 — Décisions budgétaires - OBIET : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2018 Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
Le
1D
: 029-212902209-20180320-20180320_14_4B-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Syivain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la
simplification
et
à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
;
VU
le débat
sur
le rapport
2017
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette
communale,
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017
;
VU
lavis
de
la Commission
municipale
«Budget,
Finances,
Adminis-
tration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»
en
date
du
26
janvier
2017
; Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_
14
_48-DE
Mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2018
de
la commune
s’élevant
à 7.891.096,00
€,
sont
adoptées,
à l’unanimité,
par
le Conseil
Municipal,
comme
suit
:
Chapitres
Recettes
de
fonctionnement
BP
2018
Pour
!
Contre
|
Abstention
013
jAtténuation
de
charges
60.000,00
€
29
0
0
70
Produit
des
services
du
domaine
et
ventes
686.700,00
€
29
9
0
73
Impôts
et
taxes
4,905.800,00
€
29
0
8
74
Dotations,
subventions
et
participations
2.029.976,00
€
29
0
0
75
Autres
produits
de
gestion
courante
53.200,00
€
29
0
0
76
Produits
financiers
0,00
€
29
0
0
77
Produits
exceptionnels
4.700,00
€
29
0
0
042
Opérations
d'ordre
de t
150
720,00
€
29
0
Mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2018
s’élevant
à 7.891.096,00
€,
sont
adoptées,
à la
majorité,
par
le
Conseil
Municipal,
comme
suit
:
Chapitres
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2018
Pour
| Contre
| Abstention
o11
Charges
à caractère
général
1.859.857,00
€ |
24
1
4
c12
Frais
de
personnel
et
frais
assimités
3.970.000,00
€ |
29
0
0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
844.700
€
29
0
0
66
Charges
financières
104,500,00
€
29
0
0
67
Charges
exceptionnelles
27.750,00
€
29
0
0
68
Dotations
aux
provisions
0.00
€
022
Dépenses
imprévues
30
000,00
€
29
0
0
Sous-total
| 6.836.807,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
342,901,00
€
29
0
0
Virement
à la
section
d'investissement
711.388,00
€
Envoyé en préfecture le 29/03/2018 Reçu en préfecture le 29/03/2018
Mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manièrd
Afiché
ie
d'investissement
du
budget
primitif
2018
s’élevant
à
6.831.740,
8L!D.:,029-212002208-20100320-20180020
14
AR.DE
majorité,
par
le Conseil
Municipal,
comme
suit
:
Chapitres
Dépenses
d'investissement
BP
2018
Pour
|
Contre
|
Abstention
16
Remboursement
d'emprunts
et
dettes
585.000,00
€
29
0
0
20
immobilisations
incorporelles
20.144,00,00
€
29
0
0
204
Subventions
d'équipement
versées
275.034,50
€
29
0
0
21
Immobilisations
corporelles
530.471,71
€
21
0
8
23
Immobilisations
en
cours
4.370.141,13
€
21
5*
3**
26
Participations
et
créances
rattachées
9.024,00
€
29
0
0
27
Autres
immobilisations
financières
2.000,00
€
29
0
0
458
Opérations
d'investissement
sous
mandat
58.600,00
€
29
0
0
001
Solde
d'exécution
reporté
800.605,53
€
29
0
0
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
150.720,00
€
29
0
0
041
Opératio!
Î
Î
30.000,00
€
0
ü
+
5 votes
« contre
» du
groupe
« Ensemble
gardons
le cap
»
##3
abstentions
du
groupe
« Pont-l'Abbé
autrement
»
Mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
d'investissement
du
budget
primitif
2018
s’élevant
à
6.831.740,87
€,
sont
adoptées,
à
la
majorité,
par
le Conseil
Municipal,
comme
suit
:
Chapitres
Recettes
d'investissement
BP
2018
Pour
Contre
|
Abstention
024
Produits
de
cessions
d'immobilisations
340.000,00
21
6
2
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1.466.176,
74
€
29
0
0
13
Subventions
d'investissement
583.336,56
€
29
0
0
16
Emprunts
et
dettes
3.334.738,57
€
29
27
Autres
immobilisations
financières
1.200,00
€
29
0
0
458
|
Opérations
d'investissement
sous
mandat
22.000,00
€
29
0
0
Sous-totai|
5.747.451,87
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
342.901,00
€
29
a
0
041
Opérations
patrimoniales
30.000,00
€
29
0
0
Virement
à la
section
711.388,00
€
0
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
téphane
LE
DOARÉ
>
1
Voies
et délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
H est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sûr
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 27 N° de la délibération : 20180320-15.1 Rapporteur : M. Eric LE GUEN - Codification : 7.1 — Décisions budgétaires - OBJET : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU HALAGE COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ PONF > N F %* nique
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_15_1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAUËET,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absents
excusés
avant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
«Le
Compte
Administratif
2017
du
budget
du
Lotissement
Communal
du
Halage
est
arrêté
:
A la
Section
de
fonctionnement
à la
somme
de
:
+ 18.624,34
€
en
dépenses
+ 18.624,34
€ en
recettes.
L'exercice
2017
se
solde
donc
par
un
excédent
de
fonctionnement
de
60.568,91
€,
après
intégration
du
solde
d'exécution
N-1
de
+ 160.568,91
€.
A la
Section
d’investissement
à la
somme
de
:
+ 22.015,01
€ en
dépenses
+ 41.765,84
€ en
recettes
Le
résultat
de
l'exercice
2017
présente
donc
un
solde
positif
de
19.750,83
€ (y
compris
l’excédent
reporté
N-1
de
41.765,84
€).
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
te 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_15_1-DE
Les
dépenses
de
l’année
ont
été
peu
nombreuses.
Elles
concernent
les
travaux
de
viabilité
et
d'aménagements
paysagers.
Ces
travaux
se
termineront
dès
que
le
dernier
lot
sera
vendu.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal,
»
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Non-participation
au
vote
: 2
(M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
ainsi
que
Mme
Michelle
DIONISI,
par
procuration)
Présents:
25
Pouvoirs:
02
Total:
27
Abstentions
: O Votants:
27
Voixpour:
27
Voixcontre:
0
VALIDE
le
Compte
Administratif
2017
du
Lotissement
du
Halage,
tel
que
présenté.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1l est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l’administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-15.2 Rapporteur : M, Eric LE GUEN - Codification : 7.1 — Décisions budgétaires- OBJET : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE HALAGE VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID : 029-212902209-20180320-20180820_15_2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Syivie
GOURLAOUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCO,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2017,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a pracédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
1D : 029-212902209-20180320-20180820_15_2-DE
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
03
Total:
29
Abstentions
: O
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voixcontre:
0
> DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
Lotissement
communal
du
Halage
au
titre
de
l'exercice
2017
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
lautorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-15.3 Rapporteur : M. Eric LE GUEN - Codification : 7.1— Décisions budgétaires - OBJET : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU HALAGE AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_15_3-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCOQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« L'instruction
budgétaire
et comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser,
L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résuitat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
Envayé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
La situation
financière
du
Compte
Administratif
2017
du
b| Afiché
le
Halage,
qui
vous
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivantl
1:
028-212902209-20180820-20180820_15_3-DE
2017: 1)
En
section
de
fonctionnement
:
e Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 18
624,34
€
«+ Le
total
des
dépenses
fréelles
+ ordre)
s'élève
à : 18
624,34
€.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2017
en
section
de
fonctionnement,
y compris
l'excédent
reporté
N-1
de
160
568,91
€,
s'élève
donc
à 160
568,91
€.
2}
En
section
d'investissement
:
+ Le
total
des
recettes
de
l'exercice
atteint
: 0,00
€
+ Le
total
des
dépenses
fréelles
et
d'ordre)
atteint
: 22
015,01
€
Soit
après
incorporation
du
résultat
de
N-1,
de
+ 41
765,84
€,
un
solde
positif
de
la
section
d'investissement
de
: 19
750,83
€.
II n’y
a, pour
2017,
pas
de
restes
à réaliser.
La
capacité
de
financement
de
l'investissement
2017
s'élève
donc
à : 19
750,83
€
3)
En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l’exercice
2017,
on
constate
:
e Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 160
568,91
€
e Une
capacité
de
financement
de
: 19
750,83
€
Au
regard
de
ces
éléments,
il vous
est
proposé
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
160
568,91
€ conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
LOTISSEMENT
DU
HALAGE
Résultat
d'investissement
2017
Solde
d'exécution
d'investissement
2017
sur
compte
001
+19
750,83
€
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2017
0,00
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2017
+19
750,83
€
Résultat
de
fonctionnement
2017
Résultat
de
l'exercice
2017
+160
568,91
€
Résultat
à affecter
160
568,91
€
AFFECTATION
En
réserve
sur
le compte
1068
0,00
€
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
160
568,91
€
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la
demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif», Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 25 N° de la délibération : 20180320-15.4 Rapporteur : M. Eric LE GUEN - Codification : 7.1 — Décisions budgétaires -
OBJET : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU HALAGE - BUDGET PRIMITIF 2018 Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
te 28/03/2048
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20180320-20180320_+5_4-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M,
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'ordonnance
n° 2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la
simplification
et à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
;
VU
le débat
sur
le rapport
2018
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette
communale,
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018
;
VU
l'avis
de
la Commission
municipale
«Budget,
Finances,
Adminis-
tration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»
en
date
du
12
février
2018
;
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
ID :
029-212902209-20180320-20180820
15
_4-DE
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Abstentions
: O Votants
: 29
Voix
pour
: 29
Voix
contre
: 0
ADOPTE
le
budget
primitif
2018
du
lotissement
communal
« Résidence
du
halage
»,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
comme
suit
:
LOTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Pour
Contre
!Abstention
Fonctionnement
392.868,91
€
392.868,91
€
29
0
0
Investissement
104.750,83
€
104.750,83
€
29
0
0
29
0
0
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusian,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
lautorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». ol
pare
HAN
Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 27 N° de la délibération : 20180320-16.1 Rapporteur : -M. Eric LE GUEN - Codification : 7.1— Décisions budgétaires - OBJET : BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE — COMPTE FINANCIER 2017 Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
te 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20180820-20180320
_16_1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M,
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAI,
M.
Christophe
CASTEE,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« Le
Compte
Financier
2017
du
Port
de
Plaisance
est
arrêté
:
à la
section
d'exploitation,
à la
somme
de
:
- 14.776,60
€ en
dépenses,
- 15.431,91
€ en
recettes,
Le
résultat
de
clôture,
est
de
+ 655,31
€,
à la
section
d'investissement,
à la
somme
de
:
- 5.717,27
€ en
dépenses
dont
1.934,02
€ de
déficit
reporté
- 4.172,09
€ en
recettes.
L'exercice
se
solide
donc
par
un
déficit
d'investissement
de
1.545,18
€,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
te
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_16_1-DE
Les
principales
dépenses
de
l’année
concernent
:
e l’annuité
de
l'emprunt
mobilisé
en
2009
a été
remboursée
pour
3.783,25
€ de
capital
et
79,71
€ d'intérêts.
+ le
remboursement
de
charges
(personnel
+ fluides)
au
budget
principal
pour
8.626,47
€.
Les
recettes
de
l’année
proviennent
:
+ des
amortissements
pour
2.596,63
€
« des
recettes
des
mouillages
perçues
en
2017
pour
15.431,91
€.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Non-participation
au
vote
: 2
{M.
Stéphane
LE
DOARÉ
ainsi
que
Mme
Michelle
DIONISI,
par
procuration}
Présents
: 25
Pouvoirs:
02
Total:
27
Abstentions:
© Votants:
27
Voix
pour:
27
Voixcontre:
©
VALIDE
le Compte
Financier
2017
du
Port
de
Plaisance,
tel
que
présenté.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Then
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
I} est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-16.2 Rapporteur : M. Eric LE GUEN - Codification : 7.1— Décisions budgétaires- OBJET : BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE — VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
te
1D
: 029-212902209-20180320-20180320_16_2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Syivie
GOURLAOUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2017,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/20t8
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20180320-20180320
16
?-DE
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
port
de
plaisance
au
titre
de
l'exercice
2017
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
1l est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». | | |
Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 45 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-16.3 Rapporteur : M. Eric LE GUEN - Codification :7.1 — Décisions budgétaires - OBJET : BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID : 029-212902209-20180320-20180320
16
_3-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
l'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
Envayé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2018
Affiché
ie
ID
: 028-212902209-20180320-20180320
16_3-DE
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2017
du
budget
du
Port
de
Plaisance,
qui
vaus
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
A la
clôture
de
l'exercice
2017
:
1)
En
section
de
fonctionnement
:
e _Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 15.431,91
€
° Le
total
des
dépenses
fréelles
et
d'ordre)
de
l'année
s'élève
à : 14.776,60
€
Le
résultat
en
section
de
fonctionnement,
s'élève
à 655,31
€.
2)
En
section
d'investissement
:
e Le
total
des
recettes
de
l’exercice
est
de
: 4.172,09
€ (A)
+ Le
total
des
dépenses
{réelles
et
d’ordre)
de
l’exercice
atteint
: 3.783,25
€ (B)
(A-B)
: 388,84
€
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement,
faprès
incorporation
du
déficit
de
2016
de
— 1.934,02
€),
est
de
- 1.545,18
€,
montant
duquel
il conviendrait
de
déduire
le
solde
des
restes
à réaliser
2017
(C},
mais
qui
s'établit
cette
année
à 0
€.
Le
besoin
de
financement
de
l’investissement
2017
s'élève
donc
à :
{A-B+C):-1.545,18€ 3} En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l'exercice
2017,
on
constate
:
+ Un
excédent
de
ciôture
en
fonctionnement
pour
: 655,31
€
« Un
besoin
de
financement
pour
: - 1.545,18
€
AU
regard
de
ces
éléments,
il vous
est
proposé
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
655,31
€ conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PORT
Résultat
d'investissement
2017
Solde
d'exécution
d'investissement
2017
sur
compte
001
(A-B)
- 1.545,18
€
Solide
des
restes
à réaliser
investissement
2017
(C)
0.00
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2017
- 1.545,18
€
Résultat
de
fonctionnement
2017
Résultat
de
l'exercice
2017
655,31
€
Résultat
à affecter
655,31
€
AFFECTATION
En
réserves
sur
le compte
1068
655,31
€
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
0.00
€
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
du
rapporteur,
Au
registre
suivant
les
signatures.
péterton
er
tsréeutoire
par
LE MAIRE,
BU
pote
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articiés
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
1| est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l’administration
et
le public,
ie silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
Fautorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
\
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_6_4-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Date de convocation :
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
14
mars
2018
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
Date
d'affichage
de
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
l'ordre
du
jour
15
mars
2018
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la
séance
:
Nombre
de
conseillers
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
En
exercice
29
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
jacques
TANGUY,
Présents
26
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
Votants
29
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
N°
de
la
délibération
:
Mme
Christine
LE
ROHEELEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
20180320-16.4
GOURLAOUEN,
M.jean-Marie
LACHIVERT,
MmeAnne
TINCQ,
Rapporteur
: M.
Eric
LE
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
GUEN
-
M. Thibaut
SCHOCK,
M. Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
Codifiation:
7.1—
M. Christophe
CASTEL,
M. Yves
CANEVET,
M. Michel
CLOAREC
et
Décisions
budgétaires
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
OBJET
:
BUDGET
ANNEXE
DU
Absents
excusés
avant
donné
procuration
:
|
PORT
DE
PLAISANCE
—
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
TARIFS
DES
MOUILLAGES
M.
Sylvain
PHILIPPON
à
M.
Valérie
DRÉAU,
2018
Mme
Carine
BARANGER
à
M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
Le
maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le
28
mars
2018
«Il
est
proposé
de
maintenir
pour
l’année
2018,
les
tarifs
de
2017,
à savoir
:
TARIFS
HORS
TAXES
Le
Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_16_4-DE
Taille
des
|
Mouillages
Mouillage
Mouillage
à
Chaînes
Visiteur
bateaux
personnel
quai
avec
/
pendeur
‘journée
moins
de
5
m
61,21€
48,96
€
92,38
€
82,63
€
8,92
€
des
à7m
83,46
€
66,79
€
125,75
€
104,88
€
10,00
€
de7à9m
111,29
€
89,04
€
166,96
€
132,71
€
11,13€
plus
de93m
278,25
€
222,58
€
417,33
€
299,63
€
13,33
€
Tarif
du
pendeur
: 21,38
€
TARIFS
T.T.C.
Taille
des
Mouillages
Mouillage
Mouillage
à
Chaînes
Visiteur
bateaux
personnel
quai
avec
/.
pendeur
Journée:
moins
de
5
m
73,45
€
58,75
€
110,85
€
99,15
€
10,70€
des
à7m
100,15
€
80,15
€
150,90
€
125,85
€
12,00
€
de7à9m
133,55
€
106,85
€
200,35
€
159,25
€
13,35
€
plus
dem
333,90
€
267,10
€
500,80
€
359,55
€
16,00
€
Tarif
du
« pendeur
» : 25,65
€
Le
Conseil
Portuaire
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
07
février
2018
ainsi
que
la
Commission
Municipale
«
Budget,
finances,
administration
générale,
personnel
économie,
commerce
et
tourisme
»,
lors
de
sa
réunion
du
12
février
2018.
»
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
des
mouillages
2018
tels
que
présentés.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
Publication
où
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administratifs.
GS Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-16.5 Rapporteur : M. Eric LE GUEN - Codification : 7.1 Décisions budgétaires - OBJET : BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE - BUDGET PRIMITIF 2018 Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envayé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_16_5-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAI,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la
simplification
et
à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
;
VU
le débat
sur
le rapport
2018
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette
communale,
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018
;
VU
l'avis
du
Conseil
Portuaire
en
date
du
07
février
2018
;
VU
l'avis
de
la Commission
municipale
«Budget,
Finances,
Adminis-
tration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»
en
date
du
12
février
2018
;
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20180320-20180320_16_5-DE
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Abstentions:
O Votants
: 29
Voix
pour
: 29
Voix
contre
: 0
ADOPTE
le budget
primitif
2018
du
port
de
plaisance,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
comme
suit
:
PLAN
u
Dépenses
Recettes
Pour
Contre
|Abstention
Exploitation
16.000,00
€
16.000,00
€
29
0
0
Investissement
2.895,31
€
2.895,31
€
29
0
0
29
0
0
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
Farticle
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif», Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-17 Rapporteur : M, Jacques TANGUY- Codification : 7.10 - Divers - OBJET : PRET D'HONNEUR POUR ETUDES - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2618
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_17-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L.1617-5
;
VU
le décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
la demande
formulée
par
une
jeune
Pont-lAbbiste,
en
date
du
15
février
2018
en
vue
d'effectuer,
un
stage
de
3 mois
à Madrid,
dans
le cadre
de
ses
études
de
Langues
Etrangères
Appliquées
à l’Université
François
Rabelais
à Tours
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
municipale
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse»
le 22
février
2018
;
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_17-DE
CONSIDERANT
l'intérêt
que
la Ville
de
PONT-L'ABBE
porte
aux
jeunes
étudiants
pont-
l'abbistes
; Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
3
Total:
29
Abstentions
: 0
Votants
: 29
Voix
pour:
29
Voixcontre:
0
> DECIDE
l'attribution
d’un
prêt
d'honneur
pour
études
de
1.000
€ à
une
étudiante
dans
le
cadre
de
ses
études
supérieures,
> DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-18 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 1.7 — Actes spéciaux et divers - OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE — MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU FINISTERE Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180820-20180320_18
_A-DE
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.iean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCO,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriales,
notamment
prise
en
son
article
25
;
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
VU
l'avis
de
la commission
consultative
des
marchés
publics
en
date
du
12
mars
2018
; Envoyé
en
préfecture
te 05/04/2018
Reçu
en
préfecture
te 05/04/2018
Affiché
le
1D
: 028-212902209-20180320-20180320_18_A-DE
CONSIDERANT
l'intérêt
de
prendre
en
compte
la protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
agents
de
la
collectivité,
et
de
participer
à
cette
mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
03
Total:
29
Abstentions:
0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voixcontre:
0
> DECIDE
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
que
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
va
engager
conformément
à l’article
25
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
> PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
à compter
du
1er
janvier
2019.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ.
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
détai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:
ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'artide
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-19 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 7.10 — Divers - OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ENGAGEMENTS LIANT LA VILLE A L'ASSOCIATION « MAISON POUR TOUS — CENTRE SOCIAL » Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération à été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID :
029-212902209-20180320-20180320_19-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHEELEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Syivie
GOURLAQUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
M.
le
Maire
expose
:
« La
convention
liant
la
commune
à l'association
« Maison
pour
Tous
», (antérieurement
dénommée
« Maison
de
la
Particip’Actions
»),
a été
validée
par
le Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015.
La
Commune
accompagne
financièrement
cette
structure
depuis
de
nombreuses
années,
en
lui
octroyant
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Cette
dernière
s'est
élevée
à 76.500
€ en
2017.
Conformément
à l’article
3.2
de
ladite
convention,
l'association
a présenté
à la
commune
son
budget
prévisionnel
2018,
lors
de
la
réunion
du
comité
de
suivi
28
février
2018.
Elle
sollicite
l'octroi
d’une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
76.500
€ au
titre
de
l’année
2018,
soit
le montant
inchangé
depuis
2013.
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
te
ID
: 029-212902209-20180320-20180320_19-DE
Ce
dossier
n’a
pu
être
examiné
par
la
commission
des
Finances,
qui
s’est
réunie
antérieurement
au
28
février.
En
revanche,
le montant
de
l'aide
étant
inchangé,
il vous
est
néanmoins
proposé
d’en
délibérer
au
cours
de
la séance
du
20
mars
2018.
L’avenant
n°
2 à
la
convention
pourrait
être
rédigé
de
la
manière
suivante
:
Article
6 : Modalités
de
financement
- 6.1
Moyens
financiers
—
« La
subvention
communale
2018
est
fixée
à 76.500
€ ».
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
le
versement
de
la
subvention
proposée,
et
autorise
M.
Le
Maire
à signer
l'avenant
n°
2 à
la convention
avec
l'association
MPT.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
II est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-20 Rapporteur : M. Bernard LE FLOCH- Codification : 8.9 — Culture - OBJET : PROGRAMMATION DU MUSEE BIGOUDEN - EXPOSITION TEMPORAIRE 2018 - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Regu
en
préfecture
le
29/03/2018
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20180820-20180320_20-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Syivie
GOURLAOUEN,
M.lean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAI,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
«Le
musée
poursuit
sa
programmation
d'expositions
temporaires,
fruits
de
recherches
scientifiques
menées
par
l'équipe.
L'équipe
est
partie
du
constat
que
le «
costume
bigouden
» est
très
souvent
considéré
par
les
visiteurs
comme
archaïque,
sorte
de
vêtement
figé
dans
le temps,
enraciné
dans
des
origines
moyenâgeuses,
Or,
si les
Bigoudens
ont
développé
une
esthétique
vestimentaire
singulière
et
originale,
ils
n’ont
jamais
vécu
en
autarcie.
Ce
sont
bien
les
échanges
commerciaux
et
l'ouverture
sur
le
monde
qui
ont
façonné
cette
mode
insolite
et
chatoyante.
Se
confrontent
ici
les
préjugés
d’une
mode
vestimentaire
«
pittoresque
»
et
la recherche
scientifique.
Envayé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
le
ID
: 029-212002209-20180320-2680320_20-DE
L'exposition
2018,
« Les
Bigoudens,
marchands
et
faiseurs
de
mode
», évoquera
les
provenances
des
importations
textiles,
les
circuits
commerciaux,
les
marchands,
mais
fera
surtout
la part
belle
au
textile,
à l'accumulation
de
matériaux
- draps,
soieries,
rubans,
épingles
de
pardon...
- et
à ces
chatoyantes
modes
bigoudènes
du
XIX°
siècle.
Un
partenariat
est
en
cours
avec
ia Maison
du
Patrimoine
de
Montauban
- échange
de
savoir,
dépôt
de
pièces
et
conférences.
La
scénographie
sera
assurée
comme
l'an
passé
par
Michel
FAGON.
Le
studio
Laëtitia
RIOPEL,
architecte
d'intérieur,
collaborera
également
à la
mise
en
valeur
de
l'exposition,
Ce
projet
a été
présenté
à la
Commission
Municipale
« Associations,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
Patrimoine
» le
19
juin
2017
».
Après
délibération,
et
à lunanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
ce
projet
d’exposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
toutes
subventions
concernant
cette
exposition
auprès
des
différents
partenaires,
en
particulier
la DRAC
Bretagne
et
le
Conseil
Départemental
du
Finistère.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
artides
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recaurs
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-21 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ - Codification : 1.4— Autres contrats OBJET : Convention de co- maîtrise d'ouvrage entre la Ville et la CCPBS pour des travaux d'aménagement rues du Prat et du Général de Gaulle Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2018
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20180320-20180320_21-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAUËT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
EACHIVERT,
Mme
Anne
TINCO,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
2.H
de
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
modifiée
relative
à
la maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2045
relative
aux
marchés
publics
;
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
CONSIDERANT
qu'en
application
de
ses
statuts,
la communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
(CCPBS)
exerce
les
compétences
« assainissement
des
eaux
usées
» et
« adduction
en
eau
potable
» ;
CONSIDERANT
que
la Commune
de
PONT-L'ABBÉ
exerce,
quant
à elle,
la compétence
« voirie
» ;
CONSIDERANT
qu'il
est
également
envisagé
de
restituer
à court
terme
aux
communes
l'exercice
de
la compétence
« eaux
pluviales
urbaines
»,
transférée
à la
CCPBS
depuis
le 1*
janvier
2018
;
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2018
Affiché
le
CONSIDERANT
que
dans
ce cadre,
la CCPBS
et la
Commune
de
Pont-LP
:029-212802209-20180320-20180820
_21-DE
exécuter
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
du
Prat
et
de
la rue
du
Général
de
Gaulle
à
Pont-l’Abbé
qui
comprennent
l'évacuation
des
eaux
pluviales,
l’assainissement
des
eaux
usées,
des
branchements
au
réseau
d’eau
potable
et
les
travaux
de
réfection
de
voirie
:
CONSIDERANT
qu'il
s’agit
de
la réhabilitation
d'un
ensemble
d'ouvrages
d'infrastructures
relevant
simultanément
de
la compétence
de
deux
maîtres
d'ouvrage
;
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de
cohérence
et
de
maîtrise
des
délais,
les
deux
parties
se
sont
ainsi
rapprochées
afin
de
désigner
celle
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
et
de
préciser
les
conditions
d'organisation
de
cette
opération
de
travaux
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIE
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
03
Total:
29
Abstentions
:
0
Votants:
29
Voix
pour:
29
Voixcontre:
0
APPROUVE
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
la Commune
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
sud,
relative
aux
travaux
d'aménagement
des
rues
du
Prat
et
du
Général
de
Gaulle
;
AUTORISE
le
Maire
à la
signer
pour
le
compte
de
la ville
;
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
_
\
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
Un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 29 N° de la délibération : 20180320-22 Rapporteur : M. Thierry MAVIC - Codification : 9.4-Vœux et motions - OBJET : MOTION EN FAVEUR DE LA LIGNE LGV OBJECTIFS 3 HEURES- Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Regu
en
préfecture
le 29/03/2018
Affiché
Le
1D : 029-212902209-20180320-20180320_22-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIÎT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M,
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROMELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Syivie
GOURLAOUEN,
M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCOQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
&Le
O2
février
dernier,
le
comité
d'orientation
des
infrastructures
présidé
par
Philippe
DURON
a rendu
ses
conclusions
au
Gouvernement
reléguant
le
projet
de
«liaisons
Nouvelles
Ouest
Bretagne
Pays
de
Loire
» et
donc
l'accessibilité
de
la pointe
bretonne
au-delà
de
2038.
Ce
choix
de
fermer
la
porte
aux
Bretonnes
et
Bretons,
Finistériennes
et
aux
Finistériens,
ne
reconnait
pas
le travail
effectué
depuis
de
nombreuses
années
pour
proposer
une
réponse
pertinente
aux
enjeux
vitaux
d'accessibilité
et
de
développement
équilibrés
du
grand
ouest,
Envayé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
te 29/03/2018
Affiché
ie
ID
: 029-212902209-20180320-20+80320_22-DE
Devant
la
très
forte
mobilisation
engagée
immédiatement
par
le Département
du
Finistère,
qui
confirme
par
la
voix
commune
de
ses
54
élus
sa
détermination
à voir
inscrites
dans
la
loi
d'orientation
sur
les
mobilités,
débattue
au
cours
du
1°
trimestre,
les
suites
de
Bretagne
à Grande
Vitesse
qui
permettront
de
réduire
le temps
d'accès
à l'extrême
pointe
bretonne,
le Président
de
la
République
a déclaré
que
le rapport
DURON
n'était
plus
d'actualité
pour
l'Ouest.
Cependant,
la
mobilisation
et
la
détermination
ne
doit
pas
faiblir,
afin
que
reprennent
les
échanges
dans
le cadre
du
comité
de
pilotage
Ligne
Nouvelle
Ouest
Bretagne
Pays
de
la
Loire
et
sa
confirmation
dans
le futur
contrat
de
plan
Etat
Région
».
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
03
Total:
29
Voix
pour
: 25
Abstentions:
4 Voixcontre:
0
> AFFIRME
son
soutien
à cette
mobilisation
du
Département,
et
marque
sa
volonté
de
voir
se
poursuivre
et
aboutir
l'accessibilité
pleine
et
entière
de
la Bretagne
et
particulièrement
l'objectif
prioritaire
mettant
Paris
à 3
heures
de
Quimper
et
Brest.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ Date de convocation : 14 mars 2018 Date d'affichage de l'ordre du jour 15 mars 2018 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 26 Votants 27 N° de la délibération : 20180320-23 Rapporteur : Mme Annie CAOUDAL - Codification : 9,4 — Vœux et motions OBJET : VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PONT- L’ABBE POUR LA LIBERATION DE SALAH HAMOURI Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 28 mars 2018 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2048
Affiché
le
ID
: 029-212902208-20180320-20180320_23-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.ijean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Valérie
DRÉAU,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Eric
LE
GUEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
rapporteur
expose
:
« Salah
Hamouri
est
un
avacat
franco
palestinien,
militant
de
l'association
de
défense
des
droits
de
l'homme
et
des
prisonniers
palestiniens
Addameer,
ce
qui
semble
suffire
au
gouvernement
Israélien
pour
constituer
une
« menace
».
Arrêté
à son
domicile
de
Jérusalem
Est
{territoire
occupé)
dans
la
nuit
du
23
au
24
Août
2017,
il avait
pourtant
été
décidé
dans
un
premier
temps
par
la
justice
Israélienne
de
le
libérer
sous
caution
et
de
le
placer
en
liberté
surveillée.
Mais
le
ministère
de
la
défense
a fait
appel
et
émis
un
avis
de
détention
administrative.
Comme
453
palestiniens
(dont
dix
parlementaires),
Salah
Hamouri
est
ainsi
détenu
sans
avoir
été
inculpé
ni jugé,
au
vu
de
preuves
« secrètes
» - même
pour
son
avocat
- et
ce
pour
une
durée
de
six
mois
indéfiniment
renouvelable.
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2018
Reçu
en
préfecture
te 29/03/2018
Affiché
le
iD :
029-212902209-20180320-20180320
23-DE
Interrogée
à ce
sujet
au
Sénat,
Mme
Nathalie
Loisea
européennes,
a déclaré
le 26
Octobre
2017
(voir
site
« discours.
vie-publique.fr
»)
:
« Le
gouvernement
partage
votre
préoccupation
sur
la
situation
de
Salah
Hamouri,
ressortissant
palestinien
mais
aussi
français
et
donc
notre
compatriote,
Lors
de
sa
mise
en
détention
administrative
le 22
Octobre
dernier,
ni notre
compatriote,
ni ses
avocats
n'ont
pu
avoir
connaissance
des
charges
retenues
contre
lui.
Nous
avons
fait
part
aux
autorités
israéliennes
de
notre
préoccupation
face
à l'usage
extensif
de
la
détention
administrative
: san
utilisation
abusive
et
systématique
porte
atteinte
au
droit
à un
procès
équitable
et
aux
droits
de
la défense.
Nous
demandons
que
l'ensemble
des
droits
de
notre
compatriote
soit
respecté
et
nous
espérons
sa
libération.
Nous
sommes
aussi
intervenus
afin
de
demander
que
sa
famille
puisse
lui
rendre
visite.
»
L'acharnement
contre
Salah
Hamouri,
qui
vise
à travers
lui
la
lutte
légitime
du
peuple
palestinien
pour
le respect
de
ses
droits
et
sa
liberté,
pour
le respect
des
décisions
de
l'ONU
et
aussi
des
défenseurs
palestiniens
des
droits
de
l'homme,
n'a
que
trop
duré.
De
nombreuses
personnalités,
des
conseils
municipaux,
communautaires,
départementaux
ont
déjà
adopté
un
vœu
pour
la
libération
de
Salah
Hamouri.
Une
lettre-pétition
pour
demander
au
Président
Macron
et
au
gouvernement
d'agir
avec
conviction
pour
cette
libération
a déjà
recueilli
116
signatures
d'élus
finistériens
».
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Non-participation
au
vote
: 2
(M,
Eric
LE
GUEN
ainsi
que
Mme
Carine
BARANGER,
par
procuration)
Pouvoirs:
02
Votants:
27
Voix
pour
: 26
Abstentions:
1 (M.jacques
TANGUY)
Voix
contre:
0
> S'ASSOCIE
à ces
démarches
et
demande
à Monsieur
le Président
de
la République
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
obtenir
au
plus
vite
des
autorités
israéliennes
la libération
sans
condition
de
Salah
Hamouri.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ Réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018
Emargements
du
Registre
des
Délibérations
EMARGEMENTS
LISTE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(PRÉSENTS
A L’OUVERTURE
DE
LA
SEANCE)
LE
DOARE
Stéphane
— 10,
rue
Pierre
de
Belay
LE
GUEN
Eric
— 1,
hameau
de
Tréouguy
DREAU
Valérie
— 9,
rue
des
Carmes
LE
FLOCH
Bernard
- 5,
rue
Anne
de
Bretagne
GUEGUEN
Viviane
— 31,
rue
du
11
Novembre
TANGUY
Jacques
— 12,
rue
Hoche
LAGADIC
Mie-Pierre-4,rue
V.Hugo-Résid.
La
Minoterie
L
—s
TT
MAVIC
Thierry
— 17,
rue
Jules
Simon
ASE
MORVEZEN
Mireille
— 2,
rue
Colonel
Rol-Tanguy
CALVARIN
Eugène
— 7,
rue
de
Ménez-Rouz
<=
Ç
BRAULT
Annie
— 21,
rue
Youen
Drézen
a
à
LT
L
7
LE ROHELLEC
Christine
— 29,
rue Ménez
Rouz
| (y
OO
—
CREDOU
Gérard
— 11,
rue
du
Calvaire
( ° 7
rt
GOURLAOUEN
Sylvie
— 5,
rue
Puig
de Ritalongi
Re
Per
î Æ
2 de
LACHIVERT
Jean-Marie
- 8,
impasse
de
Kerdual
À A
ES
F
Œ
TINCQ
Anne,
rue
Victor
Hugo-Résidence
Le
Pont
Habité
LE V
DIONISI
Michelle
— 9,
avenue
du
Guerdy
LE
CLEACH
Carole
— 14,
rue
Jean
Racine
HELIAS
Fabienne
— 18,
rue
Ménez
Ar
Piquet
ANSQUER
Olivier
— 59
ter,
rue
Jeanne
d’Arc
>
2
PHILIPPON
Sylvain
— 16
A,
chemin
de
Kérargont
Absent,
représenté
par
V. DREAU
BARANGER
Carine
— 48,
Bd
Cdt
Mouchotte
- Brest
Absente,
représentée
par
E. LE
GUEN
SCHOCK
Thibaut
— 5,
allée
Diderot
LT
DECOUX
Michel
- 8, rue
de Ster
Vad
Che
CAOUDAL
Annie
— 16,
rue
du Méjou
2
PS
CASTEL
Christophe
- 30,
rue
Louis
Lagadic
)
L.
ART
CANEVET
Yves
— 33,
place
de
la République
—
CE
F
CLOAREC
Michel
— 20,
rue
Ménez
Ar Piquet
LE
A
—
D)
;
CAVALOC
Laurent-
46,
rue
Pierre
Volant
É
. Ouobc