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Déliberation - 2020.25 regularisation fonciere du chmein de lEcharny acquisition parcelles Mariet Duverney Granger Pelissier Denambride Chapot
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.25 regularisation fonciere du chmein de lEcharny acquisition parcelles Mariet Duverney Granger Pelissier Denambride Chapot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SOUS-PREFECTURE
"1
Nombre
de
Membre
DE
BONNEVILLE
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
s
,
Au
exercice
part
à
la
|
0
MARS
2020
Conseil
délibération
Séance
du
6
mars
2020
Municipal
COURRIER
ARRIVÉ
15
15
13
L'an
deux
mille
vingt,
le 6 mars
à 19
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de ses
02.03.2020
séances
sous
la
présidence
de
Alain
DENERIAZ,
Maire
Date
d'affichage
02.03.2020
Présents : Alain
DENERIAZ
Maire,
Robert
DENERIAZ,
Jean
BAUMSTARK,
Adjoints,
Claude
DORANGE-PATTORET,
Thérèse
GUERROT
ANTHOINE,
Frédéric
ANDRES,
Laurent
TRONCHET,
Eric
SAUDMONT,
François
JULIAND,
Elodie
CHRISTINAZ,
Conseillers
Municipaux
Excusés
:
Martine
LALLIARD
qui
donne
pouvoir
à Thérèse
GUERROT-ANTHOINE
Annie
PASQUIER
qui
donne
pouvoir
à Alain
DENERIAZ
Pascal
BOBO
qui
donne
pouvoir
à
Laurent
TRONCHET
Absent : Xavier
CHASSANG
Jocelyne
PEREIRA
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Pas
de
secrétaire
de
séance
Délibération
n°
2020.25
(Omer
de
la délibération
|
REGULARISATION
FONCIERE
DU
CHEMIN
DE
L’'ECHARNY
ACQUISITION
DE
PARCELLES
À
Mme
MARIET,
M.
DUVERNEY,
Mme
GRANGER,
M.
PELLISSIER,
M.DENAMIBRIDE,
M.
CHAPOT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
d'aménagement
de
la
route
forestière
de
l’Echarny
ont
été
réalisés
dans
le cadre
du
projet
de
la combe
de
Coulouvrier,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2016
un
état
parcellaire
a
été
dressé
indiquant,
parcelle
par
parcelle
l'emprise
du
chemin
de
desserte.
La
commune
s’est
portée
acquéreur
des
parties
délimitées
par
le
géomètre
soit
environ
6000m2.
Une
première
délibération,
prise
en
date
du
2
mai
2016
validait
le
prix
d’achat
du
terrain
à
1,50
euros
le
m2.
Suite
à
d’autres
achats
de
terrain
effectués
par
la
Commune,
le
prix
doit
être
révisé
pour
cette
partie
basse
sans
chemin
matérialisé.
Lors
de
la
réunion
qui
s’est
tenue
le
10
février
2020
en
Mairie
de
Morillon,
la
commune
a
souligné
sa
volonté
de
régulariser
dans
un
premier
temps,
les
parcelles
allant
du
Montébard
à
la
Plaigne
soit
au
total
environ
3000
m2
pour
une
somme
de
5
euros
par
mètre
carré.
Elle
a
proposé
les
surfaces
et
prix
de
rachat
suivants
: -
Pour
les
parcelles
appartenant
à Mme
Mariet :
o
La
parcelle
A1149
sur
une
superficie
de
795m2
: 3975
euros
o
La
parcelle
A247
sur
une
superficie
de
16m2
: 80
euros
-
Pour
les
parcelles
appartenant
à M.
Duverney :
o
La
parcelle
A254,
une
superficie
de
428m2
: 2140
euros
o
La
parcelle
A253
une
superficie
de
158m2
: 790
euros
-__
Pour
les
parcelles
appartenant
à
Mme
Granger :
o
La
parcelle
A210
sur
une
superficie
de
281m2
: 1405
euros
o
La
parcelle
A940,
une
superficie
de
385m2
: 1925
euros
o
La
parcelle
A211,
une
superficie
de
368m2
: 1840
euros
-
Pour
les
parcelles
appartenant
à
M.
Pellissier :
o
La
parcelle
A941,
une
superficie
de
68m2
: 340
euros
-__
Pour
les
parcelles
appartenant
à M.
Denambride :
o
La
parcelle
A217,
une
superficie
de
36
m2
: 180
euros
o
La
parcelle
A227,
une
superficie
de
281
m2
: 1405euros
-
Pour
les
parcelles
appartenant
à M.
Chapot:
o
La
parcelle
A218,
une
superficie
de
300m2
: 1500
euros
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'acquisition
de
ces
parcelles.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
D’acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
À
numéro
1149,
247,
254,
253,
210,
940,
211,
941,
217,
227,
218
appartenant
à
Mme
Mariet,
M.
Duverney,
Mme
Granger,
M.
Denambride,
M.
Pellissier,
et
M.
Chapot
pour
un
montant
total
de
15
580
euros
selon
les
dispositions
reprises
ci-dessus ;
De
prendre
acte
que
ces
acquisitions
se
feront
par
actes
administratifs
ou
notariés
;
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
utile
à ce
présent
dossier;
Précise
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
BP
2020.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
©
Alain DENERIAZ
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire dé cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai de: déux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le
: