Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - annexeDEL2022 06 307
Acte - annexeDEL2022 06 300
Acte - annexeDEL2022 06 309
Acte - annexeDEL2022 06 301
Acte - annexeDEL2022 06 306
Acte - annexeDEL2022 06 299
Acte - annexeDEL2022 06 308
Acte - annexeDEL2022 06 304
Acte - annexeDEL2022 06 319
Acte - annexeDEL2022 06 310
Acte - annexeDEL2022 06 274
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - annexeDEL2022 06 274)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Travail et emploi,
ANNEXE 1! - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE
VILLE
EFFECTIFS EFFECTIFS
GRADES OU EMPLOIS BUDGETAIRES CREATION BUDGETAIRES tte
au 01/01/2022 au 01/07/2022
EMPLOIS FONCTIONNELS A 5 S 4
Directeur général des services A 1 1 l
Directeur général adjoint des services À 3 3 2
. Directeur Général des services techniques À | | |
SECTEUR ADMINISTRATIF 133 1 134 99
Administrateur général A l l 0
Administrateur hors classe À l ! 0
Administrateur A 1 1 0
Attaché hors classe A l 1 |
Directeur A 2 2 l "1
Attaché principal À S S 3
Attaché A 12 12 9
Rédacteur principal Îre classe B 2 2 0
Rédacteur Principal 2e classe B 12 12 8
Rédacteur B LL 11 8 2
Adjoint Administratif Principal de Îre dl e 26 26 22
. Adjoint Administratif Principal 2e cl cC 35 1 36 29 3
Adjoint Administratif C 24 24 18 "4
ei (+ l'en daponibäté
2 (+ l en détochement
F3 (+ 4 en disponibilité +! congé proche aidant,
F4 (+ 2 en disponibeité)
SECTEUR TECHNIQUE 264 2 266 213
Ingénieur en chef hors classe A 1 l 0
Ingénieur Principal A 4 # 3
Ingénieur A 3 3 2
. Technicien principal Îre classe B 6 1 7 s
Technicien principal 2e classe B 11 11 9
Technicien B 8 8 3 “
. Agent de maîtrise principal C 21 1 22 19
Agent de maîtrise C 30 30 21 2
Adjoint Technique principal Îre cl C 30 30 22 "3
Adjoint Technique principal 2e cl C 77 77 64 M4
Adjoint Technique C 73 73 65 rs
®{ {+ | en dsponibité
®2 (+ | en dsponibiité
“3 {dont | en détachement)
[*4 (dont | en détachement, + | en daponibété
[°5 (+ 4 disporibiité
SECTEUR SOCIAL 30 30 20
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A l l 0
Assistant socio-éducatif A l ! l
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle À 2 2 0
Educateur de jeunes enfants A 4 4 3
AS.EM. principal re classe C 10 10 7
AS.E.M. principal 2e classe C 12 12 9 FI
1 (+ | en disponibüité
SECTEUR SPORTIF 10 10 8
Educateur Activités Physiques Sportives principal Îre cl B F 1
Educateur Activités Physiques Sportives principal 2e cl B 1 1 |
Educateur Activités Physiques Sportives B 2 2 2
ei {+ l'en dsponibité
SECTEUR CULTUREL 16 16 10
Assistant de conservation principal Îre classe B 3 3 2
Assistant de conservation principal 2e classe B 2 2 |
Assistant de conservation du patrimoine B 2 2 2
Adjoint du Patrimoine principal Îre classe C 3 3 2
Adjoint du Patrimoine principal 2e classe LE 4 4 2
. Adjoint du Patrimoine C 2 2 l
SECTEUR ANIMATION 44 44 31
Animateur principal Ire classe B 3 3 2
Animateur principal 2e classe B 2 2 l
Animateur B 3 3 2
Adjoint d'Animation principal 1re classe GC S S 4
Adjoint d'Animation principal 2e classe € 13 13 11
Adjoint d'Animation C 18 18 11 d
1 (+ 4 en disponibiité)
SECTEUR POLICE MUNICIPALE 31 31 21
Chef de service de police municipale B 3 3 2
Brigadier Chef Principal C 16 16 10 "1
Gardien-Brigadier / Brigadier C 11 11 9 "2
Garde champêtre € 1 l 0
PI (+ 1 en disponiblité)
#2 (+ i en disponibhté)
SECTEUR MEDICO-SOCIAL 17 2 19 14
Psychologue de classe normale A l I 0 “1
. Puéricultrice hors classe A 3 1 4 3
. Puéricultrice A 2 1 3 l
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 4 # 4
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 7 7 6
#1 (+ ! en disponiblté)
TOTAL GENERAL (au 01/07/2022) 550 5 555 420
dernière modification CM du 14 décembre 2021 Direction relations humaines 30/05/20 ce Le
ANNEXE 2- ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL PERMANENT
ÉFFÉCTIFS ÉFFECTIFS
BUDGETAIRES BUDGETAIRES |EFFECTIFS Dont
GRADES OU EMPLOIS CAT |SECTEUR CREATION BASES CONTRAT POURVUS TNC
au 01/01/2022 au 01/07/2022
EMPLOIS NON CITES (11)
Directeur de cabinet A ADM 1 l l 883 art L333-1=1
Conseiller Technique A ADM 1 1 0 art L 333-
Ingénieur A TECHN 2 2 l 774 artL332-82°= 1
Technicien principal de 2e cl B TECHN 1 1 0
397 artL332-13= 1;
Technicien B TECHN 7 1 8 7 372 - 478 artL332-82°=6
354 artl 332-13=7,
Adjoint Technique € TECHN 57 s7 53 354-355-356 | art L 332-8 2° = 46
Attaché principal A ADM 2 2 | 843 artl332-82° = |
Attaché A ADM 0 1 1 1 567 artL332-82°=1
Rédacteur principal Îre B ADM l l 1 707 artL332-14=1
Rédacteur B ADM 1 1 1 372 art 332-82°= |
: 354 art. L 332-13 =5; Adjoint Administratif c ADM 10 6 16 7
356-358 art L 332-82°=2
Assistant de conservation du patrimoine B CULT l l l 372 artl332-82° = 1
Adjoint du patrimoine C CULT 2 2 l 367 art L 332-13 =2
Adjoint Animation Ce ANIM 5 5 | 356 art L332-13 = |
Psychologue hors classe A MED-SOC [ l 1 995 artL332-82° = |
Vacation
Psychologue À MED-SOC 2 2 2 as art. L332-13= 1 l
Puéricultrice A |MED-SOC 0 1 1 0
Auxiliaire puericulture de classe normale B MED-SOC 2 2 0
Ex jeunes enfants de 2e cl A SOC | l 0
Educateur des APS B SPORT l l 1 431 artL332-13 = 1
Assistante maternelle 8 8 4 artL332-13 = 1
TOTAL GENERAL 106 9 115 84
(01/07/2022)
| ANNEXE 3 - ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL NON PERMANENT (Art L 332-23 l°)
EFFECTIFS
EFFECTIFS
GRADES OÙ EMPLOIS CAT | SECTEUR BUDGETAIRES CREATION BARGERSIRES | PEPREAIES BASES | CONTRAT US POURVUS TNC
au 15/12/2021 au 01/07/2022
EMPLOIS NON CITES (11)
Attaché principal A ADM | | 0
Attaché A ADM 0 2 2 0
Adjoint Administratif € ADM 2 2 0
Ingénieur A TECHN 0 l l 0
Technicien B TECHN 0 l l 0
Adjoint Technique C TECHN 5 S 2 354
Adjoint du patrimoine C CULT | | 0
Adjoint Animation E ANIM | | 0
|Puéricultrice A MED-SOC 0 I 1 0
Auxiliaire puericulture classe normale B MED-SOC | | 0
TOTAL GENERAL 11 5 16 2
(01/07/2022) NOTE DE SYNTHESE POUR LA
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
DES EMPLOIS PERMANENTS,
DES CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS
ET DES CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS
A COMPTER DU 1f* JUILLET 2022
Références
Le Code Général de la Fonction Publique et son article L 313-1,
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatives aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
P.J. : - Annexe | : Tableau des effectifs titulaires et stagiaires
- Annexe 2 : Tableau des effectifs contractuels permanents
- Annexe 3 : Tableau des effectifs contractuels non permanents
A. Rappel cadre juridique
1). Compétence et conditions
Compétence de l'organe délibérant
«Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement » (Art L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique).
Le pouvoir de créer (ou de supprimer) des emplois est un des éléments du principe de la libre administration des collectivités territoriales inscrit dans la Constitution du 4 octobre 1958 que la loi ne peut elle-même réduire.
La loi ne peut obliger les collectivités territoriales à créer des emplois, c'est ce qu'a relevé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 janvier 1984 (n° 83-168 DC, JO du 21 janvier 1984).
Ouverture des crédits
« Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent » (art L 313-1 du code Général de la Fonction
Publique).
Conditions de création de certains emplois et de grades d'avancement La création de certains emplois et de certains grades d'avancement est soumise au
respect de règles liées à l'existence de seuils démographiques, de quotas, de ratios, d'effectifs encadrés, ou subordonnée à un nombre d'ouvrages ou à l'inscription sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre de la Culture et du ministre chargé des Collectivités territoriales. 2). Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents
Occupation des emplois
L'emploi créé a normalement vocation à être occupé par un fonctionnaire : « Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires... » (Art L 311-1 du Code Général de la Fonction
Publique).
Cadre d'emplois
L'emploi doit obligatoirement relever d'un cadre d'emplois existant.
Compétence de l'organe délibérant
Le nombre, la définition et le contenu des emplois relevant des cadres
d'emplois restent de l'entière compétence de l'organe délibérant.
B. Points essentiels de la délibération du 28 juin 2022
1). Mouvements des effectifs sur le budget Ville de La Teste de Buch, à compter du 1°" juillet 2022
Des adaptations au tableau des effectifs des titulaires apparaissent indispensables pour assurer des recrutements suite à des départs à la retraite, des mutations externes ou des intégrations directes suite à changement de filière, ainsi nous devons créer des postes budgétaires au tableau des effectifs des titulaires :
| poste d'agent de maitrise principal ;
| poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe ;
| poste de technicien principal de 1% classe ;
| poste de puéricultrice ;
| poste de puéricultrice hors classe.
De même pour permettre le recrutement de contractuels, nous devons créer dans le tableau des emplois permanents à temps complet, dans différents services en prévision de recrutements :
- | poste de technicien ;
- | poste d'attache ;
- 6 postes d’adjoint administratif ;
- | poste de puéricultrice ;
Compte tenu de l’évolution des besoins des services et de l’ajustement habituel des emplois aux qualifications nécessaires, il convient d'adapter les modifications du tableau des emplois non permanents. En effet, afin de gagner en efficience, pour garantir la continuité de services et ainsi assurer une meilleure réactivité de la collectivité pour remplacer les agents partis, il est proposé de créer des emplois de contractuels pour accroissement temporaire d'activité à temps complet :
- | poste de technicien,
- | poste d'ingénieur
- | poste de puéricultrice, - 2 postes d'attache.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions, de leur profil et de leur diplôme.
Ces modifications qui prendront effet au 1° juillet 2022 nécessitent une mise à jour des tableaux des effectifs des titulaires (annexe |), des contractuels sur emplois permanents (annexe 2) et des contractuels sur emplois non permanents (annexe 3).
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213305295-20220628-DEL2022 06 274-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2022
Affichage : 30/06/2022
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
Patrick DAVET
TG
(3)