Compte-Rendu - CR 28032022

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Compte-Rendu - CR 28032022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28032022)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique, NV | REUNION DU 28 MARS 2022

WF

L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la convocation transmise M. Robert MANDRAND, Maire.

Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, Mme COURT Martine, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, Mme ROCHE Mireille, M. BOUVIER Hervé, Mme LE GALL Nicole, M. MOLLARD Raphaël, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain.

Excusés : Mme TEDESCO Muriel (procuration donnée à Mme MIGUET Arlette), M. MARTIN Patrick, (procuration donnée à M. MOLLARD Raphaël).

ORDRE DU JOUR

Lecture et signature du compte-rendu du 09/02/2022.

I. Délibérations

1) - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET GENERAL

VU les articles L 612-12, L 612-13 et L 612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 02/06/2020, approuvant le budget primitif de l'exercice 2020,

Après avis de la Commission des Finances, en date du 15 mars 2022, et Monsieur le Maire s'étant retiré, Le Conseil municipal,

délibérant sur le compte administratif et le compte de gestion 2020, à l'unanimité des membres présents, CONSTATE LE RESULTAT SUIVANT :

Fonctionnement :

Dépenses 527 065, 71€

Recettes 639 779, 89 €

Résultat de l'exercice : 112 714, 18 €

Investissement :

Dépenses 180 969, 68 €

Recettes 274 954, 19 €

Résultat de l'exercice : 93 984, 51€

Le résultat de clôture est le suivant :

excédent de fonctionnement È 162 714, 18 €

excédent d'investissement : 593 834, 85 €

2) - Délibération approuvant le compte de gestion du budget communal.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

) £ 28/03/2022

ES BARRE AP qu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3)-— AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

162 714.18 €

- un excédent de fonctionnement de :

| AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE AL De _ L'EXERCICE : rt D ||

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 112714. 18€

B _Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 50 000.00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 162714.18 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 593 834.85 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4 575 650.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 162 714.18 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 87714. 18€

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 75 000.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (3) 0.00 €

4) — Vote du budget général 2022

Le budget primitif 2022 s'équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Section de fonctionnement ; 676 350, 00 €

Section d'investissement à 963 370, 00 €

Il est adopté à l'unanimité des membres du conseil municipal.

Lors du débat d'orientation budgétaire, il a été décidé de programmer la réalisation des investissements suivants :

e Achat d'un lave-vaisselle pour la salle des fêtes

e Etude pour un projet de centrale bois pour le chauffage des bâtiments communaux : gymnase, salle des fêtes, locaux sportifs, ancien bâtiment scolaire, mairie) e Travaux au cimetière (reprise concession abandonnée)

= 2/5 SL , 28/03/2022

gi APT PU ÆFR des A M pr he5) - Vote du taux des taxes foncières bâties et non-bâties

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient lors du vote du budget de décider de la variation ou non des taxes foncières

La taxe d'habitation a été supprimée pour 80 % des contribuables (déterminés en fonction du niveau des ressources), pour les 20% restant la suppression de cet impôt s'effectuera en trois années jusqu'en 2023 (65% en 2022 et totalité en 2023).

Il rappelle les taux en vigueur actuellement :

+ Taxe foncière bâti 10, 64 % + 15, 90 % (taux départemental) = 26, 54 %

e Taxe foncière non bâti 24, 52 %

Le Conseil Municipal avait appliqué une augmentation de 1% de la taxe foncière bâtie et non bâtie en 2020 et aucune augmentation en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents d'augmenter de 1% les taux de taxes foncières bâties et non bâties.

Ainsi, les taux appliqués en 2022 seront les suivants :

e Taxe foncière bâti 26, 80 %

e Taxe foncière non bâti 24, 76 %

La recette attendue est de 250 476 €, avec l'augmentation de 1 %.

6) — Attribution d'une subvention à l'Institut Médico Educatif de Meyrieu-les-Etangs Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'institut Médico Educatif de Meyrieu-les-Etangs, a signé une convention avec la Commune, afin d'accueillir de jeunes mineurs en situation de handicap, dans le cadre de leur formation.

Ils réalisent gratuitement, divers travaux sur la Commune (entretien des rivières, réfection de peinture des menuiseries des bâtiments communal ....), encadré par un professionnel de l'I.M.E, tous les lundis pendant la période scolaire.

Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention à l'I.M.E, afin de récompenser leurs efforts et de permettre à l’Institut d'organiser un camp de vacances en faveur des jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance,

DECIDE à l'unanimité des membres présents d'attribuer une subvention de 500 € (cinq cent euros) à l'Institut Médico-Educatif de Meyrieu-les-Etangs, afin qu'ils récompensent les jeunes du travail accompli. Le montant de cette dépense sera imputée sur le compte 6574 (subvention).

7) - TE 38 — Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité

M. le Maire informe le Conseil municipal que TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a actualisé le plan de financement prévisionnel étudié la faisabilité

de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité COMMUNE

BEAUVOIR DE MARC

Affaire n° 21-001-035 — Extension basse tension —- BONNEFOND Marie

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à i 28 127 €

2 - le montant total de financement externe serait de ? 23 389 €

3 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 4436 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif,

- prendre acte de la contribution correspondante à TE38.

LE CONSEIL , ayant entendu cet exposé, à l'unanimité des membres présents,

1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 28 127 €

Financements externes : 23 389 €

Participation prévisionnelle : 4 738 € (frais TE 38 + contributions aux investissements) 2- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de :

| Ps FL

8 es 2) £ an AV

ñ b Le 48

(OoÀ

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d’une nouvelle délibération.

8)- Attribution d'une subvention à la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale afin de les soutenir dans leurs missions de visites des locaux scolaires et pour l'attribution de “prix de la citoyenneté” aux écoles après le travail sur un thème particulier.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des membres présents, D'ATTRIBUER UNE SUBVENTION DE 100 € (CENT EUROS) à cette association. Cette somme sera imputée sur le compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

9) - Transition Ecologique et Mobilités : Avis sur le projet de 3*"° plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération grenobloise.

EXPOSE

La pollution de l'air constitue un problème majeur de santé publique : Le rapport de l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) publié fin 2020, fait état d'une exposition à un air de mauvaise qualité dans de nombreuses villes européennes. Malgré l'amélioration globale de la qualité de l'air relevée sur les dernières décennies, la France n'est pas épargnée par cette situation, y compris en zone rurale. Ainsi, Santé Publique France estime à 7 % la part des décès attribuables en France à la pollution de l'air aux particules (PM2,5) soit 40 000 décès par an et à 1 la part de ceux attribuables à la pollution de l'air par le dioxyde d'azote soit 7 000 décès. Cette pollution représente une perte d'espérance de vie à 30 ans estimée à près de huit mois. Son coût sanitaire annuel est évalué à plus de 100 milliards d'euros. Au-delà de son impact sanitaire direct, la pollution de l'air a également des répercussions sur le fonctionnement des écosystèmes.

L'enjeu de la qualité de l'air de l'agglomération grenobloise fait l'objet d’un suivi particulier. La réglementation définit à cet effet une zone administrative de surveillance (ZAS) pour la qualité de l'air autour de l’agglomération grenobloise élargie à l'ensemble des communes des EPCI pour lesquels a minima une de ses communes fait partie de la zone administrative de surveillance

Les principaux secteurs d'émission identifiés sont :

e le secteur des transports qui contribue à près de deux tiers des émissions en NOx ;

e le secteur résidentiel qui est à l'origine d'environ la moitié des PM10 et des COVnM, et les deux tiers des PM2,5 avec une contribution prépondérante du chauffage au bois ;

e le secteur agricole à l'origine de la quasi-totalité des émissions en NH3 ;

e le secteur industriel qui contribue à 40 % à l'émission des COVnM, précurseurs de l’ozone.

En application de la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008, l'Etat a mis en place l'outil PPA (plan de protection de l'atmosphère) de façon à respecter les valeurs limites de concentration de polluants atmosphériques. Le premier PPA de l'agglomération grenobloise a été adopté en 2006, le second en 2014. Malgré les améliorations obtenues, ce dernier a été mis en révision en octobre 2019 pour faire face à la persistance de dépassements des valeurs limites réglementaires. De plus, le plan national de réduction des émissions PREPA et la loi Climat et Résilience fixent des objectifs à atteindre en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques à l'horizon 2020, 2025 et 2030.

Le périmètre du PPA3 intègrerait les 50 communes de Bièvre Isère communauté.

La DREAL invite l'ensemble des collectivités et EPCI concernés à rendre un avis avant le 26 avril 2022 (en l'absence d'avis, celui-ci est réputé favorable).

Le nouveau PPA de l'agglomération grenobloise regroupe au total 32 actions (elles-mêmes découpées en sous- actions) regroupées en 17 défis. Le découpage sectoriel retenu pour décliner le plan d'actions est le suivant :

e Industrie-BTP ;

e Résidentiel-Tertiaire ;

Net niare en, He qe 7

T ] Fe

28/03/2022

Mr, F5 À] Re

&

0+ Transversal ;

e Communication.

Ces 32 actions sont analysées dans l’annexe à la présente délibération et appréciées en mettant en parallèle l'impact pour les habitants du territoire au regard du bénéfice pour la qualité de l'Air.

Considérant la nécessité du PPA et de son plan d'action,

Considérant que les communes du nord du territoire sont du point de vue atmosphérique sous influence de la métropole lyonnaise et de la Ville Nouvelle ; l'actuel PPA2 les intégrant actuellement,

Considérant que l'extension du périmètre grenobloïs conduit à regrouper des territoires dont Ja nature, les problématiques et les enjeux sont très différents,

Considérant que cette extension ne tient pas compte des bassins de mobilité et soumettra leurs habitants à la fois aux restrictions imposées sur leur lieu de résidence (PPA Grenoble) et à celles concernant leur lieu de travail (PPA Lyon) sans bénéfice avec l'objectif poursuivi,

Considérant que cette population est particulièrement exposée aux conséquences économiques de la transition énergétique tant pour le remplacement de véhicules que pour l'usage des appareils de chauffage visés par l'action RTLZ

Considérant que pour ces deux aspects, l'effort demandé à la population de la commune est disproportionné par rapport à l'effet attend,

Considérant que pour qu'une disposition règlementaire soit pleinement efficace et protectrice, il est nécessaire qu'elle soit adaptée pour être partagée par les élus et comprise par les populations concernées,

Considérant que le dispositif de mesure de la qualité de l'air est insuffisamment décrit en zone rurale et qu'il repose principalement sur des modélisations, notamment pour l'appréciation des émissions de particules fines liées au chauffage au bois,

Considérant que cette méthode est insuffisante pour les zones rurales compte-tenu des conséquences qu'elles auraient à subir en cas de surévaluation,

PROPOSITIONS

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de CONFIRMER la volonté du Territoire de protéger la qualité de l'air,

- d'EMETTRE

o un avis défavorable pour le périmètre,

o un avis défavorable pour les actions RT 1.2 et T1.1 du plan d'action,

o une réserve sur la mesure de l'état initial en zone rurale.

- de PROPOSER

© de constituer un PPA Nord Isère

o de renforcer le dispositif de mesure en zone rurale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE avec 2 voix POUR, 5 voix CONTRE et 7 Abstentions,

- de CONFIRMER la volonté du Territoire de protéger la qualité de l'air,

- d'EMETTRE

o un avis défavorable pour le périmètre,

o un avis défavorable pour les actions RT 1.2 et T1.1 du plan d'action,

o une réserve sur la mesure de l'état initial en zone rurale.

- de PROPOSER

© de constituer un PPA Nord Isère

o de renforcer le dispositif de mesure en zone rurale Ut

+ F5 5 LA] | LE 28/03/2022 Î en #7ÀRÀ Je RteII. Devis

1) - Achat d'un lave-vaisselle pour la salle des fêtes

Des devis ont été demandés aux :

e Ets THEVENON qui assurent seulement la vente, il propose un matériel au prix de 4 529, 78€ T.T.C. ° Ets MAF qui assurent en plus la réparation et la vente du matériel. Il propose un lave-vaisselle au prix de 4 288, 80 € T.T.C.

Une ligne électrique sera tirée par l'entreprise ROSSI Electricité.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir le devis de la sté MAF.

2) — Devis de l’entreprise ROSSI pour le changement de l'alarme de la mairie et le changement de l'éclairage de la salle du conseil municipal.

Le devis s'élève à 464, 40 € T.T.C pour le remplacement de l'alarme anti intrusion. Voir avec l'entreprise si ce matériel est compatible avec la fibre.

Le devis pour le remplacement de l'éclairage de la mairie s'élève à 3 645, 60 € T.T.C.

3) — Pour curage d'une canalisation d'eau pluviale chemin des hautes bruyères. Un devis a été demandé pour nettoyer une canalisation d'eau pluviale bouchée aux abords de la maison de M. G HUSTACHE.

L'entreprise RAY Assainissement propose un devis de 768 € T.T.C.

L'entreprise SARP OSIS propose un devis de 858 € T.T.C.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de retenir le devis de l'entreprise RAY.

III. Urbanisme

> Demande de déclaration préalable :

- _ Demande de SAS DEVOLYS pour M. CHIRINIAN — 4A Impasse du 9 avril - section ZB n° 78+156 pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison. - Demande d'ALPES ISERE HABITAT - OPH - Lot. Les Varilles - section AI n° 222 pour la réalisation d'isolation par l'extérieur, du crépi et du changement des menuiseries. Ils vont bénéficier d’une subvention de 16 000 € de Bièvre Isère Communauté. - Demande de KS TEAM pour M. BADOIL - 5 lot. Les Varilles - section AI n° 225 pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison.

- Demande de M. FOURNET Mark - 757 chemin de chasse - section ZE n° 113, pour une modification de la clôture et du portail.

- Demande de M. BROCHUD Olivier — 465 chemin du Fouilleux - section AI n° 274, pour la construction d'une piscine.

VI. Informations diverses

— En lien avec Bièvre Isère Communauté, une collecte de pneus agricoles usagers est organisée entre avril et mai 2022. La participation des agriculteurs est de 70 €/ la tonne.

— Tous les articles concernant la Commune sont centralisés par Mme Martine court, y compris le

conseil municipal enfants.

—> Fin 2022, lecture des plaques d'immatriculation pour entrer à la déchetterie, afin de régler le volume des encombrants.

— Assainissement collectif : nécessité de refaire les contrats pour aller au SYSTEPUR.

— Travaux de renfort de forage au puits des bielles (80 m) prévus fin 2022.

#7 Prochain Conseil Municipal le 09 mai à 18h30.