Compte-Rendu - CR REUNION 07092020

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Compte-Rendu - CR REUNION 07092020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REUNION 07092020)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Investissement et développement économique, REUNION DU 07 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le sept septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la convocation transmise M. Robert MANDRAND, Maire.

Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme COURT Martine, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, Mme ROCHE Mireille, M. BOUVIER Hervé, Mme LE GALL Nicole, M. MOLLARD Raphaël, Mme TEDESCO Muriel, M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain.

ORDRE DU JOUR

Signature du compte-rendu de la réunion du 06 juillet 2020

I. Délibérations

1°) Commission communale desimpôtsdirects (CCID).

Délibération complémentaire fixant la liste des noms en vue de la nomination des

membres

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 06/07/2020, le Conseil municipal avait proposé une liste de 21 noms au lieu des 24 demandés, afin que le Directeur des finances publiques procède à la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le pôle de gestion fiscale nous demande de compléter cette liste en proposant 3 personnes supplémentaires.

M. le Maire propose :

Mme BRAQUET Nathalie domiciliée 4 impasse du 09 avril — 38440 BEAUVOIR-DE-MARC M. ABEL-COINDOZ André domicilié 65 chemin de cul de bœuf - 38440 BEAUVOIR-DE-MARC Mme BUISSON Jeannine domiciliée 1 523 route de Vienne RD 53 - 38440 BEAUVOIR-DE-MARC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, approuve les propositions faites par M. le Maire et autorise leurs transmissions à la Direction des Finances Publiques. La liste des 24 noms sera donc la suivante :

Civilité Nom prénom Date de Adresse Impositions

naissance directes

locales

1 M. ODET Pierre 20/09/1942 | 123 B Chemin du haut | TAetTF

bourassagne — 38440 -

BEAUVOIR-DE-MARC

2 | Mme LAZARTIGUES | Edith 17/07/1956 | 4 Lotissement les varilles — 38440 | TA et TF

née TREDEZ BEAUVOIR-DE-MARC

3 Mme BARDIN née | Dominique | 23/07/1957 | 115 Chemin de la combe Lyon - | TA et TF

JOUVE 38440

BEAUVOIR-DE-MARC

es W ec

WE APTE WAR 07/09/2020 ARLES Qr4 M. CHENAVIER Gilles 05/08/1959 | 36 chemin sous bourrassagne- | TA et TF

38440

BEAUVOIR-DE-MARC

5 Mme DURAND née | Jocelyne 02/03/1959 | 279, Chemin de cul de bœuf — | TA et TF

DENOLLY 38440

BEAUVOIR-DE-MARC

6 M. PICHAT Alain 20/01/1950 | 343 Impasse pétrus -38440 TA et TF

BEAUVOIR-DE-MARC

7 [M MINJARD Claude 18/01/1946 | 583 Chemin du fouilleux - 38440 | TA et TF

BEAUVOIR-DE-MARC

8 M. LEVIGNE Michel 18/06/1948 | 37 Chemin sous bourassagne TA et TF

— 38440 BEAUVOIR-DE-MARC

9 M. VERRIER Gilbert 01/04/1948 | 387, chemin de cul bœuf TA et TF

— 38440 BEAUVOIR-DE-MARC

10 | Mme ABEL- Catherine | 02/07/1952 | 65, chemin de cul de bœuf TA etTF

COINDOZ née

— 38440 BEAUVOIR-DE-MARC BAS

11 M. ROSSI Bruno 05/10/1949 | 201, chemin du fouilleux TA et TF

— 38440 BEAUVOIR-DE-MARC

12 | Mme BROCHUD née | Aurélie 16/10/1972 | 465, chemin du fouilleux TAetTF

HUGUET -38440 BEAUVOIR-DE-MARC

13 | Mme HARO Anne- 15/02/1988 | 56, impasse des peytières TA et TF

Laure

— 38440 BEAUVOIR-DE-MARC

14 | M. BONNEFOND Franck 25/05/1960 | 832, chemin du bois chevrier TA et TF

— 38440 BEAUVOIR-DE-MARC

15 | M. BADIN Patrick 19/08/1954 | 903, chemin des hautes bruyères | TA et TF

— 38440 BEAUVOIR-DE-MARC

16 | Mme ROSSI née | Chantal 01/09/1954 | 105, chemin sous bourrassagne TAetTF

BARON

— 38440 BEAUVOIR-DE-MARC

17 | Mme DUFOUR Laurence | 10/03/1970 | 51 A Chemin de la carrière TA et TF

— 38440 BEAUVOIR-DE-MARC

18 | M. DEVAUX Ronald 21/03/1979 | 26, chemin des 3 vallées TA et TF

— 38440 BEAUVOIR-DE-MARC

19 | Mme BARON née | Monique 02/09/1953 | 430, chemin des granges TAetTF

OLAGNON

-38440 BEAUVOIR-DE-MARC

le CA Hp A

HW A TR WT ER an J "020 | M. PELLET Patrick 105, chemin des Grabellières TF

38440 ROYAS

21 | M. DURANTON Charles 153, chemin des noyers TF

38440 ROYAS

22 | Mme BRAQUET née | Nathalie 09/04/1967 | 4 C impasse du 09 avril — 38440 | TA et TF

GLIZE BEAUVOIR-DE-MARC

23 | M. ABEL- André 05/05/1945 | 65 chemin de cul de bœuf- 38440 | TA et TF

COINDOZ

BEAUVOIR-DE-MARC

24 | Mme BUISSON Jeannine 20/03/1957 | 1 523 route de Vienne — RD 53 - | TAetTF

38440

BEAUVOIR-DE-MARC

2°) Désignation des représentants aux commissions communautaires thématiques

Monsieur le Maire indique qu'il convient de procéder à la nomination des membres des différentes commissions de la communauté de communes.

Il énumère la liste des différentes commissions et indique qu'il convient de désigner un représentant communal pour chacune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, désigne les délégués suivants pour participer aux commissions de la communauté de communes, voir tableau ci-après :

COMMISSIONS NOM Prénom Telephone portable Mail

Economie, Commerce,

Artisanat, Plan de Relance,

Agriculture, Circuits courts,

Tourisme et Patrimoine,

ESS (Economie Sociale et

Solidaire - Volet Economie)

MARTIN Patrick 06 65 86 07 55 pmartin.beauvoirdemarc@gmail.com

Administration Générale et

Ressources Humaines,

Commande Publique, Finances

et Prospective Financière,

Mutualisation

ROCHE Mireille 06 09 13 33 76 mireille.roche7@orange.fr

Aménagement du

Territoire, Urbanisme,

Habitat et Logement,

COURT Martine 06 74 84 29 59 martine_court@orange.fr

Transition Ecologique, Mobilités,

Environnement,

Forêt, Chasse et Pêche,

Cycle de l'Eau, Biodiversité

SERMET Patrick 06 79 05 60 95 patrick.sermet@wanadoo.fr

Petite Enfance, Enfance et

Jeunesse,

Solidarités, Proximité, Séniors,

Santé, Famille,

ESS (Economie Sociale et

Solidaire - Volet Social)

MIGUET Arlette 06 71 169217 miguetarlette@gmail.com

te EN H?

AR AR En pn db nn” ns ANCulture, Lecture Publique,

Festivals BROCHUD Aurélie 06 38 93 51 93 olivier.brochud@orange.fr

Sports, Equipements Sportifs et

Vie Associative RODRIGUEZ Frédéric 06 82 58 51 41 fredericrodriguez95@gmail.com

Eau potable, Assainissement,

Collecte et Valorisation des

Déchets, Ecogestes

BOYET Yves 06 07 40 41 08 boyet.yves@wanadoo.fr

Travaux, Maintenance des

bâtiments et Sécurité,

Aménagement Numérique,

Système d'information

MOLLARD Raphaël 06 89 295347 rmoli23@hotmail.fr

3°) Délégation au Maire en matière de marchés publics, accords-cadres, avenants

M. le Maire expose à l'assemblée que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d'accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

En matière de marchés publics et d'accords-cadres, c'est le 4° alinéa de cet article qui trouve à s'appliquer, il est ainsi rédigé : «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »;

M. le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s'agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu'il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal. Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l'autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget. Aussi, dans un souci d'efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, je vous propose d'utiliser la faculté prévue au 4° de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ;

VU le 4° de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décide :

Article 1°":

M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L 2122-23 du code général des collectivités territoriales). Article 2: M. le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

4°) Projet de réalisation d'une aire de jeux

M. le Maire indique qu'il est envisagé la réalisation d'une aire de jeux (avec balançoire, jeu à ressort, tourniquet, maison de jeux avec tobbogans) pour les enfants d'une tranche d'âge de 2 à 10 ans, et d'un terrain multi-sports pour les plus grands, sur 2 terrains distincts.

M. le Maire et les adjoints sont allés visiter plusieurs communes ayant récemment installées ce type de structure, afin d'établir un état détaillé des besoins.

M. RODRIGUEZ a consulté plusieurs concepteurs spécialisés et a demandé des estimations.

le Hp

NW TBÉEAR ne pn BE Ex st)> La société TRANSALP propose 5 jeux, avec une clôture tout autour de l'aire de jeux et un portillon fermeture automatique, un banc, la pose d’une sous-couche amortissante et d’un gazon synthétique sur toute la surface, pour un prix de : 41 287, 77 €H.T

La société PROLUDIC propose 4 jeux, avec l'installation d'une clôture et d’un portillon simple, la pose d'une sous-couche amortissante et d'un gazon synthétique sur toute la surface, pour un montant de : 39 914, 48 €EH.T

Y

Des devis ont également été demandés pour la réalisation d'un terrain multi-sports, les devis s'élèvent à : > Pour la société TRANSALP: 35 665, 40 € HT

> Pour la société PROLUDIC:49 557, 02 € HT

M. le Maire indique que pour aider au financement, ce type d'opération peut prétendre à des subventions auprès du Département, de la Région, de l'Etat et de l'Agence Nationale du Sport, avec possibilité d'un subventionnement maximum correspondant à 80 % des travaux,

Le conseil, après avoir entendu les explications de M. le Maire,

DECIDE à l'unanimité des membres présents, de ne réaliser pour l'instant que l'aire de jeux, avec une prévision de début de travaux pour mars 2021, afin de ne pas avoir à recourir à un appel d'offres. La réalisation du city park sera envisagée dans un second temps, les demandes de subvention seront sollicitées début 2021 pour envisager une réalisation des travaux courant l'été 2021. DECIDE de retenir le devis de la société TRANSALP d’un montant de 41 287, 77 € HT, qui propose une aire de jeux plus complète ;

AUTORISE M. le Maire à établir des dossiers et à solliciter des subventions auprès du Département, de la Région, de l'Etat (DETR) et de l'Agence Nationale du Sport.

S'ENGAGE A NE PAS DEMARRER LES TRAVAUX, avant d'avoir obtenu les notifications de subventions. La Mairie affichera toutes les consignes de sécurité concernant l'utilisation de ces équipements. Les enfants devront être sous la surveillance de leurs familles.

IT. Remplacement du repas du CCAS par la distribution de colis de Noël En raison du contexte sanitaire, le Conseil municipal décide exceptionnellement d'annuler le repas du CCAS offert aux personnes âgées afin de ne pas prendre de risque. Cependant, un colis de Noël sera offert à toutes les personnes de plus de 70 ans. Un courrier leur sera adressé afin de les prévenir.

III. Téléthon

De même, le Téléthon initialement prévu le 05 décembre 2020, ne pourra sans doute pas se dérouler comme d'habitude.

Il est proposé de vendre des repas à emporter. Mme BROCHUD se renseigne,

Une réunion avec les associations est prévue le 28 septembre afin de trouver des animations.

IV. Urbanisme

e Demande de permis de construire

- De M. VENTURA Antony — 335 A chemin de cul de Bœuf - section AL n° 77 En vue de demander la régularisation suite à la construction d'un abri de voitures réalisé sans autorisation.

e Demandes de déclaration préalable :

- De M. LAVANCIER Eric - 19 lot. Les varilles - section AI n° 245 pour l'installation de panneaux photovoltaïques ;

- De M. VENTURA Thierry (SCI CTBM) - ZA La Fontaine - section UI n° 154, pour la pose d'un 2È"€ portail ; - De M. RIBEYRE Joël - 1377 A chemin de chasse - section ZE n° 117, pour la construction d'un garage ; - De M. ROUSSET Sébastien - 197 chemin de la carrière - section ZB n° 117, pour la construction d'une piscine ;

- Du DEPARTEMENT DE L'ISERE - Fromentaux - section AB n° 157 pour l'installation d'un pylône et d'une zone technique pour le réseau internet. Se situe dans une zone protégée non adaptée, demander l'avis au service d'instruction de l'urbanisme de St Jean-de-bournay ;

- De M. RIEUX Philippe - 201 chemin des crêtes - section AB n° 455 + 467 pour la construction d'un abri de jardin ;

le eW W

AT TBPAR 0. 2 rene- De Mme JOUCLARD Sylvie - 1445 chemin de Chasse - section ZE n° 57 pour la construction d’un abri de jardin ;

- De Mme ANGE Chantal — 403 chemin de l'Eglise - section AI n° 191, pour le changement de menuiseries.

V. Voirie

M. BOYET présente le devis établi par l'entreprise CUMIN TP, pour des travaux de réfection de voirie (bi- couche) : chemin de Gassoulière, Chemin de Martel et chemin du Colombier pour un montant de 15 236, 40 € TTC. Accord du conseil municipal. Il est également prévu de réfléchir à une solution pour casser la vitesse.

VI. Questions diverses

” Covid : information sur la situation à l’école, et dans les associations ; “Retour sur la réunion de rentrée pour expliquer le fonctionnement de la garderie et de la cantine ; “ 3ABI : l'association d'aide alimentaire en Bièvre Isère installe un local à St Jean-de-Bournay. Elle a besoin de bénévoles pour récupérer de la marchandise au niveau local. Les personnes dans le besoin peuvent prendre contact par téléphone au 04 37 04 30 61 ou demander en mairie un dossier. " Ambroisie : il est trop tard pour intervenir pour cette année

” Réalisation de travaux dans le logement loué à M. CARROT : reprise salle de bains, remplacement évier et lavabo.

“ Mlle Cassandra ROSSI a conclu avec la mairie de contrat de mission d'intérêt général. Elle doit effectuer 82h entre septembre 2020 et juin 2021.

“Un point sur les travaux validés précédemment :

- Les travaux sur la pelouse du terrain de foot ont été effectués

- Le nettoyage du talus proche de la mairie sera réalisé bientôt.

“L'installation du camion de rôtisserie est en attente.

"M, Alain BARDIN indique qu'il va bientôt prendre sa retraite et qu'il a trouvé des repreneurs pour ses terres agricoles pour faire une écurie dynamique, les terres agricoles qu'il louait à la commune sont désormais disponibles.

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