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Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 05 2022 Procès verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas
du 25 Mai 2022, à 21h15
Présents : BIGARAN Olivier, de PINS-LOZE Etienne, FEYER Richard, HIEST Michaël, LACOURT Laurent, LAPUELLE Clémence, MAURY Sylvain, TAUPIN Anthony, TESTE Ludivine
Absents excusés : BESSIERE Pierre-Gaël (procuration à Sylvain MAURY), MASSOL Eva, BARTHES Magali (procuration à Richard FEYER), BELOU Gilles (procuration à Michaël HIEST), MONDON Lucile (procuration à Laurent LACOURT), GIZA Fabian
La séance est ouverte à 21h15 par Monsieur Laurent LACOURT
Monsieur le Maire procède à l’appel.
Madame Ludivine TESTE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.
Lecture du compte-rendu du conseil municipal du 11 Avril 2022 faite par Monsieur le Maire.
Il est voté à l’unanimité.
4-1-2022 Délibération approuvant les conditions d’acquisition de la maison de Monsieur GRANITI
Depuis Juin 2021, le conseil municipal s’est positionné en temps qu’acquéreur de la maison de Monsieur GRANITI. Un accord verbal a été énoncé lors d’un précédent conseil municipal. Le but étant d’acquérir du foncier pour la Mairie et de sécuriser des revenus en la mettant en location et non de créer une charge supplémentaire pour les villageois. Suite à l’élaboration du Plan Local de l’Habitat (PLH), il en ressort qu’il existe un manque réel de locatif sur l’ensemble de la commune. La situation géographique de cette maison est idéale de par son emplacement au centre du village et bordée de trois terrains municipaux. Le bureau d’étude questionné a émit un avis favorable car le locatif permet de favoriser le turn-over et de pérenniser l’école. Monsieur le Maire lit la promesse de vente unilatérale rédigée et signée par Monsieur GRANITI.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 13
Suffrages Exprimés : 13
Nul : 0
Majorité absolue : 7
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4-2-2022 Délibération portant sur le choix de l’organisme bancaire pour réaliser un emprunt
Présentation faite par Monsieur MAURY Sylvain. Les taux d’emprunt étant actuellement en forte progression par rapport à ces derniers mois, les établissements bancaires ne sont pas en mesure de proposer des taux d’emprunt satisfaisant. De ce fait, par manque d’élément, la délibération est ajournée. Monsieur le Maire attend des retours dans les jours à venir.
4-3-2022 Délibération adoptant les régles de publication des actes (communes de – de 3500 habitants)
A compter du 1er Juillet 2022, les communes sont dans l’obligation de dématérialiser leur publication. Une dérogation est accordée aux communes de moins de 3500 habitants dont nous faisons partie. Pour cela, Monsieur le Maire propose de maintenir notre façon de fonctionner à savoir un affichage classique en mairie avec un effort de dématérialisation. Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 13
Suffrages Exprimés : 13
Nul : 0
Majorité absolue : 7
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses
Concernant l’achat de la maison de Monsieur GRANITI, n’avez-vous pas peur que cela empêche la commune d’investir dans les années à venir ?
Les derniers emprunts fait par la mairie concernent la construction de l’atelier municipal et les travaux de rénovation de l’école. Le loyer de la maison permettra de rembourser partiellement le crédit. Aucune hypothèque n’a été exigée par les établissements bancaires. Si un problème de trésorerie venait à se poser alors il sera toujours possible de la revendre.
N’y a-t-il pas eu un manque de d’information auprès de la population concernant l’achat de la maison de Monsieur GRANITI ?
L’achat de cette maison a été discuté au cours de quatre conseils municipaux. Monsieur le Maire reste disponible pour accueillir les personnes qui souhaiteraient avoir de plus amples informations et des réponses à leurs questions. Monsieur le Maire précise qu’une information globale sera donnée dans le prochain bulletin municipal.
Concernant la voirie, à quand la sécurisation des secteurs dangereux ?
Un chantier bénévole va être organisé afin de réaliser l’ensemble des travaux de voirie (rebouchage des nids de poules, marquage au sol, changement de panneaux, changement de la barrière devant l’école …). Une communication sera envoyée à l’ensemble des habitants. Nous constatons de nombreuses incivilités et d’excès de vitesse dans l’ensemble du village.
Question via ZOOM : le nouveau PLU implique forcément un déclassement de la zone constructible actuelle au Communal ?
Le PLU actuel reste en vigueur jusqu’à la fin de la révision. Le nouveau PLU, lui, donnera les nouvelles zones de construction possible.
Petit point des commissions :
- commission école :
Les inscriptions pour la rentrée 2022-2023 sont quasiment bouclées. En septembre, l’école accueillera 73 enfants (soit 8 de plus par rapport à cette année) malgré 12 départs. Cinq enfants arrivent des communes périphériques.
- commission urbanisme :
Concernant le projet de l’antenne, le dossier info a été reçu. Il a été affiché en Mairie et doit être envoyé aux habitants dans les jours à venir. La demande préalable de travaux sera déposé mi-juin.
La révision du Plan Local d’Urbanisme est en cours d’analyse. Une réunion avec les propriétaires agricole a été fixée au Mardi 19 Juillet dans un but de réfléchir aux évolutions et gestions de leur terre agricole.
Le lancement d’un marché public pour l’étude de l’assainissement du centre bourg va être fait dans les semaines à venir. Deux aires de jeux pour les enfants de 2 à 12 ans vont être installées à côté du city. Pour cela une mise en concurrence a été faîte la semaine dernière. Nous sommes dans l’attente de devis. Si les devis proposés sont conformes à nos attentes, les installations pourront être mises en place avant la fin d’année.
Levée de la séance à 22h11.
Mr Laurent
LACOURT
Mr Pierre-Gaël
BESSIERE
Mr Sylvain MAURY Mme Clémence
LAPUELLE
Mr Michael HIEST
Mr Richard FEYER Mr Etienne de PINS-
LOZE
Mr Olivier
BIGARAN
Mr Fabian GIZA Mme Magali
BARTHES
Mme Ludivine TESTE Mme Eva MASSOL Mme Lucile
MONDON
Mr Gilles BELOU Mr Anthony TAUPIN