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Conseil Municipal - 24 07 2020 Procès verbal du conseil municipal
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 07 2020 Procès verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
1
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas
du 24juillet 2020, à 20h00
Présents : ARRIETA Patricia, BARTHES Magali, BIGARAN Olivier, CHEMACK Pierre-Franck, de PINS- LOZE Etienne (arrivée à 20h21), FEYER Richard, GIZA Fabian, LACOURT Laurent, LAPUELLE Clémence, LATOUR Pascal, LEROY Fabien, MAURY Sylvain et SERRE Laure.
Absents excusés : Pierre-Gaël BESSIERE a donné procuration à Sylvain MAURY, Michael HIEST a donné procuration à Fabian GIZA.
La secrétaire de Mairie et du public assistent au Conseil.
Monsieur Didier CUJIVES, conseiller départemental est venu présenter le Conseil Départemental.
La séance est ouverte par Monsieur Fabian GIZA.
Monsieur Sylvain MAURY est désigné secrétaire de séance.
Les procès-verbaux des 19 juin et 10 juillet 2020 sont lus puis adoptés à l’unanimité des présents.
5-1-2020 Délibération affectation de résultat 2019
Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 305 758,52 €. Il est proposé d’affecter 78 512,17 € de la section fonctionnement à la section investissement pour équilibre le budget.
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
5-2-2020 Délibération vote des subventions 2020
Olivier BIGARAN, Richard FEYER et Laurent LACOURT ayant des liens avec les associations percevant des subventions, ils n’ont pas pris part à la discussion et au vote.
Il est proposé de reconduire les subventions accordées aux associations, à l’exception des associations suivantes : ACVA de Montastruc,
GPT de défense contre les ennemis des cultures,
Défense sanitaire.
Il a été décidé d’augmenter la subvention du CCAS à la somme de 1200 €.
Concernant la Coopérative scolaire, la subvention est réduite de 1000 € cette année (2000€ au lieu de 3000€) car la précédente dotation n’a pas été totalement utilisée pour cause de COVID (seule la dotation de Noël a été utilisée).
Amicales des Anciens Combattants UNC 45,00 €
Association familiale Intercantonale 200,00 €
Association Cante Laouselou 45,00 €
FNACA Comité Cantonal 45,00 €
Comité des Fêtes d’Azas 3 000,00 €
Coopérative Scolaire Ecole d’Azas Voyage 1 000,00 €
Coopérative Scolaire Ecole d’Azas Noël 1 000,00 €
Foyer Rural d’Azas 1 200,00 €
Société des Droits de Chasse d’Azas 110,00 €
Croix Rouge 20,00 €
Prévention Routière 45,00 €
Au Pays d’En Haut 50,00 €
CCAS d’Azas 1 200,00 €
Total des Subventions Annuelles = 7 960,00 € €
La délibération est approuvée à 12 voix POUR. 2
5-3-2020 Délibération vote du budget primitif 2020
La commission « finance » présente à l’ensemble du conseil les budgets de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2020.
Ci-dessous le tableau synthétique du budget 2020 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général 203 196,35 € 002 – Excédent antérieur reporté 227 273,35 €
012 – Charges de personnel 255 668,00 € 013 – Atténuations de charges 2 900,00 €
014 – Atténuation de produits 2 642,00 € 70 – Produits des services 47 512.00 €
65 – Autres charges de gestion
courante 132 568,00 € 73 – Impôts et taxes 214 478, 00€
66 – Charges financières 8 100,00 € 74 – Dotations et participations 104 326,00 € €
67 – Charges exceptionnelles 15,00 € 75 – Autres produits gestion courante 2 500,00 €
77 – Produits exceptionnels 3 200,00 €
Total : 602 189,35 € Total : 602 189,35 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
001 – Solde reporté N-1 24 876,09 € 041 – Opérations patrimoniales 59 090,88 €
041 – Opérations patrimoniales 59 090,88 € 10 – Dotations fonds divers réserves 104 612,17 €
10 – Dotations Fonds Divers
Réserves 2 900,00 €
13 – Subventions
d’investissement 48 014, 44€
16 – Remboursement d’emprunts 23 980,00 €
20 – Immobilisations
incorporelles 11 000,00 €
21 – Immobilisations corporelles 89 870,52 €
Total : 211 717,49 € Total : 211 717,49 €
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
5-4-2020 Délibération adoption du règlement intérieur pour les cimetières
Monsieur le Maire rappelle qu’à ce jour, la commune n’avait pas de règlement intérieur du cimetière.
Il est indispensable d’établir un règlement du cimetière afin de prescrire toutes les mesures visant à assurer la 3
sécurité, la salubrité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans notre cimetière communal.
Afin de sécuriser l’accès dans le respect des horaires d’ouvertures, deux portails automatiques seront prochainement installés dans les deux cimetières.
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
5-5-2020 Délibération actualisation des tarifs cantine-garderie pour l’année scolaire 2020-2021
Il est proposé de diminuer le tarif de la garderie du midi à 1€
Cette baisse est en partie financée par l’augmentation du nombre d’élèves sur l’année 2020-2021 (62 à la rentrée 2020 contre 53 à la rentrée 2019) ;
La baisse des recettes sur l’année scolaire représente 629 €.
Le gain de pouvoir d’achat pour les parents d’élèves est de 37 € / enfants.
Garderie du matin 07h30 – 08h30 1,00 €
Garderie du midi 12h00 – 13h30 1,00 €
Garderie du soir 16h00 – 19h00 1,50 €
Prix du repas (maternelle,
élémentaire et adulte)
3,35 €
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
5-6-2020 Délibération actualisation des tarifs de location des salles communales
Il est proposé au conseil de rendre toute location gratuite pour les associations d’Azas, quel que soit l’objet de la manifestation. Les tarifs à destination des particuliers demeurent inchangés.
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
5-7-2020 Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure au mi-temps dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil (agent d’entretien de l’école)
Le contrat de Monsieur Laurent FABRE, agent d’entretien à l’école, est arrivé à échéance début juillet. La commune à la possibilité de renouveler un contrat de droit public, à durée déterminée, pour une période de 3 ans (renouvelable dans la limite de 6 ans).
Il est proposé au conseil de créer un poste d’agent d’entretien de 10 heures hebdomadaire pour une durée de 10 mois
Ces horaires annualisés seront répartis sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) afin d’entretenir les 2 classes élémentaires, la bibliothèque et les sanitaires.
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
5-8-2020 Délibération autorisant le Maire à déposer un permis de construire au nom de la commune
La commission école souhaite créer un abri d’environ 60 m² permettant aux enfants d’être protégés du soleil comme de la pluie dans la cour de récréation.
La réalisation de ces travaux nécessitant un permis de construire, il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer toutes demandes de permis de construire au nom de la commune concernant ce projet.
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
5-9-2020 Délibération renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite aux élections municipales.
Monsieur le Maire rappelle que suite aux dernières élections municipales, il convient de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs. 4
Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du CM.
Il est donc proposé au Conseil de valider la liste de 24 noms ci-après :
LACOURT Marie-Thérèse BIGARAN Olivier
AVERSENG Françoise MAURY Sylvain
TOTTOLO Yves LOZE Axel
ASTRUC Mireille BARDOU Jeremy
De PINS Odon VERLEY Daniel
THURIES Michel ROUINEAU Gérard
BAUDE Jean-René BIDOUIL Alain
BESSIERE Magalie RAYNAUD André
FAURE Benoît LAURENT Jean-Baptiste
RUITER Stéphanie REILHAC Isabelle
RAINA Serge MARCHADIER Guillaume
SEGUR Annie LEROY Fabien
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
La séance est levée à 00h00
Mr Fabian GIZA Mr Pierre-Gaël
BESSIERE
Absent excusé
Mr Pierre-Franck
CHEMACK
Mme Clémence
LAPUELLE
Mr Sylvain MAURY
Mr Michael HIEST
Absent excusé
Mr Richard FEYER Mr Etienne de PINS-
LOZE
Mr Fabien LEROY Mr Pascal LATOUR
Mr Olivier BIGARAN Mme Patricia ARRIETA Mme Magali
BARTHES
Mme Laure SERRE Mr Laurent LACOURT