Procès Verbal - PV15 06 2020

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Procès Verbal - PV15 06 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV15 06 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances,

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2020

Commune de La Bouëxière

Département : Ille et

Vilaine

Nombre de membres du

Conseil Municipal en

exercice : 27

Nombre de membres

présents : 27

Nombre de votants : 27

Date de la Convocation :

Mardi 9 juin 2020

Date d’affichage du

compte rendu :

le

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Aline Guilbert

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle André Blot,

sous la présidence de Monsieur Stéphane PIQUET, Maire

Présents : Stéphane PIQUET, Aline GUILBERT, Gilbert LE

ROUSSEAU, Isabelle MARCHAND DEDELOT, Stéphane

RASPANTI, Margaret GUEGAN KELLY, Thierry FONTAINE, Sterenn

LECLERE, Pierre-Yves LE BAIL, Alain JOSEPH, Jean-Pierre

LOTTON, Rachel SALMON, Mickael COIRE, Nadine LEC’HVIEN,

Olivier LEDOUBLE, Régine DARSOULANT, Anne DALL’ AGNOL,

Philippe ROCHER, Sylvie PRETOT- TILLMAN, Olivier LE BIHAN,

Isabelle CERNEAUX, Emma LECANU, Lucia BENFRAIHA,

Guillaume ALLAIN, Maryline GEAUD, Thomas JOUANGUY, Sylvain

HARDY.

Absents : -

Procurations : -

Madame Aline Guilbert est désignée secrétaire de séance

1. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il

précède l'élaboration du Budget Primitif et les Décisions modificatives. La clôture du cycle se concrétise par le vote du Compte

Administratif.

Conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue d'un ROB est obligatoire

dans les communes de plus de 3500 habitants et leurs groupements. Il se déroule dans les conditions fixées à l'article L.2121-8

CGCT.

Le rapport doit être présenté dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif. Pour l'exercice 2020, la crise sanitaire

bouleverse le calendrier budgétaire. L'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire

des collectivités territoriales permet le vote du BP et du compte administratif jusqu'au 31 juillet 2020.

Le débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informée sur

l'évolution de la situation financière de la commune. Il doit permettre une vision précise des finances de la collectivité et des

orientations poursuivies et a également pour objet de présenter les orientations de l'année à venir et de rappeler la ligne de

conduite et les objectifs de long terme poursuivis par les élus. Chaque collectivité présentera ses objectifs concernant :

• L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur

• L'évolution du besoin de financement annuel (emprunts minorés des remboursements).

2

Le ROB doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique. Ce rapport devra être transmis au

représentant de l'Etat dans le département.

Il est mis à disposition du public sur le site internet de la commune, dans les quinze jours suivants la tenue du Rapport

d'orientations budgétaires.

Contexte économique et financier internationale et nationale

Le rapport d'orientation budgétaire 2020 intervient dans un contexte exceptionnel au vu de la crise sanitaire.

La pandémie de COVID-19 a un coût humain considérable et de plus en plus élevé dans le monde entier. Les mesures

d'isolement, de confinement et de fermeture généralisée en vue de ralentir la propagation du virus ont de graves répercussions

sur l'activité économique mondiale, qui devrait connaître une forte contraction de 3 % en 2020, un recul bien plus marqué que

lors de la crise financière de 2008-09.

Les prévisions de croissance mondiale sont extrêmement incertaines et les conséquences économiques dépendent de facteurs

dont l'interaction est difficile à prévoir. Les risques d'une aggravation de la situation prédominent.

La politique économique devra amortir les effets du fléchissement de l'activité sur la population, les entreprises et le système

financier, et faire en sorte que la reprise économique puisse s'amorcer rapidement une fois la pandémie passée.

Des mesures d’envergure et ciblées sont déjà prises sur les plans budgétaire, monétaire et financier pour aider les ménages et

les entreprises touchés. Au cours de ces dernières semaines, les banques centrales ont notamment annoncé des mesures de

relance par voie monétaire.

Sur le plan national, le projet de loi de finances 2020 adopté fin décembre fait l’objet d’un projet de loi rectificatif qui vient remettre

en cause une partie des éléments initialement prévus.

Les prévisions de la loi de finance 2020 adoptée le 28 décembre 2020

Pour rappel, la loi de finances pour 2020 s’appuyait sur une prévision de croissance de 1,3% pour 2020 (contre 1,4% prévu

initialement). Elle prévoyait de ramener le déficit public à 2,2% du PIB, en baisse de 20,4 milliards d’euros par rapport à 2019

(3,1% du PIB). La dépense publique devait croître de 0,7% en 2020 et devait passer à 53,4% du PIB, contre 53,8% attendu en

2019. En 2020, le déficit budgétaire devait atteindre 93,1 milliards d’euros.

Les principales mesures fiscales pour les particuliers

La loi prévoit une réduction de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, les ménages relevant des taux d’imposition les plus

élevés (41% et 45%) ne sont pas concernés ; l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires (comme en

2019) ; la défiscalisation et une exonération de toute cotisation sociale et contribution de la prime exceptionnelle, qui est

reconduite en 2020 ; une nouvelle revalorisation de la prime d’activité à hauteur de 0,3% et une hausse de près de 10% des

crédits dédiés à cette prime.

La loi prévoit également la poursuite de la suppression intégrale de la taxe d’habitation pour 80% des foyers fiscaux. Pour les

20% de foyers restants, la suppression s’échelonnera de 2021 à 2023.

La suppression de la taxe d'habitation a pour corollaire la réforme du financement des collectivités territoriales à compter de 2021.

En remplacement de la taxe d’habitation, les communes disposeront de l’actuelle part départementale de la taxe foncière. Les

intercommunalités et les départements bénéficieront d’une part de la TVA.

Une croissance ralentie pour l’année 2019

L'économie française a montré des signes de ralentissement. Au quatrième trimestre, le produit intérieur brut français s'est

contracté de 0,1%. Cette baisse du PIB est une surprise, les économistes tablaient jusque-là sur une croissance de 0,2% pour

le dernier trimestre de 2019. Sur l'ensemble de l'année 2019, la croissance s'établit ainsi à 1,2% contre 1,7% en 2018.

Les chiffres clés du Projet de Loi de Finances 2020

3

2016 2017 2018 2019

Taux d'inflation (hors tabac)

0,2% 1% 1,6%

1,1%

Taux de croissance du PIB France

1,1% 2,2% 1,7%

1,3%

Poids des dépenses publiques

dans le PIB (%)

55 55,1 54,6 53,8

Taux du déficit public en % du PIB

3,4

2,6 2,4 - 3 %

Dette publique en % PIB 96,3 98,5 98,7 98,1

La croissance économique espérée en 2020 mise à mal par la crise sanitaire

Face à la crise sanitaire, toutes les prévisions sont revues. Le gouvernement français prévoit un recul de 8% du produit intérieur

brut (PIB) en France en 2020 et le déficit public se creuserait d’environ 9% du PIB tandis que la dette augmenterait à 115%.

(prévisions fin avril).

Un projet de loi rectificatif en avril construit sur 4 axes pour faire face aux impacts économiques du COVID

1. La préservation des compétences et des savoir-faire des salariés

2. Le soutien à la trésorerie des entreprises

3. Le soutien aux plus petites entreprises

3. La protection des entreprises les plus stratégiques

Les grandes lignes du projet de Loi de Finances 2020 pour le secteur communal

Les concours financiers de l’Etat : une quasi stabilité

Ces concours sont composés principalement de 4 dotations (Dotation de décentralisation, Dotation d’équipements des territoires

ruraux, Dotation de soutien à l’investissement local et Dotation globale des d’équipements des départements). Ils sont en quasi-

stabilité : 48,2 Mds € en 2018 / 48,6 Mds € en 2019, 49,1 Mds € en 2020

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

En 2020, l’enveloppe totale de DGF est globalement stabilisée à 18,3 Md€ pour la troisième année consécutive, ce qui n’implique

pas forcément le même montant pour chaque commune, le calcul se faisant en fonction de paramètres qui évoluent, comme

principalement la part liée à la population.

La situation financière du secteur communal

4

Les recettes fiscales du bloc communal ont augmenté de +3,3% en 2019 et les dotations de l'Etat sont restées stables. Pour

2020, les valeurs locatives augmentent de 0,9 % pour la taxe d'habitation et de 1,2 % pour la taxe foncière. Le produit fiscal des

impôts locaux progressera donc de + 2.10 %. La DGF est en progression de 42 444 €, soit 3.6 %.

Cependant face à la crise sanitaire, la commune doit faire face à des dépenses exceptionnelles dont le bilan sera fait. L’Etat s’est

engagé dans une circulaire du 5 mai 2020 à aider les communes qui en auront besoin grâce à des avances de fiscalité et de

DGF, à l’accélération des subventions d’investissement, FCTVA etc. et participera partiellement à la prise en charge de l’achat

des masques.

Les orientations budgétaires proposées pour 2020

La préparation budgétaire 2020 s’inscrit donc dans un contexte totalement inédit de crise sanitaire qui en modifie le calendrier,

mais pas la rigueur de gestion des deniers publics.

Maintenir un niveau d’épargne suffisant pour préserver la capacité à investir

Depuis 2009, notre gestion vertueuse et rigoureuse permet pour notre commune, le maintien d’un niveau élevé d'épargne et une

capacité d’investissement optimisée.

La situation financière permet à la collectivité de pouvoir supporter les baisses de certaines de ses recettes, prendre en compte

les charges liées aux services fournis auprès des habitants, et permettre le maintien d’investissement importants.

Pour autant, le maintien de la maîtrise des charges reste une priorité dans un contexte de besoins plus importants : Entretien

des espaces verts, espaces sportifs, École, impact COVID ...)

La progression des charges générales (chapitre 11) est estimée à environ 6 % pour 2020. L’augmentation des prix et les coûts

de fonctionnement des locaux et terrains communaux dont les surfaces augmentent, ainsi que l’impact de la crise sanitaire

expliquent en grande partie ces prévisions.

L’évolution prévisionnelle de la masse salariale représente une progression de 8 % (environ 1 880 000 € pour 2020).

Les raisons de cette progression sont notamment :

• Embauche d’une animatrice pour préparer et initier l’espace jeune 11-17 ans

• Augmentation des charges d’entretien des locaux avec l'extension des surfaces (extension écoles, Gendrinière,

extension SDS)

• GVT

• Remplacements congés maladie

La progression des autres charges de gestion courante.

A l’augmentation naturelle des charges (augmentation des prix), s’ajoutent des charges nouvelles dans les nouveaux

équipements (Extension de la salle des sports et de l’école ...)

En parallèle de ces augmentations de charge, la recherche pro active des subventions sur les projets communaux reste un enjeu

financier important. Pour la future salle de sport, plusieurs subventions vont ou sont déjà demandées : contrat de territoire, contrat

de ruralité, DSIL,DETR, Fonds chaleur, Agence nationale du sport. D’autres subventions comme les subventions pour la culture

ont reçu une réponse positive et le passage des services en accueil collectif de mineurs, ainsi que l’investissement de la commune

dans des offres de services périscolaires de qualité permet également l’obtention d’aides de la Caisse d’Allocations Familiales.

Au bilan, les mécanismes d'optimisation de nos recettes et de maîtrise de nos charges devraient permettre le

financement des investissements 2020 sans augmenter les taux de fiscalité et en utilisant l’emprunt au vu de notre

faible endettement et des taux particulièrement bas.

Les budgets annexes 2020

ZAC des Rochers et de Maisonneuve : les derniers terrains ont été vendus en 2019 et la réalisation du projet Helio est en

cours. Les lots individuels ont été vendus pour des maisons particulières. La Maison des Assistantes Maternelles va très

prochainement pouvoir accueillir les enfants et le cabinet dentaire va également ouvrir dans les mois à venir.

Quelques travaux de voirie restent néanmoins à faire avant de pouvoir clore ces budgets.

5

Budget assainissement : la compétence étant communautaire depuis le 1er janvier 2020, le budget annexe va être clos dès

que toutes les démarches comptables liées au transfert de compétences seront réalisées. Des délibérations concordantes avec

LCC seront nécessaires pour acter ces transferts.

Budget Cellules commerciales : l’ensemble des cellules ont été occupées jusqu’à la crise du COVID.

Une remise gracieuse des loyers du mois d’avril 2020 a été proposée aux commerçants.

Le commerce de fleurs est actuellement inactif et est à vendre.

Les travaux du restaurant sont en cours et devraient se terminer d’ici la fin de l’année. Suite à la défection des candidats retenus

pour exploiter ce restaurant, un nouvel appel à candidature va être lancé. L’avancement des travaux permet de mieux orienter

l’appel à projet, car il y a aujourd’hui une réelle visibilité des futurs lieux.

La partie arrière du restaurant a été intégrée dans le budget communal afin de pouvoir offrir de nouvelles salles pour les

associations et les habitants de la commune.

Budget atelier relais. Bien que déficitaire, l’atelier relais a, par ailleurs, prouvé son efficacité en termes de développement

économique. De plus, nous avons déjà remboursé la somme de 115 000 € sur l’emprunt d'acquisition de 195 000 €.

Le coworking a démarré en 2019 avec environ 70 journées de location ; les 4 autres activités installées dans l’atelier auront à

terme vocation à s'installer dans nos nouvelles zones d’activité intercommunale, l’atelier relais n’étant qu’un accueil temporaire

dans l’attente d’une installation dans des locaux plus adaptés, qu’offriront les futures zones artisanales du territoire.

Budget photovoltaïque.

Dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) en préparation au niveau de la communauté de communes,

l’autonomie énergétique de notre territoire est une cible.

La centrale photovoltaïque de 800 m2 est en fonctionnement depuis février 2020.

Un contrat de maintenance des panneaux photovoltaïques a été signé avec l’entreprise Allosun.

Budget Tannerie

Les travaux de la 1ère phase “Petite Fontaine” ont débuté en février, mais ont été interrompus à cause de la crise sanitaire du

Covid 19. Une reprise des travaux est en cours.

Le montant de travaux engagé (RAR 2019) est de 604 000 €

Le terrain destiné à la partie Zone Artisanale sera vendu à la communauté de communes.

Caisse des Ecoles

Ecole maternelle : 36 € par enfant pour les animations, voyages et transports + 45 € par enfant pour les fournitures scolaires +

11 € par enfant pour les jouets de Noël

Ecole élémentaire : 40 € par enfant pour les animations, voyages et transports + 45 € par enfant pour les fournitures scolaires

+ Entrées et Transports Piscine

Les investissements envisagés pour 2020

Le projet de budget 2020 prévoit environ 1 700 000 € de dépenses nouvelles d’équipement en plus des restes à Réaliser (sous

réserve de la finalisation du budget prévisionnel). Les principales dépenses liées à la salle de sport vont être décalées en 2021.

Pour autant, au vu des taux particulièrement bas, la question d’un prêt dès 2020 pourrait être envisagée. Une demande auprès

des banques sera faite en septembre pour vérifier les taux proposés et mesurer l’intérêt de cette démarche.

1 - Soutien à l'économie et à l'emploi

Soutien aux entreprises

6

Les derniers chiffres de l’Insee montrent le renforcement du tissu économique avec la création d’une vingtaine d’entreprises

chaque année. Pour autant l’impact récent du covid 19 pourrait avoir à terme des conséquences sur le dynamisme et la vitalité

de nos entreprises.

En complément des actions menées depuis plusieurs années de dynamisation des commerces du centre-ville, des actions fortes

ont été menées en urgence durant ces dernier mois.

La poursuite du projet de dynamisation du centre-ville

2018

• Acquisition du restaurant Rue T. Remond fermé depuis 5 ans

o Lancement d’un appel à projet et sélection d’un projet présentant une offre complémentaire à l’existant

• Vente de la Gendrinière à Neotoa avec création d’une cellule commerciale

• Vente de terrains de la Maisonneuve pour un projet de MAM et cabinet dentaire

2019

• Appel d’offre architecte pour le projet de restaurant

• Validation du projet architectural intégrant un espace restaurant mais aussi des salles communales

2020

• Travaux pour le projet de restaurant et relance d’un appel à projet afin de mettre le local en gérance

• Fin des travaux de la Gendrinière et acquisition de la cellule commerciale dédiée à du commerce éphémère.

Des échanges sont en cours pour installer une activité économique dans les mois à venir.

• Finalisation de la maison des assistantes maternelles

• Construction d’un nouveau cabinet dentaire

Des actions spécifiques pour les entreprises et un soutien en lien avec la crise sanitaire

Dans une démarche de soutien en urgence des entreprises locales, des actions de communication et promotion ont été

amplifiées par la commune, d’autres démarches seront à développer dans les prochains mois.

Soutenir les commerçants dans la relance de leurs activités post covid

• Suite à un sondage auprès de toutes les entreprises de la commune et échanges téléphoniques auprès des entreprises

qui le souhaitaient, les commerçants avaient exprimé leur difficulté à se fournir en masques. La commune a donc remis

des masques de protection pour leurs personnels en contact avec les clients ainsi que du gel hydroalcoolique acquis

auprès de l’entreprise Awen Nature.

Développer une communication en faveur du « Consommez local »

• Ainsi une communication a été développé via FB, site internet autour des entreprises encore actives pendant la crise

sanitaire et en même temps une banderole de soutien aux commerces locaux a été apposée aux entrées de ville.

Promouvoir les producteurs locaux et circuits courts.

• La commune et la communauté de communes sont en contact avec des producteurs locaux pour participer au congrès

mondial du bio. L'objectif était d’organiser une manifestation promotionnelle pour les producteurs à La Bouëxière.

Bien que l'épidémie ait provoqué le report du congrès en septembre 2021, la commune, la communauté de communes

et le Pays de Rennes ont décidé du maintien de l’animation ainsi que des moyens financiers et humains pour la mettre

en œuvre. Les producteurs vont être contactés pour connaître leur motivation dans ce nouveau contexte épidémique.

La communauté de communes a exprimé dans son projet de territoire, son intention de développer un PAT Projet

Alimentaire Territorial axé sur la production locale et le développement de circuit court

• Enfin une signalétique des producteurs du territoire va être mise en place, financée par la mesure compensatoire liée

à La Tannerie.

Poursuivre de la mise à disposition du préau de Maisonneuve

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• Le préau de Maisonneuve continuera d’être mis à disposition pour des activités économiques type commerces

éphémères

Une manifestation sous forme de salon des entreprises afin de faire connaître tous les savoir-faire locaux près de chez

nous

• Un petit salon des entreprises existe depuis plus de 10 ans dans le cadre de la Grande Braderie de La Bouëxière.

Cette action ne pourra pas avoir lieu cette année puisque le comité des fêtes a annulé la manifestation. Cette

démarche est sans doute à revisiter afin d'agréger davantage d’entreprises en les mobilisant sur un autre moment

plus attractif en terme de retour économique.

Poursuivre la promotion de l’espace co-working de la commune

• La commune va aussi poursuivre le projet de coworking. Notre objectif 2020 était de conforter cet outil. Ce sont plus de

70 locations à une vingtaine d'entreprises qui ont pu bénéficier de cette offre. Le projet est donc à conforter d’autant plus

que la crise sanitaire a provoqué une évolution forte de ces nouvelles formes de travail à distance. L’espace peut être

une réponse aux besoins des employés et des entreprises.

Soutenir Rey Leroux et construire un projet culturel éducatif et environnement durable dans les locaux laissés

vacants.

• 2020, c’est aussi un nouveau projet à construire avec Rey Leroux. Le transfert d’activités SSR vers Rennes est effectif.

Les conséquences humaines et financières ont été catastrophiques comme je l’avais exprimé à de nombreuses reprises

depuis 4 ans auprès des directeurs, du CA et de l’ARS. Le déficit de l’année 2019 soit près de 1.2 million d’Euros a été

compensé par l’ARS. Mais pour la suite tout est à construire. La commune s’était engagée à développer l'inclusion

scolaire des enfants de Rey Leroux au sein de l’école publique Charles Tillon. Mais l’association a souhaité repousser

ce projet en attendant sa restructuration. Actuellement de nombreux bâtiments sont en vente : pouponnière, maison des

familles, du directeur, cidrerie, château et espace scolaire. La commune se propose de soutenir Rey Leroux en achetant

une partie scolaire et en profiter pour délocaliser notre centre de loisirs. Par ailleurs un projet d’accueil d'artistes et de

ressourcerie se construit progressivement.

Les actions de la communauté de communes en faveur du développement économique

Un fond “Résistance” mise en place par la communauté de communes et la région Bretagne

Ce fond cofinancé par la région Bretagne et la communauté de communes permet de prêter aux entreprises en difficulté et qui

n’auraient pas bénéficié des autres aides d’Etat.

La construction de 3 nouveaux ateliers relais

La construction de 3 ateliers relais est lancée à La Bouëxière afin de permettre le démarrage de petites entreprises. C’est un

budget d’environ 700 000 €.

La nouvelle ZA de La Tannerie

Le projet se poursuit dans le cadre du PA.

La communauté de communes s’est engagée à l’issue des travaux à acquérir la nouvelle ZA. D’ores et déjà des entreprises

nous indiquent leur intérêt pour ces terrains.

Soutien à l’insertion professionnelle

Le chantier d’insertion poursuit son rôle d'accompagnement des personnes pour favoriser leur insertion.

En complément, le soutien à la formation fait aussi partie de l'accompagnement des entreprises et des jeunes ou moins jeunes.

Ainsi, nous maintenons un haut niveau d’accueil de stagiaires et emplois aidés dans nos différentes structures municipales (27

stagiaires au cours de l’année 2018 dans les différents services et 1 emploi aidé) et la poursuite du service civique.

8

Depuis maintenant 2 ans, la commune de la Bouëxière s’est engagée dans une politique en faveur de l'emploi des personnes

en situation de handicap. Elle dépasse aujourd’hui ses obligations d’emploi.

Le chantier d’insertion reste un acteur fort de l’insertion et nous utilisons ses services à hauteur d’environ 15 000 € par an.

Enfin la convention avec l’IME L’espoir sera reconduite permettant à des groupes de jeunes de découvrir le milieu professionnel

tout en rendant service à la commune.

Un soutien au centre de formation de la Bonnerie

Le centre historique de formation agricole “Agr’Equip” devait fermer suite à une décision de la chambre d’agriculture. Les actions

conjointes de tous les acteurs, région, chambre et DRAF ont permis, le maintien des emplois par la création d’un campus des

formations des métiers de l'environnement et de l'agriculture. Pour finaliser l’accord et rendre ce campus pérenne, la commune

s’est engagée à acheter le site de la Bonnerie au prix de 300 000 €. Par ailleurs, la Région Bretagne et la communauté de

communes soutiennent la démarche d'acquisition du matériel pédagogique (tableaux... tracteurs ... tractopelles) à hauteur

respectivement de 140 000 et 40 000€.

2 Permettre la réussite de nos enfants dans une démarche citoyenne et de développement durable

0/3 ans

En 2018, la crèche intercommunale a doublé ses effectifs d'accueil en passant à 20 places.

La restauration des enfants est toujours assurée par l’équipe du restaurant municipal intégrant une alimentation de qualité et

durable.

La Maison des assistantes maternelles ouvre. L’équipe a aménagé le 8 juin et les enfants arrivent dès le 20 juin.

Ecoles

En 2018, le Bilinguisme Français Breton poursuit son développement à l’école Charles Tillon. Le projet d’extension s’est

concrétisé. Les travaux ont commencé en septembre.

Pour 2020, Il y a d’abord eu un travail important des équipes éducatives enseignants et élus en charge des services jeunesses

pour construire un plan d'accueil des enfants pendant la crise sanitaire. Je veux saluer leur dévouement, le temps passé en visio-

conférence et en construction d'organisation, parfois défaite dès le lendemain par de nouvelles prescriptions gouvernementales.

Enfin une nouvelle ouverture est prévue en maternelle. Une salle est disponible. Le matériel pédagogique sera donc à acheter

pour septembre 2020.

Temps du midi / restauration/

Le renforcement de l’équipe d'accueil et d’animation est effectif depuis septembre 2018. Il permet de mieux accompagner les

enfants sur le temps du midi mais aussi sur les temps de garderie du matin ou du soir.

Le restaurant renforce sa politique en termes d’environnement durable. La valorisation des déchets avec le poulailler solidaire se

poursuit.

En 2019, l’objectif de 40% de produits d’origine biologique et 40% de local n’a pas été atteint (25%). L’équipe de restauration

a développé une offre de repas végétariens : un par semaine

Pour 2020, nous affirmons les 40 % cible.

ALSH/ espace Jeune

Pour ce qui est du centre de loisirs période été et petites vacances, la compétence sera transférée en janvier 2021 à la

communauté de communes Liffré-Cormier. Les équipes d’animation et administratives auront donc à préparer ce transfert.

En même temps, afin de proposer enfin aux enfants de notre commune un vrai site de vacances hors des murs de l’école, les

locaux adaptés et disponibles de Rey Leroux seront acquis pour y intégrer le centre de loisirs / vacances Liffré -Cormier à La

Bouëxière.

CME et comité Jeunes

9

Afin que les jeunes puissent s’épanouir sur notre commune dans une démarche citoyenne et développement durable, différents

projets ont été construits avec eux et pour eux. Le CME a ainsi réalisé un parcours découverte faune et flore sur les bords de

l’étang de Chevré.

Pour 2019, la création d’un conseil des jeunes est envisagée, ainsi qu’un soutien à une “junior asso” tout en maintenant le projet

dans le domaine de la technologie.

Autres actions vers la jeunesse

Afin de limiter le stationnement aux abords de l’école en particulier le jeudi, un transport hippomobile tracté par le cheval

communal Oscar ou Vezec’h a été mis en place en septembre 2019. Ce nouveau mode de transport est plébiscité, il s’agit donc

de le pérenniser.

Enfin les cours de soutien scolaire du samedi matin sont maintenus.

3 Soutenir le monde associatif acteur de la solidarité

Après la réhabilitation / extension de la salle de sport et du dojo actuel (1.2 M€), du terrain de foot en synthétique '(930 000 €

TTC), un nouveau projet qui réunit le sport et la culture s’est construit fin 2019, début 2020 avec tous les acteurs du territoire,

les associations, la Communauté de Communes, les enseignants du collège, les animateurs du département.

L’ambition est donc de constituer un pôle culturel, sportif et éducatif localisé à proximité immédiate des autres espaces sportifs

existants mais aussi des terrains destinés au futur collège.

Ce Pôle unique et majeur sur notre territoire communautaire aura pour vocation d’accueillir des manifestations sportives ou

culturelles de dimension départementale ou régionale tout en permettant le développement de pratiques sportives nouvelles

ciblées sur le sport féminin. Il permettra aussi d’accueillir les élèves des écoles primaires de la commune mais aussi des futurs

collégiens.

Ce nouvel ensemble réunira une salle de spectacle de 800 m², deux gymnases de 2 500 m² avec mur d'escalade, deux salles de

squash 150 m², une salle de musculation de 300 m², un dojo de 600 m², une nouvelle salle de danse de 200 m², deux espaces

de réception de 100 m², ainsi qu’un logement de gardien qui assurera la surveillance des lieux. Ces bâtiments seront conçus de

façon à ce que les activités sportives et culturelles puissent être pratiquées simultanément.

Un concours d'architecte a permis de sélectionner le cabinet qui portera ce projet évalué à 2.7 millions €.

La réhabilitation de la Gendrinière sera effective en 2020. Pour rappel, le projet permettra la création de deux nouvelles salles,

l’une pour les associations et en particulier la pratique culturelle (peinture) et l’autre située dans l’ancien garage permettra la

pratique musicale. Le 3éme espace est réservé à un commerce.

Il faudra donc équiper cette salle avec en particulier, téléphonie, matériel informatique fixe, photocopieur, panneaux d’information.

Le soutien financier au tissu associatif sera maintenu suivant les critères qui ont été mis en place il y a maintenant 6 ans et qui

conviennent à tous.

4 Améliorer notre cadre de vie, la sécurité et la qualité de vos déplacements, produire de nouveau quartier, accueillir

les nouveaux habitants

Après le vote du PLU, sa mise en œuvre se concrétise. Pour rappel, nous avons un objectif de développement maîtrisé d’une

quarantaine de logements par an. La commune a acheté depuis 2017 près de 17 ha de terrain dans le secteur de la Tannerie.

Le projet urbain se construit avec les habitants et les architectes. Il permettra à terme de construire environ 300 logements. Les

premiers travaux ont débuté en février 2020.

En parallèle, d’autres projets privés sont en route : le permis d’aménager du nouveau quartier de la Haute Touche en

prolongement de Maisonneuve soit 85 logements est validé, les travaux devraient démarrer en 2020. Le projet Néotoa de 5

logements rue de La forêt va démarrer en 2020 ; enfin une douzaine de logements rue de Vitré dont 6 pour des personnes avec

handicap mental et accompagnement social, en est au stade du permis de construire.

D’autres projet sont en cours : 15 logements rue de Fougères , 5 logements dans Maisonneuve dont 3 en accession sociale.

10

Cheminements doux

Apporter la sécurité à tous et améliorer la qualité des déplacements

Des négociations pour des acquisitions foncières sont en cours afin de constituer le maillage de liaison douce tout autour du

bourg et vers Liffré comme prévu dans le PLU.

Enfin, comme chaque année, des nouveaux poteaux incendie seront installés.

Par ailleurs, il s’agit de faire avancer le dossier nouvelle caserne des pompiers.

Poursuite de travaux d’accessibilité, la sécurité et des bâtiments publics

Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement acté en Conseil municipal, des investissements vont se poursuivre afin

d’améliorer l’accessibilité des bâtiments communaux et la sécurité des espaces publics, en particulier tous les aménagements

de La Gendrinière.

5 Avoir une expérience culturelle exceptionnelle

Chaque année, le choix de construire une programmation culturelle riche et diverse, est un investissement important des élus en

charge, mais cette programmation qui reste un enjeu majeur est complétée par d’autres actions culturelles fortes (médiathèque,

cabine à bouquins, fête de la musique, vie de jardin, développement du Gallo...) chalet à dons.

En 2020, de nouvelles actions culturelles vont être développées en partenariat avec les deux autres centres culturels du territoire,

et soutenues financièrement par le département et la communauté de communes.

La nouvelle salle de musique sera opérationnelle pour septembre et permettra de développer de nouveaux cours de musique

délocalisés ainsi que de nouvelles activités musicales.

Pour 2020, les festivités du 13 juillet seront réduites et le feu d’artifice à Chevré sera annulé. Pour autant dans la poursuite de la

cérémonie officielle, il sera proposé un pot convivial et un pique-nique citoyen en attendant le film dans le cadre du cinéma de

plein air tout en gardant les règles de sécurité sanitaire nécessaires.

6 Intégrer une politique de développement durable pour améliorer la qualité de notre environnement et développer le

pôle touristique de Chevré

Réussir les Festoyes de Chevré sur le pôle touristique de Chevré

Le 13 septembre 2020, les vikings débarquent pour la nouvelle édition des fêtes médiévales “Festoyes de Chevré “. Des réunions

ont déjà eu lieu pour réussir cette belle fête qui se veut familiale et festive.

Des aménagements se poursuivent sur le site pour le rendre toujours plus attractif. Ainsi au pied de la motte féodale des armes

monumentales, palissades et ponton vont être mis en place.

Améliorer le réseau de mobilité douce et la sécurité des déplacements

Dans le cadre du nouveau PLU, des liaisons douces ont été actées par des emplacements réservés. Des négociations sont en

cours dans le secteur ouest vers le désert et le secteur est vers La Martinière et l’Orée du Bois.

Le nouveau lotissement la Tannerie verra une voie douce centrale pour permettre aux vélos et piétons des déplacements

sécurisés vers le centre-ville et la campagne.

Le transport hippomobile vers l’école Charles Tillon va se poursuivre.

Poursuivre et développer les actions vers l’environnement

Les actions développement durable de notre commune sont multiples et se poursuivront :

• Commission bocage

• Entretien et réhabilitation des chemins de randonnée

11

• Renforcement de l’utilisation des chevaux pour le nettoyage des allées

• Concours des Maisons fleuries

• Poursuite de la mise en place régulière d’une rubrique Environnement dans le bulletin municipal “le Contact”

• Poursuite de l’arrachage de la Jussie

• Eclairage photovoltaïque des abris bus en campagne

• Ecopaturage

• Poursuite du remplacement des lampadaires à boules et décision forte de mettre en place un éclairage uniquement

sur les voies douces et la place centrale dans le nouveau quartier de la Tannerie

• Création d’un écoquartier à la Tannerie, respectueux de l’environnement et avec un éclairage de sécurité uniquement

sur les voies douces

• Extinction de l’éclairage public sur le bourg et dans le village de Chevré du 15 mai (aube 6h00 et nuit 22h15) au 1er

septembre

• Mise en place de mesure de protections et valorisation des haies bocagères dans le cadre des mesures

compensatoire de la Tannerie

• Extension du Verger conservatoire de poiriers de Plein vent

• Finalisation du travail de rédaction du règlement et cahier des charges de l’éco quartier de La Tannerie

•

Création d’une ressourcerie

Dans une démarche de meilleures gestion de nos déchets, la commune de La Bouëxière avec l’association IME L'ESPOIR,

construit le projet d’une ressourcerie dans les locaux de Rey Leroux qui vont être acquis prochainement. Cette belle action

solidaire et d’environnement durable va se construire dans les prochains mois.

7- Développer la solidarité vers tous selon nos besoins à tous les moments de la vie

Le CCAS est le cœur de cette politique de solidarité. Il développe des actions fortes de solidarité vers toutes les générations car

on peut tous avoir besoin de solidarité au cours de sa vie.

Des logements pour tous

Le nombre de logements sociaux sur la commune est de 150. Le SCOT prévoit 20 % de logements sociaux dans les nouvelles

opérations d’aménagement. Il est donc proposé pour l’année 2020 de soutenir la concrétisation des projets suivants.

o 15 logements à loyer modéré dans le lotissement de la Haute Touche

o 8 logements adaptés aux personnes avec handicap mental (projet Espoir 35) à proximité rue de Vitré avec 15

logements Aiguillon

o 20 % de logements à loyer modéré dans le lotissement de la Tannerie

o 5 logements Néotoa rue de la Forêt

L'accompagnement de familles en difficulté se poursuit.

Des aides individualisées

Le CCAS soutient les familles en difficultés. Ces soutiens vont de l’aide financière directe au rôle d’intermédiaire auprès des

différents partenaires (EDF, eau...) L’inscription à une association sportive ou culturelle est financée par un chèque de 20 euros

par enfant selon les revenus de la famille.

En même temps, l’accès à la culture reste une priorité. C’est pourquoi, le CCAS offre des places de spectacle et de cinéma

gratuites aux enfants et adultes les plus en difficulté, ainsi que la gratuité à une année de pratique sportive. Des liens sont

maintenus avec les “Resto du cœur”. Ainsi un transport vers Liffré est assuré chaque semaine pour les familles bénéficiaires qui

n’ont pas de moyen de transport .

De nouvelles actions fortes

Le projet de permis de conduire gratuit se poursuit, permettant ainsi un meilleur accès à la formation professionnelle et à l'emploi.

12

En même temps, des véhicules partagés seront mis à disposition des personnes ayant des problèmes de mobilité.

Enfin, un scooter pour personnes à mobilité réduite sera mis à disposition gratuitement pour le tester. Puis ce nouveau mode

d’aide à la mobilité sera prêté sur la base de 1€ pour faire ses courses ou tout simplement se promener.

Enfin, il nous faut remercier les entreprises qui financent le Mille patte. Véhicule qui dorénavant sera disponible en priorités aux

personnes à mobilité réduite et aux associations

Par ailleurs, le conseil d'administration du CCAS envisage de développer le projet de chalet à dons. Une étude sera menée sur

l’esplanade de la solidarité en termes d’aménagement.

Enfin, le sujet d’un travail de recueil de la mémoire collective (Grenier de la mémoire) sur la vie et l’histoire de la commune se

poursuivra en 2020.

8 Poursuivre une gestion rigoureuse des deniers publics avec pour objectif le maintien du pouvoir d’achat des

Bouëxiérais

Bien que notre commune ait un potentiel fiscal (une richesse) très faible, la gestion rigoureuse des deniers publics nous permet

d’agir en cette période difficile pour soutenir le pouvoir d’achat des Bouëxièrais.

Ce soutien se développe sur 2 axes :

• Maintenir ou limiter très fortement l’évolution des prix des services communaux comme c’est le cas depuis 5 ans

• Maintenir à nouveau les taux d'impositions en 2020 comme c’est le cas depuis 12 ans.

Dans un contexte financier complexe et politique spécifique, c’est un choix extrêmement fort et assez unique de soutien au

pouvoir d’achat des Bouëxièrais.

Ces orientations politiques qui vous sont proposées sont ambitieuses, ambitieuses en termes d’investissement financier,

ambitieuses en termes de solidarité, ambitieuses en termes de développement, ambitieuses pour que tous les Bouexièrais

puissent bien vivre ensemble à La Bouëxière.

Afin de permettre à la population d’assister au conseil municipal, Il sera proposé des conseils le samedi matin. Et par ailleurs

concernant le budget participatif, une commission spécifique aura la charge de constituer le cahier des charges dès l’année 2020.

Monsieur Raspanti demande comment évoluent les dotations de l’Etat pour cette année et pour l’avenir dans le contexte COVID.

Monsieur le Maire répond que cette année les dotations augmentent de 42 000 € pour la commune et que pour les années à

venir, il présume que les dotations des communes ne seront pas trop impactées, mais que celles des intercommunalités risquent

d’avoir des baisses.

Monsieur Hardy souhaite savoir si on connait l’Impact local du COVID et si le pacte fiscal, et notamment les 420 000 € prévus

pour la salle de sport risquent d’être remis en cause.

Monsieur le Maire répond qu’à ce jour, on a constaté un coût approchant les 70 000 € entre les frais supplémentaires (achat de

masques et produit d’entretien) et de pertes de recettes. Il précise que pour la LCC, ce coût est estimé à 200 000 €.

Monsieur Hardy demande si on sera amené à prioriser des dépenses. Monsieur le Maire répond que pour l’instant, la commune

est en capacité d’absorber. Pour autant, on ne connait pas encore les futurs impacts de cette crise. Madame Guegan Kelly précise

que quelques économies, notamment en termes de manifestations culturelles ont été faites.

Monsieur Hardy demande si les taux de taxes locales seront maintenus. Monsieur le Maire répond qu’ils le seront.

Madame Geaud demande si la commune dispose d’une date pour ‘implantation d’un collège sur la commune. Monsieur le maire

répond que la prise en compte de ce sujet dans le ROB permet une pression amicale sur le département, lui indiquer que la

commune met tout en œuvre pour que cette implantation puisse se faire dans de bonnes conditions. Il explique également que

le nombre de jeunes dans les collèges du secteur subit une croissance exponentielle qui impliquera l’ouverture d’un nouveau

collège sur le secteur et qu’il souhaite que ce soit sur La Bouëxière.

Madame Geaud demande ensuite si les locaux que la commune doit acquérir à Rey Leroux auront besoin de travaux d’adaptation

à leur nouvelle destination d’accueil de loisirs et qui devra les financer.

Monsieur le Maire répond qu’une partie des locaux sont encore ou étaient encore très récemment utilisés pour l’accueil d’enfants

et que certains sont quasiment neufs. Des travaux seront cependant nécessaires comme la mise en place d’une clôture, la

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rénovation du grand bâtiment du fond, une adaptation des sanitaires dans la plupart des bâtiments. Le financement de ces travaux

sera à la charge de la commune, car c’est elle qui a décidé de cette acquisition. Par contre, les coûts de fonctionnement seront

proratisés avec la LCC en fonction des temps d’utilisation des deux collectivités. Le sujet sera également traité au niveau de la

CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées).

Madame Marchand Dedelot ajoute que ce projet sera étudié avec la LCC pour une ouverture éventuelle en février 2021.

Madame Geaud demande si la prise en charge de la partie sanitaire permettra aux enfants de Rey Leroux de bénéficier des

équipements, dans la perspective de l’intégration des enfants du centre avec les enfants de la commune. Madame Marchand

Dedelot répond que cette démarche sera prise en compte.

Madame Geaud poursuit par une question concernant les missions de la personne recrutée pour la classe d’âge 11-17. Madame

Marchand Dedelot lui répond que cette personne travaille sur l’organisation du transfert et fait de l’animation pour cette tranche

d’âge dans le cadre de l’expérimentation qui a été mise en place cet été.

Monsieur Jouanguy évoque la construction budgétaire et la nécessité de se renseigner sur les taux d’intérêt pour les emprunts.

Madame Guegan Kelly répond qu’effectivement, en 2020 un emprunt de 550 000 € est prévu pour l’acquisition des biens qui

n’étaient pas prévus au PPI et que la question se pose de savoir s’il ne serait pas judicieux de contracter les emprunts pour la

salle de sport cette année, même si les dépenses seront plus importantes à partir de 2021. En effet, il existe une crainte que les

taux d’intérêt augmentent l’année prochaine et ainsi, il serait peut-être plus économique de réaliser les emprunts cette année.

Une consultation des banques sera réalisée rapidement après le vote du budget pour ajuster la stratégie de la commune sur ce

sujet.

Monsieur Hardy demande ensuite si le budget voirie est reconduit. Monsieur Le Rousseau qu’il ne sera pas reconduit au même

niveau que les années précédentes pour différentes raisons : le calendrier exceptionnel de vote du budget de cette année fait

qu’on ne pourra pas commencer des travaux avant le deuxième semestre, et d’autre part des économies doivent être faites.

D’autre part, des travaux de voirie ont été faits sur des programmes comme la Gendrinière.

Monsieur Hardy demande si le calendrier pour la fin des travaux de la fibre sur la commune est toujours prévu en 2022. Monsieur

le Maire lui répond que c’est bien ce calendrier qui est prévu. Monsieur Hardy demande ensuite où en est l’étude sur le

raccordement de l’A84 qui devait être cofinancé par la commune, Liffré et le département. Monsieur le Maire expose qu’un appel

d’offre pour cette étude a été lancé et a été infructueux en 2019. Il n’a pas encore été relancé. Un accord politique existe

actuellement sur ce co-financement, mais qui n’est pas encore acté de manière administrative. Le cout pour la commune serait

d’environ 70 000 €.

Monsieur Hardy demande si les zac des Rochers et de la Maisonneuve vont être prochainement clôturées. Monsieur le Maire

informe qu’elles seront clôturées quand tous les travaux seront terminés, probablement en 2021. Monsieur Hardy demande si un

bilan pourra être fait en commission Urbanisme.

Monsieur Hardy souhaite également que soit prise en compte sa demande de compensation du terrain synthétique dans les

actions de l’environnementales.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce débat.

2. TARIFICATION NOUVEL ESPACE JEUNES 11 – 17ANS

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand Dedelot

"Liffré-Cormier Communauté" a pris la compétence enfance jeunesse. Cela implique donc que la communauté de communes

assure la gestion des espaces jeunes 11-17 ans et les accueils de loisirs 3-11 ans pendant les périodes de vacances. A ce jour,

seules les structures de Gosné, Livré-sur-Changeon et Saint-Aubin-du-Cormier sont communautaires. Celles des communes de

Chasné-sur-Illet, Ercé-Près-Liffré, La Bouëxière et Liffré, qui devaient être transférées au 1er septembre 2020, le seront en janvier

2021.

C’est dans ce contexte qu’en janvier 2020, la municipalité a décidé de repenser la prise en charge des jeunes à partir de 11 ans.

Ils ont confié cette mission au service jeunesse, avec pour objectif de faire une proposition innovante pour les 11/17 ans, qui

corresponde davantage à l’offre faite par les structures communautaires, de façon à préparer les jeunes et leurs parents au

transfert. Ainsi les 11/14 ans quitteront l'accueil de loisirs et seront accueillis à l’espace jeunes à Maisonneuve, avec un animateur

dédié. Les activités seront adaptées à leur tranche d’âge et surtout proposées par les jeunes. Les 15/17 ans auront leur propre

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animateur, qui façonnera avec eux la structure. Au-delà des activités, il y aura un véritable accompagnement de leurs projets,

qu’ils soient communs à certains ou personnels.

Ce nouveau fonctionnement débutera le 6 juillet 2020.

Afin de pouvoir réaliser la facturation de ce service aux familles, nous vous proposons la grille tarifaire ci-dessous, qui est en fait

une adaptation de celle proposée par Liffré Cormier Communauté.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- approuve les tarifs de l’espace jeunes 11-17 ans applicable a compté du 1er juillet 2020, tels que définis ci-dessus

3. SUBVENTION ECOLE PRIVEE

Monsieur le Maire informe qu’il souhaite reporter ce point au prochain conseil municipal car la rencontre avec les représentants de l’école privée n’a pas pu avoir lieu. L’assemblée accepte ce report.

4. REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR L’ASSOCIATION DEVEZ MAM

Rapporteur : Madame Sterenn Leclere

Madame Leclere rappelle que la commune s’était engagée à fournir la peinture de la MAM aux assistantes maternelles pour

qu’elles réalisent les travaux de peinture intérieure de la maison qui leur est louée pour leur activité.

Ces dernières ont été dans l’obligation de racheter des pots de peinture dans l’urgence et ne sont pas passées par les services

pour cet achat. Elles ont donc réglé elles-mêmes les dépenses. Il convient donc de rembourser un montant de 89.80 € à

Madame Cini, présidente de l’association.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- accepte le remboursement de la somme de 89,80 € à Madame Cini, représentante de l‘association Devezh Mam.

15

5. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Madame Aline Guilbert

Madame Guilbert rappelle que le CCAS est géré par un Conseil d’Administration composé, outre le Maire, président de droit, à

parité de trois à huit conseillers municipaux élus par le Conseil Municipal et de trois à huit personnes nommées par le

maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social menées dans la

commune.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de membres élus et de membres nommés à 8.

Au nombre des membres nommés par le Maire doivent figurer :

- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales « UDAF » :

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,

- un représentant des associations de personnes handicapées du département

- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Il est donc proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration à 16.

Les représentants du conseil Municipal sont élus par bulletin secret au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Il convient de procéder au vote des membres du conseil d’administration, selon un scrutin de liste. Monsieur le Maire propose,

afin de respecter le principe de proportionnalité de faire disposer à la minorité d’un siège dans la liste. Compte tenu du fait qu’il

n’y ait qu’une seule liste, Monsieur le Maire propose un vote à main levée. Les membres de la liste suivantes sont élus à

l’unanimité des voix (27).

MEMBRES ELUS

Monsieur le Maire : président de droit

1- Aline Guilbert

2- Lucia Benfrahia

3- Isabelle Cerneaux

4- Mickaël Coire

5- Sterenn Leclere

6- Olivier Ledouble

7- Rachel Salmon

8- Thomas Jouanguy

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après procédé au vote à main levée,

- Déclare les candidats ci-dessus mentionnés membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

16

6. COMPOSITION DE LA CAISSE DES ECOLES

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand Dedelot

Madame Marchand Dedelot rappelle que la composition du conseil d’administration de la caisse des écoles doit être la

suivante :

Les membres de droit :

- Le Maire ayant qualité de Président.

- Les inspecteurs départementaux de l’éducation nationale de la circonscription ou leurs représentants dûment mandatés.

- Un membre désigné par le Préfet.

- Des conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal (entre le minimum 2 et 9, le 1/3 des membres du conseil

municipal)

- Des membres élus par l’assemblée générale des adhérents

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de membres du conseil municipal à 5, dont un membre de la minorité.

Les conseillers sont invités à élire les représentants à la Caisse des Ecoles.

1- Isabelle Marchand Dedelot

2- Margaret Guegan Kelly

3- Aline Guilbert

4- Sterenn Leclere

5- Maryline Geaud

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après procédé au vote à main levée,

- Déclare les candidats ci-dessus mentionnés membres de la Caisse des Ecoles

7. DESIGNATION DES MEMBRES DU SPIC ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Rapporteur : Madame Margaret Guegan Kelly

Conformément à la délibération du 4 décembre 2018, il convient de désigner six conseillers municipaux et quatre personnes

« qualifiées » pour siéger au conseil d’administration du SPIC qui adopte le budget, fixe les redevances et délibère sur

toutes les questions intéressant le fonctionnement de la régie. Les membres de ce conseil sont nommés par le conseil

municipal.

Le conseil municipal est invité à désigner les membres élus suivants :

1- Margaret Guegan Kelly

2- Guillaume Allain

3- Alain Joseph

4- Olivier Le Bihan

5- Sylvie Pretot Tillman

6- Sylvain Hardy

Les membres extérieurs suivants :

7- André Le Bourlout

8- Nathalie Gatel

9- Anne Sarazin Borde

10- Un représentant de l’association environnement et paysage

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Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Déclare les candidats ci-dessus mentionnés membres du conseil d’administration du SPIC Energie Photovoltaique.

8. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

L’Article L2121-22 du CGCT stipule : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Monsieur le maire propose donc de créer les commissions permanentes suivantes :

COMMISSION MEMBRES MANDAT 2020

Commission d’Appel d’offres / commission de marché Titulaires : Margaret Guegan Kelly

Gilbert Le Rousseau

Régine Darsoulant

Thierry Fontaine

Thomas Jouanguy

Suppléants :

Aline Guilbert

Anne Dall'Agnol

Stéphane Raspanti

Sylvie Pretot Tillman

Sylvain Hardy

Education - jeunesse - enfance Isabelle Marchand Dedelot

Isabelle Cerneaux

Aline Guilbert

Sterenn Leclere

Rachel Salmon

Maryline Geaud

Economie Nadine Lech'vien

Régine Darsoulant

Gilbert Le Rousseau

Stéphane Raspanti

Thomas Jouanguy

Affaires sociales Aline Guilbert

Lucia Benfrahia

Isabelle Cerneaux

Mickaël Coire

Sterenn Leclere

Olivier Ledouble

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Rachel Salmon

Thomas Jouanguy

Aménagement - voirie Gilbert Le Rousseau

Guillaume Allain

Mickaël Coire

Thierry Fontaine

Olivier Le Bihan

Olivier Ledouble

Sylvie Pretot Tillman

Sylvain Hardy

Agriculture Jean-Pierre Lotton

Anne Dall'Agnol

Gilbert Le Rousseau

Olivier Ledouble

Philippe Rocher

Sylvain Hardy

Environnement Olivier Ledouble

Mickaël Coire

Olivier Le Bihan

Emma Lecanu

Philippe Rocher

Sylvain Hardy

Communication - Tourisme Stéphane Raspanti

Isabelle Cerneaux

Régine Darsoulant

Margaret Guegan Kelly

Nadine Lech'vien

Maryline Geaud

Culture Pierre-Yves Le Bail

Isabelle Cerneaux

Alain Joseph

Philippe Rocher

Maryline Geaud

Finances Titulaires : Margaret Guegan Kelly

Gilbert Le Rousseau

Régine Darsoulant

Thierry Fontaine

Thomas Jouanguy

Suppléants :

Aline Guilbert

Anne Dall'Agnol

Stéphane Raspanti

Sylvie Pretot Tillman

Sylvain Hardy

Vie associative et sports Sterenn Leclere

Mickaël Coire

Régine Darsoulant

Isabelle Marchand Dedelot

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Sylvie Pretot Tillman

Thomas Jouanguy

De plus, l’Article L2143-2 stipule que : « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt

communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent

ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. »

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements

de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre

au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Il est proposé de procéder à la création de comités consultatifs après les congés d’été.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Décide de créer les commissions permanentes ci-dessus mentionnées au nombre de 11,

- Désigne les membres de ces commissions ci-dessus mentionnés.

9. CREATION DE POSTE

Rapporteur : Monsieur Stéphane PIQUET

L’augmentation des effectifs des enfants dans le domaine de la restauration scolaire et le périscolaire avait engendré un accroissement de travail.

Celui-ci avait été palié par la création d’un contrat aidé en 2017 d’un temps de travail de 23 heures et 15 minutes.

Les missions affectées à ce poste sont les suivantes :

- Garderie

- Aide à la préparation des repas

- Surveillance cantine/cours

Les besoins perdurent depuis 3 ans, il convient donc de créer un emploi permanent pour ces missions.

Il est proposé de créer un poste permanent de 23 heures 15 minutes hebdomadaire en remplacement du poste actuel au 01/09/2020.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Décide de créer un poste d’adjoint technique de seconde classe à 23h15 hebdomadaires.

10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : AVANCEMENT DE GRADE 2020

Rapporteur : Monsieur Stéphane PIQUET

- Vu le tableau de proposition des avancements de grade 2020.

- Vu la saisine de la CAP,

6 agents figurent au tableau des avancements de grade au titre de l’année 2020. Considérant la qualité du travail effectué

par ces agents et considérant la délibération du 19 octobre 2007 fixant les ratios des promus-promouvables, il est proposé

20

au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous :

Suppression Date d’effet Création Date d’effet

Animateur principal de

2ème classe

35 heures

01/01/2020 Animateur principal de

1ère classe

35 heures

01/01/2020

Animateur principal de

2ème classe

35 heures

21/01/2020 Animateur principal de

1ère classe

35 heures

21/01/2020

Adjoint technique principal

de 2ème classe

35 heures

02/01/2020 Adjoint technique principal

de 1ère classe

35 heures

02/01/2020

Adjoint technique principal

de 2ème classe

28 heures

23/03/2020 Adjoint technique principal

de 1ère classe

28 heures

23/03/2020

Adjoint d’animation

principal de 2ème classe

18 heures 24 minutes

01/09/2020 Adjoint d’animation

principal de 1ère classe

18 heures 24 minutes

01/09/2020

Adjoint d’animation

principal de 2ème classe

28 heures

01/01/2020 Adjoint d’animation

principal de 1ère classe

28 heures

01/01/2020

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- valide la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.

11. REMUNERATION DES ANIMATEURS DU CENTRE DE LOISIRS A COMPTER DU 6 JUILLET 2020

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

Il est rappelé que la rémunération des animateurs non titulaires qui interviennent en complément du personnel communal est une rémunération forfaitaire journalière.

Afin d'harmoniser les rémunérations des vacataires sur le territoire de LIFFRE-CORMIER Communauté, il a été proposé en 2018 une augmentation annuelle de 2,83% du montant brut des forfaits jusqu'à alignement des montants, à savoir 3 ans à compter de l’année 2018. Il convient donc d’effectuer cette augmentation pour 2020.

Vacances scolaires et mercredis Forfait mini camps

Tarif 2019 2020 2019 2020

Diplômés BAFA ou

équivalent 55.79 57,37 63,33 Pas de modification

stage BAFA ou

perfectionnement 50.85 52,29 57,7 Pas de modification

non diplômés 45.93 47,23 52,15 Pas de modification

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Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- Fixe les montants des rémunérations des animateurs vacataires de l’accueil de loisirs sans hébergement tels que présentés ci-dessus.

Information

• Point sur l’avancement du dossier « restaurant rue Théophile Rémond »

Madame Lech’vien informe l’assemblée que les travaux du restaurant vont se terminer en octobre / novembre. Elle

rappelle qu’un premier appel à projet avait été lancé pour la gérance de ce lieu. Deux candidats qui souhaitaient avoir

un projet commun avaient été retenu. Cependant, l’un d’eux ayant abandonné, il s’avère nécessaire de faire un nouvel

appel. La commune va travailler avec la CCI sur ce sujet. L’avancement des travaux permettra une meilleure visibilité

pour les éventuels candidats, et nous espérons qu’il y aura plus de candidats que lors du dernier appel pour lequel seuls

deux dossiers de candidature avaient été déposés.