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Compte-Rendu - cr du 27 novembre
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Viala-du-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 novembre)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
République française
Département de l’Aveyron
Commune du Viala du Tarn
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 27 novembre à 20h30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de M. Michel HERAUD, Maire.
Membres présents :
M. Michel HERAUD
Mmes Nadine FABRE, Sandrine GALZIN, Bernadette SALVAT
Mrs Gilles BONNAL, Francis CASTELBOU, Gérard DESCOTTE, Sébastien GAYRAUD, Gérard LACOURT, Roland MAURY, Bruno MIQUEL, Didier NUEZ, Daniel SENEGAS (arrivé à 21h10) Absente : Mme Cindy LAWRUE
Secrétaire de séance : Mme Bernadette SALVAT
Début de séance : 20h30
Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 août 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
- Examen du compte-rendu du conseil d'école du 7 novembre 2019
L’effectif est actuellement de 30 élèves, dont 2 petits de moins de 3 ans non comptabilisés par l’Education Nationale.
La direction de l’école est confiée à Mme Charlotte BOISSONNADE, assurant également l’enseignement de la classe des 17 petits (maternelle/CP/CE1). Suite à son congé maternité, Mme Aude RAYNAL prendra ses fonctions à partir du vendredi 6 décembre, à mi-temps, sur la classe des 13 grands (CE2/CM). Mme Valérie VERMOREL, déjà en remplacement sur le poste, assurera l’autre mi-temps.
Le Conseil Municipal examine le point concernant la demande de Mme BOISSONNADE quant à l’achat d’un meuble à bacs (coût environ 500 €) afin de développer le travail en autonomie de ses élèves. Le Conseil Municipal décide de donner une suite favorable à sa demande et ce début janvier 2020.
Quant à la demande présentée par Madame RIGONDAUD, maman d’élève, concernant la possibilité pour un enfant d’apporter son propre repas (chaud éventuellement), la requête est repoussée par le Conseil Municipal, après consultation et avis du personnel de la cantine.
- Information boulangerie Un point a été fait lundi dernier par téléphone avec Madame CARRIERE et Monsieur FRAYSSINHES, de la chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aveyron.
Depuis, la situation a évolué puisque deux entités se sont mises en place. D’une part, un boulanger se propose de louer l’atelier de fabrication du pain de Philippe ; il s’occupera de la fabrication du pain et de viennoiseries qu’il écoulera en partie dans le magasin du Viala mais également sur les marchés environnants. D’autre part, des producteurs locaux se sont manifestés pour reprendre le volet magasin/ épicerie.
La mairie reste attentive à l’évolution de la situation et apportera tout le soutien et l’aide nécessaires à la pérennité de ce commerce, élément important de la vie du village.
- Maintien des services de l'hôpital de proximité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à l’unanimité des membres présents que soient maintenus un service de soins et des hôpitaux de proximité.
- Information PLUI
Le PLUI a été étudié par les Services de l’Etat qui déplorent entre autres une trop forte consommation d’espace agricole. L’enquête publique prévue initialement en novembre est repoussée et le PLUI ne devrait pas être validé avant la prochaine mandature.
- Point budget
Le budget fonctionnement ne va pas laisser grand reliquat. Il appartient donc de limiter au maximum les dépenses courantes d’ici fin décembre.
- Recouvrement des créances impayées
La Mairie et bien sûr la Trésorerie essaient de veiller au fur et à mesure aux créances impayées et relancent régulièrement les débiteurs.
- Emprunt de 40 000€ (avance du FCTVA 2019)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contacter un prêt relais de 40 000€, qui sera remboursé par le Fonds de Compensation de la TVA consécutive aux travaux de rénovation du logement de la Poste.
- Taxe locale d'urbanisme
La taxe d'aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu'elles nécessitent une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou autorisation ...)
Suite au désengagement de l’Etat qui prenait autrefois à sa charge les frais d’instruction des dossiers, frais qui incombent maintenant à la commune, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de passer de 1% à 1,5 % le taux de la taxe locale d’urbanisme.
- Point financier sur opération cœur de village
Les entreprises ont été amenées à effectuer des travaux supplémentaires non compris dans le devis initial. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide un avenant de 18 000€ supplémentaires représentant environ 4% du coût total des travaux des 3 lots de l’opération « Cœur de Village » chiffré à environ 450 000€.
- Travaux au logement de la poste et à l'agence postale communale Les travaux suivent leur cours de manière normale et la remise des clefs est prévue le 17 décembre. Le loyer reste à déterminer (dans une fourchette de 400/450€). Le logement serait attribué à un jeune couple avec une fillette.
- Demande de local par la poste pour repos et repas du facteur (rice)
Le Conseil Municipal va proposer à la Poste de mettre à la disposition du facteur, pour son temps de pause réglementaire de midi, le local de l’Agence Postale à charge pour La Poste d’aménager les lieux à ses frais.
- Suivi de l'opération d'adressage
Quelques dernières rectifications vont être prises en compte :
* Coudols : demande de Monsieur COURNUT pour une plaque de rue portant le nom de son aïeul décoré de la Légion d’honneur.
Toutes les rues ayant été dénommées lors d’une réunion à Coudols fin octobre 2018, il ne sera pas possible de donner satisfaction à M. COURNUT dans l’immédiat. Cependant un terrain restant à aménager aux abords de l’église, celui-ci pourra se voir attribué le nom de « Place Cournut » lorsque les travaux auront été effectués.
* Le Viala du Tarn : maintien du nom « place de l’horloge » pour la voie de circulation devant le porche tandis que la placette derrière l’église prendra le nom de « place David THOMAS ». L’îlot des Sagnes, après avis des riverains, prendra le nom de « place de la petite fontaine ». * Pinet : Pour éviter toute polémique, le nom d’Augustin LACROIX sera donné à une rue sans habitation.
- Sécurisation de l'eau par le syndicat des eaux du Lévézou Ségala
Les travaux pour raccorder la commune côté nord au réseau des eaux du Lévézou Ségala se montent aux environs de 50 000€. Une réunion en mairie de Salles-Curan est prévue vendredi 13 décembre qui permettra d’apporter toutes précisions utiles.
- Règlement du service de l'eau
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le règlement du service de l’eau. Celui-ci sera consultable en ligne sur le site internet ou disponible en version papier au secrétariat de mairie.
- Travaux aux casernes des pompiers de Salles-Curan et Saint-Rome de Tarn Dépenses à budgétiser pour les prochaines années:
* en 2020, la rénovation de la caserne de Salles-Curan (part pour notre commune : environ 5000€)
* en 2021/2022, la construction de la nouvelle caserne de Saint Rome de Tarn (part pour notre commune environ 114 000€ soit 300€ par habitant)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à 9 voix pour et 4 abstentions les dépenses relatives aux travaux des casernes de pompiers de Salles-Curan et Saint Rome de Tarn.
- Société protectrice des animaux (chats libres)
Des chats « sans maîtres » ont été localisés sur plusieurs lieux de la commune. Des personnes les nourrissent mais ont interpellé la commune sur la nécessité de les faire stériliser pour éviter leur prolifération avec les conséquences inévitables sur l’environnement. Un don de 200€ à la SPA de Millau permettrait la stérilisation de 6 chats qui seraient identifiés au nom de la commune.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal refuse d’accorder ce don de 200€ à la SPA de Millau (6 voix pour et 7 voix contre).
- Concours prairies fleuries-avec le PNRGC. Remise officielle des prix à l'agricultrice et aux agriculteurs
Botanistes, agronomes, apiculteurs, un jury pluridisciplinaire a scruté, inspecté et inventorié les plantes des 8 parcelles de prairie naturelle des 8 agriculteurs exploitants de notre commune au printemps 2019.
La remise officielle des prix de ce concours « prairies naturelles fleuries» aura lieu vendredi 29 novembre à 15h30 à la Maison du Temps Libre en présence de Madame Laure JACOB et de M. Christian FONT vice-président du Parc Naturel Régional des Grands Causses. Tous les habitants sont conviés à cette manifestation qui récompensera les 8 agriculteurs participants et notamment Mme Geneviève BERTRAND du Poujol, premier prix. Un vin d’honneur conclura cette petite manifestation.
- Résultat du concours fleurissement de la commune
Pour la troisième année consécutive, la commune se voit récompensée par un troisième prix dans sa catégorie. Le jury a noté une progression du fleurissement avec la présence d’arbustes à l’année et un bénévolat très présent pour les plantations et l’entretien des espaces verts tant dans les hameaux que dans le bourg.
- Demande de sous-location d'une maison propriété de la commune
Mme KIR demande l’autorisation de sous-louer 2 chambres de la maison qu’elle loue à la mairie.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal refuse d’accorder cette demande de sous– location avec 8 voix contre, 1 voix pour et 4 abstentions.
- Questions diverses
* vente aux enchères de la maison Brenghes lundi 2 décembre
* signature de la vente de la maison Quinson jeudi 5 décembre
* installation d’un nouveau couple -acquéreur potentiel du lot n°4 du lotissement de la Coste- le 14 décembre dans « la maison du pêcheur »
* trial (course/canoë/VTT) les 30/31 mai 2020 organisé par Salles-Curan, passage de nuit sur notre commune : réunion d’information le 6 décembre à Salles-Curan.
* ONF : dette de 9000€ qui se compensera par la vente des coupes
* Télécom : travaux du réseau Pinet/ le relais du Lévezou pour la 5G
-
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h30.
Monsieur le Maire La secrétaire de séance Michel HERAUD Bernadette SALVAT