Compte-Rendu - cr 20 mars

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Compte-Rendu - cr 20 mars Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Viala-du-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, 1

République française

Département de l’Aveyron

Commune du Viala du Tarn

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 20 mars à 20h30, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la

présidence de M. Michel HERAUD, Maire.

Membres présents :

M. Michel HERAUD

Mmes Nadine FABRE, Sandrine GALZIN, Bernadette SALVAT

Mrs Gilles BONNAL, Francis CASTELBOU, Gérard DESCOTTE, Sébastien GAYRAUD, Gérard LACOURT, Cindy LAWRUE, Roland MAURY, Bruno MIQUEL, Didier NUEZ, Daniel SENEGAS Mme Martine WUILLAUME : attaché de mairie

Secrétaire de séance : Mme Bernadette SALVAT

Début de séance : 20h30

Ordre du jour

• Approbation du compte-rendu de la séance du 19 Décembre 2018

Le compte-rendu de la séance du 19/12/2018 est approuvé à l’unanimité.

• Vote des comptes administratifs, comptes de gestion 2018 et affectation des résultats au budget 2019, délibérations

M. Gérard DESCOTTE, 1er adjoint chargé des finances, présente à l’Assemblée les résultats des comptes de gestion 2018.

M. Michel HERAUD, Maire, se retire afin que le Conseil puisse valablement délibérer. Les comptes administratifs, les comptes de gestion, et les affectations de résultats sont approuvés à l’unanimité des membres du Conseil Municipal. Ils sont consultables en mairie.

• Vote des taux d'imposition des taxes locales 2019, délibération

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité de ses membres le maintien des taux des trois taxes locales à savoir taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non-bâti.

• Procédure de recouvrement des diverses créances publiques impayées Les divers impayés (eau/loyers/impôts divers) sont en hausse depuis le mois de juillet 2018 et représentent actuellement plus de 40 000€ et ce, malgré une lettre de rappel adressée aux personnes concernées. C’est un important manque de trésorerie pour la commune. Mme ROUCAUTE, comptable de la DGFiP demande l’admission en non valeur de créances dont elle a constaté le caractère irrécouvrable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’admission en non-valeur de 2040€ de créances éteintes.2

• Travaux Coeur de village, RD en traverse, Réseaux secs et humides

Trois demandes de financement ont été présentées au SIEDA. Celui-ci a donné son accord de financement à hauteur de 60% du coût TTC de l’opération laissant 40% à charge de la commune. Ceci concerne :

* le remplacement des lampes actuelles au Miner par des LED de moindre consommation * les travaux d’enfouissement des réseaux secs dans le cadre de l’opération Cœur de village pour la partie Barry/portail

* le remplacement de 3 coffrets vétustes aux hameaux de La Pendarie, Ladepeyre et La Beloterie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal signe les trois délibérations correspondantes. Le chantier au Minier se poursuit de manière satisfaisante. Il reste environ 2 semaines de travaux. Il est à remarquer qu’il ne devrait pas y avoir de supplément par rapport à l’enveloppe initiale prévue. Les travaux sur la partie rue du Barry/portail ont commencé au niveau du chemin du mas de la Nauc. Ils devraient se poursuivre jusqu’à fin juin.

• Adressage sur le territoire de la Commune

Cette opération entraîne différents frais : 2200€ HT pour l’aide logistique apportée par le SMICA, 12 000€ TTC pour le matériel (pancartes/numéros/ plaques sur poteau) et enfin un devis de 23 000€ pour la pose qui pourrait être réduit en confiant une partie de la tâche aux employés municipaux.

Une demande de subvention au titre de la DETR sera déposée. Par contre il n’y a rien à attendre de la part du département et de la région.

Les doublons au niveau de la dénomination de certaines rues joints aux demandes de certains administrés vont nécessiter quelques modifications au niveau des dénominations qui seront prises lors de la réunion du 16 avril prochain avec le SMICA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la décision de réalisation de l’adressage sur l’ensemble de la commune et approuve le plan de financement proposé.

• Rénovation du logement de la Poste

Suite à la demande de la mairie s’étant engagée auprès de l’Education Nationale vis-à-vis du maintien des effectifs scolaires, M. Christophe CARTAYRADE, architecte à Montjaux, a proposé trois scénarii différents d’aménagement du logement situé dans le bâtiment de l’agence postale. Ces différentes variantes sont présentées aux membres du Conseil Municipal accompagnées d’un plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le scénario médian, pour un coût estimé aux environs de 90 000€, prévoyant notamment une rénovation énergétique conséquente permettant l’octroi de subventions tant au titre de la DETR que de la région et du département, ces aides étant estimées à hauteur d’environ 40 000€.

• Amortissement d’un mur au Minier

Un mur de soutènement a été reconstruit au Minier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote l’amortissement de ce mur sur une période de 25 ans.

• Revalorisation des indemnités des élus

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus ont été revalorisés au 1er janvier 2019 de 1Euro 50.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la revalorisation des indemnités des élus.3

• Vote des budgets primitifs 2019 : commune, service de l'eau et de l'assainissement, lotissement La Coste, station essence

Après examen approfondi des comptes des différents budgets présentés par M. Gérard DESCOTTE, 1er adjoint chargé des Finances, le budget général de la commune, le budget de l’eau et de l’assainissement, celui du lotissement de La Coste et celui de la station essence sont votés à l’unanimité.

Ils sont consultables en mairie.

• Auberge

Deux candidatures de reprise du café/auberge de notre village ont été déposées en mairie, un troisième couple candidat s’étant désisté.

Plusieurs conseillers ont eu l’occasion de participer aux rencontres de présentation des postulants en mairie.

Après un vote à bulletin secret et passage par l’isoloir, M. Fabrice GARNIER a recueilli 10 voix et Mme Julie ABAAT a recueilli 4 voix.

Par délibération, le Conseil Municipal donne autorisation à Monsieur le Maire de confier la gérance de l’auberge à M. Fabrice GARNIER prévoyant qu’en cas de désistement de celui-ci, et sans nouvelle délibération, la gérance reviendrait à Mme Julie ABAAT. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location devant maître CUNIENQ, notaire à Salles-Curan.

Le bail précédent concédé à Mme Géraldine GAZZOLA s’achevant fin mars, la réouverture de l’auberge sous la gérance de M. Fabrice GARNIER est prévue mi-avril.

Le mur de séparation de l’auberge avec le terrain BENOIT est achevé. Un passage permettra ainsi l’accès à l’arrière de l’auberge pour d’éventuels futurs travaux de rénovation des étages de l’auberge sans gêne pour l’activité café/restaurant. La cuve à gaz a été déplacée et enterrée dans le jardinet de l’arrière.

• Plage du Mas de Lanauc

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre adressée aux conseillers par M. Mehdi MESSAOUDI, capitaine du bateau de croisière le Héron des Raspes.

Un entretien est prévu avec lui pour faire le point sur ses activités économiques, eu égard aux conventions signées avec EDF et la mairie, en synergie avec les commerçants du bourg. Par ailleurs, la réfection de l’assainissement autonome du bâtiment loué par M. Mehdi MESSAOUDI est à prévoir.

Pour des raisons d’économies budgétaires et pour coller aux besoins réels des usagers, la période de surveillance de la plage sera effective de la mi-juillet à la mi-août.

• Ecole

L’effectif actuel est de 27 élèves pour 2 classes mais 3 enfants vont entrer en 6ème et 2 élèves nous quittent pour déménagement.

Madame l’Inspectrice Départementale s’est déplacée en mairie fin janvier pour discuter avec les élus de la menace d’une éventuelle fermeture.

Suite au dossier présenté par les élus, la mesure de fermeture a été écartée provisoirement. Néanmoins, Madame l’Inspectrice viendra compter les élèves à la rentrée de septembre. Il importe donc de mettre tout en œuvre pour favoriser l’installation de nouvelles familles afin de conserver nos deux postes à la rentrée.4

• Transports scolaires

Les circuits actuels sont amenés comme chaque année à être étendus ou modifiés en fonction des lieux à desservir.

• Garderie périscolaire et accueil de loisirs

La garderie périscolaire accueille régulièrement entre 5 et 8 enfants, prouvant son utilité dans le cadre de l’installation ou du maintien des familles sur notre territoire. Quant à l’accueil de loisirs du mercredi matin proposant principalement des activités de découverte de l’environnement proche, il a concerné une dizaine d’enfants depuis le début de l’année, ce qui est tout à fait correct.

• CDG 12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le paiement d’un forfait de 51€ par an et par agent pour l’ensemble des visites médicales liées à la santé, la sécurité, le bien-être au travail des employés municipaux.

• Eau et assainissement

Il faut prévoir l’enfouissement de la conduite de Saint Jean de Gary pour la sécurisation en eau du Viala à la période la moins préjudiciable pour les agriculteurs. De ce fait et dans la continuité de ces travaux, le château d'eau de La Lande va subir une nécessaire réfection. Le Conseil Municipal signe la délibération s’opposant au transfert à la Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn, des compétences en eau potable et assainissement des eaux usées au 1er Janvier 2020.

Le SPANC a adressé en mairie pour signature du maire des lettres de rappel aux propriétaires non conformes au regard de l'assainissement non collectif. Un délai est toutefois encore toléré.

• Logements et hangars communaux

* Rose et Fabrice GARNIER ont demandé la location du hangar municipal libéré par M. Christian GAYRARD à dater du 1er avril. La demande est acceptée par le Conseil Municipal. * Mme Kristèle KIR aurait formulé le vœu d’acquérir la maison qu’elle loue à la municipalité. La réflexion est ouverte.

* Mlle Lydia BEGUE et son compagnon Jean-Philippe LHOMOND quittent leur appartement

du 2ème étage de la mairie pour s’installer dans l’ancienne maison Deswarte. * Le gite rural du 3ème étage de la mairie a été partiellement rénové (changement des velux par l’entreprise THOMAS et remplacement des radiateurs ; réfection de la peinture par les employés municipaux). Un locataire devrait venir l’occuper en avril.

* Les locataires du presbytère ont annoncé leur départ pour la mi-avril. Nous recherchons une famille avec au moins deux enfants en âge d’aller à l’école maternelle et/ou primaire pour les remplacer.

* La vente de la maison LIBERI (45 000€) a été confiée à l’agence immobilière de Benjamin VERDIER de MONTJAUX.

• Lotissement La Coste

Plusieurs acquéreurs sont intéressés. Des tractations sont en cours.

• Propriété feu Salson Louis à Pinet5

Un immeuble menaçant ruine sur la parcelle cadastrée n°18 section AC à PINET va nécessiter la mise en place par la mairie et par la Communauté de Communes de mesures de sécurité publique (clôtures grillagées, sécurisation de la circulation sur la route).

Aveyron Ingénierie a été sollicité pour apporter son aide juridique et pratique. Après avoir vérifié que le bien n’a effectivement plus de propriétaire, la commune a 6 mois pour établir le bien dans son patrimoine sinon celui-ci revient à l’Etat.

Veiller à ce que les factures soient bien identifiées pour permettre un remboursement éventuel par l’Etat des frais engagés.

• Vie des villages

Des incivilités, des agressions verbales ont été signalées à St Symphorien suite au comportement d’un animal domestique. D’autre part, une disparition inquiétante de chats et de chiens a été constatée au lotissement des Sagnes et abords de Valencas. Le Conseil Municipal souhaite que chaque propriétaire d’animaux se comporte de manière responsable, en ne les laissant pas divaguer, rappelant que tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable, et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de celui-ci.

• ONF

* Mme Lucie BOUCHEREAU, représentant l’ONF, a signalé en mairie une parcelle de pins

Douglas de quelques ha prête à être exploitée. La vente devrait rapporter entre 4 000 et 12 000€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine l’exploitation forestière de cette parcelle.

* La desserte de la Vierge du Puech vers le lotissement des Sagnes va nécessiter quelques aménagements qui seront réalisés par nos employés communaux.

• Course Rasp ETrail

Organisée par l’Athlétic Club St- Affricain, ce circuit de 25 km prévu fin septembre passerait sur notre commune du côté de Pinet/ mas de la Nauc.

Sollicité pour une aide financière, le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande.

• Cinéma itinérant

L’association « Mondes et Multitudes » propose des séances de cinéma sur le Viala (450€ la séance). A voir avec les associations locales pour une éventuelle programmation.

• Questions diverses

* Deux demandes d’utilisation du jardin du presbytère : M. Lucien LEMMENS et M. Mickaël THOMAS. Des problèmes sécuritaires sont évoqués par un conseiller : mur du fond et puits. * Demande d’acquisition d’un chemin rural à St Symphorien par M. Bernard MAILLEBUAU * Chemin des Sagnes : présence régulière d’eau.

* Demande de mise en ligne sur le site internet de la mairie du compte-rendu des débats ayant été menés sur la commune dans le cadre du grand débat national. Les conseillers demandent de prendre

connaissance de ce CR avant de se prononcer.

Le Maire La secrétaire de séance Michel HERAUD Bernadette SALVAT