Compte-Rendu - download 2021 2511

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Compte-Rendu - download 2021 2511 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Claret. Lien du pdf (Compte-Rendu - download 2021 2511)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, Compte - Rendu

Conseil Municipal du 25 novembre 2021 à 18h30

Date de convocation : 19/11/2021

Affichage ordre du jour : 19/11/2021

Présents :

Philippe TOURRIER ; Virginie BADAROUX ; Estefania JEAN ; FranckBRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Philippe GERBIER ; Alain IDOUX ; Cloé PAUL-VICTOR ; Valérie ROFIDAL ; Jérôme THONNAT

Pouvoirs

Elisette Bastos-Gomes à Fanny Jean / Soizic Charles à Yannick De Salvador / Martine Rambier à Philippe Tourrier / Olivier Pujols à Franck Britto / Victorine Fraisse à Nadine Matéo

Absents Nadine BEURROIES MATEO ; Romuald KLEIN ; Laurent MARSEAULT ; Philippe MARTIN ;

En exercice 19

Présents 10

Votants 14

Désignation du secrétaire de séance : Virginie Badaroux

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021

96-01 DM 2 BA TVA

97-02 DM 1 CCAS

98-03 DM3 budget principal

99-04 Demande FAIC 2022

100-05 Demande de subvention au CD 34 : réfection de voirie suite intempéries du 14/09/2021 (procédure catastrophe naturelle)

101-06 Demande fonds de concours 2022

102- 07 Révision des loyers bâtiments communaux

103-08 Convention de mise à disposition d’un agent à la commune de Claret

104-09 Cadeaux bénévoles de la bibliothèque et gîtes

105-10 subventions école primaire et CCAS 25/11/2021 / N° 96-1 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1.1 Budget et comptes DM 2 Budget annexe TVA

M. le Maire propose :

- de voter le reversement au budget général d’un montant de 4 500 € inscrit au budget primitif 2021

- de compléter les inscriptions du budget annexe TVA en raison de nouvelles dépenses et/ou recettes ou autres ajustements budgétaires :

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité APPROUVE la proposition ainsi présentée.

25/11/2021 / N° 97-2 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1.1 Budget et comptes DM 1 CCAS

Question à l’ordre du jour annulée à l’unanimité

Fonctionnement

66111 634,00 € 752 6 500,00 €

60611 474,94 €

60612 3 000,00 €

6228 630,00 €

O23 1 761,06 €

6 500,00 € 6 500,00 €

Investissement

1641 1 761,06 € O21 1 761,06 €

1 761,06 € 1 761,06 €

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES25/11/2021 / N° 98-3 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1.1 Budget et comptes DM3 budget principal

Monsieur le Maire propose de compléter les inscriptions du budget principal en raison de nouvelles dépenses et/ou recettes ou autres ajustements budgétaires :

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité APPROUVE la proposition ainsi présentée.

25/11/2021 / N° 99-4 / 7 Finances / 7.5.1 Demande de subventions Demande de subvention au CD 34

FAIC 2022

Mr le Maire propose de solliciter le Département dans le cadre du programme FAIC destiné à aider les communes pour les investissements relevant de l’amélioratrion du patrimoine et de la voirie.

VOIRIE : SECURISATION DE L’AVENUE DE MONTPELLIER

Mr le Maire rappelle que La RD 107 traversant la commune est la voie principale empruntée par les automobilistes. Bordée de part et d’autre par des habitations, elle est aussi très fréquentée par les piétons. Le problème de la sécurité des riverains et des piétons de la RD 107 n’est pas nouveau. Par le passé des aménagements de sécurité (barrières, zone 30 km/heure, passages sécurisés...), ont été réalisés sur une partie de la voie (aménagement de l’Avenue de Montpellier) afin de réduire la vitesse des véhicules et de protéger les piétons sur cette voie principale.

Actuellement des travaux sont en cours sur la place de l’Hermet pour améliorer la traversée de Claret. Afin de compléter ce programme de sécurisation routière, nous souhaitons remplacer les barrières et jardinières de l’Avenue de Montpellier, pour la plupart très endommagées, par des bornes qui permettrait de délimiter et de sécuriser le cheminement piétonnier sans entraver la circulation. Dans le même temps, nous souhaitons également finaliser une partie de trottoir non encore aménagée face à la pharmacie. Pour cet aménagement le coût estimé des travaux s’élève à : 15 846.20 €ht

REALISATION D’UNE BUVETTE

Par ailleurs, la commune met à disposition du club de foot clarétain des vestaires situés à coté du stade. Cette association dont l’implication dynamique dans la vie associative communale n’est plus à démontrer, organise chaque samedi des matchs qui animent le village.

Ces manifestations importantes à la vie du club nécessitent d’aménager une buvette « en dur » afin de disposer d’un espace de convivialité pour l’accueil des parents des joueurs. Cet aménagement sera également utilisé comme point d’accueil et de restauration à l’occasion des manifestations communales et associatives.

Pour cet aménagement le coût estimé des travaux s’élève à : 7 245.24 € HT

ACHEVEMENT REFECTION DES FACADES DES BÄTIMENTS COMMUNAUX Il est proposé de finaliser le chantier de réfection des façades des bâtiments commerciaux et administratifs. Le coût estimé des travaux s’élève à 4 208 €

REALISATION DE DEUX PARKINGS

Fonctionnement

615221 6 075,00 € 7788 6 075,00 €

6218 3 000,00 € 6419 6 000,00 €

6411 4 700,00 € 752 1 700,00 €

13 775,00 € 13 775,00 €

Investissement

1641 20,00 € 10226 20,00 €

20,00 € 20,00 €

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTESEnfin pour pallier au problème de stationnement dans le village, il est proposé de créer 2 parkings aux abords de deux équipements majeurs du village : les jardins partagés dans la zone industrielle de Farjou et aux abords du centre de secours, de la déchetterie et de la maison des chasseurs dans la ZI des Yeuses. Ces deux espaces de stationnement permettraient aux utilisateurs et aux visiteurs de garer leur véhicules en toute sécurité sans nuisance pour les riverains.

Pour ces aménagements le coût estimé des travaux s’élève à : 15 294.50 € HT

Pour la réalisation de ces aménagements essentiels à la qualité de notre cadre de vie, il est proposé de solliciter le Département pour l’octroi d’une subvention au titre du programme FAIC 2022 selon le plan de financement ci-après :

Dépenses HT Recettes

Aménagements sur l'avenue de

Montpellier (bornes et trottoir)

15 846.20 € FAIC 34 000.00 €

Réalisation d'un comptoir pour les

manifestations communales et

associatives 7 245,24 € Part communale 8 593.94 €

Parking zone artisanale des Yeuses 7 944.80 €

Parking Jardins partagés 7 349.70 €

Réfection façades bâtiments

commerciaux et administratifs 4 208.00 €

Total 42 593.94 € Total 42 593.94 €

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le dossier de demande de subvention et le plan de financement ainsi présentés. - SOLLICITE l’aide du Département au titre du FAIC 2022 sans laquelle la commune ne pourrait réaliser ces opérations.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents et prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

25/11/2021 / N° 100-5 / 7 Finances / 7.5.1 Demande de subventions Demande de subvention au CD 34

réfection de voirie suite aux intempéries du 14/09/2021

M. le Maire rappelle que lors des intempéries du 14 septembre 2021, la commune a été classée en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel n° INTE2128151A du 24 septembre 2021. Plusieurs portions de voies de circulation ont été fortement endommagées voire partiellement détruites notamment de nombreux chemins ruraux.

Ces dommages impactent notamment l’activité viticole des vignerons. Plusieurs d’entre eux nous ont interpelés pour nous signaler leurs difficultés, sans compter le nombre de riverains qui nous ont fait part des problèmes de voirie dans leur quartier pour l’accès à leur habitation, à la suite de cette épisode cévenol.

Face à cette situation, en soutien à l’économie locale et vigilante à la qualité de son cadre de vie, la municipalité souhaite donc mettre en œuvre un programme de remise en état de ces chemins et voies de circulation endommagés.

Chaque année la commune inscrit dans son budget d’investissement un programme pour l’entretien de la voirie. A ce jour, l’évaluation des travaux est estimé à 136 088.30 € HT et dépasse largement ce programme annuel. La commune ne pourra pas supporter toute seule le coût de ces travaux pourtant nécessaires .

Il est donc proposé de solliciter le fonds d’aide départemental pour les communes sinistrées afin d’obtenir le soutien financier nécessaire à la réfection de la voirie de la commune selon le plan de financement suivant :

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le dossier de demande de subvention et le plan de financement ainsi présentés. - SOLLICITE l’aide du Département sans laquelle la commune ne pourrait réaliser cette opération. - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents et prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

25/11/2021 / N° 101-6 / 7 Finances / 7.5.1 Demande de subventions Demande de subvention à la CC GPSL

Demande fonds de concours 2022

M. le Maire rappelle que la commune a bénéficié d’une aide du Département d’un montant de 34 868 € pour réaliser les travaux d’aménagement de la place de l’Hermet pour un coût total de 83 412 €HT.

Dans le cadre de ces travaux il a également été prévu la réfection de la fontaine de la place estiméé à 4 062.60 € HT.

Enfn, il propose de poursuivre la démarche globale d’aménagement et d’équipement du centre village initiée en 2020, avec le programme d’acquisition des cache-conteneurs pour le cœur du village. Pour ces équipements le coût estimé des travaux s’élève à 7 832 € HT.

Pour le financement de ces projets, un complément de subvention peut être sollicité auprès de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup au titre des Fonds de concours 2022 selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Traverse de Claret 83 412,00 € Fonds de concours 30 000,00 €

Réfection de la fontaine 4 062.60 € Part communale 30 438.60 €

Mobilier urbain 7 832,00 € CD34 34 868,00 €

Total 95 306.60 € Total 95 306.60 €

- APPROUVE le dossier de demande de subvention et le plan de financement ainsi présentés. - SOLLICITE l’aide de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup au titre des fonds de concours 2022 sans laquelle la commune ne pourrait réaliser ces opérations.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents et prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

25/11/2021 / N° 102-7/ 3 Domaine et patrimoine / 3.6.1 délibérations locations Révision des loyers Budget principal et budget annexe Tva

Il est proposé de réviser les loyers selon l’Indice de Référence des Loyers comme suit :

Dépenses Recettes

Coût des travaux de voirie 136 088.30 € Subvention sollicitée 108 800.00 €

part communale 27 288.30 €

Total 136 088.30 € 136 088.30 €Budget principal LOYER actuel Trimestre de référence Dernier IRL connu IRL n-1 LOYER REVISE

Cabinet Infirmier (RDC) 280,00 € T3 131.67 130.59 282.32€

Rectification

Lors du conseil du 30 septembre 2021, une erreur s’est glissée concernant le montant du « loyer actuel » du Cabinet d’infirmier du premier étage : 201.45 € au lieu de 202.77€.

Il y a donc lieu de rectifier la révision de loyer comme suit :

Budget annexe TVA LOYER actuel Trimestre de référence

Dernier

IRL

connu

IRL n-1 LOYER REVISE

Cabinet Infirmier (R+1) 202.77 2T 131,12 130,57 203,62 €

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE la révision de loyer ainsi présentée.

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Présents :

Philippe TOURRIER ; Virginie BADAROUX ; Estefania JEAN ; FranckBRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Philippe GERBIER ; Alain IDOUX ; Cloé PAUL-VICTOR ; Valérie ROFIDAL ; Jérôme THONNAT ; Nadine BEURROIES MATEO ;

Pouvoirs

Elisette Bastos-Gomes à Fanny Jean / Soizic Charles à Yannick De Salvador / Martine Rambier à Philippe Tourrier / Olivier Pujols à Franck Britto / Victorine Fraisse à Nadine Matéo

Absents Romuald KLEIN ; Laurent MARSEAULT ; Philippe MARTIN ;

En exercice 19

Présents 11

Votants 16

25/11/2021 / N° 103-8/ 4 Fonction Publique / 4.2 personnels contractuels Convention de mise à disposition personnel

En raison du départ d’un agent administratif au 1er décembre 2021 au grade de rédacteur principal 2ème classe, il a été lancé un appel en candidature pour assurer son remplacement.

Plusieurs candidats ont été reçus. Au regard de la fiche de poste et des compétences des différents postsulants, M. le Maire a retenu la candidature d’un agent aujourd’hui en poste à la mairie de Prades-le- Lez, titulaire du même grade.

Pour une bonne organisation de ses services, la commune de Prades-le-Lez propose de libérer son agent au 1er février 2022. Cependant, afin de nous permettre d’opérer un « tuilage » et assurer la continuité de nos services, il a été proposé que cet agent soit mis à la disposition de la commune de Claret à mi-temps du 15 novembre 2021 au 31 janvier 2022 avant sa mutation définitive à Claret.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition de mise à disposition ainsi présentée.- AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition avec la commune de Prades-le-lez.

25/11/2021 / N° 104-9 / 7 Finances / 7.6.3 autres contributions

Cadeaux bénévoles de la bibliothèque et des gîtes

Comme chaque année, M. le Maire propose de voter une enveloppe pour l’achat de bons cadeaux d’une valeur de 100 €/U à remettre aux 11 bénévoles de la bibliothèque et gîtes afin de les remercier pour leur investissement au sein de la commune de Claret.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée.

25/11/2021 / N° 105-10 / 7 Finances / 7.1 Décision budgétaire

Subvention CCAS et écoles maternelle et élémentaire

Subvention association

Comme chaque année, il est proposé de verser à l’Ecole primaire pour l’année scolaire 2021 - 2022 - la subvention communale calculée sur la base de 16 € par enfant

- la participation au Rased de 1.50 €/enfant

Considérant les effectifs de 82 enfants en maternelle et de 122 enfants en élémentaire,

Pour l’année 2021-2022, la subvention s’élève à :

- 1 312 € pour l’OCCE de la maternelle

- 1 952 € pour l’OCCE de l’élémentaire

- 306 € pour le Rased

Enfin, il est proposé de

- reverser au CCAS la subvention de 6 000 € inscrite au budget primitif principal 2021 qui finance essentiellement les colis de Noël et la participation communale à la banque alimentaire. - voter un complément de subvention de 540 € au bénéfice de l’école de musique des verriers pour l’organisation du concert Jazz

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE les propositions ainsi présentées.