Compte-Rendu - download 2021 2810

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Compte-Rendu - download 2021 2810 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Claret. Lien du pdf (Compte-Rendu - download 2021 2810)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU

Conseil Municipal du 28 octobre 2021 à 18h30

Date de convocation : 22/10/2021

Affichage ordre du jour : 22/10/2021

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Elisete BASTOS GOMES ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Martine DURAND-RAMBIER ; Victorine FRAISSE ; Philippe GERBIER ; Alain IDOUX ; Romuald KLEIN ; Olivier PUJOLS ; Valérie ROFIDAL ; Jérôme THONNAT

Absents Virginie BADAROUX ; Laurent MARSEAULT ; Philippe MARTIN ; Estefania JEAN ; Nadine BEURROIES MATEO ;

Pouvoirs Cloé PAUL-VICTOR à Yannick DE SALVALVADOR ;

En exercice : 19

Présents : 13

Absents : 6

Votants : 14

Désignation du secrétaire de séance : Valérie Rofidal

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2021

87-1 Soutien aux agriculteurs gel d’avril 2021

88-2 Délibération modificative à la délibération du 18 septembre 2007 : location parcelle à bail emphytéotique

89-3 Convention de mise à disposition de personnel commune/MDR

90-4 Convention scolaire 2021-2022 : piscine du Grand Pic Saint Loup 91-5 Convention commune / Hérault THD relative à la gestion, l’entretien, et le remplacement de lignes de communications électroniques à THD en fibre optique

92-6 Convention : approbation du PEDT

93-7 Convention Vignoble et découverte

94-8 Révision des loyers : contact finances/boucherie

95-9 Subvention aux associations

28/10/2021 / N° 87-1 / 9 Autres domaines de compétences/ 9.4

Soutien aux agriculteurs gel d’avril 2021

M. le Maire expose à l’assemblée que les dégâts consécutifs à l’épisode de gel début avril 2021 sont considérables pour le secteur agricole et tout particulièrement pour les viticulteurs et les arboriculteurs de l’Hérault et de la commune.

Considérant que ces évènements exceptionnels ont pour conséquences des pertes de récolte importantes (à hauteur de 50 à 80 % pour certaines exploitations), des situations de détresse pour beaucoup d’exploitants agricoles et de structures coopératives, et inévitablement des répercussions sur le maintien des activités économiques sur le territoire de la commune et de l’intercommunalité,

Considérant qu’au vu de l’urgence de la situation, un Fonds départemental de soutien aux agriculteurs sinistrés par le gel a été mis en place, par le Département de l’Hérault, de concert avec la Chambre d’Agriculture,

Considérant que la commune de Claret souhaite, dans un souci de solidarité territoriale et de maintien des activités en milieu rural, soutenir cette initiative exceptionnelle, qui relève de l’intérêt général du bloc communal,

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - DECIDE d’abonder le Fonds départemental, à hauteur de 1 € par habitant arrondi à 2000 € - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

28/10/2021 / N° 88-2/ 3 Domaine et patrimoine/3.3 locations

Location parcelle à bail emphytéotique

Délibébration modificative à la délibération du 18 septembre 2007

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, en soutien à l’activité viticole, M. le Maire rappelle que la commune a souhaité compenser l’urbanisation des terres agricoles à proximité du centre village en réalisant un Plan Local d’Aménagement Concerté (PLAC) sur 3 ilots à vocation viticole aux lieux-dits Lespinas, Maginier et Cadenedes.

Par délibération en date du 6 février 2007, la commune a approuvé la procédure de désignation des attributaires ainsi que la répartition des parcelles. Cette procédure a fait l’objet de baux emphythéotiques signés entre la commune et les preneurs.

A ce jour, un des attributaires nous a informés de son prochain départ à la retraite et de son souhait de céder le bail à son fils.

Après avoir interrogé le notaire, il s’avère que cette cession est possible, sachant que l’attributaire initial reste solidaire de son fils si ce dernier venait à ne pas respecter ses engagements.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la cession de bail ainsi présentée,.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer le bail et à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

28/10/2021 / N° 89-3 / 4 Fonction publique / 4.2 Personnel contractuel Convention de mise à disposition de personnel

Commune/EHPAD de l’Orthus

Mr le Maire expose au conseil municipal que la fréquentation de la cantine connait une forte hausse depuis la rentrée de septembre. Par ailleurs, même si le taux d’encadrement des enfants est respecté au regard de la législation et de la CAF, l’absence de certains agents en arrêt maladie, compromet certains jours, la qualité de l’accueil des enfants dans les meilleures conditions.

Comme l’an passé, un agent contractuel a été recruté pour assurer les remplacements depuis la rentrée de septembre. Cependant, en raison des contraintes sanitaires et des nécessités du service pour l’accompagnement et la surveillance des enfants pendant la pause méridienne, le recrutement d’une personne supplémentaire permettrait de garantir un fonctionnement optimal et un accueil plus serein et sécure.

Dans l’attente d’une réorganisation plus pérenne du personnel scolaire lors de la dissolution du RPI « Claret, Sauteyrargues et Vacquières », et en tenant compte des mouvements de personnel (départ à la retraite...),

Il est proposé de renforcer provisoirement le personnel des écoles sur le créneau 12h/14h en recrutant un agent mis à disposition par l’Ehpad de l’Orthus actuellement employé sur un temps incomplet. Cet agent interviendra à minima 2 jours par semaine + le cas échéant un jour supplémentaire selon sa disponibilité en fonction de son planning à la Maison de retraite.

Les frais de personnel (rémunération, charges patronales...) seront remboursés à l’Ehpad au vu d’un état mensuel ou trimestriel.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la mise a disposition d’un agent de l’EHPAD de l’Orthus pour renforcer le personnel de la cantine sur le temps de la pause méridienne

- AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition dans un premier temps, sur une période de 6 mois.

28/10/2021 / N° 90-4 / 8 Domaines de compétences par thème /8.2 Enseignement Convention piscine

Commune / CC GPSL

M. le Maire rappelle que la piscine du Pic Saint Loup est ouverte aux écoles du Grand Pic Saint Loup et permet chaque année aux enfants de pratiquer l’activité de natation.

Pour l’année scolaire 2021/2022, il est proposé de renouveler la convention pour un coût de 99.50 € pour chaque groupe/classe occupant un créneau selon le planning suivant :

- module 1 : du 13/09/2021 au 25/09/2021 : primaire

- module 11 : du 19/04/2022 au 17/05/2022 : maternelle

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le renouvellement de la présente convention pour l’année scolaire 2021/2022 - AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention

28/10/2021/ N° 91-5/ 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1.1 Budget et comptes Convention commune / Hérault THD

Mr le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du déploiement de la fibre, le Département de l’Hérault a opté pour un « réseau d’initiative publique » et a délégué ce service public à la société Hérault THD.

Cette société est donc habilitée pour assurer la construction, l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques.

Actuellement cette société intervient dans la commune pour relier chaque habitation à un point de mutualisaton situé hors de la propriété privée, lui-même raccordé à une réseau de communications éléctroniques à très haut débit ouvert au public.

Dans le cadre de cette DSP (délégation de service public), il est donc proposé aux propriétaires de signer une convention afin de determiner les conditions de ces interventions. Ce service ne nécessite aucune contrepartie financière de la part du propriétaire.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de raccordement à la fibre avec l’entreprise Hérault THD, au titre du propriétaire pour le raccordement des bâtiments communaux concernés.

28/10/2021/ N° 92-6/ 4 Fonction publique /8 Domaines de compétences par thème /8.2 Enseignement Approbation du PEDT

Il est rappelé que par délibération 88-13 du 26/11/2020, le conseil municipal a autorisé la résiliation de la convention avec l’association des Garrigaïres qui gérait depuis de nombreuses années le volet administratif des services peri et extra scolaires de la commune.

Il a été également décidé la reprise en régie de la totalité de la gestion administrative des services ALP, ALSH et de la Maison des Jeunes à compter du 1er septembre 2021.

Pour ce faire la commune a formalisé ses intentions et objectifs dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT).

Aujourd’hui, il y a lieu de conventionner pour acter la validation du PEDT communal par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, la Direction des services Départementaux de l’Education Nationale et la Direction de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention nécessaire à la validation du PEDT.28/10/2021/ N° 93-7/ 3 Domaine et patrimoine / 3.2 Acte de gestion du domaine Convention « Vignoble et découverte » pour les gîtes communaux

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la deuxième tranche des travaux relatifs à la création de gîtes et d’un local commercial et artisanal dans la Maison du parc, des actions de promotion en faveur de nos produits locaux et sur la thématique du vin seront développées pour favoriser l’oenotrourisme.

M. le Maire rappelle également que plusieurs demandes de financement sont en cours et notamment auprès du programme européen LEADER.

L’un des critères d’éligibilité à ce programme est de faire partie du dispositif « Vignoble et découvertes » initié par la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention d’adhésion au dispositif « Vignoble et découvertes »

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Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Elisete BASTOS GOMES ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Philippe GERBIER ; Alain IDOUX ; Romuald KLEIN ; Olivier PUJOLS ; Valérie ROFIDAL ; Jérôme THONNAT

Absents Virginie BADAROUX ; Laurent MARSEAULT ; Philippe MARTIN ; Estefania JEAN ; Nadine BEURROIES MATEO ; Martine DURAND-RAMBIER ;

Pouvoirs Cloé PAUL-VICTOR à Yannick DE SALVALVADOR ;

En exercice : 19

Présents : 12

Absents : 7

Votants : 13

28/10/2021/ N° 94-8/ 3 Domaine et patrimoine / 3.6.1 délibérations locations Révision des loyers Budget principal et budget annexe Tva

Martine DURAND étant sorti de la séance,

M. le Maire propose de réviser les loyers selon l’Indice de Référence des Loyers comme suit :

Budget annexe TVA LOYER actuel ht

Trimestre

de

référence

Dernier IRL

connu IRL n-1 LOYER REVISE

Agence immobilière 116,98 € 2T 131,12 130,57 117,47 €

Boucherie 334,00 € 2T 131,12 130,57 335,41 €

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE la révision de loyers ainsi présentée.

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

28/10/2021/ N° 95-9 / 3 Domaine et patrimoine / 3.2 Acte de gestion du domaine Subvention associations

Mr Le Maire rappelle que lors du précédent conseil, les subventions aux associations ont été votées. Aucune subvention n’a été attribuée à l’APECS qui n’avait pas trouvé de parents interessés pour reprendre l’association à cette date. Depuis lors, un nouveau bureau s’est constitué et a rencontré Nadine BEURROIES MATEO, maire adjointe en charge de la vie associative.

Au regard des projets de l’association pour l’année à venir et notamment l’organisation du carnaval, il est donc proposé de lui attribuer la somme de 400 euros.

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE le montant ainsi présenté,

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération