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Acte Administratif - DEL 2023 102
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Regu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20231129-2023DEL1B102-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
D Délibération du Conseil Municipal LE
de la Commune de CADENET
MAIRIE
ÊE N° 102 /2023
CADENET Mis en igne te 3.0 NOV. 171 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 .
Mal : accuell@mairie-cadenet fr Session du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la
présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 20 novembre 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADIJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, SEVE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, VEVE
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents : xx
Absents excusés : BASTIE, JAUMARY, VOREUX,
Procurations :
Mme BASTIE a donné procuration à M. BRABANT
M. JAUMARY a donné procuration à M. LORIEDO
M. VOREUX a donné procuration à Mme KHALIZOFF
CLASSIFICATION 2023 CIMETIERE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-13 relatif aux concessions dans les cimetières, L 2223-14 relatif aux types de concession, L 2223-15 et
R 2223-11 relatifs à la tarification des concessions ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu la délibération n°4/2022 du 25 janvier 2022 relatives respectivement aux tarifs des
concessions de columbarium et de terrain ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des concessions ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'approuver l'instauration des redevances funéraires ;
La commune vient de procéder à la reprise de concessions et une réflexion est menée sur l'actualisation de la tarification de ces dernières.
Les nouveaux tarifs des concessions proposés sont :
Sépultures Dimensions Durée Tarif
Concessions simples pleines | L : 2.5m 50 ans 800€
terres sans caveau (3m?) 1:1.20m
H : 1.20 maxi
Concessions doubles pleines | L :2.5m 50 ans 1 300€
terres sans caveau (3.75m?) 1:1.50m
H : 1.20 maxi Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié lé
ID : 084-218400265-20231129-2023DELIB102-DE
Tarifs des caveaux proposés (travaux potentiels à prévoir)
Type caveau Nombre de places Tarifs
Concession simple + 2 2 000€
Caveau existant
Concession double + 3 2 500€
Caveau existant
Concession double # 4 3 000€
Caveau existant
Concession double # 5 3 500€
Caveau existant
Concession double + 6 4 000€
Caveau existant
Les travaux de restauration des habillages, destructions ou autres seront à la charge des acquéreurs.
Par ailleurs, une opération d'aménagement sera faite sur l'allée des Roses, permettant de remettre en vente des concessions pleine terre : 11 concessions doubles et 4 concessions simples en vue de construire des caveaux.
Ces emplacements seront limités aux caveaux hors sol sur dalle béton qui sera à la charge des familles.
Redevances concessions :
Concessions Durée Tarifs
Concession de case au | 15 ans 280€
colombarium avec plaque
vierge à accoler fournie
Concession du jardin du | 15 ans 30€
souvenir (dispersion) avec
plaque vierge à accoler
fournie
Redevance d'occupation du Caveau provisoire
Une redevance pour le dépôt des cercueils en caveau provisoire au-delà de six mois sera mis en place.
Occupations au-delà de 6 | 5€ par jour
mois
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e _ Abroge la délibération n°4/2022 du 25/01/2022
e Valide les tarifs proposés,
° _ Autorise Monsieur le Maire à les mettre/èn œuvre.
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE Le Maire Jean-Marc BRABANT