Procès Verbal - PV CM 31 Mars 2026

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Procès Verbal - PV CM 31 Mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Savas-Mépin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 Mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, DEPARTEMENT DE L'ISÈRE

Mairie de SAVAS-MEPIN

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 31 MARS 2026 A 20h00

Le Mardi 31 Mars 2026,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 24 Mars 2026, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand DURANTON, Maire.

Etaient présents: M. DURANTON Bertrand, M. HUTHER Fabrice, M. SEIGLE Didier, M. JOURDAN Jérôme, Mme DELORME Séverine, Mme SCHULTZ Laurence, Mme CHAFFAT Martine, M. QUEMIN Denis, Mme BAULE Britany, M. SLACHETKA Emmanuel, Mme SALIGNAT Emilie, M. MANZARI Cyril, Mme BOUCHON Sylvie, M. BOUILLANT Julien, Mme SANCHEZ Virginie

Excusés :

Absent :

Procuration :

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme SCHULTZ Laurence est désignée pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 02 Mars

2026

e Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars

2026

e Administration Générale :

o Délibération :

“ Désignation des membres des commissions communales

"Proposition de noms de commissaires titulaires et suppléants siégeant

au sein de la commission communale des impôts directs

=" Désignation des Délégués du TE38

" Désignation du représentant communale du SIRRA

= Désignation des Délégués du CNAS

“" Désignation des membres de la commission de contrôle des listes

électorales

"Règlement intérieur du Conseil Municipal

“ Création de numéro de rue, route des cerisiers

o Information générale sur les dossiers en cours

e Divers

a

1110APROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :

Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 02 Mars 2026 est approuvé à l’unanimité des présents.

Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 est approuvé à l’unanimité des présents.

ADMINISTRATION GENERALE :

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle que ces commissions sont des espaces de travail essentiels :

Elles permettent d'approfondir les dossiers, d'associer les élus et, lorsque c’est pertinent, des

habitants ou partenaires. L'objectif est de permettre à chacun de contribuer selon ses

compétences et ses centres d'intérêt, dans un cadre clair et efficace.

Les différentes commissions ont les rôles suivants :

La commission intercommunale : Assure le lien avec bièvre Isère, les syndicats et les partenaires institutionnelle.

La commission travaux : Veille à l'entretien du village et au suivi des chantiers. La commission cadre de vie, Améliore le quotidien et embellit le village. La commission scolaire : Accompagne les écoles, les familles et les services périscolaires.

La commission ressources humaines : Accompagne les agents et organise le travail

communal.

La commission urbanisme: Planifie l'aménagement du territoire et accompagne les projets.

La commission vie associative : Soutient les associations et dynamise la vie locale.

La commission social et solidarité: Renforce le lien social et accompagne les plus fragiles.

La commission communication: Valorise les actions de la commune et informe les

habitants.

DELIBERATION

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les membres des commissions communales suivantes:

Commission des Finances : Commission Intercommunale : Responsable : Bertrand DURANTON Responsable : Bertrand DURANTON Didier SEIGLE Denis QUEMIN Séverine DELORME Fabrice HUTHER Denis QUEMIN Julien BOUILLANT Sylvie BOUCHON Cyril MANZARI Laurence SCHULTZ

Britany BAULE

Julien BOUILLANT

Emmanuel SLACHETKA

2110Commission Travaux :

Responsable : Didier SEIGLE

Denis QUEMIN

Fabrice HUTHER

Julien BOUILLANT

Cyril MANZARI

Commission Ressources humaine

Responsable : Séverine DELORME

Bertrand DURANTON

Denis QUEMIN

Emilie SALIGNAT

Emmanuel SLACHETKA

Commission Urbanisme :

Responsable : Denis QUEMIN

Didier SEIGLE

Fabrice HUTHER

Jérôme JOURDAN

Julien BOUILLAT

Cyril MANZARI

Commission Sociale :

Responsable : Sylvie BOUCHON

Bertrand DURANTON

Martine CHAFFAT

Emilie SALIGNAT

Virginie SANCHEZ

Commission Cadre de vie :

Responsable : Didier SEIGLE

Laurence SCHULTZ

Fabrice HUTHER

Britany BAULE

Emilie SALIGNAT

Virginie SANCHEZ

Commission Scolaire :

Responsable : Séverine DELORME

Jérôme JOURDAN

Emmanuel SLACHETKA

Virginie SANCHEZ

Cyril MANZARI

Commission vie associative :

Responsable : Denis QUEMIN

Martine CHAFFAT

Jérôme JOURDAN

Virginie SANCHEZ

Sylvie BOUCHON

Britany BAULE

Commission Communication :

Responsable : Laurence SCHULTZ

Bertrand DURANTON

Britany BAULE

Martine CHAFFAT

Emmanuel SLACHETKA

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, valide ces désignations des membres des commissions communales.

PROPOSITION DE NOMS DE COMMISSAIRES TITULAIRES . ET SUPPLEANTS SIEGEANT AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire explique que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est une commission obligatoire, qui joue un rôle essentiel dans l'établissement des bases d'imposition locales. Elle travaille en lien avec l'administration fiscale pour garantir l'équité entre les contribuables. Il est nécessaire, lors de cette séance, de désigner les membres titulaires et suppléants.

La commission émet un avis sur les évaluations cadastrales, notamment les valeurs locatives

des biens. Elle participe également aux révisions en cas de changement de consistance ou

d'affectation d’un bien et peut être consultée dans le cadre des réclamations des contribuables.

Si elle n’établit pas les impôts, elle veille néanmoins à l'équité des bases d'imposition. Il s'agit d’un travail discret mais essentiel pour assurer la justice fiscale au niveau local.

DELIBERATION

3110Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6

commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du

Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18

ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales

dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les

personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation

foncière des entreprises soient équitablement représentées. Les commissaires ainsi que leurs

suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances

publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-

énoncées, dressée par le Conseil Municipal.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de

fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence

éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans la limite d’un

agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois

qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la

commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors

du renouvellement général du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, pour

que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 12 Commissaires titulaires et 12

commissaires suppléants dans les conditions de l'article 1650 suivant la liste de présentation annexée à la présente délibération.

Annexe :

Commissaires Titulaires :

NOM PRENOM DATE Naissance PROFESSION

SEIGLE Didier 23/11/1969 Agriculteur

DELORME Séverine 27/09/1970 Vendeuse

QUEMIN Denis 06/12/1966 Technicien Méthode

BOUCHON Sylvie 10/02/2026 Employée en Officine

SCHULTZ Laurence 23/11/1970 Commerciale

HUTHER Fabrice 22/11/1981 Artisan paysagiste

BAULE Britany 27/08/2004 Assistante dentaire

JOURDAN Jérôme 29/05/1975 Agriculteur

CHAFFAT Martine 21/09/1952 Retraitée

SLACHETKA Emmanuel 08/01/1969 Cadre Social

SALIGNAT Emilie 09/09/1983 Déléguée à la tutelle

BOUILLANT Julien 17/09/1985 Artisan Charpentier

rs 2

e 4110Commissaires Suppléants :

NOM PRENOM DATE Naissance PROFESSION

SANCHEZ Virginie 10/01/1973 Assistante Familiale

MANZARI Cyril 28/12/1978 Formateur Plomberie

| _____ GENIN Chantal 10/07/1958 Retraitée BOUCHON Céline 24/09/1981 Agricultrice MATHIEU Emilie 01/01/1986 Coordinatrice petite enfance BACHER Bruno 07/03/1970 Conducteur Autocar TODARO Marie-Pierre 15/04/1977 Comptable THIVOLET Daniel 17/03/1949 Retraité POLLARD Thomas 28/02/1973 Chef d'entreprise DURANTON Dominique 28/08/1957 Retraité BADIN Hervé 02/04/1968 Technicien GENIN Jean-Noël 01/10/1951 Retraité

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE TE38

Monsieur le Maire informe ensuite que le TE38 est le syndicat d'énergie de la commune. Celui-

ci intervient notamment dans la gestion de l'éclairage public, des réseaux électriques, des

travaux d'enfouissement, et accompagne les communes dans leur transition énergétique. Il

convient de désigner un représentant titulaire pour siéger au sein de cette structure. Ce délégué aura pour mission de représenter la commune, de participer aux décisions techniques et financières, et de suivre les projets relatifs aux réseaux et à l'éclairage public.

DELIBERATION

Considérant l’adhésion de la commune à TE38 (Territoire d'Energie Isère) ; Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu'en application de l'article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la

réunion d'installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d'adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Désigne M. Denis QUEMIN délégué titulaire et M. Cyril MANZARI délégué suppléant du

conseil municipal au sein de TE38.

DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL

DU SIRRA

Monsieur le Maire indique également que le SIRRA intervient dans la gestion des cours d’eau,

la prévention des inondations, l'entretien des berges ainsi que la restauration écologique des

Ï G

5| 10milieux aquatiques. Un représentant doit être désigné afin de participer aux travaux de ce

syndicat. Celui-ci suivra les projets concernant les rivières de la commune, relaiera les besoins

locaux et prendra part aux décisions relatives aux travaux et aux programmes de gestion.

DELIBERATION

Le Syndicat Isérois des rivières Rhône aval (SIRRA) est en charge de la gestion des milieux aquatiques, de la prévention des inondations et du grand cycle de l'eau depuis sa création par fusion des quatre syndicats de rivières de la Sanne, de la Varèze, de Bièvre-Liers-Valloire et des quatre Vallées en 2019.

Le périmètre du SIRRA comprend 121 communes des bassins versants couverts par ces anciens syndicats ainsi que la tête de bassin de la Galaure. Son Comité syndical comprend des délégués des communautés de communes des Collines du Nord Dauphiné, de Bièvre Est, d'Entre Bièvre et Rhône et de Bièvre Isère, de la communauté d'agglomération de Vienne Condrieu ainsi que du Département de l'Isère.

Afin d'assurer la meilleure concertation possible avec les communes, le SIRRA réunit statutairement des comités de bassin qui ont pour objet de débattre des programmes et projets du SIRRA à l'échelle du bassin versant. Chaque commune dispose d'un représentant à ces comités de bassin.

Notre commune faisant partie du comité de bassin "4 vallées", le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des présents, nomme M Fabrice HUTHER pour représenter la commune à ce comité.

Ce représentant sera en outre l'interlocuteur privilégié du SIRRA pour discuter des projets et actions réalisés sur notre commune mais aussi pour informer le SIRRA des besoins identifiés.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS

DELIBERATION

Grâce à l'adhésion de notre commune au CNAS (Comité National d'Action Sociale), nos agents communaux bénéficient d'un large éventail de prestations qui concourt à son mieux-être, comme960 000 autres agents et salariés répartis dans les 21 300 structures territoriales affiliées au CNAS.

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité des présents, M. Bertrand DURANTON, Maire de la commune en tant qu'élu délégué et Mme Nathalie ASTIER, Agent administratif de la mairie, en tant qu'agent délégué.

Ils porteront la voix de la commune au sein des instances du CNAS et réciproquement, représenteront le CNAS au sein de notre collectivité. Cela conformément à l'organisation statuaire de notre association.

DESIGNATION MEMBRES DE LA COMMISSION

DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire rappelle que la commission de contrôle des listes électorales est une commission obligatoire. Elle veille à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales de la commune. Trois membres titulaires doivent être désignés. Cette commission contrôle les décisions du maire en matière d'inscription et de radiation, se réunit au moins une fois par an, et avant chaque scrutin si nécessaire. Elle peut également examiner les recours des

Page 6110électeurs. Elle garantit ainsi la transparence et l'équité du processus électoral, sans intervenir dans la gestion quotidienne des inscriptions.

DELIBERATION

Conformément à l'article R-7 du code électoral, des commissions de contrôle des listes électorales doivent être instituées dans chaque commune par le préfet après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose:

- Mme Laurence SCHULTZ en tant que Conseillère Municipal Titulaire - Mme Martine CHAFFAT en tant que Conseillère Municipal Suppléante - M. Jean-Guy PICON en tant que Délégué de l'Administration - Mme Chantal GENIN en tant que Délégué du Tribunal Judiciaire

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe que, conformément à la loi, un projet de règlement intérieur a été élaboré et transmis à l’ensemble des conseillers en même temps que la convocation. Ce document fixe les règles de fonctionnement du conseil municipal, notamment l'organisation des séances, les droits des élus, les modalités de communication ainsi que le cadre général des travaux. Il vise à assurer un fonctionnement clair, transparent et respectueux, dans la continuité des pratiques existantes, tout en apportant des précisions destinées à faciliter le travail collectif.

DELIBERATION

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131- 1 et suivants,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre Il du livre Ide la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122- 17, L2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1

Considérant l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 20 mars 2026,

Considérant que conformément à l'article L 2121-8 du code général des Collectivités territoriales, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation, Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu'il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l'Assemblée locale,

Monsieur le Maire propose d'approuver le règlement annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

- Le règlement intérieur du conseil municipal est approuvé, à l'unanimité des présents. - M.le Maire est autorisé à

o Signer le présent règlement périscolaire tel qu’annexé à la présente délibération

o Prendre toute disposition utile à la mise en œuvre de ce règlement. o Le mettre en application à compter du 1° Avril 2026

7110CREATION NUMEROS DE RUE ROUTE DES CERISIERS

DELIBERATION

L'adresse est une donnée d'information essentielle qui permet à tout citoyen, personne morale ou lieu géographique d'être accessible et de bénéficier d'un ensemble de services de plus en plus large.

Une adresse aux normes, c'est l'assurance d'un accès rapide pour les services de secours d'urgence, les services à domicile, les livraisons, la distribution du courrier. Une adresse aux normes est également une condition indispensable pour pouvoir bénéficier de la fibre optique à son domicile.

Une adresse aux normes est enfin un moyen d'identifier avec précision la localisation des habitations, des bâtiments publics et des sites remarquables (stade, cimetière, etc). L'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Il appartient donc au conseil municipal de valider par délibération la numérotation à donner à chaque construction de maison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE la numérotation suivante pour un lot créé suite à une division parcellaire sur la parcelle ZA 101 :

N° DENOMINATION PARCELLE

47 Route des Cerisiers ZA 127

INFORMATION GENERALE SUR LES DOSSIERS EN COURS:

FERMETURE DE CLASSE

Monsieur le Maire souhaite revenir sur la situation relative à la fermeture de classe au sein de l'école communale.

Il indique que la décision est officielle depuis mercredi dernier : avec un effectif de 70 élèves, l'Éducation nationale a annoncé la fermeture d'une classe pour la prochaine rentrée scolaire. La commune a échangé avec l'inspection académique, présenté ses arguments et défendu les besoins du territoire.

À ce stade, la décision est maintenue. Toutefois, la municipalité reste pleinement mobilisée et vigilante. Elle continuera à suivre l’évolution des effectifs, à dialoguer avec les familles et à défendre la qualité de l’accueil des élèves au sein de l’école.

Monsieur le Maire informe également que Madame Trappier, enseignante en charge des classes de petites et moyennes sections, quittera l'établissement. À ce jour, l'organisation envisagée pour la rentrée serait la suivante :

° une classe regroupant les petites, moyennes et grandes sections ; e une classe regroupant les CP, CE1 et CE2 ;

° une classe regroupant les CE2, CM1 et CM2.

Il'est précisé que la commission ressources humaines devra procéder à une réorganisation des services en vue de la rentrée scolaire. Cette situation implique un travail important d'adaptation, notamment afin de répondre à la demande des agents souhaitant être informés rapidement de leurs futurs plannings.

Enfin, Madame Séverine Delorme informe qu'une baisse significative des effectifs est constatée à l'échelle académique : 5 234 élèves en moins cette année dans l’académie, dont 2 338 en moins dans le département de l'Isère. Sur une période de dix ans, la diminution atteint 16 437 élèves.

ge 8/10OAP 2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, malgré de nombreux rebondissements, le projet relatif à l'OAP 2 poursuit son avancement, avec une perspective d'environ 30 lots. Le promoteur Sofirel est actuellement en cours d'acquisition des parcelles concernées. Les travaux de viabilisation devraient débuter à partir du mois de septembre. Dans un premier temps, il est prévu de procéder au déplacement de la canalisation d’eau reliant le site de pompage au château d'eau de Mépin.

Dans un second temps, la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales, d'une capacité d'environ 4 000 m“, sera engagée. À l'issue de ces opérations, et dès la fin de l’année, le promoteur prévoit d’enchaîner avec une phase de viabilisation d’une durée estimée à six mois, avant la mise en commercialisation des lots.

Par ailleurs, la question de l'aménagement du chemin des Biesses devra être étudiée. La commission travaux sera chargée de travailler sur ce sujet. Ces aménagements pourraient intervenir à l'horizon 2028 ou 2029, en fonction de l'avancement global du projet de lotissement.

CHAPELLE DE SAVAS

Monsieur le Maire rappelle que la chapelle constitue un élément important du patrimoine communal et que la municipalité souhaite avancer de manière progressive afin de garantir un chantier sérieux, durable et respectueux du lieu.

Il informe les nouveaux élus que la chapelle de Savas est actuellement fermée au public. En effet, une partie du plafond en plâtre s’est détachée, vraisemblablement en raison d’infiltrations d'eau.

Afin d'évaluer précisément la situation, la commune prévoit de lancer une mission de maîtrise d'œuvre en vue de réaliser un diagnostic complet et d'estimer le coût global des travaux à engager.

Sur la base de ces éléments, la municipalité engagera ensuite des démarches auprès de la Fondation du patrimoine, notamment afin de mobiliser des dons et d'identifier des possibilités de subventions pour accompagner le financement du projet.

DIVERS :

Travaux et achat matériel

Monsieur Didier Seigle informe le conseil municipal que la laveuse actuellement utilisée est en panne. Âgée de plus de vingt ans, son remplacement apparaît nécessaire. Plusieurs devis ont été sollicités.

Il est proposé de s'orienter vers une auto laveuse fonctionnant sur batterie, plutôt qu'un modèle filaire, afin d'améliorer les conditions d'utilisation pour les agents.

Deux devis ont été présentés :

°e un modèle reconditionné en 24V, pour un montant de 2 700 €; . un modèle neuf en 12V, plus léger, pour un montant de 2 660 €. Après en avoir délibéré, les élus ont retenu le second devis. Ce choix se justifie par la légèreté de l'équipement, facilitant notamment son transport à l'étage de l’école, ainsi que par le fait qu’une puissance de 12V est jugée suffisante pour les besoins de la commune. Par ailleurs, les agents communaux ont poursuivi l'aménagement d’une pièce sécurisée à l’intérieur de l'atelier municipal.

Les arts allumés

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la manifestation « Les Arts Allumés » fera étape à Savas-Mépin le samedi 25 avril 2026 à 16h00. À cette occasion, des animations de clown et de jonglage seront proposées.

9110Par ailleurs, le Sou des Écoles organisera une chasse aux œufs en matinée et assurera la tenue d'une buvette lors de l'événement l'après-midi.

Invitation Député

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une invitation a été reçue de la part du député de la 7e circonscription de l'Isère.

Celui-ci convie l'ensemble des conseillers municipaux à un temps d'échange qui se tiendra le samedi 25 avril à 10h, à Penol. Il est précisé que chaque élu est libre d'y participer.

3 ABI

Madame Sylvie Bouchon informe le conseil municipal que la présidente de l'association 3 AB] a démissionné. En conséquence, l'assemblée générale de l'association a été reportée au 30 avril à 18h30.

Conciusion du Maire

Monsieur le Maire conclut la séance en indiquant que le prochain conseil municipal portera sur

le budget. Ce sera l'occasion de présenter aux élus les choix retenus, les contraintes identifiées, ainsi que les orientations qui guideront l’action communale pour l’année à venir.

Prochain conseil municipal

Lundi 20 Mars 2026

Clôture de la séance : 22h04

Le Maire, Le secrétaire de séance

Bertrand DURANTON Laurence SCH Z

age 10110