Déliberation - Delib 28062024 05 Tarifs des services municpaux

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Déliberation - Delib 28062024 05 Tarifs des services municpaux Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - Delib 28062024 05 Tarifs des services municpaux)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques, 2024/

FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

-----

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

------------

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

------

Séance ordinaire du VENDREDI 28 JUIN 2024

L’an deux mille vingt quatre, le vendredi vingt-huit juin à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 21 juin 2024.

La séance est ouverte au public.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ (arrivée à 18h08), Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS (arrivée à 18h10), Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Marouane ACHRIT (arrivé à 18h36), Gemma DUFFAU, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE (arrivé à 18h18), Mónica CASANOVA (arrivée à 18h08).

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à JC Feugas), Nicolas LE BIGOT(procuration à G. Faucon), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave)

Absent :

Richard UNREIN

Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 34

N° 2024/28.06/05

FINANCES

TARIFS MUNICIPAUX 2024/2025 : ACTUALISATION : VALIDATION

Jean-Noël GOETZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Page 1/112024/

Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/05

Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante qu’il est opportun de procéder à l’actualisation annuelle des tarifs des différents services municipaux, pour une application à partir de septembre 2024 (pour les services calés sur le calendrier scolaire) et janvier 2025 (pour les tarifs en année civile).

Il est proposé une actualisation générale des tarifs de + 2,2%, du niveau de l’inflation constatée sur les 12 derniers mois, à quelques aménagements près :

→ barème spécifique pour l’actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, défini au niveau national

→ poursuite de la trajectoire d’évolution des tarifs de la Piscine vers un niveau en adéquation avec le futur équipement qui sera livré en 2025

→ maintien sans augmentation de quelques « petits » tarifs pour raisons pratiques : concessions funéraires, cartes de photocopies de la Médiathèque, entrée Money time,…

→ par ailleurs, les tarifs d’occupation du domaine public sont complétés par des tarifs relatifs aux occupations du domaine public pour travaux (clôtures de chantiers, échafaudages, bennes, grues,…), applicables dès juillet 2024.

Les tarifs 2024/2025 proposés sont :

1- ÉDUCATION-SPORT-JEUNESSE

RESTAURATION SCOLAIRE

QUOTIENT

FAMILIAL

TARIFS AU

REPAS

0-99 1,08 €

100-199 1,36 €

200-299 1,62 €

300-399 1,90 €

400-499 2,17 €

500-599 2,44 €

600-699 2,71 €

700-799 2,82 €

800-899 2,92 €

900-999 3,04 €

1000-1099 3,14 €

1100-1199 3,25 €

1200-1299 3,36 €

1300-1399 3,46 €

1400-1499 3,58 €

1500-1599 3,68 €

1600-1699 3,79 €

1700-1799 3,90 €

1800-1899 4,01 €

1900-1999 4,12 €

2/112024/

Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06//05

2000-2099 4,22 €

2100 et + 4,33 €

Agents communaux 3,25 €

Enseignants 4,33€

Enfants hors Lormont 4,33 €

Repas exceptionnel non pré-inscrit 5,42 €

Adultes extérieurs 6,50 €

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

QUOTIENT FAMILIAL < = 599 600 < QF< 999 > = 1000

Tarifs (à la demi-heure) 0,15 € 0,19 € 0,23 €

PISCINE MUNICIPALE

TARIFS COMMUNE HORS COMMUNE

Adultes actifs 2,50 € 3,60 €

Tarifs réduits (demandeurs d’emploi et bénéficiaires

des minima sociaux) 1,80 € 2,80 €

Enfants – 6 ans Gratuit

Enfants – 18 ans 1,40 € 2,00 €

Abonnement adultes 20,00 € 28,00 €

Abonnements adultes réduit 15,00 € 20,00 €

Abonnements enfants 10,00 € 14,00 €

Leçons (carnet de 10)

45,00 € 65,00 € Aquaphobie (carnet de 10)

Perfectionnement (carnet de 10)

CARTE SPORT LIBERTÉ

TARIFS COMMUNE HORS COMMUNE

Adultes actifs 28,00 € 41,00 €

Tarifs réduits (demandeurs d’emploi et bénéficiaires

des minima sociaux, collégiens et lycéens) 14,00 € 20,50 €

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Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/05

MODULO VACANCES

QUOTIENT FAMILIAL < = 599 600 < QF< 999 > = 1000

Tarif 1 : Plage, jeunes au stade, ... 1,65 € 2,15 € 2,70 €

Tarif 2 : Bowling, patinoire, équitation,

cinéma, ... 2,15 € 3,35 € 4,40 €

Tarif 3 :Aqualand, canoë, laser quest 4,35 € 5,40 € 6,55 €

Tarif 4 : Futuroscope, aquarium, ... 8,70 € 10,85 € 13,00 €

SÉJOURS ET WEEK-END JEUNESSE

QUOTIENT

FAMILIAL

< = 599 600 < QF< 999 > = 1000

Tarifs 16,50 € 21,50 € 27,00 €

STAGES SPORTIFS

QUOTIENT

FAMILIAL

< = 599 600 < QF< 999 > = 1000

Tarifs/journée 5,10 € 5,30 € 5,60 €

Tarif/nuitée 11,15 € 16,50 € 21,60 €

ÉCOLE MULTISPORT DU SOIR

QUOTIENT

FAMILIAL

< = 599 600 < QF< 999 > = 1000

Tarifs 10,80€ 13,00€ 15,20€

MONEY TIME

Tarif adultes 6,00 €

Mineurs 8 à 18 ans 5,00 €

Enfants – 8 ans Gratuit

2- CULTURE

MÉDIATHÈQUE : Gratuité

Pilon

(produits de la vente annuelle)

1 document 1 €

5 documents 3 €

Photocopies

Carte de 10 1 €

Carte de 20 2 €

Carte de 50 5 €

Remplacement carte lecteur perdue 2 €

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Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06//05

Sac en jute « Bois Fleuri » 1,50 €

Documents détériorés ou perdus

Remplacement à l’identique ou facturé au prix d’achat

(mentionné sur le catalogue informatique de la

Médiathèque)

ÉCOLE DE MUSIQUE DANSE THÉÂTRE (tarifs à l’année)

Enfants, Étudiants, Chômeurs lormontais on indemnisés, Minima sociaux, Agents municipaux

QUOTIENT

FAMILIAL

MUSIQUE DANSE / THÉÂTRE

1 discipline

2ème discipline

ou à partir

2ème membre

famille

1 discipline

2ème discipline

ou à partir

2ème membre

famille

0-499 141,00 € 98,00 € 117,00 € 82,00 €

500-999 169,00 € 120,00 € 141,00 € 98,00 €

1000-1499 202,00 € 142,00 € 169,00 € 120,00 €

1500-1999 242,00 € 170,00 € 202,00 € 142,00 €

2000 et + 291,00 € 204,00 € 242,00 € 170,00 €

Hors commune 353,00 € 245,00 € 292,00 € 204,00 €

Adultes

QUOTIENT

FAMILIAL

MUSIQUE DANSE / THÉÂTRE

1 discipline

2ème discipline

ou à partir

2ème membre

famille

1 discipline

2ème discipline

ou à partir

2ème membre

famille

0-499 212,00 € 148,00 € 177,00 € 124,00 €

500-999 254,00 € 178,00 € 212,00 € 147,00 €

1000-1499 305,00 € 214,00 € 253,00 € 178,00 €

1500-1999 365,00 € 256,00 € 305,00 € 214,00 €

2000 et + 437,00 € 307,00 € 365,00 € 256,00 €

Hors commune 528,00 € 370,00 € 442,00 € 310,00 €

Éveil musical

LORMONTAIS HORS COMMUNE

1 discipline

2ème discipline

ou à partir 2ème membre

famille

1 discipline

2ème discipline

ou à partir 2ème membre

famille

70,00 € 49,00 € 177,00 € 124,00 €

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Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/05

Pratique d’ensemble

LORMONTAIS HORS COMMUNE

gratuit pour élève déjà inscrit en musique

13,50 € 31,00 €

Location d’instrument : 59,00 €

CENTRE D’ARTS

COURS LORMONTAIS HORS COMMUNE

Enfants Gratuit

Demandeur d’emploi bénéficiaires des minima

sociaux 16,50 €

Enseignants de la Ville

43,00 €

Agents municipaux

Adultes actifs 43,00 € 86,00 €

SPECTACLES ESPACE CULTUREL

PLEIN

TARIF

TARIF

RÉDUIT

Tout public 10,00 € 5,00 €

Jeune public 8,00 € 4,00 €

Cas particuliers :

Opérettes

Grands spectacles

15,00 € 10,00 €

Agents municipaux Ville de Lormont et enseignants (sur

présentation du pass éducation) - application du tarif réduit X

Élèves de l’EMMDT

GRATUIT

Personnalités invitées par la Ville

Accompagnateurs de groupes scolaires ou institutionnels

Journalistes

Bénéficiaires de la Culture du Cœur (par convention, en nombre

limité)

Invités des compagnies accueillies (par convention, en nombre

limité)

Professionnels ou programmateurs ou représentants des partenaires

culturels de la Ville

Gagnants des tombolas des écoles et associations après demande

acceptée

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Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06//05

3- DOMAINE PUBLIC

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tarif au m²/an)

Enseignes inférieures à 7 m² Exonéré

Enseignes entre à 7 et 12 m² 24,40 €

Enseignes entre à 12 et 50 m² 48,80 €

Enseignes supérieures 50 m² 97,60 €

Panneaux publicitaires 24,40 €

Redevance Commerciale Terrasses (Tarif au m²/an)

16,50€/m² de superficie de terrasse au sol

Redevance à l’occasion de chantiers et travaux

Échafaudages et clôtures de chantiers

(tarifs applicables au mois)

Inférieur à 1 mois 5€/m² de surface au sol

Du 1er mois au 3è mois 10€/m² de surface au sol

Du 4ème mois au 5ème mois 15€/m² de surface au sol

A partir du 6ème mois et au-delà 25€/m²de surface au sol

Bennes, containers, baraques de chantier

(tarifs applicables à la semaine)

À la journée 10€ l’unité

1ère semaine 65€ l’unité

2ème semaine 100€ l’unité

3ème semaine 135€ l’unité

4ème semaine 200€ l’unité

Camions-grue, camions-nacelle et toutes forme de manutention

Par jour 30€ l’unité

Taxation des occupations non conformes, interdites ou sans titre pour occupation du domaine public :

- redevance additionnelle en cas de non respect de l’autorisation : 75€/jour

- taxation d’office pour occupation non autorisée ou sans titre : 44€/m²/jour

Redevance maintenance éclairage public copropriétés

Tarif au candélabre : 234,00€

7/112024/

Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/05

4 – LOCATIONS

LOCATION DE SALLES (tarifs en euros)

Associations

Lormont

Associations hors

Lormont

Organismes

privées de

formation

Organismes

publics de

formation

Particuliers

Si entrées

gratuites

Si entrée

payantes

Casteldefells

1/2

journée Gratuité 65 130 262 87

Journée Gratuité 131 262 524 174

Salle des

familles

1/2

journée Gratuité 65 130 262 87

Journée Gratuité 131 262 524 174 80

Colmet

1/2

journée Gratuité 284 568 1136 379

Journée Gratuité 568 1136 2272 758

Condorcet

RDC

1/2

journée Gratuité 123 246 487 163

Journée Gratuité 246 492 974 326

Point

Animation

Carriet -

grande salle

1/2

journée Gratuité 65 130 262 87

Journée Gratuité 131 262 524 174 55

Point

Animation

Carriet -

petite salle

1/2

journée Pas de location

Journée

Point animation

Tressan

1/2

journée Gratuité 65 130 262 87

Journée Gratuité 131 262 524 174 55

Camus –

grande salle

1/2

journée Gratuité 284 568 1136 379

Journée Gratuité 568 1136 2272 758

Camus

1/2 salle

1/2

journée Gratuité 123 246 487 163

Journée Gratuité 246 492 974 326

Camus

1/2 salle –

Office

Forfait Gratuité 217 434 217 217

Léo Lagrange

1/2

journée Gratuité 812 1624 3250 1083

Journée Gratuité 1624 3248 6500 2166

Espace culturel

Salle de

spectacle

1/2

journée Gratuité 204 408 816 271

Journée Gratuité 408 816 1632 542

8/112024/

Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06//05

Espace culturel

studio danse

1/2

journée Gratuité 82 164 328 /

Journée Gratuité 164 328 656 /

Médiathèque -

auditorium

1/2

journée Gratuité 49 98 196 65

Journée Gratuité 98 196 392 130

Athénée

municipal

1/2

journée Gratuité 33 66 132 44

Journée Gratuité 66 132 264 88

ECG

salle d’apparat

1/2

journée Gratuité 82 164 328 86

Journée Gratuité 164 328 656 172

ECG

salle 1

1/2

journée Gratuité 8 16 32 21

Journée Gratuité 16 32 64 42

ECG

salle 2

1/2

journée Gratuité 16 32 64 42

Journée Gratuité 32 64 128 84

Maison des

association –

salle 1 et 3

1/2

journée Gratuité 16 32 64 42

Journée Gratuité 32 64 128 64

Maison des

association –

salle 2

1/2

journée Gratuité 33 66 132 44

Journée Gratuité 66 132 264 88

Maison des

association –

salle 4

1/2

journée Gratuité 11 16 32 42

Journée Gratuité 16 32 53 106

Maison des

association –

bureaux

1/2

journée Gratuité 5 7 15 20

Journée Gratuité 7 15 25 50

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (tarifs en euros)

Associations

Lormont

Associations hors

Lormont

Organismes

privées de

formation

Organismes

publics de

formation

Particuliers

Si entrées

gratuites

Si entrée

payantes

Piscine

municipale

1/2

journée Gratuité 194 388 780 86

Journée Gratuité 388 776 1560 172

Gymnase des

Iris

1/2

journée Gratuité 97 194 389 86

Journée Gratuité 194 388 778 172

MSI Dojo

1/2

journée Gratuité 284 568 1136 379

Journée Gratuité 568 1136 2272 758

9/112024/

Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/05

MSI

Lutte-muscu-

boxe

1/2

journée Gratuité 16 32 64 42

Journée Gratuité 32 64 128 84

Tennis

(par court)

1/2

journée Gratuité 91 182 364 86

Journée Gratuité 182 364 728 172

Terrain gazon,

Sayo,

Ladoumègue

1/2

journée Gratuité 123 246 492 379

Journée Gratuité 246 492 984 758

Terrain

synthétique,

Dugarry

1/2

journée Gratuité 81 162 324 379

Journée Gratuité 162 324 648 758

Gymnase

Georges

Brassens

1/2

journée Gratuité 812 1624 3248 1084

Journée Gratuité 1624 3248 6496 2168

LOGEMENT MARIE CURIE

Nuit 40€

Semaine 150€

Mois 600€

CONCESSIONS FUNÉRAIRES

Concessions perpétuelles 500€

Concessions nouvelles 10 ans 300€

Concessions renouvelées 10 ans 150€

Ce dossier a été examiné en commission Affaires Générales le 20 juin 2024 suite à leur examen par les commissions Ville Épanouie, Ville Durable et Ville Vivante pour les domaines les concernant.

Les membres du conseil municipal sont sollicités afin d’approuver l’actualisation de ces tarifs 2024/2025.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu la compétence du Conseil municipal pour fixer les tarifs des services municipaux,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs des différents services municipaux,

10/112024/

Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06//05

DÉCIDE

Article unique

d’adopter les nouveaux tarifs 2024-2025 tels que présentés.

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 - Groupe « Naturellement Lormont »,

CONTRE

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

La secrétaire de séance Le maire,

Jean-Noël GOETZ Jean TOUZEAU

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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