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Déliberation - DCM 05 n14 Subvention exceptionnelle SIDICINA et JOACHIM
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 05 n14 Subvention exceptionnelle SIDICINA et JOACHIM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du jeudi 09 mars 2023
Le jeudi 09 mars 2022 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 03 mars 2023, s'est assemblé à
la salle des délibérations.
Présents : Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Fred EUSTACHE - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Jean-Louis OPHELTES - Kattia THEODORE - Lydia DUPONT - Corinne PETRO - Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
Représentés : Julianna DAN - Tony MOUSSE - Olivier SHEIKBOUDHOU.
Absents : Hélène POLIFONTE-MOLIA - Michel MADO - Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Ary CHALUS - Murielle JABES - Christophe CESARIN - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Séance présidée par M. Justin DESSOUT, 1° Adjoint au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline FAVORINUS. OBJET :
DCM 2023/03/14
2023/
ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE A DES PERSONNES DE DROIT PRIVEE AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
4
V4
LA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes d'aides exceptionnelles formulées par les athlètes Messieurs SIDICINA Guillaume et JOACHIM Jashan ;
Vu le rapport du Maire,
Considérant que les personnes concernées par la présente délibération ont accompli les formalités administratives nécessaires ;
Considérant que leurs actions contribuent à l'intérêt du territoire ;
Considérant que ces aides exceptionnelles permettront auxdites personnes de mener à bien leurs projets sportifs pour l'année 2023,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: D'attribuer l'aide exceptionnelle suivante aux personnes ci-après désignées :
NOMS/PRENOMS OBJET DE LA DEMANDE MONTANT OBSERVATIONS VOTE
SIDICINA Guillaume Préparation participation aux
évènements nationaux et 3 000 €
mondiaux 2023
Maintien au Centre de
JOACHIM Jashan formation de Tennis « French
Touch Académy » au Cap
d'Adge et déroulement de la 2000 €
saison 2023
Article 2 : Les dépenses seront imputées au chapitre 6574, aide exceptionnelle à des
personnes de droit privée, du budget 2023 de la Ville,
Article 3: De charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur
municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Adoptée à l'unanimité. 2023/
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
[ville de Baie-Mahault|
Transmis en Préfecture le :!
| 2 0 MARS 2073 |
| Ü
NE identifiant: JA MAATAAO0 DD :
4092.09.03.-.D69092 DS. ;
2403.06: DE SRRCRSENIRREENRET SE î
Publiée le: 2 Q MARS 2023
Date du Conseil Municipal : 09 MARS 2023.